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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 07 Conservatoire de musique Demande de subvention aupres de la Caf de Vaucluse au titre du projet Demos Annee 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 07 Conservatoire de musique Demande de subvention aupres de la Caf de Vaucluse au titre du projet Demos Annee 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
07
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-07
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
AU
TITRE
DU
PROJET
DEMOS
- ANNEE
2024
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 17
-
PROCURATIONS
:2
-
VoOTANTs
: 19
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240307-B-2024-07-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
Page
1
sur
3
B-2024-07 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-109
du
jeudi
20
juin
2019
approuvant
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique
et
plus
particulièrement
l'axe
2
de
ce
projet
d'établissement
:
le
renforcement
des
liens
avec
l'Education
Nationale
et
le
développement
d'actions
d'éducation
artistique
et culturelle
en
direction
de
nouveaux
publics,
Considérant,
la
présentation
du
projet
DEMOS
-
DISPOSITIF
D'ÉDUCATION
MUSICALE
ET
ORCHESTRALE
À
VOCATION
SOCIALE,
en
Bureau
communautaires
le
06
avril
2023,
projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
étant
précisé
que
DEMOS
est
un
dispositif
de
démocratisation
culturelle
centré
sur
la
pratique
musicale
en
orchestre
qui
propose
un
apprentissage
de
la
musique
classique
à
des
enfants
de
7
à
12
ans
éloignés
de
cette
pratique
pour
des
raisons
économiques,
sociales
ou
géographiques.
En
contrepartie
d'une
implication
de
chacun,
l'accès
à
ce
dispositif
d'Education
Artistique
Culturelle
est
gratuit
pour
les
familles.
De
fait,
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
a
la
chance
que
son
territoire
rural
et
sa
jeune
population
aient
été
choisis
pour
le
déploiement
de
ce
dispositif
qui
a
pour
objectifs
principaux
: le
développement
de
l'enfant,
le
soutien
à
la
parentalité
et
l'accessibilité
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
Considérant,
la
dimension
sociale
de
ce
dispositif
qui
va
reposer
sur
la
constitution
d'une
équipe
d'acteurs
sociaux
nécessaires
à
l'encadrement
des
activités
de
cet
orchestre,
Considérant,
que
cet
orchestre
sera
composé
d'environ
70
enfants
du
territoire
intercommunal,
et
qu'il
s'avère
nécessaire
que
cette
équipe
sociale
soit
composée
d'un
coordinateur
social
et
de
3
référents
sociaux,
correspondant
à
2,1
Equivalents
Temps
Plein
(ETP),
Considérant,
sur
ces
recrutements
ou
mise
à disposition
vont
se
faire
en
partenariat
avec
les
structures
sociales
du
territoire
à
savoir
: le
Centre
Social
Maison
Bonhomme
à Apt,
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture
à Apt
et
le
Centre
Social
Lou
Pasquié
à
Roussillon,
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
place
et
le développement
du
dispositif
DEMOS
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
pour
l'année
2024
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Salaire
brut
chargé
de
la
Coordinatrice
sociale
CAF
84
(63%)
35
000
€
DEMOS 0,5
ETP
sur
9
mois
en
2024
:
12
487,50
€
DEMOS
Partie
Sociale
Salaire
brut
chargé
des
3
référents
sociaux
pour
1,6
ETP
sur
9 mois
en
2024 :
39
960
€
Autofinancement
20
447,50
€
(37%)
Frais
de
déplacement
en
2024
:
3 000
€
TOTAL
55447,50€ |
TOTAL
| 55447,50€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité, ,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240307-B-2024-07-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
Page
2
sur
3
B-2024-07 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus
pour
la
partie
sociale
du
projet
DEMOS
pour
l'année
2024,
Sollicite,
la
subvention
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
pour
l'année
2024
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse,
à
hauteur
de
35
000
€
soit
63%
du
montant
total, Dit,
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/03/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240307-B-2024-07-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
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B-2024-07