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Arrêté - PA 2024 769 Abrogation Interdiction de stationner pour le Drive des Producteurs
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 769 Abrogation Interdiction de stationner pour le Drive des Producteurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT re
Vitrolles VIVE nsem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTARTION GÉNÉRALE 416 Ne : PA 2024- TG ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Date:
“07 OCT. 2024 Mis en Ligne le :
Objet : Abrogation de l’arrêté municipal n° PA 2022-0594 0 7 OCT, 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière :
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2022-0594 du 15 décembre 2022, portant interdiction de stationner sur une partie du parking du Griffon ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté municipal n° PA 2022-0594 du 15 décembre 2022 portant interdiction de stationner est abrogé.
Article 2
La Direction Voirie, Réseaux et Circulation procèdera au retrait de la signalisation relative à
l'interdiction de stationner prévue par l'arrêté municipal du 15 décembre 2022 précité.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des espaces
publics, Mobilité, Voirie et Propreté
Sr
D NN
13171 VITROLLEScaf ra 0 42270 00-
è ROLE nier HOTEL DE VILLE - BP