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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°122 du 04 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°122 du 04 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
A
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 - NUMÉRO 122 DU 04 JUIN 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 122ou 04 Juin 2018
JUIN 2018
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du
1”
juin 2018 instituant dans l'enceinte de la gare SNCF Lille-Europe un périmètre de protection
Une annexe
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
du
04
juin
2018
organisant
la
suppléance
pour
la
présidence
des
commissions
administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord Arrêté
du
04
juin
2018
relatif
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations du Nord Arrêté du 04 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord Arrêté
du
04 juin
2018
portant délégation
de
signature
à
Mme
Eliane
DEL
DIN
directrice
de
la
citoyenneté
ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
DIFRHEM
Arrêté du
1°” juin 2018
portant composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la
préfecture du Nord Arrêté du
1°
juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Nord
DRFIP- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste
des
responsables de
service
disposant de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de
gracieux prévue pour le Ill de l’article 408 de l'annexe il au code général des impôts Responsables de trésorerie mixte En date du
1° juin 2018
Liste
des
responsables de service
disposant de
la
délégation
de
signature
en
matière de
contentieux et de
gracieux prévue par le Il! de l’article 408 de l'annexe |! au code général des impôts Responsables de brigade départementale de vérification et du pôle de contrôle et d'expertise En date du 31
Mai 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 122ou O4 sun 2018
JUIN 2018 Liste
des
responsables
de
service
disposant de
la
délégation
de
signature
en
matière de
contentieux et de
gracieux prévue par le II! de l’article 408 de l’annexe I! au code général des impôts Responsables de service disposant de la délégation de signature En date du 31
Mai 2018
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature gation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le Ill de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts Responsables de service des impôts des particuliers En date du 31
Mai 2018
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision N° 2018-1029 du
1”
juin 2018 portant délégation d'attribution et de signature Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Direction des sécurités Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant dans l’enceinte de la gare SNCF Lille-Europe
un périmètre de protection
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code de procédure pénale
;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2018 instituant dans l'enceinte de la gare SNCF Lille-Europe un périmètre de protection
;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, «
afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
le
représentant de
l'État
dans
le
département est autorisé
à
instituer un périmètre
de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
»
;
Considérant la tentative d'attentat terroriste dans le train Thalys reliant
Amsterdam
à Paris le 21 août 2015
;
Considérant les attentats terroristes à Trèbes et Carcassonne le 23 mars 2018
;
Considérant les attentats terrorristes au couteau à Paris, le 12 mai 2018 et à Liège, le 29 mai 2018; Considérant
que
la
menace
terroriste
est
toujours
existante
sur
le
territoire
national
et
dans
la
proximité
territoriale
de
Lille
;
Considérant que la gare SNCF
Lille-Europe accueille chaque année plus de
11
millions de personnes,
dont
plus de 7 millions de voyageurs, et
que sa situation l’expose à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que le mois de juin débute la saison estivale,
période propice à des déplacements touristiques et
familiaux
;
Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête :
Article 1%:
du 2 juin 2018 au
1° juillet 2018,
est instauré dans l'enceinte de la gare Lille-Europe un périmètre
de
protection,
où
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
dans
les
conditions
fixées
aux
articles 2 et 3 du présent arrêté. Ce périmètre de protection est activé 30 minutes avant le départ programmé des trains Thalys et jusqu'à leur départ effectif. Article 2 :
les limites de ce périmètre, dans lequel se trouvent notamment les points d'accès desservant, à
partir du hall 1,
les quais d'embarquement n° 43 et 45 situés au niveau «
-1 » de la gare Lille-Europe, sont
matérialisées par une ligne rouge figurant sur le plan en annexe du présent arrêté. Article
3
:dans
ce
périmètre
et
durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1
*:
-
le
port,
le transport et l'utilisation
des artifices de divertissement,
des articles
pyrotechniques,
des
armes, y compris factices, et des munitions sont interdits aux passagers des trains de la société Thalys en
partance
pour
la
Belgique
ou
les
Pays-Bas
;
-
le passage par les portiques de sécurité installés aux points d'accès des quais d'embarquement n° 43 et 45 est obligatoire pour les passagers des trains de la société Thalys en partance pour la Belgique ou les Pays-Bas souhaitant accéder à ces quais et embarquer dans ces trains
;
Article 4 :
l'accès au
périmètre de protection
pour les voyageurs est subordonné aux mesures de contrôle
suivantes
:
-
palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire mentionnés à
l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du
même code ;
-
sous
l'autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de sécurité intérieure.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre ; en cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci,
par un agent de police
judiciaire mentionné à
l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Atticle
5 :
le
périmètre
de
protection
ne
touche
que
les
zones
d'accès
aux
trains.
Il
ne
comporte
pas
d'habitations ou de locaux professionnels. Les riverains aux abords de la gare Lille Europe ne sont donc pas impactés. Article 6 :
le directeur de cabinet du
préfet,
le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur
zonal
de
la
police
aux frontières
et le
directeur général
de
la SNCF
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
affiché aux frais
de la SNCF dans
la gare
Lille-Europe dans des endroits
visibles du
public et
communiqué au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille et à Madame la maire de
Lille.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé
prévu
par
l’article
L.
521-2 du
code
de justice
administrative.
JUIN
2018 Arrêté instituant dans l’enceinte de la gare Lille-Europe
un périmètre de protection où la circulation des personnes est réglementé
ANNEXE
la zone rouge correspond au niveau « 0 »,
les quais 43 et 45 sont situés au niveau « -1 » ré
Ex + Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral organisant la suppléance pour la présidence des commissions administratives intéressant les services de l’État dans le département du Nord
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL DU
MÉRITE
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 751-2-1
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
décembre 2015 nommant M.
Philippe MALIZARD, directeur de cabinet du préfet de
la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
;
Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord :
Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-
France
;
Vu
le
décret du
31
octobre 2016
nommant M.
Olivier JACOB,
secrétaire général
de
la
Préfecture
du
Nord ; Vu
le décret du 8 août 2017
nommant M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu
le
décret
du
25
octobre
2017
nommant
M.
Daniel
BARNIER,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances auprès du
préfet de
la
région
Hauts-de-France,
préfet de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2017
organisant
la
suppléance
pour
la
présidence
des
commissions administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1er - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet du
Nord,
du préfet délégué pour
la
défense
et
la
sécurité,
du
préfet
délégué
pour
légalité
des
chances,
du
secrétaire
général
de
la
préfecture du Nord, il revient à M. Thierry MAILLES, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord de présider les commissions administratives qui intéressent les services de l'État dans le département du
Nord. Article
2
-
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Thierry
MAILLES,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture,
et de
l'ensemble des
membres du
corps
préfectoral
évoqués à
l'article
1° du
présent arrêté,
la
présidence des commissions suivantes est assurée par : - Monsieur Benoît READY,
Directeur de
la Coordination
des
Politiques
Interministérielles,
pour le Conseil de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). En
cas
d'absence ou
d'empêchement de
M.
READY,
la
présidence
de
cette
commission
sera
assurée
par
Mme Céline DOUAY, chef du bureau des installations classées et de la protection de l'environnement. - Monsieur
Benoît
READY,
Directeur de
la
Coordination
des
Politiques
Interministérielles,
pour
la formation
Spécialisée
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
chargée de l'examen des déclarations d’insalubrité pour les arrondissements de Lille,
Douai et Dunkerque.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
READY,
la
présidence
de
la
commission
sera
assurée
par
Mme Magali BRESTEAU, chef du
bureau des affaires départementales,
ou
par Mme Emilia DIDIER, adjointe
au chef du bureau des affaires départementales. - Madame Éliane DEL DIN, Directrice de la Citoyenneté, pour la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Nord. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DEL DIN, la présidence de la commission sera assurée par M. Étienne IRAGNES, directeur adjoint de la direction de la Citoyenneté
ou
par
Mme
Nathalie
DAMIENS,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation routière ; - Mme Éliane DEL DIN, Directrice de la Citoyenneté, pour la section spécialisée en matière d'agrément des gardiens et des
installations de fourrière de la commission départementale de sécurité
routière du
Nord.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
DEL
DIN,
la
présidence
de
la
commission
sera
assurée
par
M.
Étienne
IRAGNES,
directeur adjoint
de
la
direction
de
la
Citoyenneté
ou
par
Mme
Nathalie
DAMIENS,
chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière. - Mme
Éliane
DEL
DIN,
Directrice
de
la
Citoyenneté,
pour
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(CLT3P),
les
formations
restreintes
de
la
CLT3P
dédiées
aux
affaires
propres
respectivement
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
et
les
sections
de
la
CLT3P
spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
Mme
DEL
DIN,
la
présidence
de
la
commission
sera
assurée
par
M.
Étienne
IRAGNES,
directeur
adjoint
de
la
direction
de
la
Citoyenneté
ou
par
Mme
Nathalie
DAMIENS,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière.
-
Mme
Éliane
DEL
DIN,
Directrice
de
la
Citoyenneté,
pour
les
commissions
spécialisées
en
matière
d'agrément
des
professionnels
du
dépannage-remorquage
des
véhicules
automobiles
(voirie
routière
en
circonscription de sécurité publique de
Lille-Roubaix-Tourcoing,
autoroutes
non concédées,
routes express).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DEL DIN,
la présidence de la commission sera assurée par M.
Étienne IRAGNES, directeur adjoint de la direction de la Citoyenneté ou par Mme Nathalie DAMIENS, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière. Article 3 :
L'arrêté préfectoral susvisé du 28 novembre 2017 est abrogé.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
secrétaire
général
adjoint
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
notifié aux intéressés
et publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
0 4
JUIN
2018
| LA
—_—
Michel LALANDE ?
Bx L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
Direction
de
la
Coordination des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale
de la protection des populations du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
la
loi
n° 84-16 du
11
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
de l'Etat,
notamment son article 15 :
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
notamment
l’article
47
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires
modifiant l’article
9
bis de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant droits et obligations
des
fonctionnaires Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu
le
décret
n° 2011-184
du
15
février 2011
relatif aux
comités techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
modifié
par
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
;
Vu les effectifs de la direction départementale de la protection des populations du Nord à la date du 1° janvier 2018; Vu
l’avis
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord
en
date du 29 mai 2018,
Arrête
Article
1°
Un
comité
technique
est
créé
auprès
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord, Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants.
Article 2
En
application
du
2ème
alinéa
de
l'article
13
du
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
susvisé,
les
représentants du personnel du comité technique mentionné à
l’article 1” sont élus au scrutin de liste.
En
application
de
l’article
15
du
décret n°
2011-184
du15
février 2011
susvisé,
les
effectifs de
la
direction
départementale de la protection des populations du
Nord sont de
137 agents.
La répartition des effectifs est
la suivante : 73
Femmes
: 53.28
%
64
Hommes
: 46.72
%
Article
3
Sont
admis
à
voter
par
correspondance
les
agents
n'exerçant
pas
leurs
fonctions
au
siège
d'une
section
de
vote
ou
d'un
bureau
de
vote,
les
agents
en
position
d'absence
régulière
ou
éloignés
du
service
pour
raisons
professionnelles. Sont
également
admis
à
voter
par
correspondance
les
agents
empêchés
de
prendre
part
au
vote
direct
par
suite
des
nécessités
de
service.
Article
4
L'article
1°
du
présent
arrêté
s'applique
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord
issu
de
la
consultation
organisée
le
6
décembre
2018.
Les
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
opérations
électorales
destinées
à
permettre
le
renouvellement
de
ce
comité
technique
en
2018.
L'arrêté
du
22
juillet
2014
relatif
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord
est
abrogé
à
compter
du
7
décembre
2018.
Article
5
La
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du Nord
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
it à
Li,
le
94
JUIN
2018
LA
e a
Michel
LALANDE 7
Lai L Liberté + Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
Direction
de
la
Coordination des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale
des territoires et de la mer du Nord Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 84-16 du
11
janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
de l'Etat, notamment son article 15 ; Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
notamment
l’article
47
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires
modifiant l'article 9
bis de
la
loi
n°
83-634 du
13 juillet
1983
portant droits et obligations des
fonctionnaires Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu
le décret n° 2011-184
du
15 février 2011
relatif aux comités techniques
dans
les
administrations
et les
établissements
publics
de
l'Etat
modifié
par
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
;
Vu
les
effectifs de
la
direction
départementale des territoires
et de
la
mer du
Nord
à
la
date du
1° janvier
2018
;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du
Nord en date du
28 mai 2018 ;
Arrête
Article 1°
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord. Ce comité comporte 8 sièges de représentants titulaires du personnel et 8 suppléants.
Article 2
En
application
du
2ème
alinéa
de
l’article
13
du
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
susvisé,
les
représentants du personnel du comité technique mentionné à
l’article 1° sont élus au scrutin de liste.
En
application
de
l’article
15
du
décret n°
2011-184
du15
février 2011
susvisé,
les
effectifs
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer du Nord sont de 462 agents. La répartition des effectifs est la suivante : 240 Femmes : 51,95 % 222 Hommes : 48,05 % Article
3
Sont
admis
à
voter
par
correspondance
les
agents
n'exerçant
pas
leurs
fonctions
au
siège
d'une
section
de
vote
ou
d'un
bureau
de
vote,
les
agents
en
position
d'absence
régulière
ou
éloignés
du
service
pour
raisons
professionnelles
ainsi
que
les
agents
en
télétravail
conformément
à
l'arrêté
du
26
janvier
2017
portant
application
dans
les
directions
départementales
interministérielles
du
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016.
Sont
également
admis
à
voter
par
correspondance
les
agents
empêchés
de
prendre
part
au
vote
direct
par
suite
des
nécessités
de
service.
Article
4
L'article
1°
du
présent
arrêté
s'applique
au
comité technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
mer
du Nord
issu
de
la
consultation
organisée
le
6
décembre
2018.
Les
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
opérations
électorales
destinées
à
permettre
le
renouvellement
de
ce
comité technique
en
2018.
L'arrêté
du
22
juillet
2014
relatif
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
est
abrogé
à
compter du
7
décembre
2018. Article
5
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Faihà
Lil
le
0 4
JUIN
2018
La
e
—
Michel
LALANDE 7
pe | Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la
Coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Eliane DEL DIN
directrice de la citoyenneté
ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Le Préfet de la région Haut-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 224-1
et L 224-2 et L 325-1-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
portant fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-
France
;
Vu
le décret du
31
octobre 2016
nommant M.
Olivier JACOB,
secrétaire général de
la
Préfecture du
Nord ; Vu
le décret du 8 août 2017 nommant M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2014
nommant
Mme
Éliane
DEL
DIN,
conseillère
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
tant
que
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés publiques à la préfecture du Nord, à compter du 1° janvier 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2018,
portant
nomination
de
Mme
Elvire
BARREIRA,
attachée
d'administration de l'Etat, en qualité de chef du
bureau des élections et des associations à la direction
de la citoyenneté, à compter du 1° mai 2018 ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
16
mai 2018
portant délégation de signature à
Mme
Éliane
DEL DIN,
directrice
de
la
citoyenneté
à
la
Préfecture
du
Nord
;
Vu
la
note de service du
19 avril 2017
portant affectation
des agents au
sein
de
la direction de
la
citoyenneté, créée à compter de l'ouverture du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire
»
de
Lille
le
6
novembre
2017
;
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues le 31 octobre 2017
avec
les
préfets
des
départements
des
Hautes-Pyrénées,
de
la
Seine-et-Marne,
du
Tarn-et-
Garonne, de la Moselle et de la Loire ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme Éliane DEL DIN, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances
courantes
et
tous
documents
relatifs
aux
matières
relevant
des
services
de
la
direction de la citoyenneté suivants :
-
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
-
Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » de Lille
-
Bureau des
élections
et
des
associations
à l'exclusion :
-
des arrêtés portant réglementation générale,
-
du courrier ministériel,
-
des
circulaires
portant
instructions
générales
et
adressées
aux
collectivités
locales,
aux
services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
-
des
décisions
portant
constitution
ou
modification
de
la
composition
de
commissions
administratives,
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Éliane DEL DIN, directrice de la citoyenneté, sur le BOP 307 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
-
engager
juridiquement
la
dépense
pour
les
opérations
présentant
un
caractère
justifié
d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau),
-
engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à Mme Alison ROBBE pour la saisie des expressions de besoins sur l'application
NEMO
et la constatation
du
service fait dans
la
limite des
instructions
données par Mme Éliane DEL DIN, directrice de la citoyenneté, et sous l'autorité de celle-ci. Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Éliane DEL DIN, directrice de la citoyenneté, délégation est donnée à
M.
Étienne
IRAGNES,
attaché
principal d'administration de l'Etat,
directeur
adjoint de la citoyenneté, pour signer les décisions conférées aux articles 1 et 2 du présent arrêté. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Éliane DEL DIN et de M. Étienne IRAGNES, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 1
et 2 du présent arrêté sera exercée
par :
|
-
Mme Nathalie DAMIENS, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière ;
-
Mme
Laurence
SAUNIER,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
du
centre
d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille ;
-
Mme ELVIRE BARREIRA, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des
associations. Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Article
4
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nathalie
DAMIENS,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
en
qualité
de
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière à
la direction
de
la citoyenneté,
pour les décisions,
correspondances courantes et
tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
-
la réglementation générale :
- activités réglementées (hors sécurité) - professions réglementées (hors sécurité)
-
la réglementation économique
-
la réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routières
Délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie DAMIENS pour :
-
les décisions
relevant des
missions de
proximité
liées à
la gestion des droits à conduire et à
l'immatriculation
des véhicules non
prises en
charge
par un CERT « permis de conduire »
ou
par un CERT «
certificat d'immatriculation des véhicules »
-
les mesures restrictives ou suspensives des droits à conduire
Sont exclus de cette délégation,
le courrier ministériel,
les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales. Article
5
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
DAMIENS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
4
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Dominique
JONVILLE,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale et de la circulation routière. Article
6
-
En
cas d'absence ou
d'empêchement simultané
de
Mme
Nathalie
DAMIENS
et de
Mme
Dominique
JONVILLE,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
par
les
articles
4
et
5
du
présent
arrêté
sera
exercée,
chacune
dans
son
domaine
de
compétence,
par
Madame
Sévinez
AYDOGDU,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
de
la
section
réglementation
générale,
et
Mme
Caroline
VIEILLARD,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
chef de
la
section
réglementation de
la circulation
routière,
affectées au bureau de la réglementation générale et de la circulation routière. Centre d'expertise et de ressources titres Article
7
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Laurence
SAUNIER,
attachée
principale
d'administration de l'État, chef du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille
à
la
direction
de
la
citoyenneté
à
la
préfecture
du
Nord,
pour
les
décisions,
correspondances
courantes
et
tous
documents
relatifs
aux
activités
du
centre
d'expertise
et
de
ressources
titres
« permis de conduire » de Lille. Sont exclus de cette délégation,
le courrier ministériel,
les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales. Article
8
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Laurence
SAUNIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
7
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Eric
NOWACKi,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du centre d'expertise et de ressources « permis de conduire »,
responsable
de
la
cellule
lutte
contre
la
fraude
et
par
Mme
Patricia
DOOSE,
attachée
d'administration de
l'État,
adjointe
au
chef du
centre
d'expertise
et de
ressources titres
permis
de
conduire, responsable du pôle instruction. Article 9 -
En
cas d'absence ou
d'empêchement simultané de
Mme
Laurence SAUNIER,
de
M.
Eric
NOWACKI et de Mme Patricia DOOSE, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 7 et
8
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mmes
Valérie
COURTOIS,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
Colette
DELECOURT,
secrétaire
administrative
de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Jacques DUSART, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
et
M.
Rémy
HUE,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire. Bureau des élections et des associations Article
10
-
Délégation
de
signature est donnée à
Mme
Elvire
BARREIRA,
attachée d'administration
de l'État, chef du bureau des élections et des associations à la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
-
élections
- fondations, associations, -
missions
de
proximité
liées
à
la
gestion
des
titres
d'identité
et
de
voyage
non
prises
en
charge par un CERT « CNI-Passeports »
Sont exclus de cette délégation,
le courrier ministériel,
les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales. Article
11
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Elvire
BARREIRA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
10
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Isabelle
CLARISSE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
chef de
la
section associations et missions de proximité « CNI et passeports ». Article 12 - L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est abrogé. Article 13 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille, le
0 4 JUIN 2018
A. Michel LALANDE =? De
=
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BUREAU REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE D’'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PREFECTURE DU NORD
LE PREFET DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE PREFET DU NORD
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
la
loi
n°
83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble
la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, VU le décret n°82-453 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique; VU l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; VU l'arrêté du
13 octobre 2014
portant création du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de
la préfecture du Nord
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1% :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Nord est composé
comme suit : a) Représentants de l’administration : - M. le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, président ; - M. le secrétaire général de la préfecture
du Nord ;
b) Représentants du personnel
:
Huit (8) représentants titulaires et huit (8) représentants suppléants ; Les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
les
organisations
syndicales
proportionnellement au
nombre
de
voix
obtenues
lors
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique départemental de la préfecture du Nord. c) Le médecin coordonnateur de prévention et les médecins de prévention territorialement compétents ;
12 RUE JEAN SANS PEUR -— CS 20003- 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.57.08.02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponible sur le site www.nord.gouv.fr à) Le conseiller et les assistants de prévention ; e) Les inspecteurs santé et sécurité au travail. Le
préfet
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité. ARTICLE 2
:
L'arrêté du
13 octobre 2014
portant création du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture du Nord susvisé est abrogé. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives du personnel de la fonction publique. ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
0
1
JUIN
2010
Le préfet
PF
af
Michel LALANDE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. nd
|
L
Liberté
«+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
DIRECTION DES FINANCES,
DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL DE LA PREFECTURE DU NORD
LE PREFET DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE PREFET DU NORD
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU
la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
VU
le
décret n°2011-184
du
15 février 2011
modifié
relatif aux comités techniques
dans
les
administrations
et
établissements publics de l'État ; VU
l'arrêté
du
21
juillet
2014
modifié
portant
création
des
comités
techniques
de
service
déconcentré
dans
certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; VU
l'arrêté du
13
novembre 2014
fixant le nombre de sièges au sein du
comité technique départemental de la
préfecture du Nord
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : Le comité technique départemental est composé comme suit : a) Représentants de l'administration : - M. le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense Nord,
préfet du Nord,
président :
- M.
le secrétaire général de la préfecture
du Nord ;
b) Représentants du personnel
:
Huit (8) représentants titulaires et huit (8) représentants suppléants. Le préfet
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
12 RUE JEAN SANS PEUR -— CS 20003- 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.57.08.02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponible sur le site www.nord.gouv.fr ARTICLE
2
:
Les
listes
de
candidats
présentées
par
les
organisations
syndicales
pour
l'élection
organisée
en
2018
comprennent
un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
aux
68,73 %
de
femmes
et
31,27 %
d'hommes composant les effectifs rencensés au sein de ce comité. ARTICLE
3
:
L'arrêté
du
13
novembre
2014
fixant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
comité
technique
départemental de la préfecture du Nord susvisé est abrogé. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives du personnel de la fonction
publique.
ARTICLE
5
:
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
@
1
JI!Y
2018
Le
préfet,
| L TT
Michel LALANDE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du code de
justice
administrative, cet arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
tribunal
ad-
ministratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS-DE-FRANCE ET
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE TRÉSORERIE MIXTE
M MANEZ Christophe Trésorerie Mixte d'ANICHE M MALDEREZ Michel Trésorerie Mixte d' ANNOEULLIN M DELRUE Cédric Trésorerie Mixte d'ARLEUX Mme GROCKOWIAK Véronique Trésorerie Mixte d'AVESNES LES AUBERT
M BASSEZ Hervé Trésorerie Mixte de BAILLEUL
Mme BLOND Isabelle Trésorerie Mixte de BAVAY M Le GALL Lionel Trésorerie Mixte de BERGUES Mme DANCOISNE Isabelle Trésorerie Mixte de BERLAIMONT M GROCKOWIAK François Trésorerie Mixte de BOUCHAIN Mme DUMONT Brigitte Trésorerie Mixte de BOURBOURG
M LECOCQ Grégory Trésorerie Mixte de CASSEL Mme BASQUIN Sandrine Trésorerie Mixte de CAUDRY Mme MALAQUIN Jocelyne Trésorerie Mixte de CLARY M SAVARY Laurent Trésorerie Mixte de CONDE sur ESCAUT M DUFOSSÉ Christian Trésorerie Mixte de COUDEKERQUE BRANCHE M DOSIMONT Pascal Trésorerie Mixte de CUINCY
Mme ROCHE Patricia Trésorerie Mixte de DOUCHY les MINES
M MERESSE Dominique Trésorerie Mixte de FOURMIES Mme SOROLLA Muriel Trésorerie Mixte de FOURNES en WEPPES
M NURY Olivier Trésorerie Mixte de GRAVELINES
M LENGLET Jean-Michel Trésorerie Mixte d’HALLUIN Mme DESMEDT Nicole Trésorerie Mixte d’HAUTMONT M KRIL Patrick Trésorerie Mixte d’HONDSCHOOTE
M HALFORT David Trésorerie Mixte de JEUMONT
M DESCAMPS Frédéric Trésorerie Mixte de LA BASSEE M DELANNOY Régis Trésorerie Mixte de LANNOY M POULAIN Jérôme Trésorerie Mixte de LE CATEAU-CAMBRESIS M BEAUSSART Michel Trésorerie Mixte de LOOS LES WEPPES
M PRUVOST Eric (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de MARCHIENNES M DEROO Patrice Trésorerie Mixte de MARCQ EN BAROEUL M BERNARD Dominique Trésorerie Mixte de MARLY M PEROMET Luc Trésorerie Mixte de MASNIERES Mme DANNET Nicole (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de MERVILLE
M PRUVOST Eric Trésorerie Mixte d’ORCHIES
M HUET Stéphane Trésorerie Mixte de PHALEMPHIN M FEUTRIER Franck (gestion intérimaire) Trésorerie Mixte de PONT à MARCQ
M HUVER Bertrand Trésorerie Mixte de RONCHIN
M BIERME Jean-Marie Trésorerie Mixte de SAINT AMAND les EAUX M POISON Jean-Michel Trésorerie Mixte de SAINT POL sur MER M D'HERBOMEZ Vincent Trésorerie Mixte de SECLIN Mme DEREUME Sylvie Trésorerie Mixte de SIN LE NOBLE M FACCENDA François Trésorerie Mixte de SOLESMES Mme OZIOL Laurence Trésorerie Mixte de SOLRE LE CHÂTEAU M SORICELLI Antonio Trésorerie Mixte de SOMAIN M VANHEREN Christophe Trésorerie Mixte de STEENVOORDE
M FEUTRIER Franck Trésorerie Mixte de TEMPLEUVE LA PEVELE Mme BAILLY Monique Trésorerie Mixte de TRELON M DELSIGNE Denis Trésorerie Mixte de TRITH SAINT LEGER
M DELBOUR Dominique Trésorerie Mixte de VILLENEUVE D'ASCQ
Mme Stéphanie DUQUENOY Trésorerie Mixte de WASQUEHAL Mme DESCAMPS Sophie Trésorerie Mixte de WATTIGNIES Mme ODOUX Sylvie Trésorerie Mixte de WATTRELOS M WULLENS Guillaume Trésorerie Mixte de WORMHOUT
La présente délégation prend effet au 31 mai 2018.
A Lille, le 1er juin 2018 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS DE FRANCE ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION ET DE PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE
M LEROY Bruno 1 ère BDV de DUNKERQUE M WALLE David 2 ème BDV de LILLE FIVES Mme WILLEFERT Isabelle 3 ème BDV de LILLE M DUPUIS Benoît 4 ème BDV de ROUBAIX
M DELBECQUE Jean Paul 5 éme BDV de TOURCOING M VERWAERDE Gilles 7 ème BDV de LILLE International M THIBAUT Jean-Luc 8 ème BDV de VALENCIENNES Mme GRADELLE Géraldine 9 ème BDV de VALENCIENNES
M DUPUIS Jean-Christophe (gestion
intérimaire) PCE de DOUAI
M KRASKOWSKI Roland PCE de DUNKERQUE-HAZEBROUCK M DUPUIS Jean-Christophe (gestion
intérimaire) PCE de LILLE CITE
M GARS Yves PCE de LILLE LOMME
M DUPUIS Jean-Christophe PCE de LILLE FIVES M MAREZ Michaël PCE de ROUBAIX
Mme GIRARD Isabelle PCE de TOURCOING-ARMENTIERES Mme TOUBHANS Annie PCE de VALENCIENNES EST Mme TOUBHANS Annie (gestion
intérimaire) PCE de VALENCIENNES OUEST
La présente délégation prend effet au 1er juin 2018.
A Lille, le 31 mai 2018 7 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS DE FRANCE ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
M LAURETTE Philippe SIE de CAMBRAI
M LE COZ Hervé SIE de DOUAI
Mme DAILLANT Ghislaine SIE de DUNKERQUE M SAUVAGE ERIC SIE de GRAND LILLE EST M PETTE Frédéric SIE de HAZEBROUCK
Mme RIOT YET Anne SIE de LILLE NORD
M MAILLARD Christophe SIE de LILLE OUEST M DHENNIN Jean Bernard SIE de LILLE SECLIN M BUIRON Bruno SIE de MAUBEUGE
M GAILLARD Hervé SIE de ROUBAIX NORD M ADAMCZAK Jean SIE de ROUBAIX SUD
M KRAS André SIE de TOURCOING
Mme DUONG Anne Marie SIE de VALENCIENNES LA RHONELLE M MACHURON Serge SIE de VALENCIENNES VAL DE SCARPE
La présente délégation prend effet au 1er juin 2018.
A Lille, le 31 mai 2018 7 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
REGION DES HAUTS DE FRANCE
ET DU DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Mme NOUHAUD Martine SIP d'AVESNES
M SPARROW Christian SIP de CAMBRAI
M CASTELNOT Yves SIP de DENAIN
M HUCHETTE Jean Pierre SIP de DOUAI
M CHAVANAS Bruno SIP de DUNKERQUE
M BOREY Philippe SIP de GRAND LILLE EST M FONTAINE Philippe SIP de HAZEBROUCK M. DEGAND Philippe SIP de LILLE NORD
Mme LUSTREMANT Anne-Francoise SIP de LE QUESNOY M MOYNAC Jean Michel SIP de LILLE OUEST Mme SELOSSE Mireille SIP de LILLE SECLIN M SIX Dominique SIP de MAUBEUGE
M PHELLION Yves SIP de ROUBAIX NORD Mme SERIEN Anne SIP de ROUBAIX SUD
M DUBRULLE Philippe SIP de TOURCOING M BLONDEL François SIP de VALENCIENNES LA RHONELLE M BALLIGAND Alphonse SIP de VALENCIENNES VAL DE SCARPE
La présente délégation prend effet au 1er juin 2018.
A Lille, le 31 mai 2018 Centre
EX] Hospitalier de Roubaix
DECISION
N°
2018-1029
Objet : Délégation d'attribution et de signature Monsieur
Yoann
LAGORCE
-
Directeur Adjoint
- Suppléance
de
direction
LE
DIRECTEUR
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
ROUBAIX,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loï
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
les
articles
D.
6143-33
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique
fixant
les
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
29
décembre
2009
portant
nomination
de
Madame
Marie-Christine
PAUL
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Roubaix, DECIDE
an
En
l'absence
de
Madame
Marie-Christine
PAUL,
Directeur,
et
au
titre
de
la
suppléance de
direction,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Yoann
LAGORCE,
Directeur
Adjoint,
dans
le
cadre
des
attributions
du
Directeur,
à
l'effet de signer tous actes, attestations et décisions,
liés à la gestion de
l'établissement, à la sécurité des
personnes
et
des
biens
et
à
l'urgence
des
questions
à
traiter.
Article 2 : La
signature
du
délégataire
visé
à
l'article
1
doit
être
précédée
de
la
mention
« Pour
le
Directeur et
par
délégation
» suivie
du
grade
du
signataire.
Le
prénom
et
le
nom
du
signataire
devront
suivre
sa
signature.
Monsieur
le
Directeur
Adjoint,
Madame
la
Trésorière
du
Centre
Hospitalier
de
Roubaix,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
prend
effet
le
1°
juin
2018
inclus.
Cette
décision
annule
et
remplace
toute
décision
antérieure
de
même
nature
et
de
même
objet.
Article
4 :
La
présente
délégation
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
Surveillance
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Roubaix
le
1°
juin
2018
Fan
LC. PAUL Administration Générale.
DIRECTION 35 rue
de Barbioux
— CS60369 - 59056
ROUBAIX
codex
-