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Déliberation - 64b681637bba8005374163
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Déliberation - 67c1c9d1534f5804102995
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2025
1_2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 9
Votants
: 14
Objet
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
SEANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
mercredi
26
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 21
Février
2025
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Pouvoirs
:
Madame
CLUSE
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
Madame
FOUSSAT
Françoise
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
d'investissement
Madame
LINARD
Danielle a donné
pouvoir à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a
donné
pouvoir
à
Madame
PRADEL
Céline
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Ce
conseil
se
tient
sans
quorum
en
application
de
l'Article
L2121-17du
C.G.C.T.
et fait
suite
à
la
Séance
du
20
Février
2025
annulée
pour
absence
de
quorum.
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1
modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
_ art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I!
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
:
1
656
223.9
(hors
chapitre
16
remboursement
emprunt
212
400€)
=
1 443
823.99
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
360
956
€,
soit
25%
de
1 443
823.99
€.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250226-D2025-1-2-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Montant
N
Opération
- |
Chapitre
— Libellé
Article
- libellé
Autorisé
avant
|
Nature
de
la dépense
libellé
nature
le vote
du
BP
engagée
2025
Prévision
acquisition
21-
2112
- Terrains
de
voirie
1 250,00
€
.
terrain
Immobilisations
ur
=
.
corporelles
a
we re me têrte,
1 600.00
€ | Achat poteau
incendie
10001
- Voirie
outillage
incendie
A
.
2315 -
install.,
matériel
Traveux
de réfection
Immobilisations
en
et outill,
Technique
50
000.00
€ |
voie communale
cours
RCE
4
BESSOU Construction
23-
restaurant scolaire et
28 - Travaux
de
y
bâti
Immobilisations
en | 2313
- Constructions
189
465,00
€|
espace périscolaire
:
cours
AMO
+ MOE
+
Publicité + Etudes
21-
Prévision
acquisition
70 - Terrains
immobilisations
|
2111 -
Terrains
nus
10
000,00
€ |
terrains près
du
corporelles
cimetière
23-
95 - Vidéo-
bil
2315
- install.,
matériel
Installation
d'une
protection
#
_—
nl
et outill. Technique
_—_—.
caméra
20-
op
ue
Immobilisations
|
2031
- Frais
d'études
3
750,00
€
Réalisation
étude
OPNI
-
.
Béguinage
,
incorporelles
Opération
non
à:
FAT
individualisée
=
_
ai
ÉcquEREN
Immobilisations
21838
Autre matériel
2 000,00
€ |
ordinateurs
+
informatique
.
corporelles
accessoires
TOTAL
260
065
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
- D'ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
: 14
Contre
:
O0
Abstention
: 0 Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ean-FrantoiS
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20250226-D2025-1-2-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025