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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 28 Cheques culture enfants primaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
une
da
Chazey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
:
10
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
18
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13/12/2023.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Bernard
MICHAUD
- Julio
CASTANEDA
- Thierry
LEGER
— Annabelle
LEANDRO,
conseillers
municipaux.
Absents
: Patricia
JANTET
—
Marie
DICORATO
-— David
COUNORD
-—
Francisco
MARTINEZ
-
Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
—
Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
D
2023-28
CREATION
DE
CHEQUES
CULTURE
POUR
LES
ENFANTS
DE
CHAZEY
BONS
SCOLARISES
EN
PRIMAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'offrir
à
chaque
élève
scolarisé
en
classe
de
CP
jusqu'à
la
classe
de
CM2
et
domicilié
dans
notre
commune,
un
bon
culture
de
50
euros.
Il invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
émettre
un
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents, APPROUVE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
fixer
à
50.00
€
la
valeur
du
bon
d'achat
offert
aux
enfants
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
des
devis
avec
des
prestataires
où
tout
autre
document
lui
permettant
d'établir
ces
bons
d'achat ;
DIT
que
la
liste
des
bénéficiaires
sera
dressée
chaque
année.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Chazey-Bons.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20231219-D2023_28-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023