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Arrêté - am rte du malgre tout 14 au 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am rte du malgre tout 14 au 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/138
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public,
d'interdiction de circulation des véhicules et restriction de la vitesse
Route du Malgré Tout et Rue des Martyrs de la Résistance
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN, BP 14
08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
Tél:0324415565 L2212-1 et suivants
Fax:0324402899 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière
Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019
Vu l’article R 610 du Code Pénal
Vu la demande en date du 24 Mai 2024 du Directeur des Services Techniques de la ville de Revin pour le compte d’Eiffage
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules Route du Malgré Tout et Rue des Martyrs de la Résistance afin de mener en toute sécurité des travaux de voirie, et d’y réduite la vitesse afin de préserver les le gravillonnage
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules sera interdite Rue des Martyrs de la Résistance et Route du Malgré Tout
Période : 14 Juin 2024 au 21 Juin 2024 inclus
ARTICLE 2: A l’issu la vitesse sera réduite à 30 km/h sur l’ensemble de la zone concernée jusqu’au 19 Juillet 2024
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire du chantier et une information aux riverains et aux usagers de la route seront effectuées par l’entreprise chargée des travaux
ARTICLE 4 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des services ; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à:
-Monsieur le Commandant du S.D.IL.S
Fait à REVIN, le 04 Juin 2024
Signé Le Maire
Daniel DURBECQ
Site internet : http://www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 11 juin 2024