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Compte-Rendu - CR CM 8102019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8102019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse,
Fr ville dé Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHÂTAIGNERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Déparenen de Vendée COMPTE RENDU rrondissement de Fontenay e Comte
DU 8 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 1%
octobre 2019, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Patrick
DOUILLARD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.
SECRÉTAIRE : Stéphanie ROUSSEAU
ABSENTS EXCUSÉS : Michel BIRONNEAU, Joël BONNAUD, Vital LEMASSON,
Fabien LEROY.
Michel BIRONNEAU ayant donné pouvoir à Marie-Jeanne BENOIT.
Joël BONNAUD ayant donné pouvoir à Manuella ROUET.
Fabien LEROY ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
A = Installation du Conseil Municipal des Enfants
B — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 10 septembre 2019 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 19 avenue Georges Clemenceau, Section AD n° 672p,
-__ Terrain situé avenue Georges Clemenceau, Section AD n° 699p
-_ Terrain situé 14 rue des Rêves, Section AC n° 151,
-__ Terrain situé Le bourg nord-ouest, Section AD n° 277-276-274,
-_ Terrain situé 7 rue du Grenouillet, Section AD n° 216,
C — FINANCES
1. Terrain de foot synthétique :
+ Fonds de concours Communauté de Communes Le Conseil décide, à 20 voix pour et 1 abstention :
- d'approuver la demande à la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie d’un fonds de concours pour la réalisation des travaux d'aménagement d’un terrain synthétique,
- d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous.
+ Fonds Leader
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE la réalisation du projet exposé ci-dessus pour un montant total
prévisionnel de : 208 333 Euros
- __ VALIDE le plan de financement ci-dessus
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de : - Du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement porteur du GAL Sud Vendée dans le cadre du programme européen LEADER
les autres subventions mentionnées dans le plan de financements
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de financement auprès des financeurs précités.
- __S'ENGAGE à prendre à sa charge en autofinancement, les dépenses en cas de non- attribution ou sous-attribution d’une subvention.
D — TRAVAUX-BATIMENTS
*.
* Vendée Eau : Convention pose poteau incendie
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente décision.
E —- PERSONNEL
Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° décembre 2019, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe ou adjoint technique principal 1°° classe,
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire LL CHEN