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Séance - 74 d1601970882836
Séance - 74 d1523541075155
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 74 d1523541075155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/23
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 23
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-après, pour votre information, une synthèse du rapport 2016 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets de Grand Lyon Métropole qui compte maintenant 59 communes. Le nombre d’habitants est de 1 354 476, en augmentation de 1,31% par rapport à 2015.
Une collecte des ordures ménagères résiduelles qui augmente :
En 2016, avec l’augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés a augmenté de 2 351 tonnes sur l’ensemble de l’agglomération par rapport à l’année précédente, +soit 0,8 %. A Vénissieux, en 2016, la collecte des ordures ménagères a augmenté de 803 tonnes, soit + 5,4 %.
Une collecte sélective (emballages, papiers, verre) qui augmente sur l’agglomération : La collecte des emballages ménagers et papiers journaux a augmenté sur le territoire de Grand Lyon Métropole de 514 tonnes, soit +0,8 %, par rapport à 2015 et celle du verre a augmenté de 1490 tonnes, soit + 5,4 %.
Le taux de refus de tri sur la métropole a augmenté de 2 % par rapport à 2015. Pour mémoire, l’objectif fixé en 2012 par Grand Lyon Métropole de collecte sélective pour atteindre les préconisations du Grenelle de l’environnement était de 43 kg/habitant/an. Actuellement, il est collecté 33 kg/habitant/an.
Dans le rapport présenté pour l’année 2015, le taux de collecte sélective était, à Vénissieux, inférieur à la moyenne de Grand Lyon Métropole. En 2016, la ville reste toujours dans un taux inférieur à cette moyenne avec une collecte de 20,32 kg/habitant/an, en baisse de 2,3 % par rapport à 2015.
Le nombre de silos de collecte du verre en apport volontaire a augmenté à Vénissieux. Actuellement, 132 silos à verre sont répartis sur l’ensemble de notre commune dont 5 sont enterrés.
La collecte en silos enterrés continue de se développer :
415 silos enterrés sont installés sur le territoire de Grand Lyon Métropole. 174 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 132 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 109 pour la collecte du verre.
En 2016, Vénissieux disposait de 60 silos enterrés (29 pour la collecte des ordures ménagères, 26 pour le tri et 5 pour le verre), soit 6 de plus qu’en 2015.
Le compostage collectif continue de se développer :
Sur le territoire de Grand Lyon Métropole, ce sont actuellement 15 nouveaux projets qui fonctionnent depuis le printemps 2017. En 2015, le compostage collectif a permis de soustraire environ 117 tonnes de déchets compostables de la collecte des ordures ménagères.
Pour 2016, Lyon Métropole ne communique pas de tonnage.
A Vénissieux, le compostage en cantine scolaire du groupe scolaire Saint-Exupéry a démarré en janvier 2013 et se poursuit. La Ville de Vénissieux a, par ailleurs, soutenu 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère deux composteurs de quartier. Le composteur du quartier Parilly a été installé en 2015 et celui-ci du Centre en 2017.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Développement du réemploi dans les donneries des déchèteries métropolitaines : Depuis l’ouverture des 9 donneries en novembre 2015, ce sont 300 tonnes d’objets qui ont été donnés aux associations caritatives.
Evènements et initiatives
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative la prévention et le tri des déchets de notre ville.
Depuis de nombreuses années, « la Semaine de la Propreté » à Vénissieux mobilise les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et Grand Lyon Métropole afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre. Les actions conduites sont nombreuses et diversifiées : démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du centre de traitement des déchets, réunions publiques, ferme pédagogique pour la collecte du pain, nettoyages de quartier, ateliers anti gaspi, etc.
La collecte sélective et la sensibilisation à l’occasion des évènements de la ville : foulées vénissianes, marche nordique, fête de quartiers, Fêtes Escales sont également programmées.
Il faut, par ailleurs, noter qu’en février 2016, des messagers du tri, engagés par Grand Lyon Métropole, sont intervenus auprès de 5 000 foyers sur les secteurs Moulin à Vent, Parilly et Minguettes dans le cadre du programme d’amélioration de la collecte.
Les données de collecte des déchets de Grand Lyon Métropole et à Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Ces données sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (6ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site : https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 26 mars 2018 après en avoir délibéré,
Prend acte
de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 3 Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON METROPOLE ET À VENISSIEUX
Données pour 2016
1 – Collecte des ordures ménagères résiduelles
Grand Lyon Métropole (1 354 476 habitants) Vénissieux (62 575 habitants) 309 617 tonnes
15 726 tonnes
228,6 kg/habitant 251,32 kg/habitant (soit + 5,4 % par rapport à 2015)
Dans le Grand Lyon Métropole, le tonnage collecté a augmenté de 0,8 % par rapport à 2015.
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de Grand Lyon Métropole de 43 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 64 127 tonnes collectées
1 823 tonnes collectées
44 760 tonnes valorisées
-0,05% par rapport à 2015
33 kg/habitant/an
légère baisse
par rapport à 2015
1 272 tonnes valorisées
-0,7% par rapport à 2015
20,3 kg/habitant/an
en diminution de 2,3 % (en kg /hab)
par rapport à 2015
La revente du papier trié à Ecofolio, sur les 59 communes, a permis de reverser 10 347 € à l’Association Française Contre les Myopathies.
3 – Collecte sélective du verre
Objectif du Grand Lyon Métropole de 24 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 132 silos 29 077 tonnes
562,5 tonnes
21,5 kg/habitant/an
en augmentation de 5,4 %
par rapport à 2015
8,99 kg/habitant/an
Augmentation + 3,4%
par rapport à 2015
La revente du verre collecté sur les 59 communes de Grand Lyon Métropole a permis de reverser 84 140 € (soit 3,2 % de plus par rapport à 2015) à la Ligue contre le Cancer. 4 – Collecte en déchèterie
Grand Lyon Métropole Vénissieux 133 016 tonnes,
soit + 1,4 % par rapport à 2015
dont 17 906 tonnes destinées
à l’enfouissement
soit – 3,7 % par rapport à 2015
5 706 tonnes,
soit – 10,2 % par rapport à 2015
Dont 911,6 tonnes destinées
à l’enfouissement
soit – 10,5 % par rapport à 2015
En 2016, la déchèterie de Vénissieux a accueilli 80 331 véhicules contre 90 983 en 2015. La baisse de la fréquentation de la déchèterie de Vénissieux est sans doute due à l’ouverture de la déchèterie de Feyzin en janvier 2016. En 2015, 6 356 tonnes de déchets ont été apportés à la déchèterie de Vénissieux. La déchèterie de Feyzin, en 2016, a collecté 1 953 tonnes de déchets.
Le tonnage des gravats était comptabilisé en enfouissement. Conformément aux prescriptions de l’ADEME, ce tonnage est maintenant considéré comme de la valorisation de matière pour le remblaiement.
5 – Dépenses et financements métropolitains et évolution par rapport à 2015
Dépenses :
- Coût de la collecte : 85,6 M€ (+ 1 %)
- Coût de traitement : 60,6 M€ (- 0,7 %)
-----------
TOTAL : 146,2 M€ (+ 0,3 %)
Recettes :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 129 M€ (+ 2,2 %) - Valorisation des déchets : 35 M€ (+ 5 %) ------------
TOTAL : 164 M€
6 – Eléments de coût de la collecte et du traitement pour Grand Lyon Métropole et évolution par rapport à 2015
- Coût net des ordures ménagères : 204 €/tonne (- 6 %) - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 261 €/tonne (- 6,11 %) - Coût net du verre : 81 €/tonne (+ 5,2 %) - Coût net des déchets de déchèterie : 107 €/tonne (+ 2,9 %)