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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Aramon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 005 tampon 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2025
Reçu en préfecture le 29/06/2025
Publié le
ID : 030-213000128-20250629-A 2025 005-AR
Y, HÔTEL DE VILLE
AMACIY
ARRETE DU MAIRE
N°2025/005
Arrêté
LEVEE DE L’INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'EAU POTABLE
POUR UN USAGE ALIMENTAIRE
Le maire de la commune d'ARAMON
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le contrat de concession du service public souscrit le 1er janvier 2022 avec VEOLIA
Vu l'arrêté n° 2025.003 du 26 juin 2025 portant interdiction temporaire de la consommation de l'eau potable
pour un usage alimentaire,
Considérant que le rapport transmis par VEOLIA ce jour, le 29/06/2025 acte la conformité bactériologique de l'eau en production comme en distribution :
ARRÊTE
Article 1 : La consommation d'eau pour les usages alimentaires est à nouveau autorisée à compter de ce jour
pour l'ensemble des abonnés du service.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé :
À la Préfecture du Gard
- À l'Agence Régionale de Santé
Fait à Aramon, le 29 juin 2025
Le Maire,
Pascale PRAT