Compte-Rendu - compte rendu du cm 20 octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 20 octobre 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 20 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 20 Octobre 2025 à 19 h à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Recrutement Agent Recenseur (validation du Conseil Municipal, à l’unanimité, pour inscription à l’ordre du jour).

- Convention de remboursement avec le SDEER : passage de l’éclairage public en lampes LED, - Agent d’entretien : demande de mise en disponibilité,

- Proposition chèques ou cartes cadeaux aux agents communaux,

- Devis réparation toiture au local à « Béchette »,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 20 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 octobre 2025 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Pouvoir : 1

Date de la convocation : 08 Septembre 2025

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. LACASE Jérémy, Mme PEPIN Annick, Mme ROSE Christine.

Absent excusé : M. THIBAUDEAU Jimmy.

M. THIBAUDEAU Jimmy a donné pouvoir à Mme TABUTEAU Patricia.

Madame GARETIER Valérie a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Septembre 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 Septembre 2025.

► RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

RECENSEMENT DE LA POPULATION

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 15 janvier jusqu’au 14 février 2026, la période de recensement des habitants débutera sur le territoire de la Commune. Afin de procéder au bon déroulement de cette collecte, Madame le Maire signale qu’il convient de recruter un agent recenseur et de déterminer les modalités de recrutement. Madame le Maire signale que suite à la parution de l’offre d’emploi distribuée à toute la population et mise sur les réseaux sociaux, deux candidatures ont été réceptionnées en Mairie.

Après étude des profils (deux candidatures), le conseil municipal :

- DECIDE la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire pour la période du 15 janvier au 14 février 2026,

- DESIGNE Madame MINEAU Solène, AGENT RECENSEUR à compter du 15 Janvier Jusqu’au 14 Février 2026 sur tout le territoire de la Commune,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à intervenir pour besoin occasionnel.► CONVENTION DE REMBOURSEMENT AUPRES DU SDEER

MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

PASSAGE EN LAMPES LED – 93 luminaires

Madame le Maire présente la convention de remboursement concernant la modernisation de l’éclairage public (passage en lampes LED – 93 luminaires), sur l’ensemble de la Commune. Le coût des travaux restant à la charge de la Commune s’élève à 1 404.80 € HT. Il est proposé que la Commune rembourse sa contribution en 5 annuités à compter du 01.05.2026 jusqu’au 01.05.2030. Les annuités sont de 280,96 € suivant le tableau d’amortissement joint.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de remboursement telle qu’elle est présentée.

- DIT que les crédits nécessaires à ces travaux d’éclairage public seront prévus au budget 2026.

► AGENT D’ENTRETIEN : DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE

Madame le Maire signale que l’agent d’entretien a demandé une mise en disponibilité pour 1 an. Prévoir en premier un recrutement aux personnes de la Commune.

L’offre sera publiée au Centre de Gestion.

► CARTE CADEAUX POUR LES AGENT COMMUNAUX

Comme l’année passée, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’attribution de chèques ou cartes cadeaux à l’ensemble des employés communaux pour Noël. Madame le Maire fait part que 600 € ont été inscrits au budget communal et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE d’attribuer aux employés communaux, des cartes cadeaux qui seront répartis de la façon suivante :

- Secrétaire 200 €

- Adjoint Technique 200 €

- Adjoint Technique/Adjoint d’Animation 200 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces cartes cadeaux.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2025.

► DEVIS REPARATION TOITURE AU LOCAL A « BECHETTE »

Demande de devis supplémentaires afin de réaliser les travaux au plus vite.► QUESTIONS DIVERSES

- Les 3 défenses incendies sont à ce jour terminées aux lieux-dits : « Bernessard », « Le Logis du Péré » et « La Bouchanière ».

- Courrier fait aux administrés qui se stationnaient sur une voie communale. - Le circuit pédestre sur la Commune de 16 km sera appelé : « Des Hauts de Béchette à la Longée des Marais »,

- Logement communal : faire visite sur place pour la commission des bâtiments pour d’éventuels travaux d’entretien à prévoir.

- Projet d’une MAM sur la Commune : un rdv va être fixé avec les responsables. - Une réunion sur le contrat de ruralité va être organisée à Moragne : Mme Patricia TABUTEAU et Mme Christine ROSE vont y participer.

- Demande d’une trappe électrique sur la place « Daniel TABUTEAU » : se renseigner auprès du SDEER.

Séance levée à 20 H 20. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Absent excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick