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Ordre du Jour - ordre du jour cm131223
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm131223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
07/12/2023
LA MAIRE
1. MISE EN PLACE D’UN COLLÈGE DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL
2. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024 DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
INFORMATIONS
3. RAPPORT D’ACTIVITES 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
INSTANCES
4. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX : FIXATION DES INDEMNITES DE BASE
5. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX : FIXATION DES MAJORATIONS
6. CONSEIL D’ECOLES : MODIFICATION DES REPRESENTANTS
7. ASSOCIATION DES CANAUX DE BRETAGNE : MODIFICATION DU REPRESENTANT
8. CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) : MODIFICATION DES REPRESENTANTS
9. COMITE DE JUMELAGES : MODIFICATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
10. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES POUR LA MICRO-CRECHE MUNICIPALE : MODIFICATION DES MEMBRES
RESSOURCES HUMAINES
11. CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE PRINCIPAL
12. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE EN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU SECRETARIAT GENERAL
13. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE EN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF
14. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE EN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE FINANCES / PROSPECTIVES :
FINANCES
15. DECISIONS MODIFICATIVES 2023 BUDGET PRINCIPAL
16. CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES AVEC REVERSEMENT DES EXCEDENTS AU BUDGET PRINCIPAL
17. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU VOLET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2024
COMMANDE PUBLIQUE :
18. MARCHÉ DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET SERVICES ASSOCIÉS TRANSFERT DU MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ BIMPLI À LA SOCIÉTÉ SWILE À LA SUITE D’UNE OPÉRATION DE FUSION ABSORPTION – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE TRANSFERT
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -DEVELOPPEMENT DURABLE -MOBILITE:
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DROIT DES SOLS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE PORTANT SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS ET ENSEIGNES
20. ADRESSAGE : DENOMINATION DE LA VOIE D’ACCES A DEUX HABITATIONS EXISTANTES DANS LE SECTEUR DE LA FORGE
CITOYENNETE:
21. DECOUPAGE ELECTORAL 2024 : INFORMATION SUR LA CREATION DE 2 NOUVEAUX BURAUX DE VOTE
COHESION SOCIALE:
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
23. MOTION DEPARTEMENTALE DE SOUTIEN AUX EHPAD PUBLICS
24. ADHESION AU NOUVEAU RESEAU DE TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE (TDCE)
INFORMATIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.