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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 015 Deliberation attribution marche public travaux digue lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 015 Deliberation attribution marche public travaux digue lac du Pecher)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
AA Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/03/2026
Terre communauté He 2e Pre e0Es NP 2026_CC_015-DE Ténres de Vilian DELIBERATION N°2026-CC-015 ; ES
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt six février deux mille vingt six à 19 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB,
Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Colette
PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET,
Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Fabienne FARRADECHE, David GENEXX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Jean RONGIER, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Daniel BERTHEOL pouvoir à Pierrick ROCHE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Danièle MAJOREL
pouvoir à André BOUARD, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric VIALA, Jean-Pierre PENOT pouvoir à Josette TOUZET
Date et affichage de la convocation : 20 février 2026 Pour : 43
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 38 — Pouvoirs : 5 - Votants : 43
Obijet : Attribution d’un marché public de travaux pour la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la procédure adaptée mise en œuvre conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du
Code de la commande publique ;
Vu l'avis du groupe MAPA en date du 26 février 2026 ;
Vu la délibération n°2025-CC-130 du 25 septembre 2025 approuvant les travaux de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher, validant le plan de financement et sollicitant les subventions ;
Vu la délibération n°2025-CC-129 du 25 septembre 2025 approuvant la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Chavagnac pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher ;
Vu la décision du Président n°2026-DPRSDT-001 en date du 5 janvier 2026 autorisant le lancement d'un marché de travaux pour la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher ;
Considérant que le montant estimatif du marché est inférieur aux seuils européens et qu'il a, en
conséquence, été procédé à une consultation selon une procédure adaptée ;
Considérant que les prestations ne sont pas alloties et seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ;
Considérant que deux offres ont été reçues à l'issue de la consultation lancée le 21 janvier 2026 ;
Considérant le rapport d'analyse des offres proposant un classement des candidats au regard des critères de jugement définis dans le règlement de consultation ;
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecrure 1e 18082086 Terre nt é Le 26 février 2026 Reçu en préfecture le 13/03/2026
communaut Publié le
Terres de Vlan DELIBERATION N°2026-CC-015 ID : 015-200066637-20260226-2026 CC_015-DE 1.1 - Marchés publics
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ATTRIBUER un marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher à l’entreprise MARQUET, sise 1 rue de la Florizane 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant de 59 726,50 € HT ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits documents ainsi que les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DE VALIDER l'inscription au budget primitif 2026 des dépenses liées à ce projet, à hauteur de 59 726,50 € HT soit 71 671,80 € TTC, opération n°1006 -— Espaces naturels sensibles, chapitre 23 — Immobilisations en cours, article 2312 — Immos en cours - Aménagements de terrains et opération 45811016 — Voirie communale Lac du Pêcher Commune de Chavagnac ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faird l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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