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Arrêté - am veolia av jb clement du 18 au 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am veolia av jb clement du 18 au 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N° 2024/141
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine publie, et Portant restriction de circulation et de stationnement avenue Jean Baptiste Clément
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Le Maire de la Ville de REVIN, 08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
Tél: 03 24 41 55 65L 2212-I et suivants, | Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
be lorpidohnr u l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu Particle L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA, en date du 06 juin 2024,
Considérant que pour effectuer des travaux pour la mise en place d’un débitmètre sur le réseau AEP, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions suivantes afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'habitation, sis 4 av Jean Baptiste Clément, sur le trottoir, pour la mise en place d’un débitmètre sur le réseau AEP. ARTICLE 2 : Emprise sur la voie et période
Emprise du domaine public : Stationnement interdit au droit du chantier, sis 04, avenue Jean Baptiste Clément. Période : à compter du 18 juin au 21 juin 2024.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera restreinte, au droit du chantier, avec rétrécissement de chaussée, et mise en place d’un alternat, par feux tricolores. La police municipale pourra étendre ou restreindre les présentes dispositions pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 4:Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 5 : Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des piétons ou inviter les piétons à prendre le trottoir d’en face par une signalisation conforme. Les installations doivent prendre en compte l'accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE 6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 07 juin 2024
Signé Le Maire
+
Site internet : http;//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 10 juin 2024