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Procès Verbal - mq7ouih0uy1hls4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Procès Verbal - mq7ouih0uy1hls4)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
DENICE
Canton
de
GLEIZE
Arrondissement
de
VILLEFRANCHE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
dix
sept juin,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
DENICE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
TOURNIER,
Maire.
Présents
: M.
Jacques
TOURNIER,
Mme
A.
CHEVALIER,
M.
Jean-François
ROCHE,
Mme
Corinne
BODINIER,
Mme
Michelle
GIROD-DAVID,
M.
Thierry
LEVRAT,
Mme
Martine
JUGNET,
M.
Frédéric
LEYVAL,
Mme
Béatrice
GAIDON,
Mme
Aline
NESME,
Mme
Aline
PLANTIN,
Mme
Pernelle
PINET,
M.
Gilbert
MUTIN,
M.
Cyril
PICARD,
Mme
M.
BESSONNARD Absents
excusés
: M.
Didier
HERBAUT,
M.
Thierry
LEFEBVRE,
M.
Jean-Marie
LORGERE,
M.
Stéphane
MARCHESCHI,
Date
de
la convocation
: 11 juin
2025
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Michelle
GIROD-DAVID
Monsieur
Didier
HERBAUT
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
TOURNIER,
Monsieur
Jean-Marie
LORGERE
a donné
procuration
à Madame
Pernelle
PINET.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
9
avril
2025
diffusé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la réunion
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
alors
à l’ordre
du
jour.
1 - CAVBS 1 —
1
: Rapport
d’activité
2024
Le
rapport
d’activité
a été
porté
à la
connaissance
du
conseil
municipal.
Il
sera
disponible
en
mairie. 1 — 2
: Compte
administratif 2024
Quelques
chiffres
du
compte
administratif ont
été
exposés
et seront
consultables
en
mairie.
84,3
Millions
d’euros
de
dépenses
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
dont
58.5
ME
en
fonctionnement
(+3.5%
par
rapport
à
2023)
et
25.8ME
en
investissement
( -15%
par
rapport
à 2023).
Pas
de
recours
à l’emprunt,
une
capacité
de
désendettement
inférieure
à
1 an
et un
résultat
de
clôture
de
7.5ME.
Les
principales
réalisations:
Beau
Parc,
quartier
de
Belleroche,
attribution
de
la
maitrise
d'œuvre
du
futur
siège
de
la
CABVS,
déploiement
du
plan
vélo,
collecte
et
valorisation
des
déchets,
aides
à l’habitat. 1 —3:
PLUIH
La
CAVBS
a
commencé
à
travailler
sur
la
zone
AU
(seule
zone
constructible
dont
l’étude
permettra
le
développement
du
village
dans
les
prochaines
années).
L'objectif
est
de
préparer
une
OAP
et de
modifier
le PLUIH
pour
ce
secteur
à urbaniser
à vocation
d’habitat.
À
la suite
d’un
appel
d'offres,
la CAVBS
a retenu
le cabinet
d’études
Groupement
Atelier
de
Montrottier. Une
participation
financière
à hauteur
de 30%
sera demandée
à la commune
soit environ
13
500
€ qui
seront
budgétisés
en
2026.
1 — 4
: Fixation
du
nombre
et répartition
des
sièges
au
Conseil
communautaire
pour
le prochain
mandat 2 possibilités
sont
évoquées
: soit une
répartition
de
droit commune,
soit un
accord
local.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
l’accord
local
fixant
le
nombre
de
sièges
à
61
(dont
2 pour
la commune
de
DENICE)
1 — 5
: Vélos
La
CAVBS
va
mettre
à
disposition
des
vélos
électriques
à
compter
du
25
août
sur
les
5
communes
urbaines.
L’aide
à l’acquisition
de
vélos
est prolongée
jusqu’en
fin
d’année.
1 — 6
: Collecte
des
encombrants
Une
société
d’insertion
(ACTEM)
pourra
collecter
les
encombrants
à
domicile
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
ou
à mobilité
réduite
ou
sur
demande
du
CCAS.
2 — Affaires
financières
2 —
1 : Fongibilité
des
crédits
et décision
modificative
Un
virement
de
crédits
est
effectué
de
l’opération
110
(divers)
vers
l’opération
118
(caméras)
pour
un
montant
de
12
799
€.
Une
décision
modificative
est prise
à hauteur
de
1° pour
pouvoir
passer
le dernier
amortissement
lié à l’aide
aux
entreprises
durant
la période
COVID
(1312
€ au
lieu
de
1311
€)
2 — 2
: Rénovation
du
restaurant
scolaire
Pour
limiter
la consommation
d’énergie
et pour
remettre
en
état les
fuites
d’eau
au niveau
de
la
toiture,
des
travaux
de
réfection
sont
à
réaliser
; réfection
de
la
toiture
(24
849.60
€
HT),
isolation par injection
d’ouate
de cellulose
(5
340.18
€ HT),
pose
d’une
ventilation
double
flux
(28
686.65
€ HT).
Une
demande
de
subvention a
été
effectuée
à cet
effet
auprès
du
Département.
2 —3
: Demande
de
subvention
de
la gendarmerie
de
VILLEFRANCHE
Le
comité
des
fêtes
de
la
gendarmerie
a
sollicité
une
subvention
pour
l’arbre
de
Noël
des
enfants. Avec
12
voix
pour,
le
Conseil
accepte
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
200
€
pour
115
enfants. 2 — 4
: Demande
de
subvention
Les
Clés
du
Beaujolais
Une
subvention
de
450
€ va
être
versée
pour
le dépliant
réalisé
pour
l’église
de
DENICE.
2 —
5
: Amendes
de
Police
2024 La
subvention
de
15
000
€ du
Département
est adoptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
s’engage
à
effectuer
les
travaux
pour
lesquels
elle
a été
accordée.
2 — 6
: Convention
de
reversement
des
certificats
d’économie
d’énergie
avec
le
SYDER
Le
SYDER
reversera
le produit
de
la vente
de
ses
CEE
après
signature
d’une
convention,
soit
1
728.31
€.
La
délibération
autorisant
le
maire
à
signer
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité. 2 — 7
: Tarifs
restaurant
scolaire
et garderie
Il est mis
fin à la prestation
de
Chessy
restauration
à compter
du
31
août.
Les
économies
réalisées
avec
le futur
prestataire
RPC
permettraient
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la cantine
pour
l’année
scolaire
2025/2026
(environ
1 000
€ /par
mois).
Avec
16
voix
pour,
il est décidé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
et de
maintenir
le prix
du
repas
à 5€. Par
12
voix
pour,
les tarifs
de
la garderie
sont
augmentés
de
0.20
€.
Les
tarifs
de
la garderie
passent
de
1.10
€ à
1.30
€ le matin
et de
2€
à 2.20
€ le soir.
2 —
8
: Compte
à terme
CCAS
Suite
au
legs
de
Mme
Chantal
DEROCHE
d’un
montant
de
54
740.59
€
au
CCAS,
le
conseil
municipal
a placé
35
000
€pour
une
durée
de
1 an.
Le
placement
s’est
achevé
au
12 juin
2025
et a rapporté
1207.50
€ d’intérêts.
Il est proposé
au Conseil
de replacer
cette
somme
pour
une
durée
de
1 an. À l’unanimité
35
000€
seront
placés
auprès
du
Trésor
Public.
3 - Investissements
2025
3 —
1
: Reprise
du
rampant
sous
la boucherie
L'entreprise
THIVENT
a
été
retenue
pour
13
688.08
€.
Elle
interviendra
pour
reprendre
le
rampant
sur
125m2
et adoucir
la pente
à 7%
3 — 2
: Travaux
citerne
devant
le bar
L'entreprise
PALDINO
est
intervenue
en
accord
avec
la
CABVS
le
22
avril
pour
enlever
l’humidité
liée
à une
évacuation
incorrecte
des
eaux
pluviales
du
petit
toit devant
l’auberge.
3 — 3
: Vitraux
de
l’église
Afin
de
pouvoir
effectuer
les
travaux,
une
campagne
d’appel
aux
dons
va
être
lancée
via
la
fondation
du
Patrimoine
et la fondation
St Irénée.
Celle-ci
visera
le mécénat
d’entreprises
ainsi
que
les particuliers.
3 — 4
: Vidéoprotection
Le
diagnostic
de
vidéoprotection
établi
par
la gendarmerie
a été présenté
au
conseil.
3
entreprises
ont
été contactées
et un Assistant
à la Maitrise
d’Ouvrage
a été désigné
: la société
TECHNOMAN.
Une
réunion
de
travail
est fixée
le vendredi
27 juin
à
19h.
4
- Urbanisme
Liste
des
autorisations
d’urbanisme
accordées :
Déclaration
préalables
accordées :
-
Le
7/05/2025
pour
des
travaux
portant
sur
un
mur,
un
ravalement
de
façade
et
une
ouverture
sur
une
habitation
sise
392,
Grand
Rue
-
Le
7/05/2025
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
373,
route
des
Charmes
-
Le
13/05/2025
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
327,
route
de
Rivolet -
Le
3/06/2025
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
6B,
rue
du
Coteau
Permis
de
construire :
-
Permis
de
construire
accordé
le
15/04/2025
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
et d’un
garage,
rue
du
Coteau
(lot
3)
-
Permis
de
construire
accordé
le
15/04/2025
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
et d’un
garage,
rue
du
Coteau
(lot 4)
-
Permis
de
construire
refusé
le
15/03/2025
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
et d’un
garage,
rue
du
Coteau
(lot
5)
-
Permis
de
construire
accordé
le
28/05/2025
pour
fermeture
d’un
auvent
et
d’un
agrandissement,
1683
route
du
Vivian
5 —
Personnel
communal
Après
avis favorable
du
CST
en date du
16 juin,
le Conseil
Municipal
confirme
l'attribution du
régime
indemnitaire
au
grade
de
rédacteur.
6 —
Questions
et
informations
diverses
6 —
1
: Changement
de
signalisation
routière
5
carrefours
seront
concernés
par
le remplacement
du
cédez-le-passage
par
un
stop :
- route
de
Malval/grand
rue
- route
de
Malval/route
de
Montmelas
- route
des
Louattes/route
de
Montmelas
- route
du
Pirevert/route
de
Montmelas
- route
de
la Chapelle/route
de
Montmelas
6 — 2
: Château
de
Malval
Le
Tribunal
administratif
a
confirmé
la
validité
de
l’arrêté
préfectoral
d’évacuation
des
squatteurs
le vendredi
18
avril.
Ceux-ci
ont quitté les lieux
le 21
avril.
La
société
MINSSIEUX
de
MORNANT
a par
la suite
sécurisé
le bâtiment.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
l’architecte
suisse
en
charge
de
la
sécurisation
et
de
la
réhabilitation
du
château.
6 — 3
: Chapelle
de
Chevennes
Des
études
sont toujours
en
cours
pour
la réfection
de l’édifice.
6 — À
: Carrefour
des
Louattes
Le
projet
de
giratoire
est abandonné
par
le Département
pour
les raisons
suivantes
: déclaration
d’utilité
publique
nécessitant
une
procédure
lourde
et complexe
à l’issue
incertaine
ainsi
que
le
coût
de
l’opération.
Le
département
va
poursuivre
ses
réflexions
pour
l’aménagement
de
ce
carrefour.
6 — 5
: Recensement
de
la population
Le
recensement
se
déroulera
du
15 janvier
au
14
février
2026.
La
commune
recherche
2 agents
recenseurs
pour
compléter
son
équipe.
6 — 6
: Portail
de
l’ancien
cimetière
L'entreprise
SERVIGNE
a rénové
le portail
pour
un
montant
de
2
832
€. 6 —7
: Local
boules
L’amicale
sollicite
le remplacement
des
2
frigos
vétustes
utilisés
par
toutes
les
associations
de
la commune.
Le
conseil
valide
cette
demande.
6 —8
: Nizerand
Les
brigades
nature
sont
intervenues
pour
déblayer
et bucheronner
sur
environ
150
mètres
pour
la somme
de
1 550
€.
6 —9
: Bilan
SDMIS
Un
bilan
des
activités
de
secours
a été présenté
au conseil,
soit 65
opérations
sur 2024.
6 —
10
: Place
de
parking
devant
le tabac
presse
La
pétition
contre
les
poteaux
installés
devant
le bar
a été
présentée
au
Conseil.
Avec
14 voix pour,
il a été décidé
de réserver la place
aux
livraisons
de 9h à 11h (sauf dimanche
et jours
fériés)
6 —
11
: Proximarché
— Emplacements
réservés
A
l’unanimité
il est décidé
de
réserver
2 emplacements
pour
la clientèle
devant
le Proximarché
6 —
12
: Repas
de
fin
de
mandat
Il aura
lieu
le dimanche
29 juin
et se
déroulera
au
stade
de
foot.
7-Tour
de
table
7 —
1 : Intervention
Armelle
CHEVALIER
113
enfants
sont
inscrits
pour
l’année
scolaire
2025/2026
(43
maternelles
et 70
primaires)
7 — 2
: Intervention
Jean-François
ROCHE
La
mise
en
œuvre
du
séparatif des
eaux
pluviales
aux
maisons
neuves
est terminée.
7 —3
: Intervention
Corinne
BODINIER
Un
nettoyage
de
la
rivière
est
prévu
le
28/06
de
9h
à
11h.
A
l’issue
de
celui-ci
un
rafraichissement
sera
servi.
La
distribution
du
compost
a été
réalisée
le samedi
14 juin,
le surplus a
été
affecté
aux
services
techniques.
60
composteurs
ont
été
achetés
par
les
habitants
de
la commune.
La prochaine
recyclette
aura
lieu le 4 octobre.
7 — 4 Intervention
Aline
PLANTIN
L’AGLB
propose
un
camp
pour
14
adolescents
au
sud
de
Grenoble.
7 —5
: Intervention
Cyril
PICARD
Evocation
du
soutien
aux
chasseurs.
Un
sens
unique
serait
en
cours
de
création
par
l’agglomération
au
niveau
du
terrain
de
foot.
M.
PICARD
s’oppose
à celui-ci.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’aménagement
de
la signalisation
de
cette
route
est
en
cours
d’étude
mais
qu’aucune
décision
n’a
encore
été prise.
7 — 6 Intervention
Pernelle
PINET
Le
chemin
des
Arts
aura
lieu
les
5 et 6 juillet.
Un
appel
est fait
aux
bénévoles. 7 — 7 Intervention
Martine
JUGNET
Lors
des
derniers
épisodes
orageux,
il n’y
a pas
eu d’inondation
dans
les maisons
rue
du
Coteau.
Le
plan
des pompiers
est distribué
au conseil
pour
une
mise
à jour.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le mercredi
23 juillet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
H
18
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
J. TOURNIER
Michelle
GIROD-DAVID