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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 1806202
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 1806202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d’UHLWILLER
1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 3
SEANCE du 18 JUIN 2024
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué
Le 11 Juin 2024 s'est réuni le Mardi 18 Juin 2024 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil.
Etaient présents :
MM. ADE Bernard - ADRIAN Thierry – LIENARD Eric
Mmes/MM.–BUCHHOLTZ Jessica – DAULL Célia – DAULL Sébastien - JEROME Sébastien - KUHN Sabrina – NETH Jean-Claude - PAILLE Tatiana - WOLFF Catherine.
Absent(s) excusé(s) :
M. DAUL Marc donne pouvoir à M. LIENARD Eric
M. SANTER Jean-Luc donne pouvoir à M. ADRIAN Thierry
M/ SIMON Thierry donne pouvoir à M. NETH Jean-Claude
Absent(s) non excusé(s) : /
ORDRE DU JOUR :
2024-37 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
2024-38 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MAI 2024 2024-39 : ATIP : CONVENTION CONFORMITE CONTROLE
2024-40 : LOTISSEMENT – DESCENTE RUE DE L’EGLISE
2024-41 : COMMUNICATIONS ET DIVERS
2024-37 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire informe :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de :
- M. ADRIAN Thierry comme secrétaire de séance.
PROPOSITION DE DECISION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
DESIGNE M. ADRIAN Thierry comme secrétaire de séance.
2024-38 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MAI 2024
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 21 Mai 2024. Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération Décide à l’unanimité, d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Mai 2024.
2024-39 : ATIP : CONVENTION CONFORMITE CONTROLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de UHLWILLER a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 19 Octobre 2017.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5. La tenue des diverses listes électorales,
6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8. La formation dans ses domaines d’intervention
9. L’Information Géographique
10. Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme
• Concernant le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme
Par délibération du 14 janvier 2020, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure, aux côtés de la commune, la mission « conformité et contrôles en ADS » relative à la police de l’urbanisme. La mission porte sur la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées et sur le contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme. La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention jointe en annexe.
Le concours apporté par l’ATIP pour la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols » donne lieu à une contribution fixée annuellement par le Comité syndical. Pour 2024, elle s’établit comme suit :
• Pour un contrôle de conformité effectué à la demande de la commune suite au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), le tarif dépend de la complexité de l’acte :
o Permis d’aménager = 1,25 acte soit 225€
o Permis de construire = 1 acte soit 180€
o Déclaration Préalable = 0,75 acte soit 135€
• Pour une visite de contrôle (à l’initiative de la commune ou suite un signalement) le tarif est unique, à savoir 180€ (1 acte), même si le contrôle ne donne pas lieu à une procédure pénale.
Modalités de facturation :
- Fin juin : le montant correspondant au nombre et à la nature des actes réalisés au 1er semestre ;
- Décembre : le solde en fonction du nombre et de la nature des actes effectivement réalisés au second semestre. Commune d’UHLWILLER
3
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
Vu la délibération du 14 janvier 2020 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes ;
Vu la délibération n°2021/19 du 7 décembre 2021 modifiant les statuts de l’ATIP relative à la mission Conformité et Contrôle en ADS.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la convention relative à la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols (ADS) ».
Prend acte du montant de la contribution fixée chaque année par délibération du Comité syndical de l’ATIP, et qui correspond au nombre et à la nature des actes réalisés. • Pour un contrôle de conformité effectué à la demande de la commune suite au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), le tarif dépend de la complexité de l’acte :
o Permis d’aménager = 1,25 acte soit 225€
o Permis de construire = 1 acte soit 180€
o Déclaration Préalable = 0,75 acte soit 135€
• Pour une visite de contrôle (à l’initiative de la commune ou suite un signalement) le tarif est unique, à savoir 180€ (1 acte), même si le contrôle ne donne pas lieu à une procédure pénale.
Modalités de facturation :
- Fin juin : le montant correspondant au nombre et à la nature des actes réalisés au 1er semestre ;
- Décembre : le solde en fonction du nombre et de la nature des actes effectivement réalisés au second semestre.
Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Haguenau
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. 2024-40 : LOTISSEMENT – DESCENTE RUE DE L’EGLISE
Le Maire informe l’assemblée que le bureau d’études BEREST a transmis un plan pour la liaison entre le lotissement « Les Vignes » et la rue de l’Eglise.
Monsieur le Maire projette le plan ainsi que les photos de la descente à l’assemblée afin de prendre position.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Propose de réaliser une nouvelle étude afin de réduire le nombre de marche qui est à ce jour d’environ 80 ;
- De réaliser une estimation du coût.
2024-41 : COMMUNICATION/DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
• Une outre métallique au sous-sol de la Mairie est en mauvais état.
Monsieur le Maire propose de réaliser un devis pour la remise en
état ;
• La pose de l’échafaudage à l’église de Niederaltdorf est prévu dans
les prochains jours ;
• La pose partielle des pics contre les pigeons à l’église d’Uhlwiller a
été réalisée le 12 juin 2024. Il y a eu un souci d’accès du côté droit
de l’église. Ce côté restant sera posé avec un moyen de levage
adapté dans les prochaines semaines ;
• L’abris bus rue Principale sera remplacé ;
• Monsieur KUNTZ (entreprise CK PEINTURES DECORS) recherche un
local de stockage de matériel et avait pensé au local pompier de
Niederaltdorf. Le Conseil Municipal valide à condition que les
Sapeurs-Pompiers soient d’accord.
o Projet Horizon 2026 :
• Monsieur le Maire fait un retour sur le diagnostic plomb et
amiante :
o Préau et cour d’école : pas de présence d’amiante ni de
plomb ;
o Maison et bâtisse (124 rue de l’Eglise) : présente ce
quelques traces d’amiante (ne générant pas de surcout) ;
et présence de plomb (surcout si les bâtiments restent en
place) ;
o Prochaine réunion de la commission prévue le 24 Juin
2024.
o Association :
• Médailles associatives
▪ Proposition de réalisation des trophées associatifs
en cours chez Mme Suzelle Zellenka ;
o Date de remise : 21 septembre 2024
o Réunion commission association : 03 Juillet 2024 à
20h00. Commune d’UHLWILLER
5
o Cadre de vie :
• Participation citoyenne du 6 juillet 2024 de 8h00 à 13h00 :
o Nombres d’inscrits : 21
o Travaux recensés :
▪ Forêt : enlèvement des raisins d’Amériques ;
▪ Enlèvement crépis mur de la Mairie ;
▪ Retrait haies parking Mairie ;
▪ Création d’un box poubelle pour le périscolaire ;
▪ Réalisation décoration d’été + abris à insectes
avec jeunes et le CMJ ;
▪ Peinture portail église ;
▪ Clôture Périscolaire.
o Le repas proposé sera assiette froide avec en dessert des
éclairs.
• Commande groupée fioul au mois de juin :
o Nombre d’inscrits : 35
o Quantité réservée : 45 150
• Parcours de marche en forêt :
o Une réunion à eu lieu le Lundi 17 Juin 2024 avec les élus
des communes de Dauendorf et Ohlungen, président de
la chasse et le garde forestier.
• Soirée Barbecue :
o Inscription : 25 personnes (18 adultes – 5 enfants)
• Monsieur le Maire fait part de la lettre de remerciement de Mme
Océane PAILLE pour la subvention octroyée pour l’achat d’une
nouvelle carabine ;
• Dégradation dans le village dans la nuit du 8 au 9 juin 2024 :
o les personnes ont été convoqués en mairie et une facture
conformément à la délibération n°2021.04 a été établie
pour remise en état.
• Elections :
o Le Maire rappel a l’assemblée de rester vigilant par
rapport aux inscriptions sur la liste électorale ;
o Les plans de roulement des élections législatives du 30
juin et 7 juillet 2024 sont mise en place.
• Présence Seb-Flam :
Une diminution de la clientèle a été constatée ces dernières
semaines. o Ecole - Périscolaire :
• Monsieur ADRIAN Thierry fait un point sur les effectifs prévus
pour la rentrée prochaine, à savoir :
Petite section : 12, Moyenne section : 6, Grande section : 8,
CP : 10, CE1 : 11, CE2 : 5, CM1 : 13, CM2 : 11 soit au total 76
élèves.
Monsieur ADRIAN informe également l’assemblée que les cours
de natation seront programmés sur une semaine (tout les
matins) sur demande de la piscine de Hochfelden.
• Dans le cadre de la mise en peinture du périscolaire, Monsieur le
Maire a organisé une réunion avec Mme PAILLE Tatiana,
directrice du périscolaire pour le choix des couleurs et
personnalisation. Nous sommes encore dans l’attente du devis
de l’entreprise Reuco pour des éventuels pochoirs.
• La mise en place des luminaires est prévue courant du mois
juillet, toute aide des membres sera la bienvenue.
o Urbanisme (PC-DP) :
▪ Dépôts :
• DP06749724R0013 : Mme ADE Céline-M. KEMPF Eric – 107A rue
de l’Eglise : implantation d’une piscine hors-sol déposée le
03/06/2024
• PC06749724R0007 : M. SCHOENEL Johann-PAILLE Camille – 35A
rue du Stade : construction d’une maison d’habitation dans le
lotissement « Les Vignes » déposée le 04/06/2024
▪ Décisions :
• DP06749724R0005 : CLIMHOLIA – 58 rue des Perches :
installation de panneaux photovoltaïques accordée le 04/06/2024
• DP06749724R0011 : HASSOLD Stéphane – 86 rue de
Niederaltdorf : création d’un carport refusée le 17/06/2024
• DP06749724R0012 : STEINMETZ Mathieu – 113 rue de l’Eglise :
édification d’une clôture accordée le 17/06/2024
o Informations diverses :
• Proposition du relais culturel de Haguenau d’une petite forme
théâtrale ;
• Appel à Manifestation d'Intérêt _ Pôles d'activités de Pleine
Nature ;
• Venue de la Fédération Française des Trucs qui Marchent à
Haguenau ;
• Nouvelle convention cadre CeA-CAH ;
o Abondement d’aides pour des travaux de rénovation de
logements privés
o Accompagnement personnalisé pour des immeubles aux
enjeux spécifiques
o Accompagnement renforcé contre les logements vacants
➔ Proposition de ne pas donner suite
o Le tracteur est revenu de réparation suite à une casse de
la pompe hydraulique. Commune d’UHLWILLER
7
o Tour de table des réunions :
▪ 18 juin 2024 à 18h00 à la Mairie : rencontre avec certains membres de
l’Association des Parents d’Elèves ;
▪ 24 juin 2024 à 20h00 à la Mairie : Commission Projet Horizon 2026 ;
▪ 25 juin 2024 à 17h00 : Vente terrain lotissement à M. et Mme KENNEL ;
▪ 27 juin à 19h00 à Niederschaeffolsheim : Conseil Communautaire ;
▪ 28 juin 2024 à 19h00 au Hall communal : soirée conviviale du conseil
municipal ;
▪ 30 juin 2024 : Election législatives – 1er tour ;
▪ 6 juillet 2024 de 8h à 13h : Journée citoyenne ;
▪ 7 juillet 2024 : Election législatives – 2ème tour ;
▪ 8 juillet 2024 à 19h00 à Haguenau : Commission Petite Enfance de la
CAH ;
▪ 11 juillet 2024 à 18h30 au Caire à Haguenau : Conférence des Maires du
PLUI ;
▪ 13 juillet 2024 à 16h00 à la Mairie : Mariage de M. SCHMIDT et Mme
KNAPPE ;
▪ 24 juillet 2024 : Anniversaire 80 ans de M. Ohl Willy
o Prochaines réunions CM :
▪ 10 Septembre 2024
▪ 08 Octobre 2024
▪ 05 Novembre 2024
▪ 17 Décembre 2024
Fait à Uhlwiller,
Le 18 Juin 2024
Le Maire
Thomas KLEFFER