Conseil Municipal - cms 560 Conseil municipal du 12 12 2024

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Conseil Municipal - cms 560 Conseil municipal du 12 12 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sône. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 560 Conseil municipal du 12 12 2024)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 12-12-2024

Le 12 décembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, Le Maire. Date de la convocation : 6 décembre 2024

Etaient présents : M. SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, Mme PÉREZ Madeleine, Mme SEYVE Elisabeth, M. BERNOUX Emmanuel, M. MOLLIER Bertrand, M. IMBERT Philippe,

Absents excusés : M. DELANOY Frédéric, M. MARTIN-GARIN Patrice M. BADIN Philippe, M. GLENAT Christian. M. BARBERO Jean

Pouvoir : M. MARTIN-GARIN Patrice donne pouvoir à M. BERNOUX Emmanuel M. BADIN Philippe donne pouvoir à M. IMBERT Philippe

M. BARBERO Jean donne pouvoir à Mme Marie-Pierre VIVIER

La séance est ouverte à 18h30 et M. Emmanuel BERNOUX est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 20-09-2024 1. Convention camion curage de la SMVIC

2. Amende pour dépôt illégal au PAV (point d’apport volontaire)

3. Modification participation mutuelle santé

4. Participation financière aux projets du SIRCO

5. Convention stérilisation chats avec la SPA

6. Subventions aux associations

7. Modification de l’agglomération sur RD71 et route de St-Hilaire

8. Questions diverses

a- Demande pose panneau 30 km/h et de lampadaires rue du 19/3/1962 et demande borne pour sortie de commerce.

b- Tarif salle des mariages associations extérieures à la commune

c- Info Décision modificative n° 2 au budget

Monsieur le Maire demande au conseil municipal la modification du point n° 9/ Nominations des rues et le point 10 qui traitera des questions diverses. Approbation à l’unanimité des membres présents.

1. Approbation procès-verbal du 20/09/2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/09/2024

2. Convention de curage avec la SMVIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023-11-02, acceptant une convention pour la mise à disposition du camion de curage par le service eau et assainissement de la SMVIC. Cette dernière propose une nouvelle convention désignant le véhicule, son utilisation et de sa réservation. Les tarifs sont pour un forfait journalier de 550 € HT et de 280 € HT, le forfait à la journée étant supprimé. La durée de la convention est fixée à trois ans renouvelable une fois. Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

3. Amende pour dépôt illégal au Point d’Apport Volontaire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal, la recrudescence de dépôts sauvages et d’actes d’incivilités sur la commune.

Cette dernière met à disposition des points d’apports volontaires pour les ordures ménagères et des déchetteries sont disponibles pour accueillir les déchets des entreprises et également les encombrants pour les particuliers. Ces dépôts sauvages ainsi que les dépôts d’ordures et déchets sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer sur la commune une amende de 135 € pour un dépôt, abandon ou déversement, en lieu public ou privé par un particulier ou une entreprise. Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

4. Modification participation mutuelle santéLa Mutuelle Nationale Territoriale a signifié une hausse importante de la mutuelle santé, le Maire propose de modifier la participation de la commune ainsi : Moins de 32 ans : 21,70 €, de 32 ans à 49 ans : 32,59 € et 50 ans et plus : 44,31 €

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

5. Participation projet SIRCO

Après la participation pour l’étude du projet santé du SIRCO, dont la commune est membre, ce dernier met en œuvre son programme et a fixé par délibération N° 2024-11 en date du 30-10-2024 la répartition du projet des 100.000 € (sur une part DGF 2023 et une part du potentiel fiscal). Pour la commune de La Sône, la participation serait de 11.254,22 €.

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté propose de rembourser les communes membres du SIRCO afin de prendre en charge leur participation versée au SIRCO ; c’est pourquoi, cette somme sera versée en 2025, sur la modification de l’attribution de compensation 2024, pour la même somme. Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

6. Convention pour stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire rappelle la convention passée en 2022 avec la SPA pour la capture, l’identification

et la stérilisation des chats errants non identifiés.

La campagne étant achevée il reste à ce jour 2 bons non utilisés. Monsieur le Maire propose de

réitérer un nouveau partenariat entre la commune, la SPA et la clinique vétérinaire ARTEMIS à Saint-

Marcellin, à compter du 1er janvier 2025.

Il donne lecture de cette convention et la commune s’engage à capturer les chats errants à les

stériliser et les identifier en partenariat avec la clinique vétérinaire ARTEMIS à Saint-Marcellin. La

commune propose de s’engager sur 5 chats et versera à la SPA une subvention de 55 € par chat soit

275 € en 2025.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents. La SPA s’engage à participer à hauteur de 65 € pour la castration et l’identification pour un mâle, à

hauteur de 90 € pour l’ovariectomie et l’identification des femelles et à hauteur de 110 € pour une

femelle gestante (ovariohystérectomie et identification). Le cabinet vétérinaire s’engage sur 80 €TTC,

100 € TTC et 120 € TTC suivant la prestation. Il restera à charge pour la commune 15 €, 10 € et 10

€, suivant la prestation.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

7. Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de voter l’attribution de subventions aux associations et propose les sommes suivantes :

ADMR-SSIAD DUROYANS 100.00

Amicale des sapeurs-pompiers 200.00

Aviron Sud Grésivaudan 300.00

FRAPNA Isère 100.00

La Sône Loisirs Pour Tous 100.00

Les Tufières club 100.00

Souvenir Français 100.00

L’Art-Est-Union 500.00

Sône à Soi 100.00

Le Sou des écoles 100.00

Divers besoins 800.00

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

8. Modification de l’agglomération sur RD71 et route de Saint-Hilaire Pour la sécurité des piétons et la règlementation de la vitesse une modification de l’agglomération est nécessaire. De ce fait, monsieur le Maire propose en accord avec le Département la modification du carrefour RD 71 et VC N°1 route de Saint-Hilaire afin qu’il soit intégré dans l’agglomération conforme à l’arrêté du Maire.

Les vagues couvriront l’ensemble du carrefour RD 71 et celui de la VC N°1 route de Saint-Hilaire. Elles seront en agglomération et la vitesse en sera ralentie. Un passage piéton sera créé pour leur sécurité. Les piétons l’emprunteront pour se rendre au point d’apport volontaire (ordures ménagères). Des végétaux de faibles hauteurs seront plantés pour éviter le stationnement le long du merlon de terre. Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.9. Nomination de rues

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du service du cadastre sur la mise à jour des rues de la commune, dont certaines n’ont pas été nommées.

C’est pour cela que Monsieur le Maire, afin que le fichier des noms de rues de la commune soit à jour, non seulement pour l’acheminement du courrier mais aussi pour les services de secours, propose de nommer de nouvelles rues :

- Impasse du château d’eau

- Combe diablesse

- Route de Romans

- Route de Pont-en-Royans

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

10. Questions diverses

a. Demande de panneau à 30km/h et pose de lampadaire rue du 19/3/1962, demande de borne sortie commerce

Il a été décidé de poser un radar pédagogique et de mener des actions en fonction des résultats. Pour la pose d’un lampadaire intelligent, le bureau d’étude du TE 38, compétent sera sollicité. Pour la demande de borne devant le commerce de Mme SEYVE, M. le Maire et M. Franck SHURRLE, adjoint aux travaux se rendront sur place pour rencontrer Mme SEYVE, afin d’étudier la meilleure solution.

b. Tarif salle des mariages

Après concertation avec les élus et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide que la location de la salle des mariages sera fixée à 100 € pour les Sônois et 150 € pour les personnes et associations extérieures. Elle sera gratuite pour toutes associations à but non lucratif. Pour les associations extérieures à la commune, pour des séances de sport (Yoga, Gym, …) il sera demandé 20 € par séance et uniquement pendant les périodes scolaires. Une attestation d’assurance sera exigée à chaque location de particulier ou d’association. Une caution sera demandée pour la salle de 300 € et une pour le ménage de 50 €.

c. Info DM1 au budget 2024

Le maire informe le Conseil municipal d’une DM n° 1 prise pour permettre la comptabilisation de certaines dépenses :

COMPTE/CHAPITRE MONTANTS

Compte 618/011 + 135 €

Compte 681/68 - 135 €

Compte 20422/041 + 5000.25 €

Compte 20422/204 - 5000.25 €

d. Changement du copieur de la Mairie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer le copieur de la Mairie, pour un nouveau plus performent et à un moindre coût.

Approbation du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

e. Informations sur l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la lettre de démission de Mme Mylène ODOIT, souhaitant cesser ses fonctions au 31-12-2024.

Le Conseil municipal donne son accord pour la cessation des fonctions de Mme ODOIT au 31-12- 2024.

D’autre part, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du remplacement de l’agent en charge du ménage des bâtiments de la commune et de l’aide pour les repas des enfants. C’est Elisa PETREQUIN qui a été recrutée avec l’aide de l’agence RANDSTAD. Elle sera directement embauchée par la commune à partir du 06/01/2025 et pendant les périodes scolaires.

f. Vœux du maire

Ils sont fixés au vendredi 10 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes.

La séance a été levée à 21 h.