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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 059 Accompagnement du Projet Photovoltaique SUR Toiture du Centre Technique de Chambon le Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice 29
Présents : 18
Votants : 23
Pouvoirs : 5
Date convocation 19/09/2025
Affichage : 19/09/2025
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 048-200006930-20250925-2025_059-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 25 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE,
Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean- Louis BRUN, Alain GAILLARD), Pierre MALLET, Jonathan FLOURET
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Patrick FERRERES, Johanne TRIOULIER, Guylène BLAES, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Liliane PERISSAGUET, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL,
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : ACCOMPAGNEMENT DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE
DE CHAMBON LE CHATEAU :
Monsieur le Président rappelle qu'il a été acté que la Commune de Bel Air Val d’Ance porte un projet
photovoltaïque sur la toiture du Centre technique communautaire de Chambon le Château. Dans ce cadre, la CCHAM a
déjà transféré le compteur électrique de ce Centre technique communautaire à la Commune de Bel-Air Val d’Ance.
Dans le cadre du prochain raccordement de ce projet photovoltaïque au réseau électrique, ENEDIS sollicite la
CCHAM pour autoriser le passage de câblage électrique sur le terrain propriété de la CCHAM via une convention de
servitude (cf. annexe).
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu la délibération n°2020-047 du 24 septembre 2020 relative à la mutualisation de moyens entre la CCHA
et les Communes de Bel-Air Val d'Ance et de Saint-Bonnet Laval
Vu la délibération n°2025-028 relative au transfert de compteur électrique du Centre technique
communautaire de Chambon le Château de la CCHAM à la Commune de Bel Air Val d'Ance
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de servitude ASDO06 (cf. annexe)
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à [a mise en œuvre
des présentes décisions et l' AUTORISE à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce
projet
Wwww.telerecours. fr
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Pour copie conforme,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Lp, Prési &
Au siège de la Communauté de
Francis CHABALIER
Communes du Haut-Allier Margeride
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-059 - Accompagnement du projet photovoltaïque sur
toiture du Cnetre Technique de Chambon le Château. 1