Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26102021

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26102021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Uhlwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 26102021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 6

SEANCE du 26 OCTOBRE 2021

Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 20 Octobre 2021 s'est réuni le Mardi 26 Octobre 2021 à 20 heures 00 dans la salle socioculturelle.

Etaient présents : MM. ADRIAN Thierry – LIENARD Éric

Mmes/MM. ADE Bernard - DAULL Sébastien - JEROME Sébastien - NETH Jean-Claude – SANTER Jean-Luc - WOLFF Catherine.

Absent(s) excusé(s) : Mme BUCHHOLTZ Jessica donne pour à Thomas KLEFFER M. DAUL Marc donne pouvoir à Bernard ADE

Mme DAULL Célia donne pouvoir à Thierry ADRIAN

Mme KUHN Sabrina

Mme PAILLE Tatiana donne pouvoir à Eric LIENHARD

M. SIMON Thierry donne pouvoir à Jean-Claude NETH

Arrivé en cours de séance : Eric LIENARD (20h30)

Absent(s) non excusé(s) : /

2021-68 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2021.

Le Conseil Municipal

- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération

Décide à l’unanimité

D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021.

2021-69 : DECLARATION INTENTION ALIENER – RUE PRINCIPALE

Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien 27 rue principale - Uhlwiller cadastré section 1 parcelles 55 (A et B) d'une superficie totale de 446 m2 des consorts BERBACH au profit de Monsieur Dany LAVOINE pour un montant de 195 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2021-70 : DECLARATION INTENTION ALIENER – RUE DE NIEDERALTDORF

Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien 94 rue de Niederaltdorf - Uhlwiller cadastré section 5 parcelles 85 d'une superficie totale de 337 m2 de Madame Marie-Jeanne BONERT au profit de Monsieur et Madame Guillaume PHILIPPS pour un montant de 145 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.2021-71 : DECLARATION INTENTION ALIENER – IMPASSE DE LA ROESBACH

Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien 60A impasse de la Roesbach - Uhlwiller cadastré section 6 parcelles 177/118 d'une superficie totale de 97 m2 de Monsieur Kenny NOURA au profit de Monsieur et Madame Johan Van Phung Mario TADDEI pour un montant de 159 000€ dont 8 000€ de mobilier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2021-72 : RAPPORT ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Le Code général des collectivités territoriales rend obligatoire l’établissement d’un rapport d’activité annuel des établissements publics de coopération intercommunale, rapport qui doit être transmis aux maires des communes membres lesquels doivent le communiquer à leur conseil municipal. C’est pourquoi, le Maire a transmis par mail le rapport d’activité 2020 de la communauté d’Agglomération de Haguenau à l’ensemble des conseillers.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

2021-73 : COMMUNICATIONS/DIVERS

o Tour de table des commissions :

o Urbanisme :

▪ Avancement travaux de l’église de Uhlwiller :

• Sablage grès des Vosges et murs terminé ce jour ;

• Enduit en 2 couches réalisé sur la tour ;

• Enduit 1ère couche réalisé sur mur côté rue de la Montée ;

• Les murs intérieurs de la tour sont en cours de décapage.

• Travaux de jointoiement des grès de Vosges en cours

➔ Compte tenu de la météo, nous sommes dans les temps au niveau

planning. Si la météo se maintien, la tour sera terminée d’ici 3

semaines.

▪ Rue de l’église : Rue départementale

• Selon la responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de

Haguenau, la rue de l’église est passée en rue départementale et le

plan datant de 1973 n’est plus d’actualité. Le déneigement de la rue de

l’église qui est comme la route départementale c’est à dire traitée en

priorité 3 ;

▪ Piste cyclable : Avancement

• Réalisation d’une sortie en empruntant le circuit en vélo avec Claude

Bebon, Daniel Klieber et Marie-Odile Becker le samedi 25 septembre

2021 ;

• Réalisation d’une sortie terrain le 01 octobre avec Bernard Adé, Claude

Bebon, Daniel Klieber et François Schiestel.

• Retour de François Schiestel le 22 octobre 2021

Pour éviter la rue de la Montée à Uhlwiller, trois variantes sont

évoquées :Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

• sortir de la forêt et repiquer vers le sud, traverser la RD110 hors agglo et revenir sur le chemin AF ;

La distance totale est quasiment égale au double de la distance du

tracé initial, donc le budget nécessaire serait doublé (de 300 k€ à 600 k€ environ).

La traversée de la RD est également problématique (baïonnette,

vitesses hors agglo).

• si le tracé reste en forêt jusqu’à la rue du Moulin à Uhlwiller, rajout du barreau de 500 ml (et 100k€).

• passage par la rue du Moulin Uhlwiller, par la rue Belle Vue et la rue du Stade, traversée de la RD vers la rue de l’Eglise. Pas de surcout pour

cette variante.

Pour les trois variantes, pas de questions foncières délicates

(uniquement de l’AF) et, normalement, peu de questions

environnementales.

La 1ère variante semble être « hors projet », notamment/surtout par

rapport au cout.

La 2nde variante fait également réaliser beaucoup de travaux pour un

gain assez relatif.

La 3ème variante semble la plus à même de pouvoir être réalisée

rapidement.

• Pour le passage en forêt d’Ohlungen (tranche 2), la mise en place de

stabilisé (au lieu de l’enrobé) sera privilégiée.

• Conclusion : Le souhait est de maintenir le tracé pour garantir le délai

et maitriser les coûts par les vices présidents et les techniciens de la

CAH.

Le Conseil souhaite que les techniciens de la CAH présentent le projet

lors d’une réunion.

▪ Ligne Ritmo et sécurisation rue principale :

Monsieur LIENHARD informe l’assemblée de la mise en place d’une ligne RITMO

dont l’arrêt sera au niveau du 13 rue Principale – Uhlwiller. Cette ligne sera

mise en place à compter de janvier 2022 et un bus ritmo s’arrêtera toutes les

demi-heures à compter de 6h30 du matin.

▪ Matinée Mobilité du 16 octobre 2021 : Monsieur NETH expose un résumé de la

matinée et informe que cette réunion a été très enrichissante et intéressante.

▪ Accès au ruisseau – impasse de la Roesbach : Dossier EL BAKALI.

• Permis et DP refusés ;

• Personne ne souhaite pas vendre les parties de terrain posant

problème ;

• En contact avec SDEA et CAH pour marche à suivre.

o Lotissement

▪ Point d’avancement : dans l’attente de l’étude de perméabilité.o Ecole :

▪ Réalisation du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) demandé

l’Education Nationale ;

Conseil d’Ecole du 19 octobre 2021 : à ce jour l’école compte 92 élèves, dont 53 de Huttendorf ou affilié et 39 de Uhlwiller ou affilié.

Pour information une fermeture de classe est à partir de 76 élèves.

▪ COPIL ALEF – Monsieur ADRIAN informe l’assemblée qu’au niveau du

périscolaire d’Uhlwiller nous accueillons une vingtaine d’enfant les midis, qu’il y

a une baisse de la fréquentation le soir. Il informe également que le

périscolaire de Dauendorf n’accueillera plus d’enfants le matin si la demande

n’est pas plus élevée ;

▪ Création d’une micro-crèche à Huttendorf dans le nouveau lotissement.

o Communication :

▪ Avancement Bulletin municipal : présentation faite par Monsieur ADRIAN.

o Cadre de vie :

▪ Commémoration bataille Ohlungen 2023 : Monsieur LIENARD informe avoir été

sollicité afin que la Commune d’Uhlwiller participe à une exposition sur la

commémoration de la bataille d’Ohlungen. Celle-ci aurai lieu en 2023.

▪ Fête des aînés :

Le Conseil Municipal décide au vu de la situation sanitaire de ne pas

organiser de repas des ainés mais de faire comme l’année précédente une distribution de corbeilles.

▪ Déco de Noël

• Mise en place le vendredi 26 novembre en ce qui concerne les

décorations au niveau des lampadaires ;

• Mise en place des guirlandes sur les sapins de Noël le 27 novembre

(invitation suivra) ;

• Banque alimentaire le samedi 27 novembre : Réception des denrées à la

Mairie de 10h à 12h.

▪ Fleurissement du village : Merci à Sébastien Daull et Bernard pour les choix et

la mise en place.

o Urbanisme DP-PC :

Dossier

▪ Dépôt :

• DO06749721R0030 : EL BAKALI Khalid – 60 impasse de la Roesbach –

Uhlwiller : Installation d’une pompe à chaleur

• PD06749721R0003 : EL BAKALI Khalid – 60 impasse de la Roesbach –

Uhlwiller : démolition toiture d’un bâtiment annexe.Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

▪ Décisions :

• DP06749721R0029 : France SOLAR 25B rue du Muguet : Mise en place

panneaux photovoltaïques en toiture : Accordée le 11/10/2021.

• DP06749721R0018 : SCHNEIDER Séverine – 83B rue de Niederaltdorf –

Uhlwiller : rejet implicite le 14/10/2021.

• DP06749721R0027 : JUNG Martine – 114 rue Principale – Uhlwiller :

accordée le 02/10/2021

• PC06749721R0004 : EL BAKALI Khalid – 60 impasse de la Roesbach :

rejet du 19/10/2021.

o Repas de Noël du CM :

▪ Le 10 Décembre 2021

▪ Lieu : « A l’Etable » à DAUENDORF.

o Tour de table des réunions

▪ Commission communale :

• Réunion avec le CMJ

o Abri + éclairage abri-bus + déco de Noël le 06 Novembre 2021

• Réunion Commission Urbanisme à prévoir.

▪ Commission CAH :

• Conférence des Maires le 3 novembre au Caire

• Conseil communautaire le 4 novembre à Berstheim

▪ Autre commission :

• Réunion ES le 15 novembre à Strasbourg : Thème : transition

écologique

• Congrès des Maires à Paris du 16 au 18 novembre

• Réunion association 25.11.2021

• Demande visite usine incinération – Schweighouse

• Commission grand cycle de l’eau 19.11.2021 – Bernard ADE

o Prochaines réunions CM :

▪ Mardi 23 novembre 2021

▪ Mardi 21 décembre 2021

Fait à Uhlwiller,

Le 26 Octobre 2021

Le Maire

Thomas KLEFFER