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Compte-Rendu - mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’Ougney-Douvot, s’est réunie, exceptionnellement dans la salle de convivialité afin de pouvoir respecter la distanciation, après convocation légale en date du trente et un janvier, sous la présidence de Mr TROUILLOT Francis, Maire.
Etaient présents : Mr CARTIER Michel, Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr MURET Patrick, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Clément, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis.
Était absent excusé : Mr DELCEY Christophe qui a donné procuration à Mme DELCEY Roselyne
Secrétaire de séance : Mme DELCEY Roselyne.
Président de séance : Mr TROUILLOT Francis. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,
Compte Administratif Général 2022,
Affectation du Résultat 2022 – Budget Général,
Délibération enfouissement de ligne orange et convention,
Budget Primitif 2023 – Budget Général,
Compte Administratif Eau 2022,
Budget Primitif 2023 – Budget Eau
Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2023 :
Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 février à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 février 2023.
ENFOUISSEMENT DE LIGNE ET CONVENTION ORANGE :
Mr le Maire expose au Conseil municipal que suite à la chute d’une ligne téléphonique « orange » à Ougney-La- Roche, « Rue du Rechandet », il a contacté le service chargé des réparations de ligne pour demander l’enfouissement de celle-ci afin d’éviter de nouveaux problèmes.
Une convention n°CNV-FC4-11-23-155652 du 20/03/2023 a été établi par Mr BUCHER Olivier, responsable des collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’enfouissement de la ligne « orange » et la convention relative aux déplacements des réseaux d’orange.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 :
Le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales directes pour l’année 2023.
Les taux des taxes locales directes 2023 sont les suivants :
Taxe foncière (bâti) : 33,84 %, Taxe foncière (non bâti) : 17,57 %, Taxe d’habitation 13.62 %.
Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GENERAL :
Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Général 2022 tel qu’il est présenté ci-dessous :
Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2022– BUDGET EAU :
Le Maire donne la présidence à Mr CARTIER Michel, 1er Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.
Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Eau et l’approuve à 10 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :
Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2022.
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EAU :
Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Eau 2023 tel qu’il est présenté ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat 2022 reporté 182 076.71 62 930.06
1068 Excédent de fonctionnement 137 383.76
Opérations 2023 188 010.30 204 701.00 147 700.00 73 246.30
TOTAUX 188 010.30 386 777.71 210 630.06 210 630.06
Solde au 31/12/2023 198 767.41
BUDGET PRIMITIF GENERAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
198 767.41 0.00
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat antérieur reporté 34 271.30
Opérations 2022 29 399.00 28 705.22 100 818.27 152 572.07
TOTAUX 29 399.00 28 705.22 135 089.57 152 572.07
Excédent au 31/12/2022 16 788.72
COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2022
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
-693.78 17 482.50
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat 2022 reporté 693.78 16 788.72
1068 Excédent de fonctionnement 693.78
Opérations 2023 46 954.50 53 587.00 66 787.00 49 304.50
TOTAUX 47 648.28 53 587.00 66 787.00 66 787.00
Solde au 31/12/2023 5 938.72
BUDGET PRIMITIF EAU 2023
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
5 938.72 0.00 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET EAU :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent d'exploitation de : 0.00 €
un déficit d'exploitation de : -693.78 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -693.78 € dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice 0.00 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -693.78 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 17 482,50 f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. -693.78 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 693.78 €
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET EAU :
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Eau émis par le trésorier principal.
Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Eau en 2022.
Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.
PROTECTION CONTRE LES CYBERATTAQUES :
Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la prise de contact avec Monsieur ZERBIB Edouard, Ingénieur commercial NS GROUP société domiciliée à MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), 11 Rue Stalingrad, il est ressorti l’importance de se protéger contre d’éventuelles cyberattaques malgré que la commune ait déjà un antivirus.
En effet, dernièrement, des mairies ont fait l’objet de cyberattaques. Lors de ces attaques, les données sont définitivement perdues d’où l’importance de se protéger.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’adhérer à la protection contre les cyberattaques pour la somme de 1 414.08 € TTC par an.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.