Arrêté - AGAP 2022 8 37 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Altun

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Arrêté - AGAP 2022 8 37 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Altun Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Arrêté - AGAP 2022 8 37 AMT DELEGATION A un Conseiller Municipal Altun)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Arrêté municipal n" 2022/8/37

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fillû ARRETE MUNICIPAL n° 2022-8-37 u'^^^ _ •_ PORTANT DELEGATION DE FONCTION

A MONSIEUR TURGAY ALTUN,

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le Maire de la commune d'ERSTEIN, VU le Code Général des Collectivités Temfcoriales et: notamment ses articles L.2122-17 efc L.2122-18, VU ['élection de M. Alain STENGER en qualité de premier Adjoint au Maire lors de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 18 juillet 2022 VU la délibération n°2022-07-18_1.9 du 18 juillet 2022 créant les commissions municipales et notamment la commission «Sport, Vie Associative et Animation», dont Monsieur Alain STENGER a été nommé Président, VU l'arrêté n°2022-07-25 du 19 juillet 2022 abrogé portant délégation de Foncbion et de signature à M. Alain STENGER, 1er Adjoint au Maire VU ['arrêté n°2022-07-44 du 26 juillet: 2022 portant délégation de Fonction efc de signafcure à M. Alain STENGER, 1er Adjoint au Maire CONSIDERANT que conFormément à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses Fonctions à un ou plusieurs de ses conseillers municipaux, CONSIDERANT que dans ['intérêt: d'une bonne administration communale, il est nécessaire de Fixer la liste des délégations conFérée à Monsieur Turgay ALTUN,

ARRETE

Article 1er : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Turgay ALTUN. Il assurera et: traitera, avec une priorité de second rang,avec ['Adjoint: en charge, MonsieurAlain STENGER (ce dernier étant prioritaire dans ['exercice des foncfcions déléguées communes exercées par chacun d'entre eux), les FoncUons efc missions relatives à toutes les questions se rapportant à sa délégation tant qu'elles concernent les domaines qui relèvent de [a commission «Sport, Vie Associative et: Animation» et plus spéciFiquement: les domaines suivants :

la vie associative et la gestion des relations avec les associations.

Article 2: Monsieur Turgay ALTUN, conseiller municipal délégué est chargé de l'exécution des délibérations du Conseil municipal relevant du cadre de sa délégation défcailléeà ['article 1el-ci-dessus. Articles : Monsieur TurgayALTU N, prend, dans le cadre de sa délégaUon visée à l'article 1el-ci-dessus, toutes les initiatives utiles en second rang de priorité sur Monsieur Alain STENGER, après accord de ['Adjointe au Maire et du Maire. Maire. Articles : Lesdisposifcionsdu présent arrêté prennent: efFefc au jour de sa publication à laquelle il sera procédé dès la transmission au contrôle de légalité de la PréFecture,conFormémentà l'article L 2131- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220830-2022-8-37-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022Arrêté municipal n° 2022/8/37

Article 6 : Le Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, peufc être saisi par voie de recours Formé contre le présent arrêté pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates de transmission au représentant de ['Etat, de sa publication au recueil des actes administratiF de la commune et de notification à l'inkéressé. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorifcé kemfcoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale efc au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté est : -Transmis à ['intéressé pour noUFicafcion - transmis à MonsieurAlain STENGER - transmis à Madame la Sous-Préfète de ['Arrondissement de Sélesfcafc-Erstein ; - transmis au Trésorier de la Ville d'Erstein ; - publié au recueil des actes administra tiFs de la Commune d'ERSTEIN ; - transmis aux archives municipales -aFFiché.

Erstein,le30août2022 Le Mqire

Notifié à ['intéressée le : M.TurgayALTUN Signature :

INTRICH

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220830-2022-8-37-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022