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Compte-Rendu - CR 25 01 signe Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 01 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse, f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

FX ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA CHÂTAIGNERAIE

Mairie de La Châtaigneraie C O M P T E R E

N D U

Département de la Vendée D U 25 JANVIER

2021

Arrondissement de Fontenay le Comte

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 19 janvier 2021, s'est rassemblé à la salle Belle-Epine, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Patrick DESLANDES, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Joël BONNAUD, Stéphanie ROUSSEAU, Denis FERY, Dominique CHAIGNEAU, Philippe DEVINEAU, Catherine ARNAUDEAU, Patrick GIRARD, Edwige GODET, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Hervé ROUX, Hélène POUPET, Clémence NAUD.

SECRÉTAIRE : Patrick GIRARD

ABSENTS EXCUSÉS : Tony COULAIS, Angélique CASSERON

Tony COULAIS ayant donné pouvoir à Hélène POUPET

A — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 14 décembre 2020 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

Terrain situé 12 allée de la Barbinière, Section AC n° 401

Terrain situé 27 rue du Dr Epron, Section AD n° 120-121-124-451-452-785 Terrain situé 2 rue Traversière, Section AH n° 249.

Terrain situé 46 rue de La République, Section AE n° 158

Terrain situé 6 rue Corderie Soulet, Section AK N° 225

Terrain situé 24 rue de la Fontaine du bois, Section AH n°96 et 145

Terrain situé 8 rue Thibaud de Chasteigner, Section AH n°210

Terrain situé 7 rue du Dr Epron, Section AD n°132-336

- Terrain situé Place de La République, Section Al n°388p

République, Section AI n°388p

B — FINANCES

1. Subvention Etat

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2335-1 à L.2335-17,

Vu le décret n°2020-606 du 19 mai 2020,

Considérant le projet d'Aménagement d'une voie douce au sud de l'espace de la Gare,Après en avoir délibéré, le conseil à 21 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE le projet défini ci-dessus.

ARRETE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 30% pour les travaux d'Aménagement d’une voie douce au sud de l'espace de la Gare.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses TTC Recettes

Etudes - Maîtrise d'œuvre 11 000 €

Travaux de voirie et de 119 300€ | | Subvention d'Etat 52 290 € terrassement

Assainissement E.P. 33 900 € 11 Réoi L semen Conseil Régional - Plan de 34 860 € relance

Espaces verts 5 100 € S/ total 87 150€

Imprévus 5 000 € Autofinancement 87 150€

TOTAL GENERAL 174 300 € TOTAL GENERAL 174 300 €

Subvention Région

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan régional de relance,

Considérant le projet d'Aménagement d'une voie douce au sud de l'espace de la Gare,

Après en avoir délibéré, le conseil à 21 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE le projet défini ci-dessus.

ARRETE le plan de financement tel que présenté ci-dessous,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional, l'attribution d’une subvention au taux de 20% pour les travaux d'Aménagement d’une voie douce au sud de l'espace de la Gare.AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses HT Recettes

Etudes - Maîtrise d'œuvre 11 000 €

Travaux de voirie et de Subvention d'Etat 52 290 €

terrassement 119 300 €

Assainissement E.P. Conseil Régional - Plan de

33 900 € relance 34 860 €

Espaces verts S/ total 87 150€ 5 100 €

< Autofinancement 87 150€ imprévus 5 000 €

TOTAL GENERAL 174 300 € TOTAL GENERAL 1740 €

2 Ouverture crédits

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 qui permettent au Maire d'engager et de mandater des dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du budget de l'exercice précédent.

Considérant la demande d’avances de la société LEFEVRE titulaire du Lot 1 concernant le marché de travaux de restauration du clocher,

Il est nécessaire d'ouvrir les lignes suivantes :

238 — Opération 187 Avances versées sur commande 25 000.00 € (Budget

communal)

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité,

ACCEPTE l'ouverture de crédits de 25 000.00 € au compte 238 (opération 187), étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2021.

3 Appel à projet département

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'appel à projets du Département concernant la restauration des édifices religieux,Vu les diagnostics réalisés sur l’église et le clocher,

Considérant le projet de restauration du clocher et de l’église Saint Jean-Baptiste,

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité.

ACCEPTE le projet défini ci-dessus

ARRETE le plan de financement tel que ci-dessous

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une aide financière la restauration du clocher et de l’église Saint Jean-Baptiste au titre de l'appel à projets

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

DEPENSES EN HT RECETTES

Travaux |

clocher o tranche 455 125.95 € | Etat 30% 388 115 €

optionnelle

re Région : Edifices

tranche 364 496.26 € religieux non | 15.46% 200 000 €

optionnelle 1 protégés

Département :

Restauration Appel à projets

tranche patrimoine

optionnelle 2 immobilier non

protégé

Département : oo

Restauration et

mise en valeur du

patrimoine,

Maîtrise mobilier, décoratif | 0.82% 10 582 € d'œuvre et 84688€ jet funéraire

études (Vitraux 35% sur

une base de 30 234

€). …

Imprévus 50 000 € Autofinancement 23.72% 306 903.56 €

TOTAL 122 UE TOTAL 100% 1 293 715.56€4 Assainissement : approbation du schéma directeur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport final présenté en juin 2020 suite à l'étude diagnostique du système d'assainissement collectif,

Vu la présentation par Madame le Maire des travaux préconisés dans le schéma directeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 abstention,

“ APPROUVE le schéma directeur.

= AUTORISE le Maire à lancer une consultation auprès de Bureaux d'études spécialisés pour réaliser les études préalables et la maîtrise d'œuvre pour la passation des marchés

de travaux.

=" AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à ces préconisations.

= AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et notamment la demande de subvention auprès de l'agence de l'eau.

5- Assainissement : appel à projet agence de l’eau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport final présenté en juin 2020 suite à l’étude diagnostique du système d'assainissement collectif,

Vu l'appel à projets de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour les travaux de réduction des rejets des réseaux d'eaux usées,

Vu le schéma directeur,

Vu le programme de travaux,

Considérant les travaux à réaliser en priorité 1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 contre,

" ACCEPTE de réaliser au plus tôt les travaux en priorité 1

= SOLLICITE auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne une aide financière pour les travaux de réduction des rejets des réseaux d'eaux usées en priorité 1 au titre de l'appel à projets

= AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et notamment le dossier d'appel à projet qui sera déposé auprès de l'agence de l'eau.6 Assainissement : Assainissement conventions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation des conventions par Madame le Maire,

Considérant que les conventions d'assainissement Eaux Usées suivantes sont à renouveler : Convention entre la Commune de la Châtaigneraie et la Sté CHARAL, Convention entre la Commune et la Société BIOPORC,

Convention entre la commune et la Société SOFRICA.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,

=” AUTORISE Madame le Maire à signer ces conventions.

Assainissement : Etude de faisabilité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport final présenté en juin 2020 suite à l'étude diagnostique du système d'assainissement collectif,

Vu la présentation par Madame le Maire du schéma directeur,

Considérant qu'une étude de faisabilité est nécessaire pour évaluer l'opportunité de la création d'une station d'épuration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,

=" ACCEPTE de lancer l'étude de faisabilité pour la création d’une station d'épuration

= AUTORISE le Maire à lancer une consultation auprès de Bureaux d'études spécialisés et à signer le marché pour réaliser cette étude

=" AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération, notamment

les demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau et du Département de la Vendée.

7 Atelier MECA : Demande d’aide financière

Après contact avec l'association, celle-ci a souhaité annuler sa demande d'aide financière.

C — TRAVAUX

1/ Travaux en cours

Michel PETIT informe le Conseil des travaux en cours :

« Eglise : La pause de l'échafaudage à débuter ce jour et ce pour 6 semaines.

e Espace de la Gare : Il reste les travaux de finition ainsi que la pause de la main-courante.D — DIVERS

4- Ecoles publiques : préparation de la rentrée scolaire 2021

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;

Sous réserve de l'avis du Conseil d'école ;

Considérant que toutes les communes du pays de la Châtaigneraie ont fait le choix du

retour à la semaine de 4 jours ;

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil à 18 voix pour, 2 contre et 2 abstentions,

- SOLLICITE auprès de Madame la Directrice Académique une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours

- DECIDE de proposer à Madame la Directrice Académique de l'Education Nationale la nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Jours Horaires du matin Horaires de l'après-midi

| Lundi De 8H 30 à 12H De 14 H à 16 H 30

Mardi De 8H30à 12H De 14 H à 16 H 30

Jeudi De8H30à12H De 14 H à 16 H 30

Vendredi De 8H30à 12H De 14 H à 16 H 30

- D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

E —- PERSONNEL

1 Avancement de grade

4. Ratio d'avancement

. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,

- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

- Vu l'arrêté n°21019 du 25 janvier 2021 arrêtant les Lignes Directrices de Gestion. Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d'avancement d’Attaché principal et d’Adjoint principal par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.

. Sur la proposition de Madame le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 3 abstentions, DÉCIDE

> de fixer le taux d'avancement au grade d’attaché principal à 100 % > de fixer le taux d'avancement au grade d’adjoint principal 2°" classe à 100 %

2. Création d'emploi

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

I! convient donc de créer à compter du 1° avril 2021 :

- un emploi d’attaché principal, à temps complet soit 35 heures

- un emploi d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non-complet soit 28 heures

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 19 voix pour et 3 abstentions, décide de créer à compter du 1°" avril 2021 :

- Un emploi d’attaché principal, à temps complet soit 35 heures

- un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non-complet soit 28 heures

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

F — QUESTIONS DIVERSES

1- Statistiques demandeurs d'emploi 2020

Nombre Demandeurs d'Emploi

170

165

160

155

150 — 2018

145 — 2019

140 e— 2020

135

130

125Petites ville de demain

Marie-Jeanne BENOIT informe le conseil qu'une réunion a eu lieu avec les communes de Benet et Mouilleron Saint Germain afin de recruter ensemble un « chef de projet » pour mener l'étude et proposer des fiches actions.

Communauté de Communes

Marie-Jeanne BENOIT informe le Conseil que la Communauté de Communes lance à nouveau un

appel à candidatures afin de permettre aux Conseillers municipaux de participer à l'activité des pôles :

INTITULES DES PÔLES THEMATIQUES

Economie

Agriculture

. | Tourisme Pôle « Développement et rayonnement » . Foncier

Relations institutionnelles (CC, Dpt, Région,

jumelage...)

Urbanisme

Habitat

GEMAPI

Pôle « Aménagement environnement » SPANC — OM - Nuisibles

Environnement

PCAET

Mobilité

Sport

Enfance jeunesse

Transport scolaire

Pôle « Qualité de vie » Culture patrimoine

Loisirs

Domaine saint sauveur

Tissu associatif bénévolat

Santé social (hors CIAS)

Pôle « Services à la personne » France services

Insertion emploi accessibilité

Finances, Mutualisation, Ressources Humaines,

Pôle « Ressources et moyens » Moyens Généraux, affaires générales, service

technique et ingénierie

Les élus intéressés devront faire un retour en mairie avant le 11 mars 2021.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Marie-Jeanne BENQ“

Maire

NT