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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 006 Demande de subvention REAPP a la CAf de Vaucluse pour le soutien du projet Communication enrichie par les signes CES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 006 Demande de subvention REAPP a la CAf de Vaucluse pour le soutien du projet Communication enrichie par les signes CES)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENV
T
LUBERON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
03
FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DELIBERATION
N°
B-2022-006
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
REAPP
A
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
POUR
LE
SOUTIEN
DU
PROJET
«
COMMUNICATION
ENRICHIE
PAR
LES
SIGNES
(CES)
» AU
MOYEN
D'UN
SUPPORT
VIDEO
REALISE
PAR
L'ASSOCIATION
APT
EN
VIDEO
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:21
-
PROCURATION
: 1
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-006-DE Date de télétransmission : 07/02/2022
B-2022-006
1/3
Date de réception préfecture
: 07/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
notamment
celle
de
solliciter
toute
subvention
et
approuver
les
plans
de
financement
prévisionnels, Vu
la
délibération
n°CC-2019-96
du
Conseil
communautaire
du
16
mai
2019
portant
sur
le
projet
d'établissement
du
service
petite
enfance
de
la
CCPAL
et
le
projet
pédagogique
du
multi
accueil
le
lièvre
et
la
tortue,
avec
pour
objectif
notamment
de
favoriser
la formation
des
professionnels
des
structures
petite
enfance
et
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
rôle
parental,
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
dont
le dixième
principe
est
d’avoir
des
professionnels
qualifiés
pour
garantir
un
accueil
de
qualité,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
janvier
2022,
relative
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2021
—
2025,
entre
la Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Vaucluse,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et les communes
de
Céreste
et de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
portant
notamment
sur
l'accompagnement
à
la
parentalité,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
du
Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
à
la
Parentalité
(REAAP)
de
la
CAF
de
Vaucluse
permet
de
soutenir
financièrement
des
démarches
innovantes
qui
visent
à conforter
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
en
favorisant
le dialogue,
l'échange
et le partage
des
savoir-faire
pour
les
accompagner
dans
leur
rôle
de
parent,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
REAAP
doit
être
adressée
à
la
CAF
de
Vaucluse
avant
le
1°°
mars
2022,
Considérant
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessous :
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Réalisation
d'un
support
vidéo
à
de l'association « APT en
gagne | ÉLBVENIEN REAPP
4 360€
CAF
: 80
%
VIDEO
»
3
2
Autofinancement
Frais
de
déplacement
100€
CCPAL
: 20%
1
090€
Total
5 450€ |
Total
5 450€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
du
REAAP
ci-dessus
qui
sera
adressé
à
la
CAF
de
Vaucluse,
Autorise,
le
Président
de
la
CCPAL
à
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
4
360€
auprès
de
la
CAF
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
REAAP
pour
le
soutien
du
projet
«
communication
enrichie
par
les
signes
»
et
notamment
pour
la
réalisation
d'un
support
vidéo,
à
transmettre
cette
demande
en
ligne
via
le
site
de
la
CAF
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220203-B-2022-006-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2022
B-2022-006
213
Date
de
réception
préfecture
:07/02/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
B-2022-006
3/3
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220203-B-2022-006-DE Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022