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Compte-Rendu - h1lvmj9btp9rhn
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - h1lvmj9btp9rhn)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de DENICE
Canton de VILLEFRANCHE
Département du Rhône
COMPTE-RENDU DELA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 DECEMBRE 2019
Affaires financières
Afin de pouvoir payer les dernières factures de 2019 et d’ajuster au plus près les prévisions au réalisation, le Conseil Municipal accepte de faire des virements de crédit d’un article à l’autre en fonctionnement comme en investissement.
Communauté d’Agglomération Villefranhe Beaujolais-Saône
Aucune observation n’est émise concernant les procès-verbaux des réunions en date du 24 octobre et 27 novembre 2019, précédemment diffusés.
La CAVBS propose de mutualiser « la capture et la mise en fourrières des animaux domestiques errants ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Urbanisme
Permis de construire accordé le 7 novembre 2019 à M. et Mme VIANA pour l’extension d’une maison individuelle d’habitation par surélévation 2927, route de Rivolet.
Transfert du permis de construire de Mme Odile CLUGNET à M. Jonathan DOS SANTOS retiré le 13 novembre 2019 en raison d’une erreur de superficie dans le permis initial.
Déclaration préalable accordée à :
. Monsieur Maxime DESSAINJEAN 399, route de Rivolet pour la création d’une terrasse et d’un escalier.
Personnel communal
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est adopté. Il remplace le régime indemnitaire mis en place le 1er juillet 2004.
Tarifs publics communaux
Les tarifs de location de la salle des fêtes restent inchangés pour 2020 à savoir :
- interclasses et classes de la commune (bal et thé dansant) :
Hiver : un jour : 500 € . le week-end : 600 €
Eté : un jour : 400 € . le week-end : 500 €
- personnes et associations de la commune :
Hiver : un jour : 380 € . le week-end : 480 €
Eté : un jour : 300 € . le week-end : 400 €
. concours de belote, lotos, banquets : 200 €
. soirée théâtre et cinéma : 200 €
- vin d’honneur pour mariage personnes de la commune : 200 € - bourse aux vêtements : 200 € le week-end
Les tarifs de location des salles de réunion sont aussi inchangés :
. Salle Pierre Polot
- une salle de réunion pour une journée : 80 €
- deux salles pour une journée : 100 €.
. salle des associations : une journée 80 €
Les tarifs des cartes de tennis restent les mêmes :
. carte familiale DENICE : 55 €
. carte familiale personnes domiciliées dans l’ex-communauté de communes beaujolais-nizerand- morgon : 70 €
Les tarifs des concessions dans le cimetière sont modifiés :
. concessions temporaires de 15 ans : 130 € au lieu de 110 €
. concessions trentenaires : 200 € au lieu de 180 €
Le tarif des cavurnes restent à 560 € pour une durée de 15 ans.
Aménagement de la traversée du village.
La réception des travaux a eu lieu le 28 novembre 2019 avec l’entreprise Roger Martin. Le montant des travaux facturé est inférieur de 4 869 € TTC aux prévisions. Cette somme sera utilisée pour financer les potelets installés sur les trottoirs afin d’éviter le stationnement anarchique des voitures (4 484 € TTC).
Subvention communale
Une subvention de 1 000 euros est accordée à la commune de LE TEIL (Ardèche) durement touchée par le séïsme du 11 novembre 2019.
Panneaux pockets
L’application « panneaux pockets » qui permet aux collectivités d’envoyer des alertes et informations, concernant leur commune, sur le téléphone portable des administrés qui l’ont téléchargée, sera opérationnelle est début d’année 2020.
Recensement communal
Il aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Jean David, Jean-Michel LACOUR et Marie- Hélène GAIDON ont été nommés agent recenseur.
Colis de noël
Ils seront distribués le samedi 21 décembre à partir de 14 h.
Vœux du Maire
Ils auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19 h.