Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 24
Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 23
Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 23
Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 23
Compte-Rendu - compte rendu du octobre 23
Compte-Rendu - compte rendu du 18 fevrier 22
Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai
Compte-Rendu - compte rendu du septembre 24
Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du 23 juillet 21
Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 24
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Thury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE THURY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2024 à 20H00
Date de convocation : 13/02/2024
Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde –KUSAR Séverine – JACQUOT Martine – PECH Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : GILLES Antonio à JACQUOT Martine
RENONCIATION SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL
En séance du 22 janvier 2021, le Conseil Municipal avait sollicité par délibération
n°556 auprès du Conseil Départemental de Côte d’Or, l’octroi d’une subvention afin de
financer une partie du projet de rénovation du logement communal dans le cadre du
dispositif Village Côte d’Or.
Le Conseil Départemental, lors de sa commission permanente du 08/04/2021, a
attribué une subvention à hauteur de 6 000 € pour ce projet.
Le projet ayant pris du retard, nous subissons la hausse des prix des matériaux.
Le Conseil Départemental a ainsi décidé de soutenir les communes dans ses
investissements à l’aide du Plan Marshall.
Après renseignements, le Maire a eu confirmation que nous pouvions demander
l’aide de ce plan qui est plafonnée à 60 000 €.
Pour pouvoir la demander, il faut renoncer à la précédente subvention, un projet
ne pouvant être financé par 2 subventions du Conseil Départemental.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à la
subvention de 6 000 € octroyée par le Conseil Départemental de Côte-d’Or au titre
du dispositif Village Côte-d’Or le 08/04/2021 pour pouvoir prétendre à l’autre
subvention.
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• approuve le projet de rénovation du logement communal pour un montant de
372 166.25 €,
• sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif
Patrimoine Communal Côte-d’Or, la DETR, la Communauté d’Agglomération de
Beaune Côte et Sud, le Fond Vert, le SICECO. • définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
DETR attribué 254 990.00 € 50% 127 495.00 € Conseil
départemental
sollicité
attribué 200 000.00 € 30% 60 000.00 €
Fond vert sollicité attribué 338 916.25 € 26.66% 99 238.00 €
Autre :
Communauté
d’Agglomération
Beaune Côte et
Sud
sollicité
attribué € % 11 000.00 €
Autre : SICECO sollicité attribué € % 0 €
AUTOFINANCEMEN
T MAÎTRE
D’OUVRAGE
emprunt
fonds propres 372 166.25 € 20 % 74 433.25 €
TOTAL DES
FINANCEMENTS
PUBLICS
€ % 372 166.25 €
• précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
• s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental
au titre de ce projet,
• atteste de la propriété communale du logement communal situé au 4 Rue de la
Place à Thury.
ACCEPTATION DU CONTRAT ASSURANCE-VIE DE MME VAN DEN WYNGAERT
Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que Mme VAN DEN WYNGAERT Marie-Jeanne avait souscrit une assurance-vie dont la moitié du capital est au bénéfice de la commune de Thury.
Le Maire demande au Conseil Municipal s’ils souhaitent accepter le versement du capital de l’assurance-vie n°25180102730 de Mme VAN DEN WYNGAERT Marie-Jeanne au profit de la commune pour un montant de 30 750 € auquel s’ajoute les intérêts. Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité le généreux montant du contrat d’assurance-vie de Mme VAN DEN WYNGAERT Marie-Jeanne.
Le Conseil Municipal est reconnaissant au nom de l’ensemble des administrés de ce généreux don. Après débats, les conseillers soumettent plusieurs idées quant à l’utilisation de ce montant :
- fleurissement de la tombe de Mme VAN DEN WINGAERT à la Toussaint PREPARATION DU BUDGET 2024
Le Maire informe le Conseil Municipal que la préparation du budget 2024 se fera le lundi 11 mars à 14h.
La commission finance est donc convoquée à cette date, il s’agit pour rappel de : Martine CALLABRE, ANTONIO GILLES, Martine JACQUOT, Louis PARTHIOT et Daniel TRUCHOT.
CHEMIN SOUS CHATILLON
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un exploitant agricole, M. Jean-Luc Boussard, de lui mettre à disposition environ 19 tonnes de cailloux aux abords du chemin sous Chatillon afin de le remettre en état. Il étendrait lui-même bénévolement les cailloux sur tout le chemin.
Après débats, le Conseil Municipal décide, à 9 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstentions d’acheter les cailloux et Monsieur BOUSSARD Jean-Luc les mettra en place bénévolement.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que le SICECO l’a informé
que 86 points lumineux sont à rénover. Les ballastes étant trop anciens comme ils ont
plus de 30 ans, les ampoules ne peuvent être changées.
Le changement d’un point lumineux a un coût d’environ 800 € à 900 € pour mettre
en éclairage LED. Ce type d’éclairage a pour avantage une économie d’énergie
conséquente, passant d’une consommation de 100W à 40W.
Le SICECO peut prendre en charge une partie du financement de l’opération à
hauteur de 50% dans la limite de 50 000 €.
Le Maire propose d’étaler les travaux en 4 tranches afin de diminuer l’impact
financier sur la commune. Ainsi il propose :
- La première année : : rénovation des points lumineux des coffrets C et H soit 18
lampes,
- La deuxième année rénovation des points lumineux des coffrets A, F et G soit 21
lampes,
- La troisième année : rénovation des points lumineux du coffret B soit 23 lampes,
- La quatrième année : rénovation des points lumineux du coffret D soit 25 lampes.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions de :
- Rénover l’éclairage public par des lampes LED,
- Répartir les travaux en 4 tranches comme proposées précédemment par le Maire, - Demander l’aide du SICECO afin de financer les travaux à hauteur de 50% du montant de chaque tranche de travaux dans la limite de 50 000 € par tranche. PRIX AFFOUAGES ET TETES DE CHENES
Lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal, les conseillers ont abordés le sujet d’une éventuelle augmentation du prix des affouages et têtes de chênes. Actuellement le prix est de 28€ pour un affouage et 25€ pour les têtes de chênes. Il est proposé d’augmenter le tarif à 30€ pour un affouage et 28€ pour un lot de têtes de chênes.
Après débats, le Conseil Municipal décide à 9 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstentions d’augmenter le tarif à 30€ pour un affouage et 28€ pour un lot de têtes de chênes. Ce tarif s’appliquera à compter de 2024.
DIVERS
- Trouver des bénévoles pour appliquer de l’enrobé à froid un samedi dans le mois d’avril.
Vu pour être affiché le 07 mars 2024, conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
THURY, le 07/03/2024
Le Maire,