Arrêté - AGAP 2022 8 35 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Storck

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Arrêté - AGAP 2022 8 35 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Storck Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Arrêté - AGAP 2022 8 35 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Storck)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Arrêté municipal n" 2022/8/35

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Ville d'Erstein

ARRETE MUNICIPAL n° 2022-8-35

PORTANT DELEGATION DE FONCTION

A MME AURELIE STORCK,

CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Le Maire de la commune d'ERSTEIN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18, VU ['élection de Mme Caroline BRAUN en qualité de deuxième Adjoint au Maire lors de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 18 juillet 2022 VU la délibération n°2022-07-18_1.9 du 18 juillet: 2022 créant: les commissions municipales et notamment la commission «AFFaires Scolaires et Jeunesse», dont Madame Caroline BRAUN a été nommée Présidente, VU l'arrêté n°2022-07-26 du 19 juillet 2022 portant: délégation de Fonction et de signature à Mme Caroline BRAUN, 2ème Adjoint: au Maire CONSIDERANT que conFormément à l'artide L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilifcé, déléguer par arrêté une partie de ses Fonctions à un ou plusieurs de ses conseillers municipaux, CONSIDERANT que dans ['intérêt d'une bonne administration communale, il est: nécessaire de fixer la liste des délégations conférées à Madame Aurélie STORCK,

ARRETE

Article 1er: Sous la surveillance et: la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonction est: donnée à Madame Aurélie STORCK. Elle assurera et: traitera, avec une priorité de second rang, avec ['Adjointe en charge, Mme Caroline BRAUN (cette dernière étant prioritaire dans l'exercice des fonctions déléguées communes exercées par chacune d'enfcre elles), les fonctions et missions relatives à toutes les questions se rapportant à sa délégation tant qu'elles concernent les domaines qui relèvent de la commission «Affaires Scolaires et Jeunesse» et plus spéciFiquement les domaines suivants :

les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, les lycées, ['éducation à l'environnement, [e Conseil municipal des EnFants, le Périscolaire et l'extra-scolaire dans le cadre de la convenfcion de gestion signée avec la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN.

Article 2 : Madame Aurélie STORCK, conseillère municipale déléguée est chargée de ['exécution des délibérations du Conseil municipal relevant du cadre de sa délégation détaillée à l'article 1erci-dessus. Article 3 : Madame Aurélie STORCK, prend, dans le cadre de sa délégation visée à l'arfcicle 1er ci- dessus, toutes les initiatives utiles en second rang de priorité sur Madame Caroline BRAUN, après accord de l'Adjoinbe au Maire et du Maire. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet au jour de sa publication à laquelle il sera procédé dès la transmission au contrôle de légalifcéde la Préfecture, conFormément: à l'article L 2131- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220830-2022-8-35-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022Arrêté municipal «° 2022/8/35

Articles : Le Tribunal administratif de Strasbourg-31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours Formé contre le présent arrêté pendant: un délai de 2 mois commençant: à courir à compter de la plus tardive des dates de fcransmission au représentant de l'Etafc, de sa publication au recueil des actes administra UF de la commune et: de noUFication à l'intéressé. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temfcoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter de la nofclFicafcion de la réponse de l'aufcoriké territoriale et au plus fcard deux mois après l'intToducUon du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Le présent arrêté est : -Transmis à l'infcéœssée pour noUFicakion - transmis à Madame Caroline BRAUN - transmis à Madame la Sous-PréFète de ['Arrondissement de Sélesfcat-Erstein ; - transmis au Trésorier de la Ville d'Erstein ; - publié au recueil des actes administraUFs de la Commune d'ERSTEIN ; - transmis aux archives municipales -affiché.

Erstein,le30août2022 Le Maire

Notifié à ['intéressée le : Madame Aurélie STORCK Signature :

NTRICH Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220830-2022-8-35-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022