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Compte-Rendu - lka1pu1cf9egnfp
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lka1pu1cf9egnfp)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Département du Rhône
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2020
Affaires financières
Taux d’imposition
Afin de ne pas alourdir la pression fiscale, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition du foncier bâti et du foncier non bâti.
Ils seront de 13.15 % pour le foncier bâti (moyenne départementale 18.84 %) et de 15.63 % pour le foncier non bâti (moyenne départementale 38.89 %).
A noter, que pour la taxe d’habitation, la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux au niveau de ceux appliqués en 2019, soit pour notre commune 9.63 %.
Budget communal
Adopté à l’unanimité, il s’équilibre à 831 092 € en section de fonctionnement et à 332 343.72 € en section d’investissement. La principale opération de cette dernière section est le projet d’installation d’un commerce alimentaire de proximité couplé avec le maintien des services postaux dans le bâtiment de la poste.
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
L’enveloppe globale du montant des indemnités alloués au Maire et aux adjoints est votée au taux maximum.
Ligne de trésorerie
Afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal accepte de contracter auprès de la Caisse d'épargne une ouverture de crédit d’un montant de 200 000 €.
Délégation de signature
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23du Code Général de Collectivités Territoriales, et en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal autorise le Maire à agir par délégations dans un nombre limité de domaines. Le Maire devra rendre compte au Conseil des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Commissions communales
Les commissions suivantes sont mises en place :
Commission Finances
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Présidente: Armelle CHEVALIER
Membres : Jean-François ROCHE, Corinne BODINIER, Didier HERBAUT, Frédéric LEYVAL.Aline PLANTIN, Pernelle PINET, Gilbert MUTIN Commission Appel d’offres
Président: Jacques TOURNIER
Titulaires :Jean-François ROCHE, Thierry LEFEBVRE, Gilbert MUTIN, Cyril PICARD Suppléant : Aline PLANTIN, Jean-Marie LORGERE
Commission bâtiments communaux - illuminations
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Président : Didier HERBAUT
Membres : Corinne BODINIER, Michelle GIROD-DAVID, Jean-Marie LORGERE, Aline NESME, Martine JUGNET, Thierry LEFEBVRE, Cyril PICARD
Centre communal d’actions sociales
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Présidente : Armelle CHEVALIER
Membres : Michelle GIROD-DAVID, Didier HERBAUT, Béatrice GAIDON
Commission cimetière
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Président : Jean-François ROCHE
Membres : Michelle GIROD-DAVID, Martine JUGNET, Pernelle PINET
Commission fleurissement et embellissement du village
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Présidente : Armelle CHEVALIER
Membres : Thierry LEVRAT, Stéphane MARCHESCHI, Pernelle PINET
Commission Plan Local d’Urbanisme
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Présidente : Armelle CHEVALIER
Membres : Jean-François ROCHE, Corinne BODINIER, Thierry LEVRAT, Didier HERBAUT, Aline NESME, Frédéric LEYVAL, Cyril PICARD
Commission Urbanisme – Permis de construire
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Président : Didier HERBAUT
Membres : Frédéric LEYVAL, Martine JUGNET, Thierry LEFEBVRE, Pernelle PINET, Gilbert MUTIN, Cyril PICARD
Commission scolaire
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Présidente : Armelle CHEVALIER
Membres : Béatrice GAIDON, Aline NESME, Aline PLANTIN Commission voirie
Président: Jacques TOURNIER
Vice-Président : Jean-François ROCHE
Membres : Thierry LEVRAT, Michelle GIROD-DAVID, Didier HERBAUT, Aline PLANTIN
.
D’autres commissions sont en cours de construction.
Délégués organismes extérieurs
Syndicat intercommunal des collèges du secteur scolaire de VILLEFRANCHE (SICSSV) Titulaires : Armelle CHEVALIER, Béatrice GAIDON
Suppléante : Aline PLANTIN
Syndicat Départemental des énergies du Rhône (SYDER)
Titulaire : Didier Herbaut
Suppléant : Jean-François ROCHE
Syndicat Rhodanien de Développement du câble (SRDC)
Titulaire : Jean-François ROCHE
Suppléant : Thierry LEFEBVRE
SPL Beaujolais Saône Aménagement
Titulaire : Armelle CHEVALIER
Affaires scolaires
En raison de l’accélération du déconfinement et du protocole sanitaire allégé au sein des écoles, Madame Armelle CHEVALIER donne des informations concernant la réorganisation de l’accueil des élèves à compter du 22 juin. Un redéploiement des bureaux dans les locaux existants est organisé le samedi 20 juin pour accueillir tous les élèves.
La garderie sera assurée matin et soir aux heures habituelles.
La société 1001 Repas ne peut pas reprendre la livraison des repas le 22 juin. Les parents devront donc les fournir. Des discussions sont en cours pour que 1001 repas reprenne son activité le 25 juin.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un feu a volontairement été mis à un container poubelle en pleine nuit sur la place du village en début de semaine.