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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 19012021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 19012021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 2
SEANCE du 19 JANVIER 2021
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 12 Janvier 2021 s'est réuni le Mardi 19 Janvier 2021 à 20 heures 00 dans la salle socioculturelle.
Etaient présents : MM. ADRIAN Thierry – LIENARD Éric – ADE Bernard Mmes/MM. BUCHHOLTZ Jessica - DAULL Célia – DAULL Sébastien – JEROME Sébastien - NETH Jean-Claude – PAILLE Tatiana - SANTER Jean-Luc – SIMON Thierry - WOLFF Catherine
Absent(s) excusé(s) : Mme Sabrina KUHN donne pouvoir à Thomas KLEFFER. M. Marc DAULL donne pouvoir à Bernard ADE.
Absent(s) non excusé(s) : /
2020-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2020
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2020
Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l’unanimité
D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
2021-02 : LOTISSEMENT – JUGEMENT AFFAIRE OTT
Le Maire expose :
Le jugement exposant comme demanderesse : EPF ALSACE, prise en la personne de son représentant légal et en tant que défendeur : Monsieur Charles OTT de la Juridiction des expropriations du Bas-Rhin a été rendu en date du 18 décembre 2020 qui a été transmis à L’EPF par le Greffe le 21 décembre 2021.
Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur les suites à donner à celui-ci. Deux possibilités pour la Commune :
- Intenter un recours au jugement ;
- D’accepter le jugement Le Maire propose, afin de clore cette affaire d’accepter le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire et de ce fait ne pas demander de recours au jugement à une condition, que Monsieur OTT Charles et son avocat procèdent au retrait du recours déposé au Tribunal Administratif.
Le Conseil Municipal :
• Vu le Jugement des expropriations du Bas-Rhin
• Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Décide à l’unanimité
- D’accepter le jugement rend le 18 Décembre 2020, à la condition que Monsieur Charles OTT et son avocat retire leur recours au Tribunal Administratif.
2021-03 : LOTISSEMENT – CREATION COMMISSION
Le Maire expose :
Compte tenu que la création de la phase 3 du Lotissement Les Vignes va durer environ 1 an, il propose de créer une nouvelle commission qui sera active le temps du projet.
Suite à l’acceptation de la mise en place d’une telle commission, les membres volontaires sont les suivants :
- Jean-Claude NETH - Catherine WOLFF - Eric LIENARD - Jean-Luc SANTER - Sébastien JEROME - Thomas KLEFFER - Marc DAUL
La date de la première réunion a été fixée au Mercredi 27 Janvier 2021 à 20h00
But de la réunion : Définir nos objectifs et attentes afin de pouvoir consulter différents bureaux d’études.
2021-04 : FACTURATION DECHETS SAUVAGES - DEGRADATIONS
Le Maire expose
La mise en place d’une caméra qui permet de surveiller différents endroits de notre forêt, suite à des dépôts sauvages/dégradation.
Un certain nombre de photos permettant de mettre en évidence des dégradations au niveau du parking de l’entrée de la Forêt (au niveau du Calvaire) ont été prises.
Plusieurs fois par semaine l’agent communal ainsi que des passants bien intentionnés ramassent les déchets jeter à terre par certains individus.
Le parking est également sujet à des dégradations dû au « drift » de voiture voitures.
Lors d’une réunion avec le Major Bayen de la Brigade de Gendarmerie, nous avons évoqué le fait de facturer les dégâts aux personnes prisent sur les faits (soit en présentiel, par preuve dans les déchets ou par caméra) comme le font certaines autres communes.
Si la facture n’est pas payée, nous pourrons déposer une plainte à la Gendarmerie qui entrainera une procédure pénale ayant pour conséquence le paiement de la facture ainsi qu’une amende.
Ce mode de fonctionnement permettra de dissuader les contrevenants et de remettre en état les zones dégradées sans que cela impacte le budget de la commune. Nous pourrons éventuellement acheter une 2ème caméra si le besoin s’en ressent.
Le Maire propose de refacturer comme suit :
o 150 euros par sac de déchets ;
o 100 euros par heure de nettoyage avec un forfait initial de 200 euros pour la 1ère heure o Coût réel de remise en état d’un terrain ou monument suite à dégradation (drift, casse de biens…) ; Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire, à savoir :
o 150 euros par sac de déchets ;
o 100 euros par heure de nettoyage avec un forfait initial de 200 euros pour la 1ère heure o Coût réel de remise en état d’un terrain ou monument suite à dégradation (drift, casse de biens…)
2021-05 : DEMANDE DE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
a) Rue du Muguet
Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien sous à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien sis 25C rue du Muguet - 67350 UHLWILLER cadastré section 7 parcelles 131/49 d'une superficie totale de 05 a 56 ca . Montant de la vente : 320 000 €
b) Rue de la Burgis - Niederaltdorf
Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien sous à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien sis 21 Rue de la Burgis - Niederaltdorf - 67350 UHLWILLER cadastré section 49 parcelles 19 d'une superficie totale de 10 a 32 ca . Montant de la vente : 80 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption pour ces deux biens.
2021-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE ELEMENTAIRE - UHLWILLER
Le Maire expose :
Chaque année, pour les fêtes de Noël, la commune achète un cadeau de Noël pour les enfants scolarisés dans la commune. Cette année, sur proposition de la Directrice d’école, nous avons opté pour le livre « Lire c’est partir ». Le coût global est de 50,10 €.
Compte- tenu que les moyens de paiement disponible sur le site ne correspondaient pas à ceux utilisés par la commune, la coopérative scolaire a avancé les frais concernant cet achat.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle arrondie à 60 € correspondant à l’achat de ces livres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- Approuve à l’unanimité cette proposition ;
- Décide d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du Budget 2021. 2021- 07: ACHAT MATERIEL DE DENEIGEMENT ET FOURCHE
Le Maire propose,
- L’achat d’une lame de déneigement afin qu’en période hivernale, l’ouvrir communal de la Commune puisse réaliser de déneigement des différentes rues en journée. L’entreprise WECKEL sera toujours sollicitée en appui et déblayage la nuit. Le montant de la lame suite à réception d’un devis de l’entreprise Agrizone serait de 1820 € HT soit 2184 € TTC (avec adaptation).
- L’achat d’une fourche à palette qui permettra de déplacer plus facilement les bacs à fleurs, bacs à sable, de pouvoir stocker sur étagère… d’un montant suite au devis d’Agrizone de 666,75 € HT soit 800,10 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix pour et 6 contre : - De ne pas acheter de lame de déneigement et de continuer à laisser faire ce service par l’entreprise WECKEL ;
o De procéder à l’achat de la fourche d’un montant de 800.10 € TTC.
2020-75 : COMMUNICATIONS ET DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
▪ Rénovation de l’église de Uhlwiller.
• Réponses subventions :
o Département : 51 572,61 €
o Paroisse : 18000€ (Dons)
• Prospection Architecte ou bureau d'étude pour devis en vue de
création des appels d'offres.
▪ Réfection des routes départementales : présentation du courrier
réceptionné courant décembre concernant le programme 2020 de
travaux et de réparations des routes départementales du canton – bilan
des travaux.
▪ Avancement rue de la rivière
• Attente condition climatiques propices à la pose des marquages
au sol.
▪ Reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle
• Nous avons réceptionné 19 dossiers
• Reste à faire les dossiers concernant les dossiers de la commune
• Prochaine étape : Réalisation de la demande de CATNAT
▪ Diagnostic accessibilité Périscolaire
• Intervention réalisée le 21 et 22 décembre
• Attente synthèse de l’architecte
▪ Forêt
• Suppression des chaines aux différents accès des chemins et
mise en place des panneaux au plus tard 1er mars.
o Communication
▪ Montant du bulletin communal : 3300,-€ Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
o Ecole
▪ Consommables : mise en place gestion visuelle terminée. La
consommation de papier essuie-mains et de savon est réduite ;
▪ Installation du CMJ et élection du Président : Samedi 23/01/2021 à
11h00
o Associations
▪ Corbeilles des personnes âgées
• Point sur la distribution des paniers : retour des personnes
âgées ;
• Carte de remerciement de la famille Rickert + Franc ;
• Remerciement des Conseillers pour la distribution.
o Cadre de vie
▪ Réception des 2 défibrillateurs Schiller le 13 janvier 2021
▪ Installation des défibrillateurs
▪ Montage d’une formation Geste 1er secours au courant de l’année
o CAH
▪ Nous avons eu la réunion le 17 décembre à la salle
socioculturelle concernant l’élaboration du plan pluriannuel
d’investissement pour la réfection des voiries.
o Attente retour de la CAH par rapport aux propositions ;
▪ Projets CAH 2021 suite à la conférence des Maires du 6 janvier 2021 ;
▪ Information concernant le plan énergie ;
▪ Assemblée des Conseillers Municipaux
• Présentation CAH + vidéo de Monsieur Claude STURNI ;
• Synthèse projet de territoire vision 2035.
▪ Réunion piste cyclable avec la Commune de Ohlungen prévue le 18
janvier 2021 reportée à février ;
o Permis de construire et Déclaration Préalables
▪ Dépôts :
• Monsieur André SCHALCK 38 rue Principale 67350 UHLWILLER
pour un ravalement de façades.
▪ Décisions :
• Déclaration Préalable :
o DP06749720R0020 :KUHN Sébastien – 9 rue des
Pommiers 67350 UHLWILLER : construction d’une piscine
et édifier une clôture accordée le 18/12/2020
o DP06749720R0021 : KOBEL Frédéric – 10 rue des
Pommiers 67350 UHLWILLER : construction d’une piscine
accordée le 18/12/2020
o DP6749720R0022 : Monsieur MENTZ Pascal – 1A rue Principale 67350 UHLWILLER : construction d’une piscine
accordée le 22/12/2020
o DP06749721R0001 : PAPET Raphaël – 21 rue de la Burgis
Niederaltdorf 67350 UHLWILLER :
o DP06749721R0002 : OEHLVOGEL Francis – 34 rue Belle
Vue 67350 UHLWILLER : remplacement de la couverture
de l’abri de jardin accordée le 19/01/2021
• Permis de Démolir :
o PD06749720R0002 PAPET Josiane – 21 rue de la Burgis
Niederaltdorf 67350 UHLWILLER : démolition d’une
charpente et suppression de la couverture d’une partie
de la grange accordée le 19/11/2020
o PD06749720R0001 FUCHS Laurent – 81 rue de
Niederaltdorf 67350 UHLWILLER : démolition totale
accordée le 23/11/2020
o Informatique - Téléphonie
▪ Achat PC portable : 2 967,60€ TTC sur HP Store. Notre informaticien ne
pouvant avoir de PC 17 pouces. Augmentation du prix depuis juillet suite
aux conséquences du Covid entrainant davantage de télétravail.
▪ Renouvellement annuel Antivirus : 46,80€
▪ Mise à jour du site Web : 190€ HT
▪ Changement opérateur terminé : Téléphonie et internet chez Orange :
Gain annuel : environ 4000 euros
o Vente matériel
▪ Nous allons mettre les chaises en vente sur internet. Elles n’ont aucune
valeur patrimoniale. Mise à prix : 10€/chaise
o Prochaines réunions CM :
o Mardi 16 février 2021
o Mardi 16 ou 30 mars 2021
o Mardi 13 ou 27 avril 2021
o Mardi 11 ou 25 mai 2021
o Mardi 22 juin 2021
o Mardi 28 septembre 2021
o Mardi 26 octobre 2021
o Mardi 23 novembre 2021
o Mardi 21 décembre 2021
Fait à Uhlwiller,
Le 19 Janvier 2021
Le Maire
Thomas KLEFFER