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Arrêté - ARR 2023 035
Arrêté - ARR 2023 022
Arrêté - ARR 2023 043
Arrêté - ARR 2023 041 PLAN
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 041 PLAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Mairie
de
Sainle-
Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
N°
2023
- 041
Portant
interdiction
de
stationnement
Place
de
la mairie,
square
de
la liberté,
place
de
l'église,
Route
des
lavoirs
et
route
de
Meyrat
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE
FEYRE
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L22136; VU
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L411-1.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I-
8°"°
partie
- signalisation
temporaire
:
Vu
la demande
présentée
le 26
novembre
2023
par
l'association
« Sainte-Feyre
Animation
», pour
l'organisation
de
la foire
au
gras
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants
ARRETE
:
Article
1 - Le
stationnement
sera
interdit
place
de
la mairie
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Sainte-Feyre,
du
vendredi
08
décembre
2023
à 19h
jusqu'au
dimanche
10
décembre
2023
à minuit.
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
square
de
la liberté,
place
de
l'église,
ainsi
que
route
de
Meyrat,
à hauteur
du
numéro
1, place
de
l'église,
et
route
des
lavoirs,
à hauteur
des
numéros
1 et
3, sur
le territoire
de
la Commune
de
Sainte-Feyre,
du
samedi
09
décembre
2023
à 19h
jusqu'au
dimanche
10
décembre
2023
à minuit.
Article
2 : L'association
« Sainte-Feyre
Animation
» aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire. Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à l'adresse
www.telerecours.fr.
Article
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le 27
novembre
2023
Le
Maire,
+=
cs
A
Franck
RÉJAUD
Publié
le:
C®/44/23
DEVd
memes _
1
SQUARE DE
LA
LIBERTE
ame
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7