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Arrêté - am trvx rue de la ceramique du 22 mai au 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am trvx rue de la ceramique du 22 mai au 04 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/125
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et interdiction de circulation des véhicules sur la voie sur Berge
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-] et suivants
Tél:0324415585 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route Fax:03%24402809 Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière
Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019
Vu l’article R 610 du Code Pénal
Vu la demande en date du 14/05/2024 de GRDF
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules sur la voie sur berge pour la partie comprise entre les Rues de la Céramique et Jean Jacques Rousseau afin de mener en toute sécurité des travaux d’abandon du poste GRDF
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules sera interdite sur la voie sur Berge pour la partie comprise entre les Rues de la Céramique et Jean Jacques Rousseau
Période : du 22 Mai au 04 Juin 2024
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, ainsi que l’interdiction de circuler au droit de l’intersection entre la voie sur Berge et la Rue J.J Rousseau
ARTICLE 3 :La circulation des piétons devra être conservée.
ARTICLE 4 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des services; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à :
-Monsieur le Commandant du S.D.IL.S
Fait à REVIN, le 17 Mai 2024
Signé Le Maire
Daniel DU
Site internet : http//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
publié le 21 mai 2024