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Arrêté - 2023 AT 241 Parking du Douric Elargissement de lacces au parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 241 Parking du Douric Elargissement de lacces au parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€":
L
N°
AT-2023/241
les
Glénan
=
®
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
PARKING
DU
DOURIC Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le 27
juillet
2023
par
la société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-
L'Abbé
—
29700
PLOMELIN)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
Parking
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
effectués
par
la
société
LE
PAPE
TP
pour
permettre
lPélargissement
de
l’accès
au
Parking
du
Douric,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
celui-ci,
conformément
au
plan
joint.
Les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
21
août
2023
au
vendredi
25
août
2023.
ARTICLE
2 : Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICEE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
PAPE
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies : : service
communication
Ce
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. sthoe sl sb inemeeigeli
1u0g sl00ë'! sb aniii6q vb
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—
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Sipoo
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