Compte-Rendu - 2018 04 09 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018 04 09 CR Conseil Municipal Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 09 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 2018- 8 -

-AUTOREILLE6Séance du 9 avril 2018-

SEANCE DU 9 avril 2018 à

19 H 00 en mairie d’Autoreille

MEMBRES PRESENTS : Alexandre DUTHIL, Catherine LIND, Sabrina CHOULET, Mireille OROSCO, Nicole BARD

Procuration : Roger CHAVANIS à Nicole BARD

Cyril MUGNIER à Mireille OROSCO

MEMBRE ABSENT : Daniel VUILLEMIN

SECRETAIRE : Sabrina CHOULET

ORDRE DU JOUR

Séance ouverte à 19 heures

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Mme le Maire informe de la démission du Conseil Municipal de Mme RICHARD Carole ;

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31/01/2018

Tous les membres présents lors de la dernière réunion ont signé le compte rendu de la dernière réunion.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

1) Vote du compte de gestion 2017 :

Budget Assainissement :

Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2017 qui reflète la comptabilité de 2017 du trésorier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget assainissement 2017.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

Budget Lotissement :

Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2017 qui reflète la comptabilité de 2017 du trésorier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion, du budget lotissement 2017.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

Budget Commune :

Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2017 qui reflète la comptabilité de 2017 du trésorier.2018- 9 -

-AUTOREILLE6Séance du 9 avril 2018-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget communal 2017.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

2 Présentation et vote du compte administratif 2017

- Assainissement lotissement commune

Mme LIND Catherine, Maire, quitte la pièce pour le vote des Comptes Administratif par l'assemblée délibérante.

Mme OROSCO Mireille, 1er Adjoint, propose au vote les comptes administratifs suivants :

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

36 386.40 € 45 076.36 €

INVESTISSEMENT 25 295.01 € 182 354.12 €

TOTAL ENSEMBLE 61 681.41 € 227 430.48 €

6 POUR CONTRE ABSTENTION

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

262 051.39 € 629 399.11 €

INVESTISSEMENT 524 102.78 € 262 051.39 €

TOTAL ENSEMBLE 786 154.17 € 891 450.50 €

6 POUR CONTRE ABSTENTION

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE :

6 POUR CONTRE ABSTENTION

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

171 045.34 € 240 658.56 €

INVESTISSEMENT 244 219.78 € 154 595.25 €

TOTAL ENSEMBLE 415 265.12 € 395 253.81 €2018- 10 -

-AUTOREILLE6Séance du 9 avril 2018-

3 - Affectation des résultats 2017 sur l’exercice 2018 au budget

communal :

Vu le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement constatés, le conseil municipal décide l’affectation au compte 1068 de la somme de 69 213.22 € du budget communal

7 POUR CONTRE ABSTENTION

4) Vote des 4 taxes directes locales

Vu le pacte financier signé avec la communauté des communes des Monts de Gy, la commune d’Autoreille s’est engagée pour la période 2018-2020 à ne pas augmenter ses taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les 4 taxes directes locales 20178 sans modification par rapport aux années précédentes comme suit :

BASES 2018 TAUX 2018 PRODUITS 2018

TAXE D’HABITATION 300 500 11.84 35 579 € FONCIER BATI 185 000 11.83 21 945 €

FONCIER NON BATI 16 600 29.62 4917 €

CFE 4 200 12.35 519 €

TOTAL PRODUIT FISCAL

ATTENDU 62 960 €

7 POUR CONTRE ABSTENTION

5) Présentation et vote du budget 2018

COMMUNE BP 2018

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 223 215.31 € 223 216.00 €

INVESTISSEMENT 220 225.53 € 220 225.53 €

6 POUR 1 CONTRE ABSTENTION

BUDGET LOTISSEMENT 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

563 104.39 € 680 790.72 €

INVESTISSEMENT

543 604.39 € 543.604.39 €

6 POUR 1 CONTRE ABSTENTION

BUDGET ASSAINISSEMENT 20182018- 11 -

-AUTOREILLE6Séance du 9 avril 2018-

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

37 761.00 € 50 031.96 €

INVESTISSEMENT

171 490.11 € 171 490.11 €

6 POUR 1 CONTRE ABSTENTION

6) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES AUTOREILLE /

CHARCENNE

Suite à la présentation de Mme le Maire relative au calcul de la participation de la

commune d’Autoreille aux dépenses du syndicat scolaire, il est décidé de modifier les

statuts du syndicat comme suit :

« Article 8 : La contribution des communes membres aux dépenses du syndicat est

obligatoire pendant la durée du syndicat et sera déterminée comme suit :

- Les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement seront réparties

entre les communes au prorata du nombre d’habitants (population municipale

légale INSEE AU 1ER janvier de l’année). La participation pour les enfants des

communes lors syndicat sera définie par délibération des membres du syndicat au

moment du vote du budget primitif. »

7 POUR CONTRE ABSTENTION

7) Pacte de Solidarité Financière et Fiscale

La période de trois années (2015-2016-2017) du pacte fiscal est terminée et il convient

de la renouveler en accord avec les décisions du conseil communautaire de la CCMGY.

Le conseil municipal décide ce qui suit :

- Décide de renouveler dans les mêmes conditions le Pacte de Solidarité Financière

et Fiscale pour la période du 1er janvier 2018-31 décembre 2020,

- Autorise le maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y

rapportant.

7 POUR CONTRE ABSTENTION2018- 12 -

-AUTOREILLE6Séance du 9 avril 2018-

8) Approbation devis et demandes de subventions

Madame le maire présente au conseil les devis pour des travaux à réaliser sur l’église, à

savoir le plancher du clocher à refaire et l’installation d’un paratonnerre

Les devis s’élèvent à environ 20 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le devis de l’entreprise CORNUE pour le plancher d’un montant de

7 300.00 € et pour le paratonnerre environ 13 000 €

- Autorise Mme le Maire à signer les présents devis,

- Demande les subventions susceptibles d’être allouées au taux le plus élevé

possible.

7 POUR CONTRE ABSTENTION

9) Questions diverses :

- Une réunion aura lieu le 25 avril à 18 h 00 avec les membres des associations

Bien Vivre a Autoreille, l’Autroillaise et les parents d’élèves, en vue d’organiser la

manifestation « souvenirs » relative à la fermeture de la classe de Autoreille.

- Des travaux importants sont nécessaires à l’église, des devis vont être demandés

en matière d’électricité afin de pallier à la mise aux normes.

Séance levée à 22h 45