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Déliberation - VDV20250327 03 Approbation CA 2024 visee
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250327 03 Approbation CA 2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
dd, Vendeville Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DU NORD Pubrié le SLGOF VDV20250327_03 ID : 059-215906090-20250408-VDV20250327_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 27 mars 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 18 février 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER
Judith TERNIER Charline DECARNIN
Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS
Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS
Yves MARTIN
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX
Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER
Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20250327_03
Approbation du Compte Administratif 2024
M. LE MAIRE PROPOSE à l'assemblée d'examiner le CA 2024 tel qu’il a été établi au vu des documents comptables et précise que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :
VDV20250327_03 N°3 - 1/3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 059-215906090-20250408-VDV20250327 03-DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1673 858,24 €
Recettes 2 103 020,85 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 + 429 162,61 €
Report du résultat de l’exercice 2023 + 273 302,76 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 702 465,37 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 245 333,91 €
Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2023 (c/1608) 625 207,67 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 + 379 873,76 €
Report du résultat de l'exercice 2023 + 58 699,72 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 438 573,48 €
Reste à réaliser — RAR en dépenses d'investissement 645 520,11 €
Reste à réaliser — RAR en recettes d'investissement 0,00 €
RÉSULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A RÉALISER
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2024 809 036,37 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024 1 141 038,85 €
RESULTAT GLOBAL 2024 à affecter après prise en compte des
RAR 1 141 038,85 €
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
= (1) +(3)
=(2)+(4)
= (2) +(4)+(5)
Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable Public.
Après présentation du Compte Administratif 2024, M. Le Maire RAPPELLE à l’assemblée qu’en
application de l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit
élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le Compte Administratif, puis quitte la
séance.
Madame Judith TERNIER, 1°" adjointe en charge des finances, est proposée présidente de séance.
Sous la présidence de Judith TERNIER, le Conseil Municipal est invité à approuver la gestion de
l’exercice 2024 par M. Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’APPROUVER le Compte Administratif de l'exercice 2024
VDV20250327_03 N°3 - 2/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 0 Reçu en préfecture le PRES 10
Publié le
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consigl1D : 059-215906090-20250408-VDV20250327_03-DE du Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 4 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Ludovic PROISY
VDV20250327_03 N°3 - 3/3