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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 058 FONCIER Autorisation de Depot dune Demande dAutorisation de Defrichement sur les Parcelles Section B n° 1556 et 1704 au profit des Consorts Gentelet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-058
EXTRAIT DU REGISTRE MES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 25/09/2023 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 20/09/2023
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO — HEURA — LAMY — PIROUD
REPRÉSENTÉ : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ADAMO -— AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R —
Abstention 0 DALIBARD -— KARROUCHI
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FONCIER
Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement sur les
parcelles section B n°1556 et 1704 au profit des consorts Gentelet
Le Maire,
Rappelle la délibération n° 2022-065 autorisant la cession des parcelles communales cadastrées section
B n° 1556 et 1704 d’une surface globale de 1177m° au profit de Monsieur et Madame Gentelet,
Précise qu'après signature du compromis où la commune autorise le bénéficiaire à déposer à ses frais la
demande de permis de construire conformément aux dispositions d'urbanisme applicables, une demande
d'autorisation de défrichement doit être déposée auprès des services de l'Etat,
informe qu'il est nécessaire pour la commune d'autoriser Monsieur et Madame GENTELET, à déposer la
demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles susmentionnées,
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur et Madame GENTELET à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur les
parcelles cadastrées B 1556 et B 1704 pour le projet de création d’une maison individuelle avec piscine.
CONFIRME que les demandeurs, Monsieur et Madame Gentelet, seront redevables de l'indemnité
compensatoire en cas d'autorisation.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
É.
AR Prefecture
006-210600250-20230925-2023_058-DE
Reçu le 28/09/2023