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Déliberation - D2023 26 demande sub fond vert 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 26 demande sub fond vert 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
uns
de
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 10
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
18
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13/12/2023.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Bernard
MICHAUD
- Julio
CASTANEDA
- Thierry
LEGER
—
Annabelle
LEANDRO,
conseillers
municipaux.
Absents
: Patricia
JANTET
— Marie
DICORATO
-— David
COUNORD -— Francisco
MARTINEZ
-
Pouvoirs
: Frédérique
MOISSETà
Emile
PERRAUD
—
Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
| D
2023-26
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
« FOND
VERT
»
|
M.
le
Maire
expose
que
le projet
d'implantation
d’une
réserve
incendie
(risques
d'incendie
de
forêts)
de
120
m3,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
d’un
estimatif,
avant-projet
définitif
à
10
290
€ HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la dotation
du
« fonds
vert
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
Fonds
vert
5
145
€
50%
Région Département
Auto-financement
Fonds
propres
5
145
€
50%
Emprunt Total
HT
10
290
€
100
%
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20231219-D2023_26-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023 l'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 01/02/2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 01/03/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 10
290
€
HT
- approuve
le plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
du
Fonds
vert
mentionné
dans
le
plan
de
financement. Ainsi
fait
et délibéré.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20231219-D2023_26-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023