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Déliberation - TAMPON 2020 161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
N° 2020-161
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND),
M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) de la Commune de Carrières-Sur-Seine.
Délibération n° 2020-161
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-18, L.S711-1 et L.5721-2-1,
Vu la délibération du 22 juin 2020, par laquelle la Commune de Carrières-Sur-
Seine a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP),
Vu la délibération du Comité du SIFUREP n° 2020-10-21 du 06 octobre 2020 relative à l’adhésion de la Commune de Carrières-Sur-Seine,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que par une délibération en date du 22 juin 2020, la Commune de Carrières-Sur-Seine a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires",
Considérant que par délibération en date du 06 octobre 2020, le Comité
syndical du SIFUREP a approuvé l’adhésion de ladite Commune,
Considérant que, conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l appartient désormais aux adhérents du SIFUREP de se prononcer sur cette adhésion,
Après avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 37 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DECIDE
Article 1 : D'approuver l’adhésion de la Commune de Carrières-Sur-Seine au
SIFUREP (Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes
funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires".
Article2 De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
emental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINT DES SERVICES POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINSTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
SERVICE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-161
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
6- Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la
REgion Parisienne (SIFUREP) de la Commune de
Carrières-Sur-Seine.
Par délibération en date du 22 juin 2020, la Commune de Carrières-Sur-Seine a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes
funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires".
Lors de sa séance du 06 octobre dernier, le Comité syndical du SIFUREP a
approuvé son adhésion, à l’unanimité.
Conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient désormais que les adhérents du SIFUREP se prononcent sur cette adhésion.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver l’adhésion de la Commune de Carrières-Sur-Seine au SIFUREP (Syndicat Intercommunal
FUnéraire de la REgion Parisienne).
Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-161-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020