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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fauguernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 09 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal
de la commune de FAUGUERNON
du mardi 9 avril 2024
Le conseil municipal s’est réuni en mairie le 9 avril 2024 sous la présidence de mon- sieur Patrick FLAMAND, Maire.
Présents : M. Claude Guesdon, 1er adjoint, Mme Anne Duruflé, M. Denis Besnier, Mme Dominique Gautier, M. Christophe Gentil, M. Philippe Gurrey, M. Remy Guillotin, Mme Marie-Claude Huby, M. Jean-Paul Malfilâtre, conseillers.
Secrétaire de séance : Anne Duruflé
La séance est ouverte à 17h30
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour sur l’attribution de bourses aux étudiants. La modification est adoptée à l’unanimité.
A l’ordre du jour :
1) Délibération n°03/2024 : Approbation du compte financier unique 2023 Le compte financier unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif. Il a été certifié con- forme par l’ordonnateur.
Vote favorable à l’unanimité
2) Délibération n°04/2024 : Approbation du compte administratif et affectation du ré- sultat.
Vote favorable à l’unanimité, en l’absence du Maire, soit 9 voix.
3) Délibération n°05/2024 : Fongibilité des crédits
9 voix favorables, 1 voix
4) Délibération n°06/2024 : subventions aux associations
- Demande adressée par le comité départemental de la ligue contre le cancer. Subvention proposée 60 € : 9 voix favorables, 1 voix contre ;
- Pour le refuge animal augeron, il s’agit d’une contribution obligatoire fixée par rapport au nombre d’habitants, soit 258,50 € :vote favorable à l’unanimité ;
- le comité d’animation de Fauguernon : vote favorable à l’unanimité pour une sub- vention de 500 € ;
- Demande de l’association de gymnastique et de danse de Moyaux (AGDM), Sub- vention proposée 120 € : 9 voix favorables, 1 voix contre ; - Le club des joyeux du 3ème âge de Saint-Philbert-des-Champs et de Fauguernon, Vote favorable à l’unanimité pour une subvention de 200 € sous réserve de l’obten- tion du rapport d’activité 2023
- AFM-Téléthon (Association Française contre les Myopathies), Vote à l’unanimité pour une subvention de 50 € ;
- Association de sauvegarde du patrimoine de Fauguernon, Vote favorable à l’unani- mité pour une subvention de 400 € sous réserve de l’obtention du rapport d’activité 2023 ;
- ADMR de Moyaux et ses environs (Association pour l’aide à domicile en milieu rural), subvention proposée 100 € : 9 voix favorables, 1 voix contre ;
- Centre de natation de Lisieux : Vote favorable à l’unanimité pour une subvention de 50 € ;
- l’APE (Association des parents d’élèves) du collège Europe de Cormeilles : Vote favorable à l’unanimité pour une subvention de 50 €.
5) Délibération n°07/2024 : Augmentation des taxes locales 2024
Les taux d’imposition pour les taxes locales s’élèvent à 33,77% pour le foncier bâti, à 15,65% pour le foncier non bâti et à 3,54% pour la taxe d’habitation : Vote à l’unanimité contre l’augmentation des taxes locales en 2024.
6) Délibération n°08/2024 : Approbation du budget primitif 2024 :
9 voix favorables, 1 voix
7) Délibération 09/2024 : Bourses pour les étudiants
En 2023, 3 étudiants ont bénéficié d’une bourse pour un montant global de 360 €. Montant proposé pour 2024 : 130 €
9 voix favorables, 1 voix
8) Délibération n°10/2024 : Entretien des espaces verts
Trois devis sont en discussion :
- L’entreprise Kevin Paysage du Breuil-en-Auge qui propose pour 12 tontes et 2 tailles de haie un devis de 7516,80 TTC
- L’entreprise Sébastien Papin de Saint-Philbert-des-Champs qui propose 12 tontes, 2 tailles de haie et l’entretien du talus pour la somme de 5187 € HT
- Stéphane Grodent de Fauguernon pour la somme de 5100 TTC.
8 voix en faveur de Sébastien Papin et 2 abstentions.
9) Questions diverses
- Le Maire informe que le paillage des parterres de fleurs devant la mairie sera fourni par la société Ramette pour la somme de 234 € et les travaux seront réalisés par nos soins, pour le broyage des souches sur le talus cela coûtera 725 € (réalisé par l’entreprise SOPHIE PAYSAGE).
- Le Maire rend compte des avancées sur le dossier de l’écoulement des eaux plu- viales. D’abord au carrefour de la route de la Forge et de la Départementale D 263. A la suite d'un rdv avec le syndicat mixte du Bassin Versant de la Touque, il a été décidé de créer un bassin de rétention d’eau de 12m sur 12 au carrefour, de rétablir des haies et des talus de terre. Et sur la route des courts sillons, il est prévu de changer la grille et de mettre une grille à caniveau. Une inquiétude demeure, selon Eiffage, liée à la dimension des tuyaux souterrains. Denis Besnier, comme il l’avait annoncé lors du conseil municipal du 30 janvier 2024, a remis un devis de l’entre- prise Viquesnel daté du 26/02/2020 pour la réalisation de travaux d’écoulement des eaux pluviales sur le chemin de l’église, en demandant qu’il soit de nouveau exa- miné. A cette fin, Le Maire se propose de recevoir prochainement M. Viquesnel. - Le Maire annonce qu’il entend boucher les nids de poule et qu’il prévoit d’acheter 5 tonnes de goudron pour 891 € TTC. Peut-être en faudra-t-il 8 ?
- Rémy Guillotin revient sur le dossier du gîte « Le Domaine aux Lions » en distribuant à tous les présents un dossier qui prouve le respect par les propriétaires exploitants, M et Mme Gonson, des consignes de la commission de sécurité quant à la limitation à 15 couchages. M. Guillotin s’est ensuite efforcé de démontrer que le Maire avait diffusé de fausses informations sur le nombre de couchages réel dans le gîte, sur une fermeture administrative imposée au gîte, sur la réalité des nuisances sonores causées par le gîte. Il a également dénoncé le fait que le Maire n’avait pas distribué une lettre que les Gonson lui avaient adressée ainsi qu’aux conseillers municipaux. Il aurait sans doute dû le faire mais il rappelle que le dossier était déjà dans les mains de la direction des sécurités de la préfecture et qu’il n’était plus concerné. Les conseillers ne comprenant pas bien la démarche de M. Guillotin, hormis de prouver que le Maire est un menteur, ont proposé de mettre fin à la discussion. M. Guillotin s’est agacé de cette attitude. Le ton est monté et finalement, il a quitté la réunion du conseil avant la fin, suivi par M. Denis Besnier.
La séance est levée à 20h30
Le Maire, Patrick FLAMAND