Compte-Rendu - cms 143 CR Conseil 02 02 2024

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Compte-Rendu - cms 143 CR Conseil 02 02 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 143 CR Conseil 02 02 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 02-02-2024

Le 02 février 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, le Maire. Date de la convocation : 29-01-2024

Etaient présents : M SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, M. BARBERO Jean, PÉREZ Madeleine, M. MARTIN-GARIN Patrice, M. MOLLIER Bertrand, M. IMBERT Philippe, Mme SEYVE Elisabeth.

Absents excusés : M. BADIN Philippe, DELANOY Frédéric. M. BERNOUX Emmanuel M. GLENAT Christian Pouvoir : M. Emmanuel BERNOUX à M. MARTIN-GARIN Patrice.

La séance est ouverte à 18h30 et Madame Marie-Pierre VIVIER est nommée secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 10/11/2023 2. Modalités gestion logements sociaux.

3. Participation patronale, complémentaire maladie

4. Point sur les travaux

5. Recensement d’un apprenti

6. Urbanisme

7. Questions diverses

1 Approbation procès-verbal du 10-11-2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10-11-2023

2 Modalité de gestion des logements sociaux

A la suite de nouvelles modalités de gestion de logements sociaux, deux possibilités sont présentées : soit la commune signe une convention bilatérale auprès de chaque bailleur présent sur la commune, soit une convention globale en s’insérant dans la convention de réservation unique rédigée par la SMVIC avec chacun des bailleurs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, choisit la convention globale.

3 Participation patronale, complémentaire maladie

Le Conseil municipal après avoir entendu le maire, vote à l’unanimité des membres présents la nouvelle participation patronale pour la protection complémentaire santé, soit : Moins de 32 ans : 20,16 € ; de 32 ans à 49 ans : 30,25 € et de 50 ans et plus : 41,06 €, à compter du 1er janvier 2024.

4 Point sur les travaux

a) Ancien cinéma : plusieurs entreprises ont été contactées pour répondre aux travaux. lot charpente, lot électricité et lot platerie faux plafond.

Après consultation par l’assemblée, cette dernière a décidé de retenir pour le lot charpente l’entreprise Chanvre et Bois pour un total de 16.644.23 € HT (soit 19.973,08 € TTC), pour le lot électricité la société Myelec pour 11.552,71 € HT (soit 13.863,25 € TTC) et pour le lot platerie faux plafond la société IFB, (plafond coupe-feu pour 5.983,86 € HT (soit 7.180,63 €TTC) et le faux plafond 60/60 pour 2.834,46 € HT (soit 3.401,35 € TTC).

b) Travaux appartement les Marronniers

Le plaquiste et l’électricien ont terminé, le plombier doit poser le sanitaire dans la foulée. Les travaux de revêtement de sol et peinture seront réalisés en interne par nos services.

5 Recensement d’un apprenti

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, l’ouverture des inscriptions pour un apprenti, auprès du CNFPT. Il leur donne lecture du coût de l’emploi sur deux années et leur expose que sur le principe il contribue à transmettre un savoir-faire et amène une certaine dynamique à l’équipe technique. Vu la conjoncture que nous traversons qui fragilise la situation budgétaire sur la section de fonctionnement, le maire propose de ne pas recruter pour la prochaine rentrée scolaire un apprenti.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré suit l’avis du maire.2

2

6 Urbanisme

M. le Maire informe l’assemblée que le permis de construire de Madame Henriette FAURE pour la création d’un lieu de réception et d’un logement de fonction, au 1122 chemin des Guillots, parcelle ZA numéro 33 a été refusé. Le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L111-4 al.4 du code de l’urbanisme, le conseil municipal peut autoriser en dehors des parties urbanisées, des constructions, sur délibération motivée. Le Maire expose à l’assemblée les motivations :

Le Maire précise que la parcelle est desservie par une voirie communale n°3, suffisante à cette activité et que les réseaux d’eau et d’électricité n’entraîneront de ce fait, aucun surcoût à la charge de la commune et du Département. Cette construction est dans l’intérêt de la commune, puisqu’il évite une baisse de la population et ne porte aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages de même qu’à la salubrité et sécurité publique. Monsieur le Maire évoque l’importance de ce projet économique sur la commune. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande de dérogation pour la demande de construction sur une partie non urbanisée de la commune.

Concernant le Règlement National de l’Urbanisme : Le Projet consiste à finaliser l’extension et la réhabilitation de l’ancienne ferme et de concrétiser ce projet économique, qui a pour objectif de faire de l’évènementiel. Il respecte tout à fait la ligne directrice du PLUI Sud Grésivaudan, en pleine élaboration et cette parcelle a été recensée en 2022 pour une éventuelle densification et se situe sur un autre secteur géographique de la commune. La carte des aléas ne fait remarquer aucune incidence sur la parcelle concernée par la construction.

Dans sa feuille de route de mars 2020, le bloc communal s’est engagé à promouvoir et renforcer l’activité commerciale et touristique et structurer des projets d’urbanisme communaux. Trois commerces ont vu le jour en 2021 et nous voulons continuer à dynamiser et revitaliser notre commune rurale. Concernant l’emprise au sol, M. le maire fait remarquer que la parcelle a une surface totale de plus de 27 000 m2 et de ce fait, ne fait pas d’objection à la construction d’un appartement de 80.89 m2 et que le reste de la construction du cloitre ouvert sur quatre faces, s’harmonise avec l’ensemble du bâtiment existant. Il répond aux normes des personnes à mobilité réduite (PMR). Cette activité va créer deux emplois minimums sur la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la demande de dérogation et valide la motivation pour la création d’un lieu de réception et d’un logement de fonction, sur la parcelle ZA numéro 33, parcelle non urbanisée de la commune.

7 Questions diverses

a) Convention avec la SPA

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour une nouvelle convention avec la SPA afin de résoudre la prolifération des chats dans la commune et autorise le maire à la signer.

b) Mandat au CDG 38 Assurance Protection sociale complémentaire et Prévoyance Le maire informe l’assemblée du courrier du CGD 38 que les employeurs publics devront participer au financement de la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance. Pour la première la commune participe déjà depuis de nombreuses années ; Pour la seconde, la commune devra à compter du 1/01/2025 participer à hauteur de 17,50 € et la souscription de cette garantie va devenir obligatoire pour l’agent. C’est pourquoi, le CDG38 propose de lancer une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A l’issu de celle-ci, les communes auront le choix de signer ou non cette convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, opte pour se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le CDG 38 prévoit de conclure et lui donne mandat pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats et toutes actions nécessaires à sa conclusion.

c) Infos

La commission communale des impôts se réunira en collaboration avec le géomètre du cadastre afin d’analyser les différentes modifications. Une date ultérieure sera transmise à la commission. Le prochain conseil d’école aura lieu le vendredi 9 février 2024 à 17h en mairie. Projet NEEW DEAL : suite à une autre étude une nouvelle parcelle privé a été sélectionnée. un dossier sera déposé en mairie .

La séance est levée à 22 heures.