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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f0sve compte rendu 24 11 2021)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques,
__ Conseil Muni
:
Les
15
conseillers
municipaux
étaient
présents
lors
de
cette
séance
du
conseil
municipal. Validation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2021
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux
Point n°1-1
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux,
que
Mme
SAULNIER
Roselyne
et
M.
BARRAUD
Thierry,
infirmiers,
se
sont
installés
dans
le
pôle
de
santé
de
Poulaines
à
compter
du
15
décembre
2015,
sis
20,
rue
du
Stade.
__
À
cet
effet,
un
bail
locatif
professionnel
avait
été
rédigé
chez
le
notaire
pour
une
co-location
entre
la
commune
de
Poulaines,
Mme
SAULNIER
Roselyne et M. BARRAUD
Thierry.
M.
BARRAUD
Thierry
a sollicité
la résiliation
de son
bail,
celui-ci
a pris
effetà
la date
du
1°
décembre
2020.
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
que
Mme
PETIT
Karine
(infirmière)
sollicite
la
location
en
co-location
du
cabinet
médical
n°3
avec
Mme
SAULNIER
Roselyne
dès
que
possible.
L'ensemble
du
conseil
valide
l'installation
de
Mme
PETIT
Karine
au
sein
du
pôle
de
santé
à
compter
du
1
décembre
2021.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
168.72
€
soit
84.36
€
par
infirmière
et
il
sera
revalorisé
chaque
année
le 1°" décembre.
Point
n°2-1 :
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
du
20
octobre
dernier,
qui
décidait
d'accorder
un
bail
commercial
du
local
(ancien
bureau
de
Poste)
sis
2,
rue
Nationale,
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€,
à
compter
du
1°"
noyemore
2021
et
pour
une
durée
de
9
ans,
à
VSF
INFORMATIQUE et
à
LR
SECRÉTAIRE
FREELANCE
2
micro- entreprises
(M.
RAPP
Johann
et
Mme
SKOWRONSKI-RAPP
Laure).
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
couple
a
réalisé
des
travaux
de
rénovation
intérieure
dans
ce
local
avant
leur
emménagement,
c'est
pourquoi
il
propose
d'annuler
le
paiement
du
loyer
pendant
trois
mois
(novembre
2021,
décembre
2021
et
janvier
2022)
en
guise
de
dédommagement.
L'ensemble
du
conseil
valide
l'annulation
des
loyers
du
mois
de
novembre
et
décembre
2021
et
de
janvier
2022
(montant
total
de
600
€). 2)
Urbanisme Point
n°1-2
:
Le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
a
rappelé
la
nécessité
absolue
de
poursuivre
le déploiement
de
l'éolien
terrestre.
Il a réaffirmé
la volonté
de
l'Etat
d'atteindre
les
objectifs
fixés,
tout
en
préservant
des
solutions
de
. développement
harmonieux
et
concerté.
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux,
qu'après
étude
de
plusieurs
entreprises
spécialisées
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables,
une
zone
potentielle,
située
en
dehors
des
contraintes
locales
connues,
pourrait
accueillir
un
parc
éolien
sur
notre
territoire.
Ces
sociétés
proposent
un
accompagnement
de
la
commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet
(proposition
de
zone,
étude
de
préfaisabilité
issue
du
travail
de
terrain,
rencontres
avec
les
propriétaires
et
exploitants
des
parcelles
dans
le secteur
d'étude,
analyses
techniques,
inscription
dans
la cartographie
régionale,
lancement
du
projet...
M.
le
Maire
souhaïte
donc
connaître
la
position
des
membres
du
conseil
municipal
concernant
l'implantation
d'éoliennes
sur
la commune
de
Poulaines.
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
contre,
1 voix
pour
et
1 abstention
(vote
à bulletins
secrets),
le conseil
municipal
refuse
l'implantation
d'éoliennes
sur
le territoire
de
la commune.
Point
n°2-2 :
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
elite
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
l'exercice
au
nom
de
la commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
l'exercice
des
droits
de
préemption
pour
les
biens
suivants
: * M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Charles-Alexandre
LANGLOIS
à
VICQ
SUR
NAHON
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelles
section
H
n°
908
et
1458
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sises
10,
rue
de
la
Fontaine.
Refus
du
droit
de
préemption. * M.
le Maire
fait
part
aux
conseiller
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Aurélien
LÉOMENT
à
CHABRIS
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
section
C
n°
892
non
bâti
sans
usage
particulier
sise
rue
Antoinette.
Refus
du
droit
de
préemption.
3 * M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Aurélien
LÉOMENT
à
CHABRIS
d'une
déclaration
d'intention
:
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
:parcelle
section
C
n°
396
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
1,
rue
des
.Tuileries.
Refus
du
droit
de
préemption.
3)
Ressources
humaines
Point
n°1-3
:
:
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
l'autorité
territoriale
doit
établir
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
du
personnel
communal
au
titre
de
l'année
2022,
dans
les
conditions
fixées
par
craque
statut
particulier
et
formalisé
par
voie
d'arrêté.
La
seule
possibilité
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2022
concerne
M.
HERAULT
Emmanuel
(grade
actuel:
‘Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2°"
classe
-
grade
d'avancement:
Adjoint
technique
Territorial
principal
de
1°"
classe)
affecté
aux
services
techniques.
M.
le Maire
propose
d'accorder
cet
avancement
de
grade.
La
commission
personnel,
ainsi
que
l'ensemble
du
conseil
municipal,
émettant
un
avis
favorable
pour
cet
avancement,
M.
le
Maire
va
rédiger
l'arrêté
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
pour l'année
2022..
Point
n°2-3:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(régime
indemnitaire
:R.I.F.S.E.E.P.)
à
compter
de
l'année
2017,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
fonctions
et
postes
de
la
collectivité
et
de
rappeler
les
critères
d'attribution
(personnel
communal)
- 15
voix
pour.
4)
Finances Point
n°1-4
: Propositions
de
la commission
budget
du
24
novembre
2021
relatives
aux
tarifs.
communaux
2022:
cimetière,
1®
et
2?"
columbarium,
droit
de
place,
location
des
salles/associations
locales,
locations
des
salles/associations
extérieures
et
particuliers,
location
de
la vaisselle,
location
des
tables
rondes,
photocopies,
impression
de
document
et
tarif
horaire
de
débroussaillage.
L'ensemble
du
conseil
valide
les
tarifs
2022
(pas
d'augmentation).
| Point
n°2-4:
Dans
le
cadre
du
plan
bibliothèque
d'école,
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
avait
informé
l'ancien
directeur
de
l'école
de
Poulaines
de
la
possibilité
de
bénéficier
de
ce
plan
(soit
une
dotation
de
l'Etat
de
1 500
euros
pour
l'achat
de
livres
si
contribution
de
la
commune
de
100
euros
ou
plus).
Le
Directeur
d'école
avait
répondu
favorablement
à ce
projet.
M.
le
Maire
proposait
donc
le
versement
d'une
contribution
communale
d'un
montant
de
100
€ afin
d'activer
ce
plan
d'aide.
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2021,
a validé
le versement
de
cette
contribution.
Mais
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
services
de
l'Etat
ont
versé
la
dotation
de
1 500
€
directementà
la
commune.
Il
propose
donc
son
reversement
à l'école
pour
l'achat
de
livres
- 15
voix
pour.
Avec
une
décision
modificative
budgétaire
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Compte
7067
: -
1
500
€
Compte
657361
: + 1 500 €
5)
Q uestions
diverses
Point
n°1-5
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'un
mandat
. de
gestion
a
été
signé
avec
M.
BOIRON
Patrice
(expert
forestier)
relatif
à
une
éclaircie
d'une
parcelle
feuillue
sise
section
YC
n°24
(surface
2
hectares
environ).
Cette
parcelle
est
composée
d'une
réserve
feuillue
à base
de
chênes
sessile
et
pédonculé.
Cette
parcelle
doit
être
exploitée
en
coupe
d'éclaircies
au
profit
des
tiges
d'avenir.
L'intensité
de
coupe
sera
de
l'ordre
de
20
%
des
tiges
à
enlever.
M.
le
Maire
précise
que
les
honoraires
de
l'expert
forestier
s'élèveront
à
7
%
sur
le montant
H.T.
de
la
vente
(ce
prix
comprend
l'estimation
du
lot,
la réalisation
d'un
prix
de
retrait,
la consultation
auprès
de
l'entreprise,
l'établissement
du
contrat
de
vente,
le
suivi
du
chantier,
la
réception
des
bois
et
la facturation)
- 15
voix
pour
la signature
de
ce
mandat
de
gestion.
Point
n°2-5:
Le
conseil
municipal
fixe.
la
date
des
vœux
de
la
.
municipalité :
* aux associations
le mercredi
5 janvier
2022
à 19h00
* à la population
le samedi
8 janvier
2022
à 17h00
* au
personnel
le vendredi
14 janvier
2022
à 19h00
Point
n°3-5
: Le
conseil
municipal
fixe
la date
relative
à l'organisation
du
repas
de
nos
aînés
le samedi
26
février
2022
à 12h00. TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves :
e_
Il
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l'école
a
été
fermée
du
18
au
23
novembre
2021.inclus,
en
raison
du
COVID
19.
Par
ailleurs,
il donne
l'information
que
le marché
de
noël
de l'école
est
annulé.
°
Il
dit
aux
conseillers
qu'une
copie
de
la
communication
de
la
- gendarmerie
de
l'Indre-lettres
aux
élus
relative
à la présentation
de
l'opération
#présentspourlesélus
leur
est
remise
pour
information.
+ _
Il
informe
les
conseillers
municipaux
qu'actuellement
une
enquête
est
ouverte
auprès
de
la
population
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
du
bassin
versant
du
Fouzon,
essentielle
pour
améliorer
l'efficacité
des
syndicats
de
rivière
du
territoire.
@
M.
GAPIN
Michel :
Il
dit
que,
comme
chaque
année,
les
agents
techniques
communaux
procèdent
à des
travaux
sur
les
chemins
communaux
pour
le
compte.
de
l'Association
Foncière
de
la
commune
et
que
cette
dernière
reverse
une
compensation
financière
à la
commune.
@
M.
LESEC
Nicolas
:
Il
n'y
a
plus
d'éclairage
public
au
lieu-dit
«
La
Bouillie
».
Les
agents
communaux
attendent
le
prêt
de
la
nacelle
intercommunale
afin
d'intervenir.
KAKKKKKKKKKKRAXERRXXREX
KE
_Intervention
de
Mme
BECCAVIN
Sandra
du
Pays
de
VALENCAY
EN
BERRY
Chargée
de
mission
santé-alimentation
Programme
d'animations
Santé
2022
- village
santé
Cette
action
circulera
sur
les
communes
désireuses
de
la mettre
en
place.
Le
village
santé
permet
de
mettre
en
avant
les
bienfaits
de
l'alimentation
sur
la
santé
avec
pour
objectifs
de
rendre
les
citoyens
acteurs
_de
leur
santé.
:
Les
moyens
mis
à disposition
: une
animatrice,
un
partenariat
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Berry
Touraine,
des
intervenants,
des
partenaires
financiers
(mutuelles,
assurances...).
Un
comite
de
pilotage
sera
créé
afin
de
coordonner
les
animations.
| Cette
action
se
déroulerait
sur
une
journée
le
25
juin
2022
de
11h00
à
18h00.
Elle
pourra
comprendre
un
marché
de
producteurs
et
d'artisans
locaux
(avec
dégustations,
ateliers,
conférences,
jeux
ludiques...).
Le
comité
des
fêtes,
ainsi
que
les
différentes
associations
de
la
commune
désireuses
de
participer,
seraient
associés
à
cet
événement
afin
de
programmer
des
animations
complémentaires.
L'école
et
l'association
cantine
*Scolaire
pourraient
également
préparer
des
animations.
Un
concert
de
la
musique
de
Poulaines
pourrait
clore
les
festivités.
L'estimation
du
coût
global
de
l'action
est
comprise
entre
3
à
6
000
€.
Le
Pays
de
Valencay
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
3 000
€.
La
MSA
cofinance
également
cette
action.
La
commune
contribue
financièrement
et
techniquement
par
le
prêt
de
matériels
avec
l'aide
des
associations
locales
(barnums,
chaises,
tables...).
Mme
BECCAVIN
donne les également
les
informations
suivantes
:
*
reprise
des
ateliers
Gym/mémoire
par
l'ASEPT
à
Poulaines
à
destination
des
plus
de
60
ans
(dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
signée
entre
la commune
et
cet
organisme
jusqu'à
fin
2022).
*
organisation
d'un
café-deuil,
fin
janvier
2022,
avec
le
partenariat
de
M.
PALAZY
Frédéric
(gérant
du
café-restaurant
de
la commune).
*
elle
rappelle
le
programme
alimentaire
et
agricole
du
Pays
de
Valencay
en
Berry
et
notamment
la
séance
du
8
décembre
2021
de
14h00
à
16h00
à
la
salle
des
fêtes
d'Ecueillé
ayant
pour
thème
«
circuit-court
et approvisionnement
local
dans
les
cantines
».
* elle
indique
également
qu'une
journée
collecte
de
déchets
pourrait
voir
le jour
sur
la
commune,
avec
l'organisation
d'ateliers
relatifs
au
tri
des
déchets,
au
recyclage
des
matières
et
à
la
lutte
contre
le
- gaspillage
alimentaire.
Clôture
séance
à
21h37
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mercredi
15
décembre
2021
à
20h00