Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 33 subvention GYM
Déliberation - D2023 29 ONF programme 2024
Déliberation - D2023 28 Cheques culture enfants primaire 1
Déliberation - D2023 26 demande sub fond vert 1
Déliberation - D2023 30 Designation referent deontologue elus con
Déliberation - D2023 31 creation postes 3 agents recenseurs et 1
Déliberation - D2023 34 ouverture de credits par anticipation qua
Déliberation - 065 2023 agrandissement du cimetiere
Déliberation - 004 AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Déliberation - D2023 6 9B Agrandissement du cimetiere et realisat
Déliberation - D2023 27 agrandissement cimetiere Chazey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 27 agrandissement cimetiere Chazey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
une
de
Chazey-Bons Département
de
l'Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 10
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
18
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13/12/2023.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Bernard
MICHAUD
- Julio
CASTANEDA
- Thierry
LEGER
— Annabelle
LEANDRO,
conseillers
municipaux.
Absents
: Patricia
JANTET
—
Marie
DICORATO
—
David
COUNORD -— Francisco
MARTINEZ
-
Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD -—
Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
D
2023-27
AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
LIEUDIT
« CHAZEY
»
|
M.
le Maire
explique
que
le cimetière
actuel
ne
peut
suffire
aux
besoins
d’une
commune
de
plus
1 200
habitants
aux
vues
des
demandes
régulières
de
la
population
et
où
le
nombre
de
décès
entre
2020
et
2023
est
de
54.
Il précise
que
les
terrains
d’inhumation
doivent
présenter
des
caractéristiques
géologiques
propices
à
l'oxydation
des
corps
dans
des
conditions
telles
que
le produits
de
décomposition
puissent
disparaître
rapidement
et
totalement
sans
entrainer
des
risques
de
contamination
grave
pour
les
eaux
superficielles
ou
souterraines.
L'article
R 2223-2
du
CGCT
mentionne
que
les terrains
pour
les cimetières
doivent
être
choisis
sur
la
base
d’un
rapport
établi
par
l’hydrogéologue
(source
ARS).
Il présente
l'étude
confiée
à
un
hydrogéologue
pour
l'extension
du
cimetière
de
« Chazey
».
Il invite
l'assemblée
à
prendre
connaissance
de
ces
documents
et à se
prononcer
sur
l'agrandissement
projeté.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20231219-D2023_27-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Considérant
que
le cimetière
actuel
ne
peut
suffire
aux
besoins
de
la commune
de
Chazey-Bons
et que
son
agrandissement
est
donc
indispensable
;
Considérant
que
l'extension
prévue
s'étendra
sur
10
mètres
à
l'arrière
du
cimetière
actuel,
l'entrée
se
fera
par
le
mur
du
fond
du
cimetière
actuel
dans
lequel
sera
aménagé
un
passage
; qu'il
se
trouve
à
plus
de
35
mètres
des
habitations
ainsi
que
des
sources
et
puits
les
plus
rapprochés
; qu'ainsi
la
contenance
totale
du
cimetière
sera
portée
à 260
m2
étendue
suffisante
pour
les
besoins
constatés
;
Autorise
M.
le
Maire
à entreprendre
les travaux
d'agrandissement
du
cimetière
de
Chazey.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Philip
PT
Lt
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20231219-D2023_27-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023