Procès Verbal - 01 pj Proces Verbal Conseil Municipal 16 DECEMBRE 2024 tampon

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Procès Verbal - 01 pj Proces Verbal Conseil Municipal 16 DECEMBRE 2024 tampon Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Biarritz. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pj Proces Verbal Conseil Municipal 16 DECEMBRE 2024 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER

PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à 42 et à partir de la question n°44), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 27 et à partir de la question n°29), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°1 à 31, questions n°37 à 45 et à partir de la question n°48), Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH (questions n°1 à 31 et à partir de la question n°35), Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS, M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Géraldine VERGET (questions n°1 à 26), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET (à partir de la question n°2), Mme Françoise FORSANS (à partir de la question n°7), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (questions n°1 à 48 et à partir de la question n°50), M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. François HAURET, M. Guillaume BARUCQ (questions n°1 à 23 et à partir de la question n°26), Mme Lysiann BRAO (questions n°1 à 44 et à partir de la question n°46), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°10 à 31 et à partir de la question n°34), Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 26, questions n°28 à 42 et à partir de la question n°45), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux).

ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question n°43), Mme Martine VALS (question n°28), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°32 à 36 et questions n°46 et 47), M. Fabrice-Sébastien BACH (questions n°32 à 34), Mme Géraldine VERGET (à partir de la question n°27, procuration à M. CASCINO), M. Eric QUATREVIEUX (procuration à M. AROSTEGUY), Mme Elena BIDEGAIN (procuration à F. FORSANS), M. Sébastien MENARD (procuration à M. VALS), Mme Christelle RODET (question n°1), Mme Françoise FORSANS (questions n°1 à 6), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (question n°49), M. Guillaume BARUCQ (questions n°24 et 25), Mme Lysiann BRAO (question n°45), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 9 et questions n°32 et 33), Mme Corine MARTINEAU (questions n°27, questions n°43 et 44), M. Brice MORIN (procuration à L. BRAO), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à C. MARTINEAU), M. Sébastien CARRERE (procuration à P. DESTIZON).

Madame AROSTEGUY

Bonsoir à toutes et à tous. Avant de faire l’appel, je voudrais vous signaler, d’ailleurs vous l’avez peut- être spontanément remarqué, que nous avons un petit nouveau. Nous avons une de nos collègues, la benjamine Morane PINAUD BOSQUE, qui a changé de vie. Elle a entamé une nouvelle carrière professionnelle et elle a quitté les murs de Biarritz ce qui l’a conduit à nous donner sa démission puisqu’elle ne pouvait malheureusement pas s’investir comme elle l’aurait souhaité au départ. Elle nous a donc envoyé sa lettre de démission. La suivante sur la liste était malheureusement notre amie Anelore BAILLARDRAN PRATS qui est décédée cet été. Nous avons quand même le bonheur, la joie de t’accepter, cher François. Tu intègres les rangs de cette majorité. Donc bravo !

Madame le Maire procède à l’appel.

Chers collègues, nous allons commencer ce Conseil Municipal fort long avec un ordre du jour assez copieux. Nous avions évoqué le fait que, dû aux vicissitudes des gouvernements qui se succèdent, le budget n’ayant pas été adopté, tout ceci nous contraint à retarder l’adoption du budget.2

Comme il y a un temps à respecter entre les orientations budgétaires et le vote du budget, nous ne pouvons pas prendre trop d’avance sur la présentation des orientations budgétaires. Nous avons décidé comme de très nombreuses Villes autour de nous de décaler nos orientations budgétaires au prochain Conseil Municipal le 27 janvier et le budget à une date ultérieure qui sera vraisemblablement au mois de mars. Nous avons ce soir un certain nombre de délibérations.

Monsieur DESTIZON

Une question, Madame le Maire. Vous espérez que le budget soit voté le 27 janvier ? Nous le souhaitons tous, mais c’est loin d’être une certitude vu le contexte national.

Madame AROSTEGUY

On se donne un petit peu plus de temps. Ce n’est pas le scoop du jour, mais on aura l’occasion d’en discuter. On va se caler sur un budget qui soit un budget bornier, c’est-à-dire sur un budget extrêmement contraint.

Monsieur DESTIZON

Parce qu’à Anglet, ils ont voté quand même les OB. J’ai vu que la commune d’Anglet a quand même discuté des OB.

Madame AROSTEGUY

Ce sont bien les seuls. Bayonne non. Saint-Jean-de-Luz non plus. Si vous regardez dans les autres Villes, ce n’est pas le cas. Anglet est plutôt l’exception. En tout cas nos collègues Bayonnais et nos collègues Luziens et beaucoup d’autres aussi vont retarder en se disant qu’il y a peut-être une information révolutionnaire à laquelle nous échapperions si nous faisions les orientations budgétaires trop tôt cette année.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024

Madame AROSTEGUY

Dans notre ordre du jour, la traditionnelle approbation du procès-verbal de la séance précédente qui remonte au 30 septembre. Avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas. Donc, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 – Approbation du projet de financement lié à un enfouissement complémentaire des réseaux et des travaux d’éclairage public rue de l’Océan

Madame AROSTEGUY

La première question va être portée par Michel LABORDE. Il s’agit de l’approbation du projet de financement lié à un enfouissement complémentaire des réseaux et des travaux d’éclairage public rue de l’Océan. Cher collègue.

Monsieur LABORDE

Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues dans le cadre de la requalification complète qui a eu lieu sur la rue Saint-Jean, l’avenue de Pestre et sur une partie de la rue de l’Océan en 2023 et 2024, une opération d’enfouissement des réseaux aériens sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) a été réalisée. ENEDIS nous ayant informés fin 2023 de la nécessité de rénover un tronçon supplémentaire rue de l’Océan, nous avons sollicité Territoire d’Énergie 64 afin d’étudier la question de l’enfouissement des réseaux pour assurer la jonction entre cette zone et celle ayant déjà fait l’état d’une requalification. Je crois qu’il y a un plan juste après.3

Les travaux à réaliser seront confiés à la société COREBA et seront inscrits au programme d’électrification rurale.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à approuver les travaux ainsi que leur financement ; - Accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ; - Décider de procéder aux travaux si dessus désignés et charger le Syndicat d’Énergie de l’exécution des travaux ;

- Approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser ainsi que le plan de financement de l’opération.

Merci.

Madame AROSTEGUY

Je porte à vos voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avenue Édith Cavell parcelle AA 40 : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

La troisième question à l’ordre du jour est toujours portée par Michel LABORDE. D’ailleurs, vous irez jusqu’à la quatre, cher collègue. Il s’agit de la convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avenue Édith Cavell, parcelle AA 40, autorisation de signature.

Monsieur LABORDE

Dans le cadre de travaux d’aménagement, le Territoire d’Énergie 64 est intervenu sur la parcelle AA 40 avenue Édith Cavell appartenant à la commune dans le cadre de l’enfouissement des réseaux électriques.

En conséquence de quoi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention de servitude.

Madame AROSTEGUY

Pareil, je soumets à vos votes. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4 – Convention de servitude avec Enedis- Parcelle CE 0092 allée de Barroilhet : autorisation de signature

Monsieur LABORDE

Dans le cadre de la mise en place d’un panneau de jalonnement dynamique de la société INDIGO, ENEDIS intervient sur la parcelle CE 0092 Route Nationale 10 appartenant à la commune pour réaliser une boîte de jonction qui permettra l’alimentation électrique de ce nouveau mobilier. On est donc sur une convention de servitude avec ENEDIS parcelle CE 0092, allée de Barroilhet. En conséquence de quoi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention de servitude.

Madame AROSTEGUY

S’il n’y a pas d’intervention, pareil, pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ4

5 – Convention de servitude avec Enedis en lien avec le projet de raccordement de production photovoltaïque à la Halle d’Iraty : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

Cinquième point, Raphaël LEFORESTIER. Nous sommes sur une convention de servitude avec ENEDIS en lien avec le projet de raccordement de production photovoltaïque à la Halle d’Iraty.

Monsieur LEFORESTIER

Merci Madame le Maire. Mes chers collègues en lien avec le projet de raccordement de production photovoltaïque à la Halle d’Iraty (toiture et parking), ENEDIS a besoin d’intervenir sur la parcelle AO253 appartenant à la commune afin d’y installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Une convention de mise à disposition de la parcelle ainsi qu’une convention de servitude doivent ainsi être établies entre les parties afin de fixer leurs droits et obligations réciproques, les durées étant fixées pour la durée des ouvrages.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver les conventions correspondantes ;

- D’autoriser Madame le Maire à les signer.

Monsieur BARUCQ

Je profite de cette délibération pour vous féliciter à nouveau d’avoir poursuivi ce projet photovoltaïque, tout en sachant que la Halle d’Iraty offrait de loin le plus grand potentiel aussi bien au niveau de la toiture que du parking via les ombrières. C’est vraiment intéressant et cela mériterait peut-être d’en parler un peu plus et d’expliquer aux Biarrots ce que va devenir cette électricité : qu’avez-vous décidé ? Est-ce que tout va partir en revente ? Est-ce qu’il y aura de l’autoconsommation ? Comment va-t-on profiter de ce potentiel photovoltaïque ? C’est une question un peu technique.

Monsieur LABORDE

On parle de 3 800 mégawatts-heures. C’est l’alimentation de l’équivalent de 800 foyers et cela part intégralement dans le réseau. C’est comme ça que la société ENOÉ peut récupérer ce qu’elle met dans le réseau.

Madame AROSTEGUY

Alors effectivement, nous avons signé ce qui avait été acté sous le précédent mandat et je me rappelle avoir voté favorablement cette délibération même si j’avais fait une remarque. À l’époque, il existait, même si elle était en difficulté, une société basque qui s’appelle ENARGIA qui est un fournisseur d’énergie local. Et, je vous avais fait une intervention en vous demandant pourquoi avoir pris une entreprise extérieure au Pays basque et vous m’aviez répondu à l’époque en me donnant deux, trois arguments. Le fait d’avoir validé en Conseil Municipal cette proposition, même si c’est moi qui l’ai signée, nous étions tenus par les conditions que vous aviez déterminées sur le fléchage de l’énergie.

Monsieur BARUCQ

Oui, mais c’étaient des conditions qui sont gagnantes pour la Mairie si vous ne les avez pas modifiées. Le but est de profiter de nos espaces à fort potentiel pour revendre ou tirer un bénéfice de ces espaces. C’est vrai que si on délègue des espaces à des prestataires externes qui exploitent à leur propre compte ces surfaces, on n’y gagne rien. C’est un sujet qui n’est pas trop abordé dans le débat public, mais on a de l’or photovoltaïque sur ce genre d’espace. J’ai donc considéré qu’il appartenait à la Ville de récupérer des fruits de cette exploitation. C’est ce qui devrait être le cas vu qu’on est toujours dans la même logique.5

Monsieur DESTIZON

Alors Madame le Maire, il y a un double intérêt. Je connais un peu le sujet puisque c’est moi qui ai signé à l’époque le contrat avec TRINA SOLAR. Le but était bien de revendre l’électricité de manière que la société qui investit finance son projet. Il y avait un double intérêt. D’abord, cela permettait de produire de l’électricité de manière vertueuse, de manière environnementale, de l’électricité verte. Et cela permettait aussi de créer des ombrières sur ce parking qui, sinon, était moins exploité. L’idée à terme est de maximiser l’exploitation de ce parking en zone de délestage, en parking relais. C’est l’idée que nous avions lancée et que vous avez d’ailleurs poursuivie. Il y avait donc un double intérêt. Il y avait l’intérêt de production d’énergie verte, mais aussi un intérêt sur la création d’ombrières. La solution la plus intéressante pour une telle production électrique était la revente parce que l’autoconsommation est un petit peu compliquée pour 3 800 mégawatts. Comme le disait Michel LABORDE, c’est un peu compliqué parce que forcément l’électricité arrive à des moments où on n’en a pas forcément besoin et on n’en a pas à des moments où on en a besoin. Le plus simple est quand même de revendre au réseau.

Madame AROSTEGUY

Je crois que sur ce sujet, on est parfaitement alignés. Nous l’avons continué avec le même enthousiasme avec lequel vous l’avez débuté. Donc, abstention ? J’imagine qu’il n’y en a pas. Vote contre ? Non plus. Donc, cette assemblée adopte à l’unanimité cette délibération numéro 5. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – Détermination de la longueur de voirie communale

Madame AROSTEGUY

Nous revenons à Michel LABORDE avec la délibération numéro 6. Il s’agit étonnamment de la détermination de la longueur de la voirie communale. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, cher collègue ?

Monsieur LABORDE

Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les voies vertes lorsqu’elles sont séparées de toute voirie entrent en compte dans le calcul de la longueur de voirie communale, d’une part, et viennent modifier significativement le linéaire total en plus des autres mises à jour qui ont été nécessaires. Le décompte effectué par les services de la Ville fait apparaître une longueur de 135 086 mètres linéaires alors que la dernière mise à jour était de 2013.

Toute modification de la longueur de voirie communale devant être justifiée par une délibération du Conseil Municipal, il vous est demandé de bien vouloir valider cette longueur.

Madame AROSTEGUY

S’il n’y a pas de questions, je soumets à vos votes. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 – Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays basque « 3, impasse Larribau AH120 » : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

Madame CASCINO, vous avez la parole pour les deux prochaines délibérations qui concernent des conventions de portage foncier passées avec l’EPFL1 Pays basque.

1 EPFL : Établissement Public Foncier Local6

Madame CASCINO

Madame le Maire, mes chers collègues, lors de son Conseil d’Administration du 18 avril 2024, l’EPFL Pays basque a validé la décision d’acquisition d’une maison d’habitation de type T4 d’une superficie de 115 mètres carrés, dont la valeur vénale s’élève à 700 000 €, située au 3 Impasse Larribau à Biarritz. Ceci fait partie du périmètre d’intervention de l’EPFL dénommé secteur Aguilera et doit faire l’objet d’une convention de portage qui doit être validée entre l’EPFL Pays basque et la commune afin d’entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien acquis. Il vous est ainsi demandé de bien vouloir :

- Approuver les termes de la convention de portage qui a été annexée à la présente délibération ;

- Approuver le portage de la parcelle AH120 pour une durée de 12 ans par annuités constantes et l’application de frais de portage de 2,50 % hors taxe ;

- Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et les documents nécessaires à son application.

Madame AROSTEGUY

Je vais vous donner la parole. Vous savez que ces délibérations font partie de ce qu’on appelle la veille foncière. Comme la Ville de Biarritz est une Ville carencée, nous avons l’obligation de faire de la veille foncière, donc de préempter des fonciers qui seraient susceptibles d’être transformés en logements majoritairement sociaux puisque le terme de carence porte bien sur une carence en logements sociaux. Même s’il est impossible de rattraper quasiment tout le retard, notre volontarisme pour produire du logement est entier. Cette veille foncière qui nous contraint à passer par l’EPFL alourdit aussi la dette de la Ville puisque cela pèse sur l’endettement, mais cela a au moins la vertu d’avoir des terrains ou des propriétés qui seront ensuite transformés à terme en logements sociaux. Monsieur DESTIZON.

Monsieur DESTIZON

Mes chers collègues, vous nous proposez ce soir un portage foncier 3, impasse Larribau pour 700 000 €, donc j’anticipe sur le point 8 concernant le 5, impasse Larribau pour 1 150 000 €. Sur le fait de porter un foncier, il n’y a pas d’observation particulière, mais cela me donne l’occasion de vous interroger sur l’état d’avancement de votre projet sur Aguilera. Vous savez que nous ne partageons pas votre vision puisque nous contestons le fait que vous construisiez au milieu du plateau sportif, notamment entre l’Euskal Jaï et la Tribune Blanco, car pour nous ce n’est pas une bonne solution. Donc où en êtes-vous ? Quel est l’état d’avancement de votre projet ? Et surtout, comptez-vous donner des permis de construire avant la fin du mandat ? Ce qui retirerait ce sujet d’un éventuel débat municipal qui ne manquera pas de s’enclencher sur un tel sujet.

Madame AROSTEGUY

Alors, je vous remercie pour cette question, cher collègue, qui va permettre de clarifier un certain nombre de points même si nous avions fait il y a très peu de temps une Commission générale sur le sujet vous permettant d’avoir accès à toutes les informations et de poser toutes les questions. Concernant votre première remarque, je suis quand même assez étonnée. Même si le temps des élections de 2020 date d’un moment, je ne me rappelle pas que dans les sept propositions des sept candidats qui souhaitaient accéder au poste de Maire, un seul candidat avait manifesté une opposition ou un désir de ne pas construire sur le plateau d’Aguilera. Vous étiez à l’époque aux côtés de Monsieur Michel VEUNAC qui était Maire sortant. Monsieur le Maire Michel VEUNAC avait à la fin du mandat précédent et avait dans son programme la création de logements sur le plateau d’Aguilera. Votre position est aujourd’hui nouvelle. Concernant l’endroit, j’y viens. Le premier point est que c’était un projet qui était partagé sur le principe de créer du logement sur le plateau sportif. Le deuxième est que c’est un sujet complexe. Pourquoi ? Parce que nous découvrons, comme d’autres auraient pu le découvrir s’ils avaient été à notre place, toutes les contraintes qui nous sont imposées par l’État.7

Et une des contraintes que nous découvrons est que même si le fameux bois du Mont-Orient n’est pas protégé dans son intégralité, la mission régionale environnementale qui est quelque part une forme de gendarme de la protection environnementale ne nous aurait pas donné la constructibilité des terrains. Vous pouvez dodeliner, cher collègue, malheureusement c’est clair et net. Aujourd’hui, une des vertus de ce projet, si je puis dire, est de rendre encore plus perméable le terrain, plus qu’il ne l’est. Cela passe par une non-proposition de construction sur le bois. Effectivement, j’ai vu que vous aviez écrit sur le sujet. Cela nous donne donc l’occasion d’échanger de façon constructive et ouverte. Nous sommes absolument formels : aucune proposition de construction d’un quartier sur la plaine d’Aguilera n’aurait reçu le feu vert de la mission régionale environnementale si nous avions proposé la moindre construction sur le bois. Après, vous pouvez garder le doute, mais vous pouvez éventuellement vérifier ou faire quelques courriers. Ça, c’est le deuxième point. Votre troisième interrogation concerne le timing. Nous avons présélectionné trois candidats qui vont faire trois propositions. Ces trois propositions vont nous être remises avant la fin du mois de mars. Et à partir de là, nous déterminerons la meilleure proposition des trois propositions qui nous seront soumises et nous ferons des sous-seings, c’est-à-dire que nous vendrons les terrains. Nous souhaitons que ce sujet ne soit pas un sujet aux prochaines élections municipales et que ce projet puisse enfin voir le jour. C’est plus de quatre ans de procédures, d’enquêtes publiques, de réunions publiques, d’ateliers, de propositions, etc. Donc maintenant, il est quand même temps que nous puissions loger les Biarrots qui attendent, chère Patricia POURVAHAB, dans des files interminables. Voilà les trois éléments de réponse que je voulais soumettre à votre légitime interrogation.

Madame MARTINEAU

Je reviens là-dessus. Est-ce qu’il y a un projet ? Parce que vous achetez, mais quel est le projet ? Est-ce que cela fait partie aussi d’Aguilera ? Est-ce qu’il y a un projet ? Et combien de logements ?

Madame CASCINO

On va voir dans la prochaine délibération, parce qu’il y a aussi le numéro 5, qu’actuellement nous avons la maîtrise de tout cet emplacement, c’est-à-dire la maison qui est entourée, toute la bande où la maison est entourée et toute la bande derrière. La bande derrière est la Miroiterie Daguerre. Cet endroit figure au PLU2 comme emplacement réservé. Il est fléché pour faire du logement social. À l’heure actuelle, il y a une étude de faisabilité en cours pour déterminer un projet. Il est décorrélé du projet d’Aguilera en lui-même. Je le précise. Il y a donc une étude de faisabilité en cours pour la construction de logements sur l’emplacement réservé et dans un deuxième temps sur la bande des quatre lots qui sont désormais portés par l’EPFL et pour lesquels nous avons la maîtrise totale. Je précise également pour éviter toute polémique. La maison sise au 3, impasse Larribau a été acquise par l’EPFL de façon volontaire. Elle n’a pas fait l’objet d’une DIA3 pour laquelle on a demandé à préempter. Un locataire est actuellement dans cette maison, donc il bénéficie d’un bail qui est maintenant qualifié de bail précaire puisqu’il est renouvelable d’année en année. Tant qu’il n’y a pas de projet pour cette maison, le locataire reste dans les lieux et paye un loyer à l’EPFL.

Madame MARTINEAU

Les lots, c’est 130 - je ne vois pas très bien - 286, 120 et 285, c’est ça ?

Madame CASCINO

Les numéros sont 121, 120… Moi aussi, je ne vois pas très bien. Je n’ai pas mes lunettes. Ce sont les quatre de la bande. Là où vous avez le petit rectangle rouge, il y a quatre lots, deux à côté du rectangle rouge sur la gauche, un sur la droite. Toute cette bande, on en a la maîtrise désormais ainsi qu’à l’arrière.

Madame MARTINEAU

2 PLU : Plan Local d’Urbanisme

3 DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner8

D’accord, donc c’est tout l’angle jusqu’aux 130. Il passe par le 122 et le 130.

Madame CASCINO

Oui, c’est ça.

Monsieur DESTIZON

C’est plus une explication de vote qu’autre chose. Je ne peux pas voter contre la construction de logements puisque nous étions favorables à la construction de logements. Toutefois là, il s’agit d’acquisition pour un projet qui est encore malgré tout un peu flou. La seule chose qu’on sait, c’est où vous allez mettre les logements. Pour le reste, on ne sait pas trop ce que vous allez faire. À ce niveau- là, je ne peux pas voter contre la construction de logements, mais je ne veux pas non plus voter pour un projet que je ne valide pas, donc je m’abstiendrai. Je pense que la solution, quoique vous ayez dit, de construire sur une partie du bois du Mont-Orient était quand même faisable en préservant une futée de haute importance le long du BAB4 et en préservant le cœur du bois du Mont-Orient où sur les sujets les plus intéressants. Après, il y a beaucoup d’espèces. Il y a de l’acacia. Il y a beaucoup d’espèces qui ont un intérêt mineur qui auraient pu être compensées largement ailleurs. Je m’abstiendrai donc sur ce dossier.

Madame CASCINO

Je vous rappelle, mon cher collègue, qu’il ne s’agit pas de valider le moindre projet. C’est totalement décorrélé du projet d’Aguilera. On valide des conventions de portage que la Mairie passe avec l’EPFL pour faire de la veille foncière comme toute commune la pratique. On ne vote pas sur un projet pour le moment.

Monsieur DESTIZON

D’où mon abstention.

Madame AROSTEGUY

Votre vote est expliqué.

Monsieur DESTIZON

D’où mon abstention, parce que si cela avait été voté sur le projet, j’aurais voté contre.

Madame BRAO

Egun deneri, bonsoir à tous ! Juste deux choses. Quand vous dites qu’on était tous pour la construction, effectivement, mais pour nous c’était du 100 % accessible. Je tiens à le préciser. Ce n’est pas tout à fait la même chose que de donner une partie de la superficie au parc privé et ces milliers d’euros au mètre carré.

Ensuite, une petite remarque sur les frais de portage. On voit qu’en l’espace d’un mois - j’imagine que c’est d’une année sur l’autre - on est passé de 1 % à 2,5 %, ce qui fait que finalement cela nous coûte plus cher d’acheter le bien à 700 000 € que d’acheter celui à 1 150 000 €. Est-ce que ces frais varient du simple au double d’année en année ? Là, cela s’est joué à quelques jours puisque c’était le 25 janvier 2024. On serait passé en décembre 2023, on aurait eu des frais de portage à 1%. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela fait donc des frais assez importants pour une histoire calendaire de trois semaines.

Madame AROSTEGUY

Oui. D’où ma remarque sur l’alourdissement de la dette à cause de ce système. Cela nous est imposé par l’EPFL, donc on ne choisit pas. Il y a aussi la volonté des propriétaires de vendre. Il y a eu une négociation avec les propriétaires faites par l’EPFL. On est passé sur des tarifications différentes. Là- dessus, on n’a pas de droit de regard.

4 BAB : Communauté d’Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz9

Madame BRAO

Et de 2024 à 2025, il y a aussi des augmentations de l’EPFL sur des taux de portage de ce type ? C’est à intégrer au niveau de la gestion des achats ?

Madame AROSTEGUY

Je ne saurais pas répondre à cette question. On va regarder. Là en l’état, je n’ai pas de réponse. Mais, c’est une remarque intéressante.

S’il n’y a pas d’autres remarques, et en fonction de l’explication du vote de Monsieur DESTIZON, je propose vous de passer au vote. Y a-t-il d’autres abstentions que celle de Monsieur DESTIZON ? Trois abstentions supplémentaires, cela fait quatre abstentions avec Monsieur DESTIZON. Vote contre ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Donc, on peut considérer que c’est pour la 7 et la 8 ?

ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

8 – Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays basque « 5, impasse Larribau AH121 » : autorisation de signature

Madame CASCINO

Oui, je peux lire la numéro 8 qui est dans la même lignée. Là, il s’agit de donner l’autorisation à Madame le Maire de signer la convention de portage pour une maison qui est au 5, impasse Larribau dont la valeur vénale s’élève à 1 150 000 € et qui a été acquise par l’EPFL. On est sur le même type de procédure.

Madame AROSTEGUY

Donc, on reste sur les mêmes votes ? Quatre abstentions, et le reste vote favorable. Je vous remercie.

ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

9 – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak : avance sur la contribution 2025

Madame AROSTEGUY

Mme CASCINO, vous avez toujours la parole pour la question numéro 9. On passe à la gestion du centre Txakurrak. On est déjà dans l’ambiance avec la photo.

Madame CASCINO

Tout à fait. Comme j’avais pu m’en ouvrir lors du dernier Conseil Municipal, le centre de Txakurrak a des difficultés financières et je vous avais explicité les raisons. L’association Animaux Assistance Europe est chargée de la gestion de la fourrière pour le SIVU5 Txakurrak qui assure l’activité du refuge et de pension pour les chats et chiens. Donc face à ses difficultés de trésorerie liées à la fois à la procédure de licenciement du vétérinaire qui était en place chez eux et des retards de versement de dettes d’État dues à des malfaçons sur les travaux qui ont été effectués, Txakurrak a demandé aux trois communes qui versent le plus d’argent, c’est-à-dire Anglet, Bayonne, Biarritz, l’obtention d’une avance de 20 000 € chacune sur la contribution que nous devons leur verser pour 2025.

Il vous est dès lors demandé de bien vouloir accorder sur l’exercice 2024 une avance de 20 000 € sur la contribution qui est allouée à Txakurrak pour l’année 2025. Cette contribution sera traitée en fin d’exercice comme une charge constatée d’avance. Je vous remercie.

5 SIVU : Syndicats à Vocation Unique10

Madame AROSTEGUY

S’il n’y a pas d’intervention, je soumets au vote. Y a-t-il des abstentions sur cette avance 2025 ? Je n’en vois pas. Des votes contre ? Non plus. Je vous remercie pour Txakurrak.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Budget annexe ZAC Kléber - Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2024 : examen et vote

Madame AROSTEGUY

Nous passons sur deux questions liées aux finances qui vont être portées par Édouard CHAZOUILLERES. La numéro 10 est celle concernant une décision modificative sur le budget annexe ZAC6 Kléber.

Monsieur CHAZOUILLERES

Merci Madame le Maire. Il s’agit des deux dernières décisions modificatives du budget 2024. Concernant la ZAC Kléber, vous savez que la ZAC Kléber pour son budget annexe sera clôturée sur l’année 2024. On l’avait indiqué dès l’an dernier. Il s’agit donc des dernières modifications budgétaires avec cette DM7 numéro 2. Ce sont simplement des écritures d’ordre en concertation avec le service de gestion comptable sur l’exercice 2024 afin de clôturer sur l’exercice 2024 notre budget annexe Kléber. Aussi, je vous propose :

- D’adopter la décision modificative numéro 1 de l’exercice 2024 du budget annexe ZAC Kléber ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur DESTIZON

Le budget annexe Kléber devrait bientôt être clôturé, courant 2025, je présume ? Il y a encore des écritures d’ordre à passer ?

Monsieur CHAZOUILLERES

Non. On attend le retour du Trésor public d’ici la fin de l’année. On est assez confiant pour ne pas avoir de nouvelles écritures d’ordre à passer sur l’année 2025. Donc l’année 2024 devrait être le dernier exercice. En juin, on devrait avoir le dernier compte du budget annexe ZAC Kléber.

Monsieur DESTIZON

Je rappelle que c’est 2005, je crois, la création du budget annexe Kléber. Cela donne une idée du temps qu’il faut pour porter des projets de cette envergure. C’est pratiquement 20 ans.

Madame AROSTEGUY

C’est ça. Je soumets à votre vote cette décision modificative. Y a-t-il des abstentions ? Pas de vote contre non plus ? Donc, elle est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 – Budget principal- Décision modificative de crédit n° 2 de l’exercice 2024

Madame AROSTEGUY

Édouard CHAZOUILLERES, vous portez la question numéro 11 qui est sur le budget principal, toujours une décision modificative de crédit sur l’exercice en cours.

6 ZAC : Zone d’Activité Commerciale

7 DM : Décision Modificative11

Monsieur CHAZOUILLERES

Oui, Madame le Maire. La décision modificative numéro 2 relative au budget supplémentaire concerne le budget principal. Il s’agit d’équilibrer en fonctionnement la somme de 435 326 € en investissement. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 140 326,36 €. Cette décision modificative de budget sur le budget principal concerne, comme on l’a vu à l’instant, l’avance de contribution à Txakurrak pour 20 000 €. Au chapitre des charges de personnel, 275 000 € concernent le Complément d’Indemnité d’Activité (CIA) dont on a eu l’occasion de parler cette année, la régularisation de l’inscription budgétaire liée à l’organisation des élections. Il ne vous a pas échappé que nous avons eu quelques tours d’élections durant l’année 2024 qui représentent une certaine somme en termes d’organisation.

Enfin pour ce qui est de l’investissement, il s’agit des opérations d’ordre liées à des travaux réalisés en régie comme on a l’occasion de les passer en décision modificative pour 140 326 €. Voilà pour l’explication de cette décision modificative numéro 2 de l’exercice 2024 que je vous propose d’adopter et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur DESTIZON

Je m’abstiendrai puisqu’il ne serait pas logique de voter la modification d’un budget que je n’ai pas voté.

Madame AROSTEGUY

D’autres collègues vont adopter cette même… Oui, abstention ? Alors, deux abstentions, trois abstentions avec M. DESTIZON. Y a-t-il des votes contre ? Pardon, Monsieur CARRERE, donc quatre abstentions. On vient de m’informer que Madame MOTSCH sera absente et qu’elle donne sa procuration à Madame MARTINEAU. Donc, vous portez la voix de Madame MOTSCH. Pour cette délibération Madame MARTINEAU, abstention aussi ? Et Monsieur BARUCQ ? Excusez-moi, je n’entends pas.

Monsieur CHAZOUILLERES

Il vote.

Madame AROSTEGUY

D’accord. Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE, vous votez aussi. Très bien. Oui, Madame MARTINEAU et Madame MOTSCH. Du coup, Madame MOTSCH s’abstient aussi. Je vous remercie.

ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

12 – Convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fonds de plan « très grande échelle » au format d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et mise à jour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays basque

Madame AROSTEGUY

Alors, nous passons à la question numéro 12. Monsieur LABORDE, vous allez nous expliquer de quoi il retourne avec cette convention.

Monsieur LABORDE

Oui, Madame le Maire. Mes chers collègues, il s’agit de l’établissement d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) qui est une obligation réglementaire pour le 1er janvier 2026. Il participe à une connaissance très précise de la voirie et du positionnement des réseaux et se matérialise par une photo aérienne de très haute précision servant par ailleurs à de nombreux métiers.12

Donc, la Communauté d’Agglomération Pays basque réalise et cofinance le premier Plan de Corps de Rue Simplifié sur son territoire avec ENEDIS, RTE et Territoire d’Énergie 64 pour être au rendez-vous de l’échéance réglementaire.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver les termes de l’avenant numéro 1 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fonds de plan à très grande échelle et la production de mise à jour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays basque au format d’échanges PCRS, donc Plan de Corps de Rue Simplifié ci-annexé. - Autoriser Madame le Maire de Biarritz ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

Madame MARTINEAU

Question, c’est pour quoi exactement ?

Monsieur LABORDE

Comme c’est indiqué, c’est pour avoir des plans très précis à la fois pour la voirie, les réseaux. Cela peut servir aussi à l’accessibilité. Il y a donc différentes applications : Gestion de l’accessibilité, de la mobilité des personnes, gestion des projets d’aménagement, gestion des réseaux, éclairage, voirie, eau, gaz, électricité, des ouvrages de prévention des risques, gestion du mobilier urbain. Donc, il y a beaucoup d’applications à partir de cela.

Madame AROSTEGUY

Cela fait partie de toute la politique de modernisation de l’administration que nous menons depuis déjà le début du mandat. Cette adhésion en fait partie. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13 – Marché de fourniture d’horodateurs– Protocole transactionnel : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

Nous revenons à Monsieur CHAZOUILLERES pour la délibération numéro 13. Il s’agit des horodateurs que nous aimons tant.

Monsieur CHAZOUILLERES

Oui, tout à fait surtout quand ils permettent un protocole transactionnel. En 2023, nous avions contractualisé avec la société Flowbird pour la fourniture ainsi que la pause et l’installation de 118 horodateurs au total puisque c’était le renouvellement complet des horodateurs de l’ensemble de la Ville. Il est apparu pendant la période de pause quelques difficultés de la part de Flowbird dans son installation : des retards, des difficultés techniques. Tout a été résolu au cours de l’année 2023. Cependant, on n’a pas laissé passer la chose et on est rentré en discussion avec la société Flowbird puisque les pertes de recettes avaient été estimées de l’ordre de 100 000 €. Une discussion a été entamée par les services sous la direction de Jennifer GOMEZ et une transaction a été trouvée, un protocole transactionnel que vous avez vu en annexe. Il a permis à la Ville de se rattraper puisque nous avons obtenu de nouvelles conditions avec la gratuité sur la migration du logiciel de gestion et surtout l’extension de la garantie d’une année.

Normalement, c’était garanti deux ans. On a obtenu une troisième année de garantie des horodateurs qui est évaluée entre 72 600 et 80 000 € euros. L’un dans l’autre, on se retrouve et on a bien fait de ne pas lâcher l’affaire pour négocier avec la société Flowbird. Et je remercie les services de Jennifer GOMEZ qui ont été très efficaces là-dessus.13

Monsieur DESTIZON

Mes chers collègues, vous nous proposez ce soir un protocole transactionnel pour le moins étonnant. La société SAS8 Flowbird vous livre des horodateurs défaillants qui génèrent une perte de recettes - vous venez de la rappeler - de l’ordre de 100 000 € pour la Ville et vous nous proposez en compensation de souscrire des prestations complémentaires, certes gratuitement, mais tout de même ceci est étonnant pour une entreprise qui ne donne pas satisfaction. En adoptant un protocole transactionnel de ce type, vous rendez la Ville un peu prisonnière de cette société. C’est une drôle de manière de récompenser les entreprises défaillantes. Je pourrais faire un parallèle avec le cinéma le Royal et la SAS Developpement Holding que vous avez récompensé en lui permettant de vendre ses actions alors qu’elle ne remplissait pas ses obligations. Il s’agit un peu de la même chose à un niveau moindre, mais tout de même. Je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas demandé le remboursement de cette somme de 100 000 € d’autant que le niveau des prestations proposées par la société Flowbird en compensation ne correspond pas réellement au préjudice. En effet en échange de quoi il s’agit ? De la nouvelle version du logiciel de gestion pour 1 800 € TTC9 par an et une garantie supplémentaire - vous venez de le rappeler - de trois ans, du matériel ce qui correspond à peu près à 600 € TTC par horodateur soit un peu plus de 70 000 € pour le parc alors que vous venez de rappeler que la perte de recette est de l’ordre de 100 000 €. Donc, je ne comprends pas très bien ce protocole transactionnel. Pourquoi n’avez-vous pas demandé le remboursement puisque la société est en faute ? Je ne sais pas pourquoi nous ferions cadeau potentiellement de 30 000 € à cette société. Ce n’est pas le protocole transactionnel que je critique. C’est classique d’avoir des protocoles transactionnels dans ce type d’affaires avec des sociétés qui parfois posent des problèmes. C’est la négociation qui n’est pas excellente, donc je pense qu’il faudra améliorer votre capacité de négociation, parce que là, négocier 70 000, alors qu’on perd 100 000, on a vu mieux.

Madame AROSTEGUY

Merci Monsieur DESTIZON. On va peut-être écouter l’intervention de Madame MARTINEAU et Monsieur CHAZOUILLERES répondra aux interventions.

Madame MARTINEAU

Madame la Maire, mes chers collègues, il est devenu évident que le système actuel pose des difficultés quotidiennes aux usagers. J’ai pu constater régulièrement des scènes de confusion et de frustration avec des utilisateurs qui demandent de l’aide. On fait régulièrement, à l’agence où je travaille, le SAV10, non seulement parmi les résidents, mais aussi chez les touristes qui, ne l’oublions pas, contribuent largement à l’économie locale. Le manque d’intuitivité des horodateurs est un frein à une expérience positive dans notre Ville. Il est crucial de rappeler que Biarritz en tant que destination se doit de faciliter l’accès et le séjour de tous y compris ceux qui ne maîtrisent pas la langue française. Il serait urgent de réviser le fonctionnement de ces horodateurs. Un audit complet pourrait être mené pour identifier les points de blocage et envisager des solutions plus conviviales et multilingues. De plus, il serait judicieux de consulter les usagers pour recueillir leur retour d’expérience afin de garantir que les améliorations répondent réellement à leurs besoins. Le système actuel ne répond pas à ces exigences et semble avoir été mis en place sans une phase de test suffisamment rigoureuse. Cela donne une impression d’amateurisme, de méconnaissance du produit.

Monsieur CARRERE

J’allais abonder dans le sens de Corine MARTINEAU parce qu’à force de mettre des horodateurs partout, comme nous l’avons déploré pour les plages cet été par exemple, on rajoute de la complexité et une mauvaise expérience au séjour à Biarritz. J’ai été sollicité à de multiples reprises pour des dysfonctionnements de votre système sur les plages notamment pour les Biarrots qui n’arrivaient pas à s’enregistrer en tant que locaux pour bénéficier de la gratuité.

8 SAS : Société par Actions Simplifiée

9 TTC : Toutes Taxes Comprises

10 SAV : Service Après-Vente14

Je crois qu’à un moment il faut quand même se poser la question : est-ce qu’on veut vraiment une Ville tout payant au niveau du stationnement ou n’y a-t-il pas un équilibre à trouver avec les zones bleues, avec le turnover, avec d’autres façons finalement de gérer le stationnement ? J’ai une question très simple à poser : est-ce qu’on ne pourrait pas poser les chiffres sur une année complète de ce que nous coûte le stationnement et de ce que nous rapporte le stationnement avec un focus sur les plages pour voir si votre expérience que vous avez conduite, Monsieur CHAZOUILLERES, a été concluante ou pas au moins financièrement sur ce paiement des parkings de plages ?

Monsieur CHAZOUILLERES

Alors, je vais répondre d’abord à Monsieur DESTIZON. Ce qui a été estimé pour le préjudice, c’est une estimation des recettes qui auraient été générées si les horodateurs avaient été en fonctionnement dès leur installation. Premièrement, c’est une estimation que l’on réalise, qui est forcément approximative.

Deuxièmement, elle a été le fait d’un problème technique lié aux cartes SIM11 de ces horodateurs. Cette panne ou ce défaut technique n’était pas soumis aux pénalités éventuelles. C’est pour cela qu’on n’a pas pu faire valoir des pénalités pour cette panne technique spécifique. Donc, qu’était-il possible de faire ? C’était rentrer dans une discussion puisqu’on a un contrat avec eux sur un marché dans la durée. C’était de trouver un accord au mieux pour la Ville et de rentrer en négociation. Ils n’étaient pas tenus finalement de transiger. Vous voyez ? Vous critiquez la qualité de notre négociation. Je la saluerais parce que d’autres Villes se sont totalement assises sur ce genre de transaction. Elles ne sont même pas allées chercher ou n’ont rien obtenu. Du fait qu’on a ce marché sur la durée, on a réussi à négocier cette compensation, qui n’est pas de 100 000 € certes, mais elle est quand même de l’ordre de 70 000 à 80 000 €. Je trouve que cette négociation a été plutôt très favorable pour la Ville. Sur le point de Madame MARTINEAU et de Monsieur BARUCQ sur la complexité, alors quand on compare les anciens horodateurs avec les nouveaux, je me rappelle qu’ici nombre de personnes en étaient à critiquer les anciens horodateurs qui dans leur fonctionnement étaient vraiment d’une complexité sans nom puisque rien que pour le faire démarrer il fallait savoir comment le faire démarrer et beaucoup ne le trouvaient pas. Là, vous avez simplement un bouton qui permet d’afficher l’écran. Ils n’étaient pas du tout intuitifs. Là, ils sont de la dernière génération, donc si vous les avez utilisés ils sont beaucoup plus intuitifs que par le passé. Deux, ils sont tout neufs, donc ils ne sont pas en panne et pour une certaine durée alors que 20 % à 25 % des anciens horodateurs étaient en panne puisqu’ils arrivaient vraiment en fin de vie. Les années 2021, 2022, 2023 ont été une vraie difficulté pour nous dans la maintenance et pour les usagers dans l’utilisation puisque beaucoup n’étaient pas disponibles pour l’utilisation. Ils devaient aller dans une autre rue, parcourir des centaines de mètres pour en trouver un qui fonctionne.

Quant à la complexité, je modulerais vraiment votre critique là-dessus. Quant à la difficulté à s’enregistrer pour la zone jaune du littoral sud, peut-être que certains ont eu des difficultés, cependant j’ai les chiffres. Il y a 5 300 Biarrots qui se sont enregistrés pour avoir la gratuité. J’ai été très agréablement surpris par ce chiffre. 5 300 Biarrots se sont dit : je vais m’enregistrer sur internet ou à l’horodateur pour avoir le droit à la gratuité au littoral sud. C’est que cela a très bien fonctionné. Sur la complexité, je modulerais vraiment votre remarque.

Après sur le bilan, je pourrais lors d’une prochaine délibération en janvier quand on parlera du stationnement vous faire un bilan financier aussi des recettes et des coûts. Mais rassurez-vous, il est plutôt favorable aux finances de la Ville.

Madame AROSTEGUY

J’ai une petite remarque complémentaire sur votre intervention. J’ai encore reçu au courrier de la semaine dernière la demande d’un riverain, quartier Beaurivage, pour la mise en stationnement payant y compris l’hiver. Le stationnement payant est en vigueur pendant l’été. Là, on nous demande d’étendre la période payante à l’année parce que les gens ne peuvent plus se garer devant chez eux. Certes, il faut trouver un équilibre avec les zones bleues.

11 SIM : Subscriber Identity Module15

On essaie, on tâtonne, mais c’est vrai qu’on a de plus en plus de demandes de riverains qui veulent que cela passe en payant à l’année parce qu’ils n’arrivent plus à se garer. Plus on étend la zone du payant, plus les gens vont loin. On nous a même signalé qu’au début du parc d’hiver les personnes qui prenaient le tram-bus pour arriver à Biarritz pour travailler, lorsqu’ils sont travailleurs, se garaient dans ces quartiers périphériques. Nous avions même les riverains de ces quartiers périphériques qui ne pouvaient plus se garer. Il est vrai que c’est un problème sans fin. On prend beaucoup en compte les remarques des riverains. Pour vous parler de mon expérience personnelle, je fais partie de ceux qui ne sont pas du tout à l’aise avec les horodateurs. Je dois vous l’avouer, donc j’ai téléchargé l’application et avec l’application c’est moins compliqué. Vous indiquez où vous êtes. C’est beaucoup plus facile même quand vous dépassez votre stationnement lorsque vous êtes quelque part. Si vous êtes chez des amis, si vous faites des courses ou autre, vous avez la possibilité d’étendre votre stationnement depuis votre téléphone. Il y a aussi cette possibilité-là. Je fais partie de ceux qui préfèrent le smartphone à l’horodateur, mais il y a les deux.

Monsieur DESTIZON

Je souhaite rebondir sur ce que vous venez de dire. Ce que je reprocherais aussi à ces horodateurs, mais je l’ai déjà dit, c’est qu’on ne puisse pas payer avec des pièces notamment l’été. L’été quand on va à la plage, je n’ai pas mon téléphone et je n’ai pas ma carte bleue sur moi. Par contre, j’ai mon porte- monnaie avec quelques pièces. C’est quand même une difficulté surtout en période estivale de ne pas pouvoir payer avec des pièces. C’est le reproche que je ferais. C’est quelque chose que beaucoup de gens m’ont dit.

Madame AROSTEGUY

On est d’accord là-dessus. On acte que c’est effectivement un problème. Nous avions donné l’explication, c’est-à-dire qu’on n’a plus de pièces parce qu’on se les fait vandaliser en permanence par des gens qui cassent les horodateurs pour récupérer les pièces. On est conscient de la difficulté que cela suppose aux usagers, mais malheureusement dans le coût-bénéfice, le coût, est que les horodateurs ne sont plus vandalisés.

Monsieur CHAZOUILLERES

En janvier lors du bilan, je vous présenterai aussi l’évolution des modes de paiement. Vous verrez que, depuis le COVID, le paiement carte bleue sans contact a simplement explosé. Il a remplacé pour beaucoup l’usage des pièces, mais pas que pour les horodateurs, mais dans tous les actes d’achat de la consommation.

Monsieur DESTIZON

L’explosion est normale puisqu’on n’a plus le choix.

Madame MARTINEAU

On a quand même eu à l’arrêt Victoria souvent des difficultés avec les étrangers qui ne lisent pas forcément le français. Il nous est arrivé plus d’une fois qu’ils viennent nous voir pour comprendre comment fonctionnent les horodateurs.

Madame AROSTEGUY

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions pour cette délibération numéro 13 ? Tout le monde s’abstient pour la délibération numéro 13. Je vous remercie.

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS- LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON16

14 – Délégation de service public de la fourrière automobile : rapport d’activité de la SARL Mendes Crosa pour l’exercice 2023

Madame AROSTEGUY

Nous passons, Madame CASCINO, à la 14. Et là, il n’y aura pas de vote. Nous prenons acte. Il s’agit du rapport d’activité pour la fourrière automobile.

Madame CASCINO

Madame la Maire, mes chers collègues, la SARL12 Mendes Crosa, délégataire du service public de la fourrière sur le territoire de la Ville de Biarritz, nous a transmis son rapport annuel concernant l’exercice clôturé en 2023. Il a été examiné par la Commission consultative des services publics réunis le 28 octobre 2024. Les principales données sont les suivantes :

- Total des produits : 11 913 € ;

- Total des fournitures et services extérieurs : 9 211 € ;

- Charge de personnel : 26 231 € ;

- Résultat d’exploitation : - 23 684 €.

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la SARL Mendes Crosa pour l’exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

15 – Occupation du domaine public : révision tarifaire

Madame AROSTEGUY

Je vous propose que nous passions la parole à Madame VALS pour la délibération numéro 15 qui appellera un vote, qui est celle de la révision tarifaire de l’occupation du domaine public.

Madame VALS

Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, l’occupation du domaine public sur la commune de Biarritz est réglementée par l’application de tarifs de droit de voirie qui sont chaque année indexée sur des indices INSEE13 de prix à la consommation ou des loyers commerciaux. Par ailleurs, la Ville de Biarritz reçoit ponctuellement des demandes pour l’organisation, par exemple, sur le domaine public de manifestations à caractère commercial, type fête foraine.

L’occupation du domaine public sur des emplacements hors stationnement régulier tels que des places piétonnes ou des trottoirs, par exemple, quand il n’y a pas d’autre solution. Ce sont des choses qu’on essaie d’éviter au maximum, vous vous en doutez. Mais pour certains déménagements, on ne peut pas faire autrement quand on est obligé d’installer un chariot élévateur sur un trottoir pour qu’il puisse accéder plus facilement à une fenêtre.

Et enfin, le troisième point est les kakémonos qui concernent la communication d’événements à titre privé ou pour des associations.

La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour ces trois cas tels qu’ils vous ont été adressés et que vous avez pu lire dans la délibération jointe aux documents.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir adopter ces nouveaux tarifs d’occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2025 et de la révision au 1er janvier de chaque année sur des indices INSEE des prix des loyers commerciaux ou à la consommation. Je vous remercie.

12 SARL : Société À Responsabilité Limitée

13 INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques17

Madame AROSTEGUY

Je ne vois pas de demande d’intervention. Je soumets à votre vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

16 – Adhésion au service commun mutualisé de la Communauté d’Agglomération Pays basque pour l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la convention

Madame AROSTEGUY

Madame CASCINO, vous avez la parole de nouveau pour la délibération numéro 16 qui concerne l’adhésion au service commun mutualisé de la Communauté d’Agglomération Pays basque pour l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la convention.

Madame CASCINO

Madame le Maire, mes chers collègues, la loi dite 3DS du 2 février 2022 reconnaît la compétence des communes en matière d’adresse. Elle les oblige ainsi à dénommer les voies publiques comme privées ouvertes à la circulation et à les numéroter. La définition et la tenue à jour de l’adressage sont un enjeu majeur pour la bonne conduite des services et politiques publiques et contribuent à la transparence et à la simplification des actes administratifs. Afin d’accompagner les communes dans la fiabilisation, le suivi et l’actualisation des adressages, la Communauté d’Agglomération a proposé la création d’un service commun de mise à jour de l’adressage. Ce service passe par la mise à disposition d’un outil financé et développé par le service information territoriale de la Communauté d’Agglomération Pays basque et la mutualisation d’un agent dédié à l’accompagnement, à l’adressage, au travers d’un appui technique et méthodologique. La création de la mise à jour de l’outil et sa diffusion sont ensuite assurées par un agent communal formé et accompagné.

Dès lors, il vous est demandé :

- D’approuver l’adhésion au service commun mutualisé de mise à jour de l’adressage selon les termes de la convention annexée prévoyant la mise à disposition d’un outil numérique communautaire et la mutualisation d’un agent chargé de l’appui technique, méthodologique et de coordination moyennant un coût annuel de 1 400 €.

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d’Agglomération Pays basque.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Délibération numéro 16 adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

17 – Dissolution des associations syndicales autorisées Lake-Leku et Daubagna-Babeuf avec transfert de l’actif financier : décision

Madame AROSTEGUY

On revient, Monsieur CHAZOUILLERES, sur la délibération numéro 17 qui concerne la dissolution de deux associations syndicales autorisées, Lake-Leku et Daubagna-Babeuf, avec transfert de l’actif financier.

Monsieur CHAZOUILLERES

Oui, en effet. Alors, ces associations syndicales qui datent de 1997 et 1996 sont en sommeil depuis un certain temps et il est nécessaire de délibérer sur la dissolution de ces deux associations syndicales avec transfert de leur actif financier à la commune puisqu’ils n’ont pas d’actif foncier, mais ils possèdent un actif financier de 199,92 € pour l’une et de 211,27 €.18

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver que l’actif financier de l’association Lake-Leku soit transféré pour le montant de 199,62 € à la commune ;

- Approuver que l’actif financier de l’association syndicale Daubagna-Babeuf soit transféré aussi pour le montant de 211,27 € à la commune ;

- Autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Merci pour cette unanimité sur le point numéro 17.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

18 – Décision de prise en charge des frais de location de salles publiques à l’occasion d’événements d’intérêt général pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024

Monsieur BACH

Madame le Maire, mes chers collègues, la gestion des salles publiques telles que le Casino Municipal, le Bellevue, la Gare du Midi ou Iraty est assurée par l’EPIC14 Biarritz Tourisme. Cette dernière facture des frais de location aux associations qui organisent des manifestations publiques. La prise en charge de ces frais de location par la Ville en lieu et place des associations organisatrices est considérée comme une aide indirecte apportée aux associations organisatrices de ces manifestations dont l’objet et la dimension, sur le plan social, culturel, sportif ou touristique, contribuent à l’animation locale ou au rayonnement de la Ville vers l’extérieur et répondent donc aux objectifs d’intérêt général recherchés par la collectivité.

Au cours des mois de juillet à septembre 2024, un certain nombre d’associations ou services publics ont présenté une demande de prise en charge de ces frais de location à la Ville de Biarritz. En conséquence, après vérification que ces événements ou manifestations répondent bien aux objectifs d’intérêt général définis par la collectivité, il vous est demandé de bien vouloir approuver la prise en charge par la Ville de Biarritz des frais de location de salles publiques pour les manifestations organisées par des associations locales ou services publics pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024.

Monsieur BARUCQ

Je voterai pour cette délibération parce qu’il est normal de prendre en charge des salles publiques pour de grands événements comme nous avons pu y assister récemment avec de grands festivals de danse notamment.

Par contre, je réitère une demande que j’avais déjà formulée et à laquelle vous vous étiez engagée. La fin du mandat approche. Pour vraiment avoir tous les éléments de diagnostic, j’aimerais connaître, nous aimerions connaître le coût total de votre manifestation phare qui est le Festival du cinéma Nouvelle Vague. Vous vous étiez engagée à nous dire combien cela coûtait en tout. « En tout », cela veut dire les subventions, plus les mises à disposition, plus tous les à-côtés finalement, potentiellement les frais hôteliers, tout. On aimerait connaître le coût de cette nouvelle manifestation pour pouvoir se faire un avis sur l’utilité de la poursuivre notamment.

Madame AROSTEGUY

Tous les chiffres sont disponibles. Ils nous ont d’ailleurs fait un retour de la manifestation sur ce qu’elle coûte et sur ce qu’elle rapporte. Ce n’est pas notre manifestation. C’est une manifestation qui est portée par une association et qui rapporte beaucoup à la Ville. On vous donnera ces chiffres. Je crois qu’on avait évoqué la clarification des critères qui permettaient la gratuité des salles. On aura peut- être l’occasion d’y revenir à la délibération suivante.

Alors, je la porte au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.

14 EPIC : Établissement Public Intercommunal de Coopération19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

19 – Occupation du Salon Diane : révisions tarifaires

Monsieur BACH

Madame la Maire, mes chers collègues, la reprise en gestion du salon de Diane par la Ville a engendré la mise en place d’une tarification en régie par une délibération du 12 décembre 2022 et par une du 8 avril 2024. La fourniture de matériels dédiés à cet espace pour répondre à la demande des utilisateurs, comme l’augmentation des coûts des fluides, nécessite une révision des tarifications telle que nous vous l’avons communiquée.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir :

- Adopter ces nouveaux tarifs applicables dès le 1er janvier 2025 ;

- Décider que ces tarifs soient révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux et arrondis à l’euro supérieur.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Bonsoir ! Merci. Vous connaissez mon point de vue sur ce sujet. On en avait déjà discuté. Il me semble qu’il faut quand même rappeler un point de vigilance sur la location : à quelle destination va-t-on louer ces salles ? Vous savez qu’il y a une obligation de fermeture à 2 heures du matin. Cependant, il y a des dérogations qui sont données lors de certains événements. Cela peut être le cas pour le 31 décembre. Il ne faudrait pas que les activités organisées dans nos établissements se fassent malheureusement au détriment d’acteurs économiques qui seraient en mesure d’accueillir ce type d’activités festives nocturnes et qui sont des acteurs majeurs et des acteurs qui jouent le jeu de l’activité et de l’attractivité de la Ville toute l’année.

Pour la révision tarifaire, il n’y a pas de sujet là-dessus.

Mais, il faut veiller à cet équilibre et qu’on prenne soin de nos commerçants et évidemment des entrepreneurs qui font vivre notre Ville toute l’année. Je me permets de faire ce point de rappel que j’avais déjà exprimé lors de la proposition tarifaire. Je vous remercie.

Madame AROSTEGUY

Une remarque de bon sens que nous avons prise en compte puisqu’à ma connaissance les autorisations nocturnes n’ont concerné qu’une soirée des lycéens, soirée de fin d’année. Sinon au Salon Diane, je crois qu’il n’y en a pas.

Monsieur BACH

Même la soirée du Comité olympique s’est terminée à minuit.

Madame AROSTEGUY

Je crois qu’on a une demande jusqu’à 3 heures, 4 heures du matin. Je ne me souviens plus. Est-ce que ce n’est pas en lien avec le FIPADOC15, la préparation d’un événement ou un événement caritatif. C’est vraiment ultra-ciblé. On y est particulièrement vigilants ne serait-ce que pour la tranquillité des riverains.

Ce point étant pris, je soumets à votre vote. Y a-t-il des abstentions ? Pas de votes contre non plus ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

15 FIPADOC : Le Festival International de Programmes Audiovisuels Documentaires20

20 – EPIC ATABAL : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023

Madame AROSTEGUY

Anne PINATEL, vous avez la présentation du rapport numéro 20 qui ne donne pas lieu à un vote. Nous en prenons acte. Il s’agit du rapport de l’EPIC Atabal.

Madame PINATEL

Madame la Maire, merci. Je vous présente le rapport sur l’activité de l’EPIC Atabal pour l’exercice 2023. Un exemplaire du bilan du compte de résultat de l’exercice 2023 vous a été remis en même temps que le rapport d’activité. Oui, ils ont un gros bilan. Alors, les éléments qu’on peut souligner sont une fréquentation record des concerts, des studios et de l’école de musique et le renouvellement pour la période 2023-2026 de la convention pluriannuelle d’objectifs. Je vous rappelle en outre que le label « Scène de Musique Actuelle » (SMAC) délivré par le ministère de la Culture et de la Communication impose à l’Atabal des missions d’intérêt général au premier rang desquelles la production et la diffusion de concerts, l’accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs, l’action culturelle et la médiation.

Quelques éléments financiers :

- Le chiffre d’affaires est en hausse à 1 114 224 €.

- Le résultat d’exploitation est déficitaire de 69 332 € contre 88 875 € l’année précédente. - Le résultat net comptable de l’exercice 2023 est déficitaire de 17 570 € contre un bénéfice de 35 864 € pour l’exercice précédent.

Ce résultat négatif en dépit des excellentes recettes de billetterie s’explique par les hausses suivantes - je ne vous apprends rien - :

- + 85 % sur les fluides ;

- + 20 % sur les achats au bar ;

- + 25 % concernant la sécurité ;

- + 15 % pour les salaires et taxes soit environ 100 000 €.

- Et par une baisse de 90 000 € de dotation du Centre national de la musique. Mais au cours du dernier Conseil d’Administration, il semble que cette situation se soit redressée. Il vous est proposé de prendre acte de la communication de ce rapport d’activité 2023.

Madame BRAO

J’ai une question. Sur les - 90 000 € du Centre national de la musique quand vous dites que la situation s’est redressée, est-ce une subvention qui va pouvoir de nouveau être reçue ?

Madame PINATEL

En 2024, la situation est en main. Ça, ça concerne 2023.

Madame BRAO

D’accord, mais concernant la subvention de ce Centre national de la musique, pour quelle raison l’a-t- on perdue ? Est-ce que c’est quelque chose qu’on peut avoir de nouveau ? Est-ce que c’était une subvention pour un projet précis ? Enfin, c’était sur du fonctionnement ?

Madame PINATEL

Je vais passer la parole à Madame VERGET. Valérie, tu étais au Conseil d’Administration ? Madame SUDAROVICH, vous étiez au Conseil d’Administration ? Est-ce que vous pouvez apporter un élément de réponse ? Sinon, on vous le donnera ultérieurement.

Madame VERGET

Non, on n’a pas abordé ce point. En revanche, on l’a demandé et on transmettra les informations.21

Madame AROSTEGUY

Bien. Donc, pas de vote sur la présentation de ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

21 – Commission communale d’accessibilité : rapports d’activité 2022 et 2023

Madame AROSTEGUY

Justement, Valérie SUDAROVICH, vous avez la parole sur le rapport numéro 21. Pareil, nous allons en prendre acte. Il s’agit des rapports d’activité des deux années précédentes, c’est-à-dire 2022 et 2023, sur la Commission communale d’accessibilité.

Madame SUDAROVICH

Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les rapports 2022 et 2023 de la Commission communale d’accessibilité vous ont été communiqués. Il est toutefois à noter que cette Commission s’est réunie à trois reprises chaque année. Elle a permis un travail collaboratif très actif au sujet de l’accessibilité et de l’inclusion. Dans le cadre du PAVE, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, la Commission a validé la création de trajets spécifiques avec un niveau de difficulté selon le handicap, les « Chemins facilités » :

- Les feux tricolores ont été sonorisés et des télécommandes sont à disposition des personnes mal ou non voyantes à l’accueil de la Mairie, au CCAS16 et à Biarritz Tourisme. Dans le cadre de la piétonnisation, un enregistrement des personnes PMR17 au service « Allô Madame le Maire » a été effectué ainsi qu’une mise à disposition des télécommandes pour l’ouverture des barrières.

- Les fiches de demande de travaux, d’intervention issues de la Commission ou des riverains font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi technique mensuel ;

- Le site internet de la Ville a dorénavant une page dédiée à l’actualité adaptée aux personnes mal ou non-voyantes ;

- La sensibilisation au handicap dans les écoles de la Ville ainsi que l’organisation des Journées Sport Santé avec public mixte ont été réalisées ;

- Dans le cadre de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée), les études se poursuivent afin d’améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public de la Ville. - Le site Handiplage a encore été amélioré par l’achat de deux casques audio permettant la baignade en autonomie des personnes mal ou non voyantes et par la réalisation d’un marquage au sol afin de faciliter le cheminement des personnes PMR jusqu’à la plage.

En 2023, le travail engagé sur les « Chemins facilités » s’est poursuivi. En effet, les 16 kilomètres initiaux de parcours ont été à nouveau étudiés et ajustés. Un prestataire a été sollicité afin d’améliorer la qualité des données, d’actualiser les informations au regard des nouvelles normes en vigueur sur l’accessibilité et permettre ainsi la réalisation cartographique des « Chemins facilités ». La Commission a abordé et traité les points suivants :

- La reconduction de la semaine de sensibilisation aux handicaps dans les écoles ; - La mise en cohérence des actions de sensibilisation sur le territoire ;

- Le partage des informations entre collectivités en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays basque.

- La réalisation du bulletin municipal Biarritz Magazine accessible à tous notamment par l’intermédiaire d’un CD audio adressé aux personnes ayant demandé. Biarritz a été la première collectivité à mettre en place ce dispositif.

16 CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

17 PMR : Personne à Mobilité Réduite22

- La création d’un groupe de travail sur la question des places PMR : leur nombre, la localisation, l’utilisation abusive par des personnes non autorisées dans le but d’optimiser les emplacements et lutter contre la fraude.

- Le perfectionnement du dispositif de piétonnisation plus spécifiquement pour l’accès des PMR.

- La mise en place pour la première fois du DuoDay, journée d’échange entre agents municipaux, bénévoles et personnes en situation de handicap.

- Le positionnement de Biarritz au sein de la CAPB18 au sujet des points d’arrêt prioritaires et les itinéraires vers les ERP19.

- La CCA20 a également été informée et sollicitée pour :

▪ Le championnat de Parasurf et Blue surf festival ;

▪ L’initiation au paragolf ;

▪ La participation des associations handisport pour le passage de la flamme olympique ; ▪ L’accueil d’une partie des jeunes journalistes du Papotin en collaboration avec le Lycée Agricole d’Hasparren ;

▪ Les travaux de Gambetta.

Je vais faire un petit focus. Regardez les jolies diapositives que nous vous avons mises. Comme Monsieur BARUCQ me disait il y a quelques mois qu’il n’avait pas été dans la structure handiplage depuis très longtemps, donc nous vous montrons ce qu’était la structure handiplage en 2020 quand nous sommes arrivés et 2023. Vous pourrez remarquer sur cette photo qu’une terrasse en bois a été installée. Des transats PMR ont été achetés et cinq parasols fixes ont été installés. C’est pour véritablement permettre un meilleur accueil des personnes en situation de handicap et surtout de leurs aidants. Un lève-personne a également été installé. Il y a tout de même de nombreuses améliorations, si ce n’est une transformation totale de ce site. Et l’ouverture du site se fait à présent du 15 juin au 15 septembre avec deux handiplagistes présents sur la période de mi-juin à fin août. Je tiens à remercier nos trois handiplagistes qui se sont relayés, dont Caroline qui est là depuis quatre ans. Chaque année, elle s’assure du bien-être des personnes. Il y a également Léo et Guillaume.

Après lecture de ces documents, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte des rapports annuels de la Commission Communale d’Accessibilité 2022 et 2023. Merci.

Monsieur BARUCQ

Alors, merci pour ce rapport. Je tiens vraiment à vous féliciter pour tout cet excellent travail au service des personnes à mobilité réduite. Comme à chaque fois, je vais quand même en remettre une couche par rapport aux plages. C’est une très bonne chose d’avoir cette handiplage à la Milady en période estivale, mais je rappelle que Biarritz est une station balnéaire où on se baigne à l’année, où nous avons une association des Ours Blancs qui vient de fêter ses 95 ans, qui est d’ailleurs l’âge de notre doyenne qui vient aussi de fêter ses 95 ans. Le problème pour ces baigneurs, qui pourraient se baigner à un âge encore plus avancé, est que quand le handicap survient ils ne peuvent plus descendre sur la plage et le handicap peut tous nous frapper demain. Donc encore une fois la Milady en été, c’est très bien. Mais la Milady même si elle était ouverte en hiver, on ne pourrait pas s’y baigner. Je crois qu’on doit garder l’ambition de rendre accessibles les autres plages, à commencer par le Port Vieux qui est baignable à l’année. Je reste persuadé que la Grande Plage, et en dernier peut-être la Côte des Basques, pourrait remplir cet objectif qu’on doit garder en tête.

Madame AROSTEGUY

Une noble ambition que nous partageons. Je laisse Valérie SUDAROVICH vous répondre.

Madame SUDAROVICH

18 CAPB : Communauté d’Agglomération Pays Basque

19 ERP : Établissement Recevant du Public

20 CCA : Commission Communale d’Accessibilité23

Alors en effet, la plage du Port Vieux a été un de mes premiers axes quand nous sommes arrivés. Malheureusement, la configuration de ce site ne permet pas un accès en autonomie. C’est pourquoi l’année dernière, nous avons laissé l’école de natation à Monsieur Gaël PINEL qui sur rendez-vous reçoit les personnes en situation de handicap de façon à pouvoir se baigner en toute sécurité. Donc ça, c’est véritablement un plus pour la Ville. Quant à la Grande Plage, on ne peut véritablement pas. Vous devriez savoir que sur la Grande Plage, on ne peut pas installer de section handiplage. Ce serait infernal pour les personnes qui sont handicapées que d’être au milieu de la Grande Plage puisque la structure handiplage doit être près du poste de secours. Le poste de secours étant situé au milieu de la Grande Plage, le tapis serait au milieu de la Grande Plage avec le nombre infernal de personnes qu’il y a l’été sur cette plage. Cela mettrait plutôt en danger les personnes en situation de handicap qu’en sécurité avec un accueil qui ne serait pas à niveau. À la côte des Basques, il y a aussi les grandes marées qui sont de plus en plus importantes. Les vagues sont de plus en plus importantes sur la Grande Plage y compris l’été. Tout cela a été vu. Chaque année, je demande s’il y a une possibilité de monter une autre structure. Pour le moment, ce n’est absolument pas possible. C’est pourquoi il y a cette école de natation au Port Vieux afin de pallier ce manque sur la Ville de Biarritz.

Madame AROSTEGUY

Je pense, Valérie, qu’il faut expliquer que pour le Port Vieux le site est contraint parce qu’il est classé. On a un refus des Bâtiments de France par rapport à l’installation d’un ascenseur. C’est ça aussi. Certaines personnes nous l’ont demandé. On nous oblige à faire des ascenseurs là où il n’y a pas besoin et pour autant quand on a besoin d’en faire… Madame GOMEZ.

Monsieur BARUCQ

Oui, c’est le grand paradoxe du Port Vieux où on a des toilettes accessibles, mais inaccessibles par l’escalier. J’entends tout à fait vos arguments. Effectivement à la Grande Plage, cela paraît plus complexe, mais ce n’est pas impossible non plus. Je rappelle qu’on avait profité d’une tempête pour remplacer les escaliers abrupts au milieu de la plage par un plan incliné. Cette installation est déjà présente.

Madame SUDAROVICH

Le plan incliné n’est pas réglementaire. L’angle est trop important. Il faudrait qu’il soit beaucoup plus long. Par rapport à la nouvelle réglementation, il y a des choses pour lesquelles nous sommes énormément contraints.

Monsieur BARUCQ

Tout cela peut éventuellement s’envisager, mais effectivement déjà le Port Vieux avec un accompagnement à l’année est déjà un premier pas supplémentaire.

J’en profite pour rebondir sur un sujet qui a un rapport direct avec l’accessibilité ou l’inaccessibilité plus exactement de la Grande Plage de Biarritz. Depuis plusieurs années, on a mis en place, sous notre mandat d’ailleurs, un dispositif avec des sacs de sable pour protéger de l’impact des vagues. Le problème que cela pose notamment cette année est qu’on l’a mis en tout début de saison alors qu’initialement ce dispositif était fait pour être modulable. Ces sacs sont mis à demeure et on ne peut plus accéder à la plage directement sauf à passer par-dessus les sacs de sable, et cela pose un problème pour passer du Miramar à la Grande Plage parce que le passage après Winston Churchill est complètement bloqué. Il faut donc se poser la question : est-ce qu’il n’y a pas moyen de faire un système plus modulable pour garder l’accessibilité et aussi la vue parce que ces sacs empêchent de voir l’océan quand vous êtes en terrasse sur la Grande Plage ?

Madame AROSTEGUY

Alors, on s’est cassé les dents sur cette question. On y a bien sûr réfléchi. La vision des sacs ne nous convient pas plus qu’à vous. Tout d’abord, il y a un argument financier à savoir que la manipulation des sacs à chaque tempête est quelque chose de coûteux. Comme il y a de plus en plus de tempêtes24

et qu’avec nos modèles prédictifs on sait à l’avance, on passerait notre temps tel un serveur dans un restaurant à enlever et à remettre les sacs de sable. Donc, la question financière est un vrai sujet. Ensuite concernant la deuxième question, il existe d’autres solutions proposées par cette entreprise notamment ce qu’on appelle de fines blades. Ce sont des dispositifs modulables qu’on avait étudiés. Simplement, on a fait des études de sol, Michel, et ces études de sol nous démontrent que la roche du dessous ne permettrait pas un ancrage suffisamment solide. Cette protection du littoral qu’on peut voir dans d’autres Villes ou qu’on peut voir aussi dans les départements d’outre-mer, là où il y a des cyclones et des tempêtes, donc très fiable, ne pourrait pas être ancrée à Biarritz parce que nos deux points les plus fragiles montrés par les études sont sous l’Hôtel du Palais et devant la piscine municipale. Il serait intéressant d’avoir des systèmes très protecteurs et qu’on pourrait enlever beaucoup plus facilement. Apparemment pour l’instant, ce n’est pas possible. Ce sont donc les deux raisons pour lesquelles les sacs de sable sont malheureusement là. C’est d’une part la question financière et d’autre part l’impossibilité pour l’instant de trouver un système plus modulable et fiable. Peut-être, Michel, veux-tu compléter mes propos ?

Monsieur LABORDE

Madame le Maire comme vous l’avez dit, c’est « pour l’instant » parce qu’on a bon espoir en réalisant de nouvelles études pour ancrer ces systèmes sur le quai, par exemple, côté Hôtel du Palais. Jusqu’à présent, il y avait des forces d’arrachement et c’était trop compliqué, mais il y a eu des mesures qui ont été faites avec un thésard qui nous oriente maintenant vers une solution qui devrait fonctionner côté Hôtel du Palais, mais cela prend du temps.

Monsieur DESTIZON

À ce propos quand j’étais aux travaux, nous avions également étudié un certain nombre d’autres solutions. Les sacs de sable étaient ce qui était le plus facile à mettre en œuvre. Au Capbreton, ils ont un système un peu différent avec des espèces de palissades modulables qui s’ancrent sur le quai.

Monsieur LABORDE

C’est de ça dont on parle, Monsieur DESTIZON.

Monsieur DESTIZON

C’est une solution qu’on avait étudiée. Cela coûte un peu plus cher. Il est vrai que l’investissement est plus conséquent, mais il est fait une fois pour toutes.

Madame AROSTEGUY

C’est ce que je vous expliquais. La difficulté est qu’on ne peut pas, avec notre sous-sol, les ancrer. Ils seraient arrachés lors de tempêtes de niveau 4-5. On a bien sûr étudié parce que c’est plus esthétique. Cela fait un peu comme le système MOSE à Venise, c’est-à-dire que cela peut se lever quand il y a des tempêtes. Effectivement, c’est un peu cher au départ, mais on n’est pour l’instant pas du tout sûrs de la solidité, donc on continue à étudier cette question. En attendant, on a les sacs. On s’est aperçus quand même au fur et à mesure des années que le protocole, qui est extrêmement strict sur la façon d’attacher les sacs, était de moins en moins respecté. Ce ne sont pas juste des gros sacs de sable qui sont accrochés les uns aux autres. C’est un système bien précis avec un remplissage bien précis. On a donc retravaillé les process et le respect du protocole. Voilà ce qu’on pouvait vous en dire. Oui, Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Rapidement pour compléter les propos. On parlait des rampes d’accès. La norme qui est demandée pour les rampes d’accès est de 6 %. Il y a des dérogations où on peut augmenter la pente si la longueur ne le permet pas. Je sais qu’il y a des difficultés pour rendre la Grande Plage accessible aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Pour précision, c’est 6 % de pente qu’il faut respecter. Et sur le sujet des sacs de sable pour protéger la Grande Plage, vous parliez justement d’une situation, du coût de la manipulation. Il faut aussi accepter que des situations qui étaient sporadiques, qu’on25

avait quelques fois dans la saison, seront année après année des événements qu’on aura durant tout l’hiver. On peut réfléchir, non pas à avoir un équipement qui est modulaire, qu’on peut mettre et enlever, mais peut-être un système qu’on mettrait en début de saison et qui aurait une esthétique plus agréable, plus flatteuse. Je vous conseille de vous pencher sur une réflexion qui serait une réflexion de localisation des sacs. Aujourd’hui, ces protections sont mises en haut directement sur le promontoire. Il peut y avoir des réflexions pour qu’elles soient posées en protection basse du promontoire. Ce sont des systèmes qui pourraient exister et qui ne cacheraient pas la vue. Ils permettraient d’avoir une perspective. Alors évidemment, on enlève aussi un enjeu de sécurité si des promeneurs ne respectent pas les consignes d’accessibilité et se trouvent à cet endroit. Les sacs les protègent et leur évitent d’être pris par les eaux. Mais en tout cas, c’est une réflexion qu’il faudrait évaluer pour voir si c’est possible. Il faut changer de paradigme par rapport à quelque chose de temporaire, qu’on met et qu’on enlève, pour quelque chose qui serait permanent durant la période hivernale.

Madame AROSTEGUY

N’hésitez pas si vous connaissez des entreprises qui proposent ce type de services. On travaille avec une entreprise qui est plutôt novatrice. Elle travaille également pour l’armée américaine et pour d’autres clients à travers le monde. Pour l’instant, on n’a pas d’autres solutions techniques. Donc si vous connaissez les uns et les autres, n’hésitez pas à nous donner les contacts. On est preneurs. Comme l’a fait Monsieur BARUCQ, un grand bravo, un grand merci, Madame SUDAROVICH, pour vous et pour les services pour ce travail que vous menez sur l’accessibilité. On a vu cet été combien le public et les citoyens ont été sensibles à la situation des personnes en situation de handicap, et combien aujourd’hui la société doit être tous les jours un petit peu plus inclusive. Je sais que c’est la boussole qui guide votre travail, et soyez-en remercié.

Madame SUDAROVICH

Je peux vous donner le nombre de baignades cette année qui a été, somme toute, assez mauvais puisque le temps n’était pas véritablement au rendez-vous. Nous avons eu 180 baignades et 380 visites sur le site.

Madame AROSTEGUY

Merci beaucoup pour ces précisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

22 – Convention portant offre de concours de l’association Biarritz Olympique Omnisports section tennis pour la construction d’un court de padel et la couverture de trois courts de padel

Madame AROSTEGUY

Je vous propose sans transition que nous passions à la délibération numéro 22 portée par Xavier DELANNE. Elle correspond à une convention pour une offre de concours de l’association du Biarritz Olympique Omnisport, section tennis, pour la construction d’un court de padel et la couverture de trois courts de padel.

Monsieur DELANNE

Tout à fait. Merci. Madame le Maire, mes chers collègues, chacun le sait, le projet du quartier Aguilera est désormais entré dans sa phase concrète. Avec la présentation du plan guide il y a quelques semaines et le vote des délibérations lors du dernier Conseil Municipal relatif à la rénovation de l’USB21 et aux aménagements dans le Jaï Alaï, vous avez confirmé Madame le Maire l’engagement de la majorité municipale à donner aux associations sportives du plateau les moyens structurels de leur pérennité.

21 USB : Union Sportive de Biarritz26

C’est dans ce cadre que s’inscrit bien le projet « Ambition padel » que porte le Biarritz Olympique Tennis et Padel, la plus importante section du Biarritz Olympique Omnisport. Il s’agit de développer le padel, une des disciplines phares du moment dans le monde.

La Ville pour un montant de 745 558,62 € TTC dont 650 686,02 € TTC de travaux a engagé dans la continuité des deux terrains extérieurs existants, la création d’un troisième terrain et la couverture semi-couverte de l’ensemble des terrains.

Concomitamment, l’association s’engage à apporter à la Ville une offre de concours financiers pour la construction d’un court de padel couvert et la couverture de l’ensemble d’un montant forfaitaire de 200 000 €. Ce versement s’effectuera en trois fois.

En conséquence il nous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention portant offre de concours de l’association sportive du Biarritz Olympique Omnisport section tennis padel pour la construction d’un court de padel et la couverture des trois courts de padel. Je vous remercie.

Monsieur BARUCQ

Juste une précision. Monsieur DELANNE, vous nous précisez bien que ces constructions se font en plus des courts de tennis où il y a un court de tennis qui est remplacé ?

Monsieur DELANNE

Non. Comme il est dit dans la délibération, un terrain supplémentaire, un troisième terrain de padel va être construit et l’ensemble des trois terrains va être semi-couvert ce qui permettra donc une pratique sous la pluie, sous la tempête. Cela permettra ainsi au Biarritz Olympique Omnisport de consolider son autonomie financière qui, je vous rappelle, est la philosophie de cette majorité, en tout cas concernant les associations sportives, depuis le début du mandat.

Madame BRAO

Je profite de cette délibération pour demander si on a des nouvelles sur l’appel à manifestation d’intérêt qui avait été fait sur le parking du Polo. Il me semble que c’était un projet sport santé qui était demandé. Je voudrais savoir où on en est ainsi qu’au sujet du centre de formation qui devait également se construire au Bendern. Avez-vous des nouvelles concernant ces équipements sportifs ? Merci.

Madame AROSTEGUY

Alors pour l’hippodrome du Polo, il y a eu un appel à projets qui ne s’est soldé pour l’instant par aucune proposition répondant de façon satisfaisante au cahier des charges. Pour l’instant, nous réfléchissons à relancer la proposition pour cet espace, car celle que nous avons eue n’est pas satisfaisante. Quant au centre de formation pour le rugby qui doit être construit à Aguilera, les études sont en cours. On affine la superficie totale et la ventilation des différents espaces. Il sera donc en lieu et place de la tribune Bendern. Il sera constitué de « deux boîtes », un espace dans lequel il y aura le centre de formation et un autre espace juste à côté dans lequel il y aura des logements destinés à des personnes âgées plutôt en situation de précarité un petit peu sur le modèle du Petit Désir d’Anglet. C’était notre volonté que de pouvoir fournir ce type de logement sur la plaine d’Aguilera. La localisation se fera à cet endroit du quartier Aguilera. D’ici très peu de temps, on vous donnera des nouvelles sur l’évolution de ce projet qui j’espère va voir le jour assez rapidement.

Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions sur cette proposition numéro 22 ? Des votes contre ? Je n’en vois pas. Je vous remercie,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ27

23 – Prestation de collecte de la donnée « accessibilité » : constitution d’un groupement de commandes à l’initiative de la Communauté d’agglomération Pays basque

Madame SUDAROVICH

En effet depuis l’automne 2021 dans le cadre du réseau Commission communale, Commission intercommunale pour l’accessibilité, la Communauté d’Agglomération Pays basque et les quinze communes de plus de 5 000 habitants de son territoire travaillent conjointement à l’écriture d’une feuille de route pour organiser la collecte de la donnée « accessibilité » à l’échelle du Pays basque et à sa mise en œuvre.

Pour rappel, l’objectif est de créer des bases de données permettant d’informer les usagers au travers d’applications numériques telles que des calculateurs d’itinéraire. Pour optimiser les tâches, la CAPB propose la mise en place d’un groupement de commandes dont elle sera la coordinatrice. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’achat de prestations de collecte de la donnée « accessibilité » telle qu’annexée à la présente délibération ;

- À signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.

Madame AROSTEGUY

S’il n’y a pas de demande de parole, je propose que nous votions. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

24 – Service GRALL : convention d’utilisation du service mis à disposition par la Communauté d’agglomération Pays basque

Madame SUDAROVICH

Oui, l’application GRALL permet à chaque personne en situation de handicap de se situer, de pouvoir se déplacer. Ce que cette application a d’intéressant, c’est que vous pouvez le faire aussi bien en extérieur qu’à l’intérieur d’un bâtiment.

Conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération Pays basque et les quinze communes de plus de 5 000 habitants du territoire se sont dotées d’une Commission intercommunale et Commission communale pour l’accessibilité. Conformément aux missions de la Commission intercommunale et Commission communale pour l’accessibilité de la CAPB, et dans le cadre de l’article 27 de la loi LOM, il convient de mettre en place un outil numérique commun à tout le territoire et accessible à tous relatifs aux points d’arrêt des transports en commun.

L’application GRALL produite par la société Glorytech a été retenue. Les motivations de ce choix vous ont été communiquées. De la même manière, le détail de la charge financière pour les différentes collectivités vous a été transmis.

Le Conseil Municipal sera invité à

- Approuver les termes de la convention ci-annexée relative à la mise à disposition du service GRALL acquis par la Communauté d’Agglomération Pays basque ;

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à la signer chaque fois que nécessaire ainsi que tout acte afférent.

Madame AROSTEGUY

Je propose que nous votions cette belle délibération. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ28

25 – Bourses de l’enseignement supérieur : décision d’attribution pour l’année 2024-2025

Madame GRAVÉ

Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, les demandes d’attribution de bourses communales de l’enseignement supérieur sont parvenues au service éducation de la Ville qui a retenu 40 dossiers sur la base des critères des bourses nationales tenant ainsi compte des revenus, de la situation familiale et des lieux d’étude. La liste des bénéficiaires vous a naturellement été communiquée. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :

- Attribuer une bourse d’études aux étudiants bénéficiaires inscrits sur la liste jointe à la délibération pour un montant global de 14 855,10 € ;

- Prélever les crédits au chapitre 67 article 67 14 fonction 23 du budget 2024.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE.

A-t-on une idée du cursus que vont suivre ces 41 élèves dont le dossier a été retenu ? Est-ce qu’il y a des formations spécifiques qui se détachent ou a-t-on un spectre très varié dépendant du parcours qu’a choisi le jeune ?

Madame GRAVÉ

Oui dans les dossiers, on sait exactement quelles études ils font. Après, il n’y a pas quelques parcours qui se détachent. Ce sont tous les étudiants hors doctorats.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

26 – Centre Communal d’Action Sociale : rapport d’activité au titre de l’activité 2023

Madame AROSTEGUY

Alors, nous passons au rapport d’activité au titre de l’activité 2023 du CCAS qui va être présenté par Adrien BOUDOUSSE, Premier adjoint. Je vous rappelle quand même que la solidarité, l’aide à nos aînés, aux plus précaires est quand même la première délégation de cette mandature. Il est donc important de rappeler où nous avons placé le curseur dans notre action et le volontarisme de cette action. Cher collègue, je vous laisse la parole.

Monsieur BOUDOUSSE

Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, le rapport sur les activités du Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz pour l’exercice 2023 a été rédigé suite à l’adoption du compte administratif lors du Conseil d’Administration du 19 juin 2024.

Pour les éléments financiers, nous pouvons mettre en exergue la dépense de + 2 % par rapport à 2022 qui correspondent notamment à l’augmentation des prix des matières premières. Comme tout le monde, nous n’avons pas pu y couper. Les charges de personnel sont en baisse de 4 % par rapport à 2022 du fait notamment de la mutualisation des services support depuis le 1er janvier 2023. Dans le même temps, le personnel a bénéficié d’une revalorisation du point d’indice de 1,5 % en juillet 2023 et la Ville a mis en œuvre un nouveau RIFSEEP22 à partir de février 2023. On parlera un peu plus en détail des aides à domicile après.

Au niveau des activités proprement dites, nous vous dressons un état des points essentiels :

22 RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel29

- Pour le service mandataire d’aide à domicile, c’est une action qu’a le CCAS sur la gestion de contrats. En 2023, nous sommes environ à 30 670 heures d’aide à domicile qui ont été enregistrées correspondants à 109 employeurs particuliers pour 49 salariés employés. - Le service de portage des repas assuré par la société EOLE comprend 64 615 repas au bénéfice d’un nombre de personnes âgées et/ou en situation de handicap oscillant entre 195 et 244 en fonction des mois.

- Pour la téléalarme, un tout petit budget de 581,60 €, mais une activité néanmoins essentielle assurée par la société Présence Verte et dont le CCAS a une faible participation. - Pour ce qui est de MONALISA, je rappelle donc la dénomination, la Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement des Aînés :

▪ Les marches quotidiennes encadrées par deux éducateurs sportifs ont connu tout au long de l’année un succès très grandissant.

▪ Par ailleurs, 40 retraités biarrots ont pu grâce à la collaboration avec les organisateurs du Festival de piano classique participer à différents concerts diurnes ou nocturnes pour le plus grand plaisir de nos aînés mélomanes.

▪ Lors du mois de janvier 2023, un thé dansant à l’occasion des vœux du Maire aux retraités Biarrots a été organisé au Salon Diane en collaboration avec Radio Bonne Humeur.

▪ Le 21 septembre 2023, une journée sous le signe de « Isolement social des seniors, des repères pour agir » a été organisée au Casino Municipal, mobilisant plus d’une centaine de retraités venus s’informer.

À chaque fois, on a de très grosses participations aux événements que nous réalisons, que ce soit MONALISA ou purement par le CCAS.

▪ La deuxième édition à Biarritz de la semaine bleue, événement qui est maintenant immanquable pour une partie de nos seniors. Cet événement a été remis au goût du jour sous notre mandat. Il a été organisé autour du thème « Vieillir Ensemble, une chance à cultiver » à travers des animations surtout intergénérationnelles.

Pour le petit focus sur les logements temporaires, je passe la main à Madame POURVAHAB.

Madame POURVAHAB

Bonsoir à tous ! Alors les logements temporaires, il s’agit de 32 logements qui sont répartis dans plusieurs résidences. Ces logements se trouvent rue Bon Repos, rue Chapelet, rue de Gascogne, avenue Foch et rue Carnot. Ces résidences accueillent des personnes en difficulté ou en rupture de logement suite à des parcours de vie chaotiques. En 2023, 65 demandes ont été étudiées et 14 logements attribués aux bénéfices de famille dont 14 adultes et 10 enfants toutes monoparentales. La durée moyenne d’hébergement s’allonge pour s’établir à presque 22 mois en raison des difficultés d’accès aux logements pérennes dans le secteur. En 2023, 48 adultes et 37 enfants ont été hébergés dans les logements du CCAS dont 6 femmes victimes de violences conjugales.

Monsieur BOUDOUSSE

Merci Patricia. Pour l’épicerie sociale, je reprends la main. En 2023, nous parlons d’environ 400 personnes qui ont passé la porte de l’épicerie sociale. Ce sont majoritairement des personnes âgées qui rencontraient des difficultés financières et pour les plus jeunes des familles monoparentales et 40 % du public sont des femmes seules.

L’épicerie continue de développer de nouvelles actions en recourant à une diététicienne que nous partageons avec le CPOM23 de l’établissement Notre Maison, qui est notre maison de retraite. C’est le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. Merci de me donner l’occasion de préciser. On retrouve des CPOM dans plusieurs institutions et le nôtre comprend l’emploi d’une diététicienne pour améliorer les services soit de la commune soit d’un établissement notamment Notre Maison. Je reprends donc. Nous avons recours à une diététicienne et il y a des ateliers antigaspi, des ateliers cuisine.

23 CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens30

Nous avons ainsi proposé 26 actions collectives en faveur d’une soixantaine de personnes. L’activité épicerie est en augmentation de 23 000 € plus 34 % par rapport à 2022.

Au sujet des services et des aides en faveur des plus fragiles, le Conseiller numérique que Madame le Maire a souhaité voir mis en place depuis deux ans a reçu 739 personnes en rendez-vous contre 267 en 2022. Petit focus sur cette année 2024 en cours, on parle de plus de 1 100 personnes qui ont bénéficié de ces rendez-vous. Pareil, le succès est grandissant. 40 visites ont été effectuées par ce Conseiller à domicile afin de permettre aux personnes dépendantes d’accéder à leurs droits. Enfin, les personnes qui utilisent l’accueil numérique sont à 85 % des personnes âgées de 60 ans et plus et les 15 % restants sont âgés de 30 à 59 ans.

Je repasse la main à Patricia pour qu’elle vous parle de l’aide financière.

Madame POURVAHAB

Alors, des aides financières sont également versées aux Biarrots les plus fragiles dans le cadre de l’instance de coordination sociale. Ce sont à peu près 300 personnes qui ont été aidées pour une valeur globale de plus de 56 500 € versés aux plus démunis.

Le CCAS peut aussi être amené à délivrer des bons alimentaires d’urgence utilisables à l’épicerie sociale ou dans un commerce de Biarritz en période de fermeture de l’épicerie. 300 Biarrots en ont bénéficié pour la somme de 15 000 € environ.

Monsieur BOUDOUSSE

Merci Patricia. Enfin en 2023, Madame le Maire s’était engagée auprès des Biarrots pour mettre en place le parcours en faveur des aidants, c’est-à-dire celles et ceux qui apportent une aide régulière à un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ainsi des propositions de répit sont offertes via le Centre Accueil de Jour qui pour l’instant est la pierre angulaire du dispositif. Il y a des échanges et des conseils par l’intermédiaire des cafés des aidants, un accompagnement administratif avec le Conseiller numérique, un lieu d’information et d’orientation via son lieu ressource au siège du CCAS et la tenue de permanences des différents acteurs du territoire œuvrant dans le champ du handicap et de la dépendance. Nous avons publié depuis 2023 une petite plaquette informative qui reprend l’ensemble du parcours. Au sein de ce CAJ, 12 cafés des aidants ont été organisés dans l’année au rythme d’un par mois par des acteurs sociaux coanimés par une psychologue et un éducateur. 92 personnes le fréquentent assidûment et y trouvent un vrai moment de partage et d’écoute. Nous arrivons au service prestataire qui est le gros morceau du CCAS puisque c’est le point clé des aides à domicile. On enregistre en 2023 une baisse du total des heures réalisées soit 80 204 contre 84 627 en 2022. Cette baisse est liée à une pénurie d’aides à domicile qu’on peut voir dans beaucoup de secteurs du médico-social malgré les dispositifs que nous avons mis en œuvre depuis le début de notre mandat. Je ne reviens pas sur tous les dispositifs. Ils peuvent être à votre disposition. Le temps de titularisation de nos aides a été divisé par deux. Toutefois, le nombre de Biarrots accompagnés par le service a augmenté à hauteur de 646 contre 572 bénéficiaires en 2022.

Concernant l’EHPAD24 Notre Maison, le taux d’occupation affiche en 2023 un taux élevé de pratiquement 91 % avec 33 050 journées enregistrées, 14 nouvelles entrées de résidents ont pu être réalisées. L’établissement a continué en 2023 à accompagner de manière bienveillante les résidents en leur proposant des activités innovantes : présence d’une ferme mobile au sein du parc de la structure et intergénérationnelle avec la fresque intergénérationnelle en lien avec le centre de loisirs et la crèche municipale comme exemples. L’enquête de satisfaction annuelle est très bonne auprès des résidents et de leur famille, et les réunions du Comité de Vie Sociale ainsi que les réunions avec les familles se déroulent dans un climat toujours constructif et apaisé. D’importants travaux en section investissement ont été réalisés notamment sur le système de désenfumage. C’était en 2023. Une nouvelle Commission de sécurité devra se réunir début 2024 pour valider la conformité de nouvelles installations, ce sera pour le rapport d’activité de l’an prochain, mais cela a été fait et il n’y a aucun souci particulier.

24 EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.31

Concernant le Centre d’Accueil de Jour, l’activité a fortement augmenté pour atteindre la réalisation de pratiquement 3 000 journées soit plus de 1 200 journées par rapport à l’année 2022. Le Centre d’Accueil de Jour reste une solution de répit particulièrement appréciée des familles dont un proche est atteint de la maladie d’Alzheimer ou d’une démence qui peut être associée. C’est une filière active d’environ une vingtaine de résidents pour douze places par mois. J’aimerais qu’un jour nous l’appelions différemment puisqu’un des gros projets de l’année prochaine et que nous avons commencé à mettre en œuvre est de pouvoir accueillir aussi la nuit. Voilà merci pour votre écoute.

Madame AROSTEGUY

Un immense merci aux élus et surtout au service pour ce travail. Je salue l’engagement et le travail de la Directrice Générale Adjointe, Armelle ROUSSIÈRE, et de ses équipes qui font un travail remarquable de réactivité. Le parc de logements d’urgence est le plus grand du BAB même du Département, je crois, enfin de la côte basque. La présentation de ces rapports est l’occasion aussi de remercier tous ceux qui sont en charge de ces questions. Malheureusement dans une Ville qui est une Ville dans laquelle beaucoup de personnes fortunées viennent prendre leur retraite, nous avons toujours beaucoup de personnes en grande difficulté. Une des plus grosses difficultés est la solitude. Lors de mes très nombreuses rencontres dans les associations, beaucoup de personnes qui s’occupent des personnes âgées me disent que la plus grande souffrance est la solitude. Ce n’est pas une découverte. Nous travaillons aussi à des animations toujours plus nombreuses en faveur de ces populations qui sont dans la souffrance. Lorsqu’elle n’est pas financière, elle est celle de l’absence de relations sociales et souvent on a le combo des deux.

Est-ce qu’il y a des interventions sur ce rapport ? Oui Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci pour cette présentation. J’aimerais revenir sur les chiffres que vous avez présentés précédemment sur les 80 000 heures travaillées par les aides à domicile qui représenteraient environ 71 équivalents temps plein, c’est ça ?

Monsieur BOUDOUSSE

Oui 71 équivalents temps plein, c’est exactement ça.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Ce qui représente les 80 000 heures qui ont été travaillées ?

Monsieur BOUDOUSSE

Exactement.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Je me posais la question de la situation des aidants. C’est un sujet qui est extrêmement important. La situation de ces aides à domicile est peut-être préoccupante parfois. Je me posais une question. Cette activité est considérée comme une activité à temps plein parce que si on fait un ratio de 35 heures par semaine sur les 11 mois travaillés en prenant les congés, on arrive à 1 500 heures de travail sur une année. C’est à peu près le nombre d’heures que travaille quelqu’un à 35 heures par semaine. Si on fait le ratio, en réalité l’équivalent est plus autour de 55 équivalents temps plein. Je me posais la question par rapport à leur situation. Ils doivent eux-mêmes ne pas être en situation de précarité pour prendre soin des autres. C’est quand même la base. Je me posais la question de la structuration puisqu’ici on présente 80 000 heures pour plus de 70 équivalents temps plein qui en réalité sur 35 heures font plutôt 55 équivalents temps plein. Est-ce que ces personnes sont embauchées sur des contrats qui permettent de réaliser 35 heures ? Si ce n’est pas le cas, assurons-nous qu’elles soient en mesure d’avoir un complément de salaire avec une autre activité pour ne pas les mettre elles-mêmes en tant qu’aidants salariés dans une situation de précarité.32

Monsieur BOUDOUSSE

Merci pour cette question parce que c’est justement à lire entre les lignes pour tomber sur ce résultat. Ce que nous avons mis en place avec Madame le Maire, c’est d’avoir une base horaire pour les aides à domicile. Quand on fait le calcul, on tombe sur 55 équivalents temps plein. Pourquoi ? Parce qu’en fait déjà avant ce qui a été proposé c’était de ne pas avoir de base horaire. Là, c’était encore plus compliqué pour rentrer dans une professionnalisation de l’aide à domicile puisque des fois ce n’était pas le fait d’avoir une activité principale d’aide, mais plutôt que l’aide à domicile, du moins que ce travail soit une activité annexe. En gros, une personne pouvait travailler 30 heures par semaine dans un travail et taper à la porte du CCAS pour demander 8 heures par semaine sur le travail d’aide à domicile. On se rend compte que forcément travailler 8 heures par semaine dans un travail n’est pas professionnalisant et il peut y avoir un vrai problème de formation vis-à-vis de cela. En arrivant aux affaires avec Madame le Maire, j’ai proposé d’emblée d’avoir une base horaire de 20 heures par semaine pour que le minimum soit fait afin que toutes les capacités et activités d’aide à domicile soient remplies et que la professionnalisation commence à se faire. C’est sûr que cela a permis de sécuriser des postes. La deuxième chose que nous avons mise en place est d’intéresser les aides à domicile au week-end. Les week-ends étaient réalisés sur la base du volontariat et malheureusement il pouvait y avoir parfois des ruptures pour le bénéficiaire par rapport à plusieurs aides à domicile qui s’enchaînaient et encore plus avec le système des 8 heures par semaine. On y est arrivé. Maintenant, les week-ends sont pourvus. Ils sont tous pourvus. Au début, le lundi était la grosse difficulté. On l’appelait le lundi noir, car des fois les plannings n’étaient pas pourvus en fonction des arrêts maladie. C’est aussi une profession pour laquelle on est très proactifs dans la prévention puisque c’est une profession où on se fait mal et où on se blesse notamment à cause de mouvements répétés. Là aussi, on propose de la formation et de la prévention par rapport à cela. Pour répondre à la question plus clairement, nous avons voulu professionnaliser encore plus que d’autres communes, mais surtout par rapport à ce qui se faisait avant. Effectivement, les 55 ETP25 ne correspondent pas à une personne qui fait 35 heures puisque toutes nos aides à domicile ne réalisent ni en moyenne ni en majorité 35 heures par semaine. C’est pourquoi nous tombons sur les 71 ETP.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci pour la précision. Pour que ma question soit claire : est-ce que vous vous assurez que ces aides à domicile trouvent une activité complémentaire dans un sens ou dans un autre ? Si elles ont un mi- temps à Biarritz, est-ce que vous les aidez ou y a-t-il des recommandations pour les accompagner à trouver un 50 % supplémentaire dans une autre commune auprès d’un autre CCAS ?

Monsieur BOUDOUSSE

Ce que je voudrais c’est qu’elles trouvent un 100 % chez nous puisque c’est la volonté de Madame le Maire. Les dispositifs que nous avons mis en place sont surtout pour que les gens se professionnalisent et restent à 100 % ou du moins demandent un 100 %. Leur volonté n’est pas forcément celle-là. Nous ne nous assurons pas qu’elles ont un deuxième travail ou un complément de salaire. Souvent, ce sont les aides à domicile qui décident de ce qu’elles veulent faire à côté. Ce n’est pas forcément de travailler. Il y a plusieurs cas. Avec Madame le Maire, nous avons assez de proximité avec elles pour pouvoir analyser tous les cas s’il y a une demande soit d’un autre travail au sein de la mairie ou au sein de la structure du CCAS pour compléter ou pour augmenter le nombre d’heures. Cela peut être d’un mois à l’autre. Une aide peut faire 20 heures un mois et 30 heures l’autre mois. C’est ce que nous proposons. Nous nous assurons d’être assez malléables pour pouvoir le proposer. Ça, c’est sûr.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

OK. Ce n’est pas formalisé, mais vous avez un œil attentif. Merci pour vos réponses.

Monsieur BOUDOUSSE

25 ETP : Équivalent Temps Plein33

Ce que nous avons formalisé, c’est la base des 20 heures pour ne plus tomber dans le contrat de 4 heures par semaine, car ce n’était pas possible pour le travail.

Madame BRAO

Un grand merci au service et à tout le travail fourni sur cette question sociale qui est quand même primordiale dans notre Ville. J’avais mentionné l’année dernière et je le redis cette année que je trouve dommage que dans ce rapport d’activité ne soit pas mentionnée la population de sans-abri de notre Ville puisqu’ils font partie de notre Ville. On peut les croiser tout au long de l’année. Ils en font aussi partie. Je sais qu’un travail est aussi fait par le CCAS pour cette population. C’est dommage qu’on n’ait pas de rubrique qui indique combien ils sont, s’ils sont plus nombreux ou moins nombreux qu’avant, quels sont les besoins, etc. C’est dommage que ce ne soit pas mentionné lors du rapport d’activité présenté pendant le Conseil Municipal.

En lien avec cela, il y a la question de la domiciliation qui serait aussi un indicateur très intéressant. L’année dernière, j’avais aussi demandé la domiciliation. Si une personne vit à la rue, elle n’a évidemment pas d’adresse. En France comme dans la plupart des pays européens si on n’a pas d’adresse, on ne peut faire valoir aucun droit. C’est donc la base avant même de prétendre au RSA26 ou à des aides. Il faut avoir une adresse. Les personnes qui sont sans abri n’ont pas d’adresse. Souvent les personnes qui sont à Biarritz peuvent la plupart du temps faire des demandes de domiciliation et la Mairie accepte ou refuse. Souvent, c’est un jeu entre les communes à savoir qui prend ou pas parce que cela veut dire que les personnes vont venir chercher le courrier dans les locaux du CCAS et de la SDSEI27 quand c’est le cas. Mais, c’est une question de droit, c’est-à-dire que sans adresse on n’a pas de compte en banque, de Sécurité sociale et de ressources minimums, donc c’est vraiment la première aide qu’on peut fournir aux plus fragiles d’entre nous. Je sais que Biarritz fournit des domiciliations, donc il serait intéressant de savoir depuis 2020 où on en est, est-ce qu’il y a plus de demandes, aussi bien sur les demandes et sur l’octroi pour être en phase avec la très grande précarité de notre Ville. Après un petit commentaire et ça, c’est mon côté taquin. Je sais qu’il vous manque un peu, Madame le Maire, donc je me permets de l’utiliser un petit peu. Dans le rapport du CCAS qui est très professionnel, il y a juste deux petites phrases où on dirait que vous vous transformez en mère Noël. Je prends la petite phrase : « Pour chaque départ en vacances d’enfants dont la famille rencontre des difficultés financières, Madame le Maire intervient positivement en cofinançant afin que les enfants puissent partir en colonie. » Oui Madame le Maire, mais c’est peut-être un service entier qui traite les dossiers et qui fait que les dossiers obtiennent un oui plus que Madame le Maire Noël. C’est mon petit côté taquin parce que sinon tout le reste du rapport est très professionnel. Là, il y a eu une petite glissade, donc je me permets de la souligner. Merci.

Madame AROSTEGUY

C’est raté pour la mère Noël, on a essayé, mais vous nous avez coincés. Donc non, pas mère Noël, pourtant c’est un rôle qui est plutôt sympathique.

Concernant cette remarque que vous nous aviez faite l’année dernière sur la domiciliation des sans domicile fixe, on va regarder les chiffres. Ce que je peux vous dire, c’est que tous les mois à peu près j’ai un gros tas comme ça qui m’arrive. Pour deux pages de oui, j’ai une page de non à peu près. J’ai beaucoup plus de oui que de non puisqu’en amont le CCAS fait vraiment des études approfondies pour voir quel peut être le lien avec la commune. Le lien est parfois : Monsieur a eu un emploi saisonnier dans la commune ou Monsieur a rejoint son oncle ou Madame a eu un enfant scolarisé, etc. Des fois, le lien est tout petit, mais dès qu’il y en a un on le prend. On essaie de vraiment permettre à ces personnes d’avoir accès à des droits, à des aides.

Excusez-moi, je lis le message qu’on vient de m’envoyer sur les personnes sans domicile fixe. Vous m’avez mis qu’il y a à peu près 100 personnes domiciliées, donc ça, c’est ce que je signe ? OK. Donc, c’est à peu près 100 personnes domiciliées, c’est difficile de recenser de manière exacte les SDF28.

26 RSA : Revenu de Solidarité Active

27 SDSEI : Service Départemental des Solidarités Et de l’Insertion

28 SDF : Sans Domicile Fixe34

Vous savez que nous travaillons avec Atherbea. On a quelques chiffres. On aurait besoin d’avoir accès au nombre de personnes accueillies. Il y a beaucoup de passages l’été, un peu moins l’hiver. C’est une population volatile. Des fois, on a des personnes. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de voir cette dame qui était sous un abribus à hauteur de la gare Esso pour laquelle je me suis émue. C’est une personne qui est très connue des services sociaux. Elle a été hébergée à de nombreuses reprises. Malheureusement, son comportement dans un appartement n’est pas possible, donc cette personne ne peut pas rester dans un logement de par ses faiblesses psychiatriques qui donnent lieu à des choses difficiles à décrire, mais qui font que cette personne ne peut pas rester dans un appartement. On a comme ça quelques cas qu’on suit et bien sûr l’hébergement l’hiver qui se fait au centre équestre. Là, je n’ai pas les chiffres. Armelle, c’est plein ? 12 places. Et, elles sont pleines tous les soirs ? Tout est plein.

Madame BRAO

Alors que l’image de Biarritz fait très luxe, je trouve vraiment que cela mériterait d’être connu. Le centre équestre est ouvert depuis des années et personne ne le sait. Très peu de Villes le font. Cela aurait toute sa place dans le rapport d’activité du CCAS pour mettre en lumière cela.

Madame AROSTEGUY

On le mettra. Effectivement, cela fait partie des actions très fortes. Voilà mère Noël. Monsieur DESTIZON.

Monsieur DESTIZON

Je voulais également remercier l’ensemble des personnels dirigés par Armelle ROUSSIÈRE pour le remarquable travail qu’ils font parce que Monsieur BOUDOUSSE a rappelé qu’il y a deux Biarritz. On a tendance à oublier qu’il y a deux Biarritz. Il y a le Biarritz strass et paillettes qu’on voit dans les catalogues et dans les reportages qui passent à la télévision, et il y a un autre Biarritz qui est beaucoup plus précaire et qu’on a tendance à oublier, car cette image de Ville soi-disant riche qui nous colle à la peau - et, on le sait très bien, car à la Communauté d’Agglomération on y a droit à chaque fois - cache une réalité qui est beaucoup plus difficile pour un certain nombre de personnes. C’était bien de rappeler cette autre face de Biarritz que certains collègues d’autres communes ont parfois tendance à oublier.

Madame AROSTEGUY

Puisqu’on en est aux renseignements, je voudrais qu’on n’oublie pas le travail qui a été fait par les anciens et en particulier par Madame Juliette SEGUELA qui a été une merveilleuse Présidente du CCAS, une merveilleuse Conseillère Départementale. Elle a fait beaucoup pour cette Ville. C’est une femme que j’apprécie énormément. C’est bien aussi de rappeler son engagement pour la Ville.

Monsieur DESTIZON

Je m’associe totalement à ce que vous venez de dire Madame le Maire.

Madame MARTINEAU

Je voudrais remercier moi aussi toutes les personnes du CCAS. Je pense qu’il faut aussi parler des enjeux futurs. Je pense que dans les enjeux futurs il y a le maintien à domicile des personnes âgées. Je pense que ce sera l’enjeu de demain. Puis, il y a aussi la mutualisation de logements seniors dont on ne parle pas suffisamment, je pense. Il faudrait petit à petit les mettre en place. Le maintien à domicile sera vraiment un enjeu de plus en plus grand. Je pense que là il y a un travail à faire. Alors évidemment, ce n’est pas de notre fait, mais on peut participer. C’est au national. Je trouve qu’au point de vue national ce sujet n’est pas assez pris en compte.35

Madame AROSTEGUY

Merci, chers collègues pour ces échanges, pour la tenue de ce débat. Nous avons donc pris acte de ce rapport d’activité de l’année 2023 du CCAS qui sera enrichi, cher collègue Adrien, des remarques qui ont été faites en particulier sur les populations les plus précaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

27 – Création d’un tarif « accueil de clubs professionnels et de fédérations sportives »

Monsieur DELANNE

Merci Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues par l’évolution des pratiques et le développement du sport de haut niveau, et des stages de présaison, les équipements sportifs de la Ville voient leur vocation se diversifier et le public s’élargir. Les gymnases et les terrains de grands jeux sont incontestablement les équipements sportifs les plus sollicités par les évolutions de la demande sociale et sportive.

Les tarifs actuels de ces installations pour des mises à disposition dites commerciales auprès d’associations locales ou extérieures à notre commune ont été instaurés par délibération du 7 juin 2016.

Au cours des cinq dernières années, la Ville a engagé des travaux importants de rénovation et de sécurisation technique (terrains synthétiques, rénovation de sol technique, achats de matériels sportifs spécifiques), de mise en conformité sportive et sanitaire d’agrément. Concernant les coûts des installations sportives, les frais de fonctionnement sont très importants (personnels, énergie/chauffage, eau, matériel d’entretien). Ils représentent près de 70 % des dépenses.

Ces éléments rendent légitime la création d’un tarif supplémentaire pour la réception des équipes professionnelles de plus en plus intéressées par notre commune.

Il est donc soumis à votre validation la création de nouveaux tarifs pour les clubs professionnels comme suit :

- Terrain de football, rugby (synthétique ou engazonné) : 76 € ;

- Salle polyvalente, dojo : 56 € ;

- Installations pelote, salle de gymnastique : 37 €.

Nous proposons que la gratuité soit toujours appliquée aux fédérations de pelote et de surf implantées localement et qui sont des utilisateurs fréquents et habituels de nos équipements. Il nous est donc demandé de bien vouloir :

- Adopter ces nouveaux tarifs applicables dès le 1er janvier 2025 ;

- Décider que ces tarifs seront révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (rubrique service) et arrondi à l’euro supérieur. Je vous remercie.

Monsieur DESTIZON

Je trouve qu’aujourd’hui beaucoup d’associations sont dans une situation difficile et délicate, et qu’une augmentation de ces locations qui leur est appliquée n’est peut-être pas le meilleur moyen, le meilleur moment de l’appliquer. Elle est de l’ordre de 10 %. Pour des associations qui sont parfois fragiles, je trouve que dans les temps actuels la Ville aurait pu faire un effort. Vous allez me dire que les fluides augmentent, tout ce qu’on veut, mais enfin il s’agit d’associations qui jouent un rôle de lien social dans la Ville, donc la Ville pouvait faire un effort et ne pas appliquer cette augmentation. Je ne voterai pas cette augmentation, car je trouve que ce n’est pas le moment de pressurer, de faire payer encore un peu plus cher les associations qui par ailleurs souffrent.

Monsieur DELANNE

Si je peux me permettre de vous répondre, Monsieur DESTIZON, c’est plus en direction, comme la diapositive le montre, des clubs professionnels qui veulent venir s’entraîner à Biarritz et non pas ailleurs. C’est le prestige que nous représentons qui les attire. Je vous donne un exemple. On ne parle36

pas des associations locales. Bien évidemment, les associations locales ne sont pas touchées par cette délibération. Nous parlons plutôt des professionnels du FC Nantes qui sont venus en stage à Biarritz cet été et qui ont une gratuité pour le terrain de Saint-Martin. Autant, je suis d’accord avec vous et c’est pour cela que c’est uniquement à destination des professionnels. Je suis d’accord avec vous sur les associations locales. En revanche concernant l’équipe du Danemark de handball féminin, les professionnels du FC Nantes et la section paloise qui voudraient venir s’entraîner sur nos cinq terrains de rugby, j’estime qu’ils ont à payer ce prix de la même manière d’ailleurs que vous les avis mis en place en 2016. C’est à destination des professionnels, non pas des associations.

Madame AROSTEGUY

Les associations ne sont absolument pas touchées. Ce ne sont que les professionnels. S’il n’y a pas d’autres interventions, je propose que nous votions favorablement. Y a-t-il quand même des abstentions bien que ce ne soit que pour des professionnels ? Des votes contre ? Donc Monsieur DESTIZON, vous votez contre. C’est acté. Deux puisque vous avez celui de Monsieur CARRERE également.

Monsieur DESTIZON

Monsieur CARRERE m’a fait savoir qu’il était contre.

Madame AROSTEGUY

C’est noté.

ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR

2 CONTRE : Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

28 – Rapport sur les suites données aux observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Société Communale d’Économie Mixte pour l’exploitation de l’Hôtel du Palais (SOCOMIX) concernant les exercices 2017 à 2021

Madame AROSTEGUY

Je vais présenter la délibération suivante pour laquelle il n’y aura pas de vote. C’est la 28 concernant le rapport sur les suites données aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société Communale d’Économie Mixte pour l’exploitation de l’Hôtel du Palais, dite SOCOMIX, et concernant la période étudiée par la Chambre Régionale des comptes, c’est-à-dire de 2017 à 2021.

Mes chers collègues, vu l’article L 243-9 du Code des juridictions financières qui dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale […] présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. » Vu la délibération n° 2023-12/06 en date du 18 décembre 2023 présentant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SOCOMIX concernant les exercices de 2017 à 2021, je vous expose le rapport des actions mises en œuvre depuis un an au vu des trois recommandations qui avaient été formulées par la Chambre dans son rapport d’observations définitives. Il est précisé qu’un exemplaire de ce rapport est communiqué à chacun des conseillers municipaux en même temps que l’envoi de la convocation et de la note de synthèse. Ainsi, mes chers collègues, je vous propose de prendre acte du rapport sur les suites données aux observations de la Chambre Régionale des Comptes au vu de son rapport d’observations définitives concernant les exercices de 2017 à 2021 et de dire que le présent rapport fera l’objet d’une transmission à la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur BARUCQ.37

Monsieur BARUCQ

Madame le Maire, ne serait-ce pas l’occasion de nous faire un petit bilan de saison sur l’Hôtel du Palais ?

Madame AROSTEGUY

L’occasion non, mais on peut en dire un mot. On est plutôt en suivi très fin avec les personnes qui sont au Conseil d’Administration : Michel LABORDE, Maud CASCINO, Fabrice-Sébastien BACH, Édouard CHAZOUILLERES, bien sûr Patrick DESTIZON, Adrien BOUDOUSSE et Valérie SUDAROVICH. Nous avons eu un Conseil d’Administration pas plus tard que vendredi qui a examiné la saison. On va dire qu’elle fut mi-figue mi-raisin. Le mois d’août a été flamboyant comme d’habitude. Le mois de juillet un peu moins, en tout cas en dessous de ce que nous attendions. Les Jeux olympiques n’ont pas donné lieu à un déferlement de clientèle et de dépenses. La météo a été catastrophique, donc l’hôtel fera un exercice 2024 en dessous du budget, mais du budget qui a été établi en 2018 lorsque la majorité précédente à laquelle vous apparteniez a pris la décision de confier la gestion à la société Hyatt et de faire un ensemble de travaux qui aujourd’hui représentent à peu près une dette de 50 M€. Les banques ont prêté en 2018 sur un prévisionnel et le prévisionnel donne lieu à un réalisé, et le réalisé est en dessous de ce qui avait été budgété en 2017. On va dire que les chiffres et l’activité de l’Hôtel du Palais ne sont pas mauvais, en tout cas ils sont supérieurs à ce qui se faisait par le passé, mais le budget prévisionnel qui avait donné lieu à une autorisation des banques pour ces crédits, on n’y est pas. Les banques sont un peu inquiètes. C’est vrai qu’elles s’inquiètent très vite, en général pour pas grand- chose. En tout cas, elles sont inquiètes. Nous suivons de près les actions mises en place par le groupe Hyatt qui nous demande de faire un effort sur les liaisons aériennes qui à leurs yeux vis-à-vis d’une clientèle internationale plutôt américaine ou même du Golfe ne sont pas exactement au niveau où il faudrait qu’elles soient. Ils vont donc travailler sur des packages. Malgré la très belle qualité de commerces biarrots pour une clientèle qui fréquente des palaces, nous manquons d’enseignes de très haut de gamme, donc nous y travaillons également. Heureusement, nous avons la présence d’une maison bientôt centenaire dans son établissement biarrot qui est la maison Hermès. La maison Goyard est également revenue. Ce sont de très belles enseignes, mais cette clientèle, qui est attendue dans les palaces, a un niveau d’exigence sur un nombre de maisons que pour l’instant nous n’avons pas. Nous travaillons donc au retour de ces maisons qui ont été présentes à Biarritz il y a très longtemps. On parlait des paillettes il y a quelques instants. Il faut quand même se rappeler que Biarritz s’est construit autour du couple impérial, autour de l’aristocratie européenne qui est venue et qui a créé des maisons fabuleuses, qui a créé des événements. Nous étions le Monte-Carlo du siècle passé. Il y avait à l’époque un certain nombre de merveilleuses enseignes qui ont disparu progressivement. Pour trouver une activité avec une clientèle palace, nous devons quelque part aussi accompagner le retour de ces enseignes. Voilà ce que je peux vous en dire de façon extrêmement rapide. Je ne sais pas si, Patrick DESTIZON, vous souhaitez compléter mes propos.

Monsieur DESTIZON

Non, Madame le Maire, vous avez rappelé l’essentiel du sujet. Les résultats ne sont pas mauvais. Ils sont quand même en nette progression aujourd’hui par rapport à ce qu’ils étaient avant les travaux, mais on n’est pas tout à fait sur le réalisé. Espérons qu’on fera mieux l’année prochaine. Puis, on verra les propositions que fera Hyatt pour améliorer cela.

Monsieur BARUCQ

Merci pour ces informations. C’est quand même un sujet majeur. Pour rappeler le contexte, vous dites qu’on avait voté. Je faisais partie avec un nombre de Conseillers dont vous, Édouard CHAZOUILLERES, Madame PINATEL d’un groupe d’élus qui avait sonné l’alerte au premier rang desquels je pense également à Virginie LANNEVERE, à François AMIGORENA. Et, le sort du palais s’est scellé à une voix sur un vote à haute tension. Mais, ce qu’on a toujours dit c’est que les prévisionnels étaient hautement optimistes. À ce moment-là, on nous disait : mais non, la destination Biarritz si on fait 100 M€ de travaux ça va tenir. Mais, Biarritz reste Biarritz et surtout la météo de Biarritz reste la météo de Biarritz. Comme vous avez très bien dit au précédent Conseil Municipal, on a des étés plus conformes aux étés38

basques qu’on a pu avoir les années précédentes. Il faut donc faire avec cette réalité. Maintenant, ce n’est pas juste de serrer les fesses en attendant de se retrouver dos au mur. C’est dès maintenant se dire que si à un moment on se retrouve à un point de blocage qu’est-ce qu’on fait ? Cela devra générer un débat municipal et peut-être même au-delà. J’en profite pour vous rappeler que vous vous étiez engagée à solliciter les Biarrots, ce qui n’a toujours pas été fait au cours de ce mandat. Donc, n’hésitez pas à nous tenir en alerte des évolutions sur ce dossier.

Madame AROSTEGUY

Absolument.

Madame MARTINEAU

Je voudrais revenir sur les transports. Effectivement, il y a quand même un sujet. Le sujet est la disparition d’Air France au profit des vols low cost. Il y a aussi cela parce que tout le monde ne vient pas en jet privé. Je suis d’accord qu’il y en a qui vont venir en jet privé, mais ce n’est pas la majorité. Quand vous avez des Américains, des Allemands qui veulent venir, ils ne vont pas venir en low cost. Cette catégorie de personnes ne viendra pas en low cost, donc je pense que cette disparition d’Air France n’est pas une bonne chose pour la destination qui a le seul palace de l’Atlantique. Cela en fait partie.

Madame AROSTEGUY

Permettez-moi de corriger vos propos, il n’y a pas de disparition d’Air France. Au contraire, Air France a remis des liaisons régulières avec Roissy 2G qui en plus a été rénové. On est relativement bien relié maintenant avec Air France.

Madame MARTINEAU

Avec Transavia, mais pas Air France.

Madame AROSTEGUY

Si, justement. Le nombre de fréquences d’Air France a augmenté. On est à trois liaisons par jour avec Air France alors qu’il y a encore quatre ans nous étions à peine à deux et encore pas tous les jours. Ce qui diminue, ce sont les liaisons avec Orly et Transavia qui est très irrégulière. Ce qui nous manque, et cela va être compliqué, ce sont des liaisons directes avec par exemple New York. Je suis comme vous. Ce que nous dit Hyatt et ce que nous disent d’autres organismes touristiques, on parle vraiment du palace, donc de la nuitée à 1 300 ou à 4 000 € dans une suite. On ne parle pas d’autre chose. Ces populations aiment bien arriver avec des vols directs. On a quand même la chance d’avoir Air France. Air France KLM va bientôt inaugurer une liaison directe avec Amsterdam et Amsterdam est un gros hub pour Air France. Il faut surtout qu’on garde ces liaisons d’Air France bien évidemment et qu’on travaille avec Hyatt, et avec d’autres pays peut-être directement et avec l’EPIC29 Biarritz tourisme sur peut-être des packages avec Bilbao, peut-être avec Bordeaux et garder cette liaison avec Roissy. D’ailleurs, je viens d’apprendre que c’est le plus grand aéroport européen. On y travaille, cher Richard.

Monsieur DESTIZON

Si je peux me permettre, même Bordeaux. Vous parlez d’une liaison directe. Cela va être extrêmement compliqué. Même Bordeaux qui a le septième aéroport français a fini par fermer sa ligne Bordeaux New York parce qu’elle n’était pas rentable. Je crois que ce qui est important c’est d’avoir des hubs efficaces, c’est-à-dire qu’on ait des bonnes liaisons Biarritz Roissy, qu’elles puissent se connecter rapidement sur un Roissy New York. On n’aura jamais Biarritz New York. Il ne faut pas rêver. Même l’hypothèse qui avait été étudiée dans les années 80 pour faire un grand aéroport avec nos amis espagnols ne permettrait certainement pas de rentabiliser un vol comme ça. Ce qui est important c’est d’avoir des hubs efficaces avec Roissy pour avoir des vols qui shuntent vite, avec très peu d’attente à Roissy. C’est ce qui est important surtout aujourd’hui.

29 EPIC : Établissement Public de Coopération Intercommunale39

Monsieur BARUCQ

Il est vrai qu’on a eu des tentatives avec Madrid, même avec New York à une époque. Le hub le plus intéressant est Zurich. Je crois que c’est l’aéroport qui a le plus de trafic en Europe. On a déjà des liaisons très intéressantes avec la Suisse. Zurich est un énorme hub. J’y suis passé cet été, c’est vraiment impressionnant. Je crois qu’on aurait tout intérêt de renforcer ces liaisons avec la Suisse. Mais ça, il n’y a pas que nous qui le décidons. Il est vrai que les destinations proposées pour l’instant historiquement à Biarritz, ce sont plus des destinations nordiques qui nous ramènent une clientèle très intéressante. Mais, on n’a jamais vraiment osé investir dans les destinations du sud. Aujourd’hui, je reste persuadé que des destinations comme le Maroc par exemple pourraient être tout à fait intéressantes dans un sens comme dans l’autre parce que la clientèle qui est là-bas serait tout à fait prête à venir ici et vice versa. Peut-être qu’il faut innover vers le sud plutôt que de toujours regarder uniquement les pays nordiques.

Madame BRAO

Pour sortir de cette discussion pour savoir quelles lignes d’avion il nous faut pour faire venir les personnes les plus riches du monde dans notre Ville, on se retrouve quand même encore une fois à gérer un palace ce qui n’est pas notre vocation. On n’a pas à utiliser du temps de Conseillers municipaux ou même du temps, quel qu’il soit pour penser comment faire venir les plus riches dans notre Ville. À un moment donné, on repose la question de la vente y compris la vente à perte de cet hôtel. Nous n’avons rien à faire dans la gestion de cet hôtel. C’est un palace. Là, on est en train de penser à des choses qui sont totalement à contre-courant de tout ce qui se pense dans les communes assez importantes, à savoir comment ajouter des lignes d’avions pour faire venir les plus riches dans notre Ville. On marche sur la tête. On est un Conseil Municipal et on gère de l’argent public. À un moment donné, il faudra quand même se poser la question de la vente de cet hôtel. Qu’il continue à tourner, qu’il continue à ramener du monde à Biarritz, aucun problème, mais que nous ne soyons pas responsables de cela. Milesker.

Madame AROSTEGUY

Il est vrai que quand on sort des Conseils d’Administration ou des problématiques, on se dit que vous n’avez pas complètement tort. La question devra se poser. Elle ne s’est pas posée jusqu’à présent. Si on vend l’Hôtel du Palais, ce sera une décision que prendront les Biarrots lors d’un vote. On essaiera de ne pas le vendre à perte tant qu’à faire.

Il n’y a pas de vote pour cette délibération numéro 28, on en prend acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Mme VALS n’assiste pas au débat

29 – Délégation de service public pour l’exploitation du petit train touristique : rapport annuel du délégataire de la SARL Txu Txu pour l’exercice 2023

Madame AROSTEGUY

Je vous propose que nous passions à la délibération 29 qui elle non plus n’appelle pas de vote. Elle va être présentée par Madame CASCINO. C’est la délégation de services publics pour l’exploitation du petit train touristique. Sans transition, on passe au Txu Txu.

Madame CASCINO

Effectivement. Il n’est pas désagréable le Txu Txu. Madame le Maire, mes chers collègues, la SARL Txu Txu délégataire du service public pour l’exploitation du petit train de Biarritz nous a transmis son rapport annuel concernant l’exercice clôturé au 31 décembre 2023. Il a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux réunie le 28 octobre 2024.40

Les principales données sont :

- La fréquentation est de 56 929 clients individuels et de 5 503 clients en groupe pour 143 groupes avec un circuit allongé à l’esplanade du phare. Elle serait répartie au global à 84 % d’adultes pour 16 % d’enfants, et pour 63 % de clients français pour 27 % d’étrangers. - Le chiffre d’affaires s’élève à 362 934 € en 2023, donc une augmentation de + 4 %. - L’exercice 2023 se solde par un excédent bénéficiaire de 115 436 € contre 80 286 € en 2022 soit + 44 %.

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la SARL Txu Txu pour l’exercice 2023.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci. Voilà ce que j’ai pu trouver sur internet. J’ouvre les guillemets : « Cela ne m’a pas donné envie de découvrir cette Ville et bien trop cher pour un commentaire quasi inexistant en décalage avec le peu de monuments présentés. » Deuxième commentaire : « Visite très moyenne, peu d’explications. » Troisième : « Ne pas accepter les cartes bancaires en 2024 pour une installation sédentaire, c’est encore possible ça ? » Fin de citation. Voilà trois des commentaires que j’ai pu trouver sur internet. Finalement, ce sont des commentaires qui ne sont pas forcément élogieux. En tant que Biarrots, on n’a pas forcément l’occasion d’aller tous les mois voire tous les ans prendre ce petit train. J’imagine que si vous étiez au courant de cette situation vous engageriez une discussion avec le prestataire afin de corriger cette situation. Il semblerait qu’aujourd’hui concernant le petit train les commentaires soient trop peu fournis. Il donne peu d’explications sur la Ville. Pour autant, cela reste un moyen pour des familles et des touristes qui viendraient dans notre Ville, des visiteurs, d’appréhender notre Ville, de donner envie de la découvrir de manière un peu plus pointue après avoir fait un tour d’horizon, et aussi d’en apprendre un peu plus sur son histoire. Je pense que cela serait utile notamment en révisant ces commentaires audio. C’est une discussion que je vous engage à avoir avec le prestataire pour aligner les explications historiques et patrimoniales qui sont données lors de ce parcours avec ce qui a été réalisé par Biarritz Tourisme puisque Biarritz Tourisme a mis en place un audioguide traduit dans différentes langues. Je pense que cela serait bien de l’aligner et d’engager une discussion avec ce prestataire. J’imagine que c’est une chose que vous allez réaliser. Je vous remercie.

Madame CASCINO

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE, j’en prends acte. Je suis Biarrote et je prends le petit train. J’ai des petits enfants, donc je les balade dans Biarritz. Je n’ai pas trouvé que les commentaires reflètent réellement ce dont vous nous faites part. Cela peut toujours être amélioré. Je suis en contact très fréquent avec l’exploitant de ce petit train. Il avait déjà fait l’effort de mettre ce train en électrique. On peut discuter. On peut avancer. Je vais voir avec lui si on peut améliorer le service. Comme vous le savez les commentaires sur internet, il faut en prendre et en laisser.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci, Madame CASCINO. Je suis ravi que vous preniez le train de temps en temps. Vous savez que l’intérêt de la politique est de ne pas en faire une situation individuelle, mais de voir ce qui se passe par ailleurs. À titre d’exemple, je suis très content qu’il n’y ait plus de douches sur les plages. Beaucoup de gens peuvent s’en plaindre. C’est une situation globale et qu’il faut comprendre. Le point de vue personnel, il faut vraiment le prendre avec recul, si je puis me permettre. Il y a des commentaires qui sont assez négatifs. Il y a des engagements qui ont été concrétisés notamment le fait de passer le train dans sa version électrique. Là, le sujet que j’aborde n’est pas de critiquer la prestation dans sa globalité, mais un point bien précis qui est remonté par des Biarrots, par des visiteurs. Concernant les commentaires sur internet, bien sûr qu’il faut les prendre avec des pincettes, mais il pourrait être intéressant, comme je le proposais, d’aligner ces commentaires avec ce qui est réalisé au niveau de Biarritz Tourisme.41

Madame CASCINO

C’est quelque chose qu’on peut étudier. L’exploitant de ce petit train est vraiment quelqu’un d’ouvert avec qui on peut discuter et échanger. On avance sans difficulté ensemble.

Madame AROSTEGUY

On va lui faire remonter. Cela ne coûte rien. Là, on prenait acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

30 – Délégation de service public pour l’exploitation du petit train touristique SARL Txu Txu : approbation des nouveaux tarifs

Madame AROSTEGUY

La délibération suivante présentée par Fabrice est en relation avec la précédente puisque nous approuvons les nouveaux tarifs avec peut-être une prestation améliorée puisqu’on va leur faire remonter vos remarques.

Monsieur BACH

Madame le Maire, mes chers collègues, en effet, par convention de délégation de services publics signée le 23 décembre 2021, la Ville de Biarritz a confié l’exploitation du petit train touristique sur son territoire à la SARL Txu Txu. Conformément à l’article 7.1 du contrat d’affermage, la SARL Txu Txu souhaite procéder en 2025 à une modification de certains de ses tarifs :

- Le tarif applicable au circuit A, le circuit de 30 minutes, passerait pour les adultes de 6 € à 7 €, pour les enfants de 4 à 12 ans de 4,50 à 5 €.

- Le tarif applicable au circuit B pour les groupes, circuit de 45 minutes, passerait pour les adultes de 8 à 9 € et pour les enfants de 4 à 12 ans de 5 à 6 €.

- Les enfants de moins de 3 ans ne payent pas.

Il vous est en conséquence demandé d’approuver ces nouveaux tarifs.

Madame AROSTEGUY

Je soumets à votre vote cette approbation des nouveaux tarifs. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Approuvée. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

31 – Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2025 : avis du conseil municipal

Monsieur BACH

En effet Madame la Maire, mes chers collègues, il est tout d’abord rappelé que le statut de commune d’intérêt touristique de la Ville de Biarritz permet à ses commerçants d’employer du personnel salarié le dimanche sans limitation pour la plupart des activités et jusqu’à 13 heures pour les commerces alimentaires sous réserve de la conclusion d’un accord fixant pour les salariés concernés les compensations et contreparties.

Par ailleurs, les commerces de fabrication alimentaire destinée à une consommation immédiate bénéficient d’une dérogation de droits.

En outre, l’article L 3132-26 du Code du travail permet aux commerces alimentaires hors dérogation de droits d’ouvrir le dimanche en employant du personnel salarié après 13 heures ainsi que pour les commerces de détail qui n’auraient pas conclu d’accord d’entreprise.

La liste des activités concernées et des dimanches de l’année 2025 en question vous a été transmise. Dès lors afin de soutenir l’activité commerciale de Biarritz dans un contexte concurrentiel fort et pour répondre au mieux à la demande des consommateurs, il vous est demandé de donner un avis favorable42

à l’ensemble de ces propositions de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de la Ville de Biarritz.

Madame BRAO

Avec quelques petites nouveautés toutefois, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la délibération annuelle que nous avons sur les ouvertures des commerces le dimanche. J’interviens, comme chaque année, pour rappeler les principes fondamentaux qui doivent guider notre action et nos décisions en tant que représentant de l’intérêt général.

Le travail le dimanche doit rester une exception. Ce principe repose sur des valeurs humaines, sociales et écologiques qui ne peuvent être négligées. Le dimanche joue un rôle essentiel comme temps de repos commun permettant de renforcer les liens sociaux et familiaux. Il est un synchroniseur de notre vie collective au moment où chacun peut souffler et se reconnecter à l’essentiel. L’Institut National de Recherche et de Sécurité - parce que ce n’est pas moi qui raconte tout cela, il y a des chercheurs qui regardent le sujet du travail le dimanche – indique que travailler le dimanche n’est pas anodin. Cela entraîne une perte de liens sociaux, une diminution de temps de loisir difficilement compensé un autre jour, mais surtout des risques d’accident professionnel qui augmentent le dimanche notamment en raison de la présence accrue de jeunes travailleurs souvent moins formés et de la réduction des effectifs de titulaires et de managers.

Nous devons également être attentifs à l’impact psychologique et physique du travail dominical sur les salariés. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité pour préserver leur santé et garantir un service de qualité.

Nous l’avons constaté dans d’autres contextes municipaux comme celui de notre piscine. Des agents privés de leur repos compensatoire souffrent directement des effets de ces politiques d’économie et il en est apparemment de même bientôt pour notre police municipale. Ce sont des agents qui travaillent le dimanche. Et là, on est en train de voter pour l’ouverture du dimanche des commerces, mais sachez que les salariés du privé ont des compensations pour ce faire soit ils ont du temps de récupération soit ils ont une valorisation de leur taux horaire. Les agents de notre piscine municipale tant aimés illustrent parfaitement les incohérences. Historiquement, ces agents ont été reconnus pour leur dévouement. Ils sont aussi exposés à des produits chimiques potentiellement nocifs, soumis à des horaires décalés. Ils ont assuré pendant des années un service continu permettant aux habitants de profiter d’une infrastructure essentielle notamment le dimanche, sachant également qu’ils sont là très tôt le matin pour ouvrir aux associations. Ils démarrent quelques fois à plus de 6 heures du matin. On a quand même des agents qui sont mobilisés et engagés dans leur travail. Le travail le dimanche était compensé par des repos. Quand ils travaillaient le dimanche à la piscine, ils obtenaient des repos compensateurs, ce qui permet de venir aussi travailler le dimanche. C’était aussi une reconnaissance de cette charge physique et mentale que représente leur mission. Depuis le 1er juillet, nos agents de la piscine municipale travaillent le dimanche sans aucun avantage qu’il soit financier ou en récupération d’heures. J’aimerais bien savoir qui autour de cette table et en étant honnête travaillerait un dimanche sans aucune compensation.

Madame BRAO

C’est bien. Cela s’appelle des acquis sociaux, mais cela, vous vous en moquez. Quand on est travailleur indépendant, on fixe son emploi du temps et on fixe aussi son taux horaire. Ce n’est pas le cas des fonctionnaires de la piscine municipale. Cette mesure injuste affecte directement leur santé et leur moral, alors qu’ils continuent de garantir un service indispensable à notre quotidien. Et quand on voit le nombre de personnes qui vont à la piscine municipale le dimanche, on peut se dire que c’est un service apprécié des Biarrots. Donc, on ne peut pas fermer les yeux sur cette injustice depuis le 1er juillet.

Du coup, on soutient les commerces. On autorise les ouvertures dominicales pour qu’ils puissent augmenter leurs recettes. Les salariés du secteur privé bénéficient de compensation financière ou de valorisation de leur taux horaire. Mais par rapport aux fonctionnaires municipaux, on exige qu’ils travaillent le dimanche. C’est du service public et on ne fait pas de compensation.43

Pour nous, c’est inacceptable et cela démontre un mépris pour le service public et ceux qui le font vivre au quotidien. On vous demande de revenir là-dessus, d’ouvrir des négociations transparentes et claires avec le personnel pour qu’il puisse continuer à être motivé à venir travailler le dimanche parce qu’il faut bien avoir une motivation pour le faire : se lever le dimanche, travailler dans le chlore, dans des lumières sans voir le jour. Je pense que ce serait un minimum. On n’arrête pas de saluer tout le temps la compétence des services techniques et on dit qu’ils sont super et très bien. Dans ce cas-là, allons jusqu’au bout et ne méprisons pas ces petites fourmis du dimanche. Merci.

Madame PINATEL

Madame BRAO pour vous répondre, les personnels de la piscine municipale s’ils travaillent le dimanche, c’est parce qu’ils sont dans un cycle de travail qui inclut le dimanche. Ils ont une semaine qui inclut le dimanche. Pour eux, le dimanche est un jour comme un autre. Il y a des métiers qui sont dans ce cas-là.

Madame BRAO

Mais, ils avaient une compensation jusqu’au 1er juillet. Vous ne pouvez pas dire le contraire, Madame PINATEL. Vous êtes venue leur enlever cette compensation.

Madame PINATEL

Elle n’était pas dans un cadre légal. Il y a beaucoup de choses pour lesquelles on est en train de remettre du cadre, Madame BRAO.

Madame BRAO

Je ne suis pas tout à fait sûre de ce que vous avez avancé.

Madame PINATEL

J’en suis sûre.

Madame BRAO

C’est bien que tous les Biarrots soient au courant.

Madame PINATEL

Je vous invite, Madame BRAO, si vous voulez avoir plus d’informations à aller voir la Directrice des Ressources Humaines qui saura vous l’expliquer.

Madame BRAO

Je pense que j’irai plutôt voir les syndicats pour qu’ils m’expliquent. Cela s’appelle le contre-pouvoir pour avoir aussi l’avis des syndicats.

Madame PINATEL

Allez voir les deux et comme ça, vous aurez un avis.

Madame BRAO

En tout cas, il y a un conflit.

Madame PINATEL

Il n’y a pas de conflit.

Madame BRAO

Ça, ce n’est pas vrai. Il y a un conflit à la piscine.

Madame PINATEL

C’est réglé.44

Madame BRAO

C’est faux, Madame PINATEL. Si, il y a un conflit. C’est la politique de la poussière sous le tapis.

Madame PINATEL

Madame BRAO, on a eu une réunion il n’y a pas si longtemps avec les membres des syndicats. On a eu une discussion très apaisée et ils se sont rendu compte qu’on était dans la bonne direction.

Madame PINATEL

Ce n’est absolument pas ce qu’on m’a dit encore ce matin.

Madame PINATEL

Il y a peut-être des personnes qui ne sont pas satisfaites, mais cela a été réglé. La grande majorité des fonctionnaires qui travaillent à la piscine n’a pas de souci.

Madame BRAO

Ce n’est absolument pas réglé. C’est facile de dire que c’est réglé alors qu’aucune personne concernée n’est présente.

Madame PINATEL

Allez voir Madame BRIGANTI et vous aurez des éclaircissements.

Madame AROSTEGUY

Ce que je peux vous dire à mon niveau, Madame BRAO, c’est qu’effectivement il y a eu une période de tension et nous étions en pré conflit avec les agents de la piscine. Comme beaucoup d’agents dans cette Mairie, ils ont travaillé avec parfois des situations satisfaisantes, mais complètement en dehors du cadre légal. On s’est donc fait retoquer par la Chambre Régionale des Comptes entre autres. Le travail de Stéphane ROCHON, Directeur Général des Services, et de Céline BRIGANTI est de remettre tout cela à plat. Des fois, il faut passer entre les gouttes et il faut passer de côté pour essayer d’être dans la légalité. L’information que j’avais de la part de Madame Sylvie ROCH, qui est responsable de la piscine, est que cette situation difficile et conflictuelle avait été réglée par un accord avec les salariés. Mon niveau d’information est à ce niveau-là.

Madame BRAO

Madame le Maire, rencontrez les salariés. J’ai peut-être tort. Dans ce cas-là, je m’excuserai. Je pense qu’il faut rencontrer directement les salariés. Je pense que cela ferait du bien à la commune.

Madame AROSTEGUY

Je ne dis pas que vous avez tort. Je vais le faire. À ce stade-là aujourd’hui, je n’ai pas été sollicitée.

Madame PINATEL

On l’a fait, Madame le Maire. On l’a fait et l’incident a été clos.

Madame AROSTEGUY

C’est ce qu’on m’a dit. Vous me donnez une information différente. Demain matin avec Madame BRIGANTI, la Directrice des Ressources Humaines…

Avec les organisations syndicales, il y a eu un CST qui a validé cette organisation. S’il y a des tensions à un niveau individuel, on va revenir vers eux. Je suis étonnée que la situation reste délicate. Elle l’a été et par le dialogue avec les instances, avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction Générale des Services, je pensais que la situation était résolue.

Vous avez mentionné la police municipale avec qui nous sommes en dialogue social. C’est la même situation. On n’était pas dans un cadre légal. À l’occasion du nouveau régime indemnitaire, nous avons eu l’occasion de nous remettre dans les clous. Tout cela est en cours de résolution.45

Ce n’est pas toujours évident, mais le dialogue continue. J’ose penser que le dialogue social est de qualité même si tout n’est pas forcément résolu dans des conditions optimales. Mon bureau est ouvert et je n’ai pas été sollicitée par eux. Si vous avez des informations que je n’ai pas, n’hésitez pas à leur demander de passer par le cabinet pour solliciter un entretien auprès du Maire. Je reçois toujours les agents qui me le demandent. Merci pour votre alerte.

Pour le reste de votre intervention, je comprends. Vous êtes sur une position qui est contre le travail le dimanche. Je l’entends.

Madame BRAO

Je ne suis pas contre. Je veux dire que ce n’est pas anodin.

Madame AROSTEGUY

J’ai compris.

Monsieur BARUCQ

Je trouve ce débat très intéressant. Je vais rejoindre Lysiann au moins sur deux points. Bien sûr, le dimanche est important et on devrait tous en profiter autant que faire se peut. Ceci étant dit, on a besoin de personnes qui travaillent le dimanche dans différents services notamment dans le médical. Vous en savez quelque chose, Monsieur BOUDOUSSE. Après, ce n’est pas vrai de dire qu’on n’est pas compensé parce qu’on a droit, en théorie, à des repos compensateurs et des compensations financières qui – ça, c’est une parenthèse – seront supprimés à partir de ce samedi. Les médecins libéraux qui travaillent la nuit, le week-end ou les jours fériés n’auront plus de compensation. Cela aura probablement des conséquences sur les services d’urgence. Il y a une glissade dangereuse par rapport au travail dans le sens où on va considérer que travailler n’importe quel jour est équivalent. Travailler de jour, de nuit, c’est pareil alors qu’on sait très bien que l’espérance de vie des travailleurs de nuit est réduite. Donc là, attention. Je crois vraiment que quand on travaille en dehors des horaires de bureau il devrait y avoir des compensations et du repos compensateur.

Là où je vais différer de Lysiann BRAO, c’est que je n’en reviens pas qu’un Conseil Municipal ait à délibérer sur les jours d’ouverture d’entreprises privées. C’est peut-être une particularité de la France. Je pense qu’il faudrait laisser une autonomie aux entreprises dans un cadre légal d’ouvrir, de fermer. Vous êtes d’accord ou pas ?

Madame AROSTEGUY

Je suis d’accord avec ce que vous dites.

Monsieur BARUCQ

Je vais poursuivre. Cela fait partie des délibérations qui font perdre du temps, alors que cela concerne le secteur privé. Pour aller au-delà et reparler de l’attractivité, je crois qu’on a un problème à Biarritz. Lorsque vous arrivez un dimanche à Biarritz, quasiment tout est fermé. Vous voulez faire vos courses à 19 heures, quasiment tout est fermé. Vous êtes en vacances à Biarritz en décembre, vous avez quand même beaucoup de commerces aussi qui sont fermés alors qu’ils pourraient être ouverts. Je crois que pour relancer l’attractivité de Biarritz, il faudrait encourager le travail sur ces plages horaires ou sur ces journées parce que la particularité d’une station balnéaire, comme une station de montagne d’ailleurs, est qu’on a des pics d’activité pendant les vacances des grandes Villes. On ne peut donc pas travailler au même moment. Donc ça, c’est une réalité dont on doit tenir compte.

Madame AROSTEGUY

Je propose que nous votions cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Deux abstentions. Des votes contre ? Il n’y en a pas.

ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN46

32 – Remise gracieuse de dette : décision

Madame CASCINO

Madame le Maire, mes chers collègues, la société CEMG, exploitant de l’Amuse-Gueule qui propose un service de bar tapas au marché couvert, sollicite une annulation de la redevance en raison de motifs circonstanciés. Les créances concernées sont les suivantes : 2021-2022, vous avez le chiffre pour un montant total de 2 048 € TTC dû à une impossibilité d’exploitation pendant la période du COVID. Compte tenu de ces éléments, l’annulation de cette dette paraît justifiée.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir accorder une remise gracieuse de dette pour un montant total de 2 048 € TTC.

Madame AROSTEGUY

Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

33 – EPIC Biarritz Tourisme : désignation des représentants socioprofessionnels appelés à siéger au Comité de Direction

Monsieur TARDITS

Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur Fabrice BASTIEN, Directeur du Casino Barrière désigné au titre des prestataires locaux des services touristiques au sein du Comité de direction de l’office Biarritz Tourisme, a présenté sa démission par un courrier en date du 8 novembre 2024 suite à une mutation professionnelle. Il y a donc lieu de procéder à l’élection de son successeur. Il a été reçu la candidature de la nouvelle Directrice du Casino Barrière, Madame Nathalie LEVEQUE. Il vous est donc proposé de procéder à l’élection de Madame Nathalie LEVEQUE en tant que nouveau membre du Comité de direction de l’EPIC Biarritz Tourisme désignée au titre des prestataires locaux des services touristiques.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

34 – SEM Biarritz Océan : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022

Madame AROSTEGUY

Pour le rapport 34 et 35, nous allons prendre acte de ces rapports qui vont être portés par Mathieu KAYSER. Nous partons sur la Société d’Économie Mixte Biarritz Océan, sur le rapport annuel de l’exercice 2022 et celui de l’exercice 2023. Vous avez la parole, cher collègue.

Monsieur KAYSER

Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je vous présente un rapport sur les activités de la SEM Biarritz Océan pour l’exercice 2022. Un exemplaire du rapport d’activité du délégataire de 2022 ainsi que des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées vous ont été remis en même temps que la présente délibération. Les principaux indicateurs sont - et c’est une bonne chose – :

- Un chiffre d’affaires réalisé de 7 552 029 € soit + 43 % ;

- Un résultat d’exploitation excédentaire de 453 792 € à clôture de l’exercice ; - Une trésorerie nette positive de 4 508 878 € à comparer avec 3 371 000 au 31 décembre 2021.47

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Il vous est donc demandé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

35 – SEM Biarritz Océan : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023

Monsieur KAYSER

J’enchaîne directement par la délibération 35. Je vous présente le rapport sur les activités de la SEM Biarritz Océan pour l’exercice maintenant de 2023. Un exemplaire du rapport d’activité du délégataire ainsi que des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées vous ont été remis en même temps que la présente délibération. L’année 2023 a été marquée par un changement de direction générale en mai par Marion ETCHEVERRY succédant à Olivier MERCOLI après sept années d’exercice.

La SEM Biarritz Océan exploite deux sites, l’Aquarium et la Cité de l’Océan. L’activité 2023 est stable par rapport à 2022, une nouvelle fois une très bonne année en termes de fréquentation avec 458 842 visiteurs sur les deux sites contre 457 254 en 2022. Pour rappel, la fréquentation avant la crise COVID était respectivement de 348 000 en 2018 et 386 000 en 2019, donc une nette progression de fréquentation pour les deux établissements. Pour 2023, les sites ont connu une bonne fréquentation estivale ainsi que pour les groupes en mai et juin. L’étalement des visites dans la journée grâce à la mise en place de la billetterie horodatée a permis de développer la fréquentation sur les périodes habituellement tendues tout en améliorant le confort de visite. Les principaux indicateurs sont :

- Un chiffre d’affaires réalisé de 7 966 134 € soit + 5,5 % par rapport à 2022. Chiffre annoncé juste avant.

- Un résultat d’exploitation excédentaire de 474 217 € à la clôture de l’exercice. - Une trésorerie nette positive de 5 378 683 € à comparer donc aux 4,50 M€ que j’ai annoncés précédemment.

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023. Voilà Madame le Maire.

Monsieur BARUCQ

Je félicite à nouveau les directions qui ont permis le redressement de Biarritz Océan. Pour y avoir été administrateur au mandat précédent et à ce mandat, il faut rappeler que la Cité de l’Océan était très mal partie. À ses débuts, j’ai fait partie de ses premiers détracteurs. Biarritz Océan a connu le bord du gouffre. On est vraiment passé à côté de la faillite. Mais, tout a été redressé grâce à deux directeurs et directrices exceptionnels. Il faut le dire. Olivier MERCOLI et aujourd’hui Marion ETCHEVERRY. Elle a franchi toutes les étapes avant d’arriver à la direction. Et ce succès est dû à un renouvellement permanent des idées, des attractions. Ce regain d’attractivité ne s’est pas fait du jour au lendemain. Donc, j’espère que cela va se poursuivre et que nous donnerons des perspectives à ces deux bâtiments.

La balle est dans votre camp, Madame le Maire, pour dire ce que vous proposez pour la suite notamment pour la Cité de l’Océan ?

Monsieur DESTIZON

Mes chers collègues, l’année 2022 marque un retour à la situation avant COVID puisque nous avons une croissance du chiffre d’affaires qui est de l’ordre de 21 %. Cela a été des années de très forte48

inflation. Je pense qu’à euro constant, on est à peu près sur les mêmes valorisations. On a une valeur ajoutée qui s’établit à 48,80 %, donc il retrouve à peu près son niveau de 2019. Donc, je m’associe à ce que vient de dire Guillaume BARUCQ sur le redressement de Biarritz Océan et de la Cité de l’Océan qui posait beaucoup de soucis. En 2014 quand on est arrivé, le moins qu’on puisse dire, c’est que la situation n’était pas bonne et c’était un euphémisme. Ces deux directeurs que sont Olivier MERCOLI et Marion ETCHEVERRY ont réussi à redresser la situation. Et ça, nous ne pouvons que nous en féliciter. Donc, l’année 2022 marque essentiellement un retour à la normale par rapport à la situation avant COVID puisque ce type d’équipement a beaucoup souffert de la période COVID. Maintenant, l’année 2023 marque une croissance beaucoup plus légère de l’ordre de 5,50 % du chiffre d’affaires puisque le rattrapage de l’effet COVID était déjà en grande partie terminé et avait été effectué. Donc, on est sur un chiffre d’affaires qui s’établit à un peu moins de 8 M€ ce qui est très bien, mais qui marque quand même un début de stagnation. Alors, rien d’alarmant dans ces chiffres. Le bénéfice est un petit peu en baisse de l’ordre de 11 %. Donc, les résultats restent très satisfaisants. Je ne veux surtout pas faire d’alarmisme la période COVID étant derrière nous, mais il semble quand même qu’en 2023, et des échos que j’ai pour 2024, la fréquentation semble atteindre un certain plafond.

Alors, le souci est que les animations de ce type d’équipement vieillissent très vite. Quand les gens sont venus deux, trois, quatre fois, ils veulent toujours de la nouveauté. C’est inévitable. Il faut donc faire attention à cela. Les résultats sont bons, mais on sent qu’on est sur un plateau. Il faut faire attention parce que ces plateaux annoncent des fois des décrues. Il faut donc anticiper et toujours, comme l’a dit Guillaume, moderniser, renouveler, toujours être à la pointe parce qu’il y a une très forte appétence pour de la nouveauté pour ce type d’équipement. C’est ce que je voulais dire.

Madame AROSTEGUY

Donc, on prend acte de ce rapport qui ne donne pas lieu à un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

36 – Société publique locale (SPL) « Pays basque Aménagement » : modification des statuts et du pacte d’actionnaires afin de permettre l’entrée au capital de nouveaux actionnaires et une prise de participation supplémentaire de la Communauté d’agglomération Pays basque

Monsieur COURCELLES

Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la Société Publique Locale (SPL) en charge des missions d’aménagement opérationnel et de construction en matière d’habitat, d’équipements publics, de zones d’activité économique, d’aménagements de milieux naturels, etc., a été immatriculée au registre du commerce de Bayonne le 18 août 2023. Son capital social est de 225 000 € et divisé en 19 actionnaires, en ce compris les actionnaires majoritaires que sont la Communauté d’Agglomération Pays basque et le Syndicat des Mobilités Pays basque Adour.

À ce jour, le capital de la SPL ne lui permet pas de porter des contrats de concession pour les zones d’aménagement devenues suffisamment matures ni pour intervenir en soutien de la compétence communale en investissant et exploitant des réseaux de chaleur urbains tel qu’imaginé lors de la mise en œuvre du programme ELENA. En effet, pour assumer les portages financiers de concessions d’aménagement ou de réseaux de chaleur urbains, les établissements bancaires exigent des fonds propres proportionnels aux sujets et à leur niveau de risque.

Par ailleurs, de nouvelles communes du Pays basque, qui n’adhèrent pas encore à la SPL et ne peuvent donc de fait y avoir recours pour des projets de compétence communale comme les réseaux de chaleur urbains ou pour leurs projets de développement, manifestent leur souhait d’intégrer l’actionnariat. Dans le même esprit, l’intervention de la SPL permettrait de répondre à des besoins énoncés par le Syndicat Bil Ta Garbi.49

Aussi, afin d’accompagner le développement et les actions de la SPL Pays basque Aménagement au service du territoire et au vu de l’ensemble des éléments qui vous ont été communiqués, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver l’augmentation du capital social de la Société Publique Locale Pays basque Aménagement par la création de 28 840 actions nouvelles à la valeur nominale de 100 € ; - Renoncer à l’utilisation de son droit préférentiel de souscription s’agissant de cette augmentation de capital ;

- Approuver la dilution qui en résulte ;

- Approuver le nouveau montant du capital social à 3 109 000 € en raison de la création de nouvelles actions et de l’actualisation de leur valeur nominale ;

- Approuver la prise de participation de la commune de Saint-Étienne de Baigorry de 2000 € pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;

- Approuver la prise de participation de la commune de Briscous pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;

- Approuver la prise de participation de la commune de Macaye pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;

- Approuver la prise de participation du syndicat Bil-Ta-Garbi pour 150 actions au prix nominal de 100 € chacune ;

- Approuver la souscription de 28 630 actions nouvelles au prix nominal de 100 € chacune par la CAPB ;

- Approuver la modification des Statuts et du Pacte d’actionnaires en conséquence ; - Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à cet effet ;

- Autoriser son représentant à l’Assemblée générale extraordinaire de la Société Publique Locale Pays basque Aménagement à voter en faveur des modifications statutaires précitées ; - Donner tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Madame AROSTEGUY

Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

37 – Convention pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier avec Bil Ta Garbi : autorisation de signature

Monsieur COURCELLES

Je vous remercie Madame la Maire. Le Syndicat Bil Ta Garbi et ses collectivités adhérentes proposent, de longue date, la mise à disposition de composteurs domestiques et de lombricomposteurs. Ils accompagnent également l’installation de composteurs collectifs en pied d’immeuble ou dans les quartiers. Ces solutions de proximité répondent aux objectifs de la loi et sont la priorité de notre territoire ; ils sont à ce jour mis à disposition gracieuse pour l’ensemble des ménages. Il suffit donc de les demander pour les avoir.

Pour les foyers qui ne pourraient organiser ce type de dispositif sur leur lieu de vie, le Syndicat Bil Ta Garbi, avec l’appui de l’association APESA, a élaboré en 2013 une méthodologie de mise en œuvre du compostage collectif.

Ainsi la ville de Biarritz a inauguré un premier composteur collectif de biodéchets le 21 avril 2024 sur le site du Jardin Grammont. Ce dispositif s’adresse à 30 foyers inscrits via le site internet de la Ville. Il impose la mobilisation citoyenne de trois référents parmi les citoyens inscrits, qui se doivent de veiller à équilibrer le contenu des biodéchets dans la cellule de dégradation en apportant du structurant, c’est-à-dire de la matière sèche, de surveiller les apports en cas d’erreurs de tri – ce qui est important50

-, de brasser le tas de déchets pour apporter l’oxygène – ce qui ne l’est pas moins - nécessaire aux micro-organismes et d’en surveiller le taux d’humidité. Ils sont pour cela formés par le Maître composteur que Bil Ta Garbi met à disposition.

La Ville de Biarritz, quant à elle, organise l’ensemble des opérations, fournit le structurant, et est chargée d’évacuer et d’utiliser le compost de la cellule de maturation lorsqu’il est prêt, si les foyers participants n’en ont pas d’utilité. Ce serait donc à la Ville de s’en occuper. C’est toutefois un point que la Ville souhaite travailler avec Bil Ta Garbi avant de poursuivre tout déploiement du dispositif. Ces dispositifs collectifs de composteur de quartier sont amenés à se déployer sur le domaine public de la ville. La convention qui vous est présentée a pour objet de définir les modalités du soutien technique du Syndicat Bil Ta Garbi à la Commune de Biarritz pour la mise en place de composteurs de quartier.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver la convention pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier ; - Autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

Madame MARTINEAU

Madame le Maire, mes chers collègues, il est indéniable que le compostage représente une avancée majeure vers une gestion plus durable de nos déchets, si on peut dire « avancée » parce que cela fait très longtemps que cela existe. D’ailleurs, je vous signale que sous la mandature de Monsieur BOROTRA, les composteurs individuels gratuits étaient proposés aux Biarrots, comme quoi on n’a rien inventé, et certains Maires étaient en avance sur leur temps. Peut-être serait-il judicieux de reprendre l’idée.

Cependant pour que ces composteurs s’intègrent harmonieusement dans nos quartiers il va falloir faire preuve d’originalité. L’esthétique de ces installations est primordiale. Nous devons veiller à ce qu’elles se fondent dans le paysage urbain et contribuent à l’embellissement de nos espaces publics plutôt que de les défigurer.

Un autre point crucial à considérer est l’étanchéité de ces composteurs. Il est essentiel qu’ils soient conçus pour éviter toute fuite ou débordement susceptible d’attirer des nuisibles. Notre Ville fait déjà face à une problématique préoccupante avec la présence de rats et de cafards dans plusieurs quartiers. Il serait regrettable que l’introduction de composteurs vienne aggraver cette situation. D’ailleurs, j’ouvre une parenthèse, vous avez rue du maréchal Joffre, pour ne pas la citer entre autres, un vrai fléau d’envahissement par les cafards. Les réclamations ont été faites à vos services afin de trouver aide et solution. Cela devient un vrai sujet de santé publique et visiblement il y a une inaction de la part de la Mairie.

Pour en revenir aux composteurs, il sera judicieux de mettre en place un suivi rigoureux en s’assurant le bon entretien et leur efficacité. Une vraie information doit être fournie pour leur utilisation afin de ne pas se retrouver avec un mauvais fonctionnement, comme les horodateurs par exemple.

Monsieur COURCELLES

Vous dites que le composteur est un élément majeur, mais c’est évident puisqu’il permet d’abord d’en tirer profit à différents niveaux et deuxièmement d’enrichir les jardins quand on en a. C’est la première chose.

La deuxième chose, vous dites encore faut-il suivre… Je vous rappelle que les composteurs qui sont mis à disposition des habitants sont des composteurs gratuits. Ils sont mis aujourd’hui très facilement dans les pavillons où nous avons un jardin, donc là généralement cela s’implante assez bien, même très bien. Par contre dans les résidences de plusieurs étages où il y a un jardin, on commence à y arriver.

Le plus dur, bien évidemment, c’est le traitement des composteurs en Ville au pied des immeubles. Donc aujourd’hui, on y travaille.

Vous dites qu’il faut que cela se fonde par l’espace, c’est évident puisque c’est un sujet qui est abordé par l’Agglomération avec le représentant que je suis.

Aujourd’hui, les composteurs qui sont mis à disposition en Ville sont des composteurs étanches. Si on y trouve des cafards, ce n’est plus un problème de compostage, c’est un problème de la société de51

traitement des cafards et des rats, et ainsi de suite que la mairie utilise. Il faudra donc qu’on voie ce problème.

Enfin, le suivi rigoureux. J’ai souligné tout à l’heure que l’Agglomération mettait à notre disposition des Maîtres composteurs pour former les gens. Il est évident qu’une fois qu’ils seront en place, cela relèvera de la responsabilité des habitants.

Voilà ce que je peux dire à votre propos.

Madame MARTINEAU

J’entends bien ce que vous dites. Former les gens, vous ne savez pas qui va accéder au compostage. Il y aura toujours des gens qui n’auront pas eu la formation. Il est vrai que c’est un sujet. Après concernant les composteurs individuels, on s’autorégule parce qu’on ne met pas n’importe quoi dans un composteur individuel.

Ensuite, les problèmes de cafards ne sont pas dus aux composteurs. Ce sont des nuisibles comme les rats. Ils ne sont pas forcément dus aux composteurs. Comme il y a une prolifération, il ne faudrait pas que…

Madame AROSTEGUY

Je vais laisser Madame VALS intervenir sur la partie cafards et rats pour mettre en lumière l’action très volontariste de la Mairie.

Madame VALS

Merci pour ce joli sujet que vous me donnez l’occasion d’aborder qui fait un petit peu les gorges chaudes de certaines presses ou de certaines publications.

Pour l’immeuble de l’avenue Joffre, Madame MARTINEAU dont vous parlez, sachez que la Ville n’est surtout pas restée inactive et au contraire le service d’hygiène s’est beaucoup démené pour essayer de trouver une solution. Il y a d’abord eu deux visites de cet appartement l’année dernière, deux visites qui ont donné suite à des comptes rendus. Ces comptes rendus ont ensuite été envoyés aux autorités compétentes. Cette année, il y a encore eu deux visites de cet appartement avec un expert, avec le syndic, avec la propriétaire. Suite à ces visites, des recommandations ont été établies de mesures à mettre en place qui doivent être gérées par le syndic et par la ou le propriétaire. Deuxième point, je tiens à vous confirmer, vous avez pu le lire dans le Biarritz Magazine il n’y a pas très longtemps, que la Ville est très active en ce qui concerne tous ces nuisibles que sont les cafards et les rats et qu’elle procède de façon très régulière à des opérations de désinsectisation et de dératisation sur tout le domaine public, dans les bâtiments communaux plus les écoles et j’en passe. Donc, nous ne sommes pas inactifs en ce qui concerne tous ces nuisibles. Au contraire, nous sommes très actifs. Nous intervenons dès qu’un privé nous dit qu’il a des problèmes dans son quartier et qu’il nous demande de mettre des actions en place.

Il y a juste une chose que je voulais vous préciser. Parfois, les personnes privées sont peut-être un petit peu moins sujettes à des réactions que nous. Fabrice-Sébastien BACH est témoin. Il était à cette réunion mise en place l’année dernière avec des commerçants d’un quartier de Biarritz pour bien les sensibiliser sur le fait que la Ville désinsectise ce quartier. En l’occurrence, c’est le quartier des Halles. Nous avions invité tous les commerçants de ce quartier. À notre réunion, nous en avions eu à peu près trois. La Ville fait son travail, mais il faut aussi que les privés prennent conscience qu’ils ont une action importante à mener en sus des actions de la Ville. Je vous remercie.

Madame AROSTEGUY

Nous allons voter. Est-ce qu’il y a des abstentions par rapport à cette convention pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier ? Je n’en vois pas. De votes contre non plus ? Allez, vive le composteur !

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ52

38 – Projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : avis du conseil municipal

Monsieur KAYSER

Mes chers collègues, à nouveau bonjour. La loi Climat et résilience du 22 août 201 a étendu l’obligation de mettre en place une ZFE-m, au plus tard en 2025, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La Communauté d’Agglomération Pays basque et Communauté de Communes du Seignanx sont concernées par cette obligation.

Une consultation réglementaire visant à recueillir les avis du public et des personnes publiques associées au projet d’arrêté de la ZFE-m a été lancée le 28 octobre 2024.

Les caractéristiques de la ZFE-m sont prises dans le projet d’arrêté et les documents précisant les modalités de mise en œuvre sont joints à la présente délibération. Pour résumer, vous voyez à l’écran un certain nombre d’explications qui sont peut-être plus parlantes. Pour résumer, la mesure concernera les véhicules non classés qui n’ont pas de vignette critère ou critère 5, soit 5 % des véhicules immatriculés aux Pays basque. Toutefois, des dérogations locales sont prévues pour les populations aux activités très dépendantes de l’automobile.

Le Conseil Municipal, en tant que personne publique associée, doit rendre un avis sur le projet ZFE-m qui devra être communiqué avant la fin du mois de décembre 2024 à la CAPB. Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir donner un avis sur le projet susmentionné. Vous voyez à l’écran la zone géographique qui est concernée et les véhicules concernés par la dérogation, comme je le disais de 5 % de la totalité des véhicules circulant aujourd’hui sur le territoire. Je crois qu’on a un slide suivant qui permet de plus identifier les véhicules dont on parle et ceux qui seront admis ou non dans cette zone de périmètre ZFE.

Monsieur DESTIZON

J’ai une question. De mémoire, le parc automobile de la Ville est assez ancien et on avait de vieux diesels. Est-ce qu’on a une idée du nombre de véhicules ? Je parle du parc automobile municipal qui est impacté. On avait de vieux diesels qui doivent être en critère 5 qui ne vont plus pouvoir rouler.

Monsieur KAYSER

Alors, il faudrait qu’ils soient Euro 5 et avant 1997.

Monsieur DESTIZON

Il y en avait. Avant 2020, je vous garantis qu’il y en avait. Maintenant, je ne sais pas.

Monsieur KAYSER

Je n’ai pas le nombre.

Madame AROSTEGUY

Non, il n’y en a plus.

Madame MARTINEAU

Madame le Maire, mes chers collègues, bien que l’intention de réduire la pollution et de favoriser une mobilité plus durable soit louable, il est crucial de prendre en compte les conséquences de ces mesures sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Et, c’est une élue qui roule depuis 10 ans en voiture et vélo électriques, ce qui ne doit pas être le cas de la majorité d’entre vous. Je suis donc très à l’aise avec ce sujet. D’ailleurs, j’ouvre une parenthèse. La non-pollution aux particules de véhicules électriques engendre une pollution plus dense à l’extérieur de nos frontières. En résumé, sauvons nos poumons en polluant les terres des autres. Je ferme la parenthèse.

Tout d’abord, les ZFE peuvent créer des inégalités en pénalisant les ménages à revenus modestes qui n’ont pas les moyens de remplacer leurs véhicules polluants par un modèle moins émetteur. Cela pourrait entraîner une marginalisation des populations les plus vulnérables qui se voient contraintes de renoncer à leur mobilité. Après avoir rendu les plages payantes, nous paupérisons toujours plus une53

partie de la population, encore une fois. Comme m’a dit une habitante d’Espelette la semaine dernière : « Ce n’est plus mon Pays basque ».

Les infrastructures de transport public doivent être suffisamment développées et accessibles pour compenser ces restrictions. Elles le sont dans les grandes métropoles, mais pas chez nous. Il est important de s’interroger sur l’efficacité réelle de ces zones. La simple limitation d’accès à certaines zones ne suffira pas à résoudre les problèmes de pollution si des alternatives viables ne sont pas mises en place.

Nous avons à Biarritz un aéroport au bord de la Ville avec des avions qui déversent des particules de kérosène sur une partie de la cité. Pensez-vous que ce soit bon pour les poumons ? Allons-nous retirer l’aéroport ? Nous avons une autoroute en bordure de Ville où 12 000 camions par jour passent, qui génèrent une pollution bien plus énorme que les voitures en Ville. Quelles sont les alternatives ? Le fret, les portiques, les faire rouler à 30 km heure ? Rien n’est proposé, aucun politique ne s’en préoccupe. Que proposez-vous à ceux qui roulent en électrique aussi puisqu’on les pénalise alors qu’ils roulent en électrique et maintenant beaucoup de voitures hybrides roulent en électrique en Ville ? Nous avons une pollution régulière de l’océan sur notre littoral avec une augmentation des problèmes ORL30. Vous êtes Vice-présidente de l’assainissement, toujours autant de drapeaux violets, toujours autant de communications sur le pavillon bleu payées par le contribuable, mais aucune action efficace et pérenne. On fait quoi ? On retire l’océan ou vous ?

Où sont les zones les plus impactées par la pollution en particules ? Les zones les plus affectées sont dans les grandes métropoles. Elles peuvent se permettre les mises en place de zones ZFE, car elles ont les alternatives pour le faire.

Je suis consciente des enjeux de santé dans une époque où l’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée, mais je ne suis pas certaine que la priorité de la zone ZFE impacte une pollution aux particules, vu la configuration de Biarritz avec l’aéroport, l’autoroute est bien plus impactant. Il y a pour moi des enjeux plus importants avec la pollution du littoral en priorité qui n’évolue pas. En conclusion, je vous invite à considérer ces points avec attention. Les Zones à Faibles Émissions doivent être pensées comme une partie d’un ensemble plus large de politiques de mobilité durable afin de garantir qu’elles soient justes, efficaces et bénéfiques pour l’ensemble des citoyens de notre commune et des communes avoisinantes. Évidemment, s’attaquer à des pollueurs beaucoup plus impactants touche à des lobbies qu’aucun n’a le courage de dénoncer et d’affronter. C’est toujours le problème de faire des directives généralistes sans prendre en compte la configuration de chaque territoire.

Madame AROSTEGUY

Je vous rappelle que c’est un débat que nous avons. Toutes les prises de parole sont bonnes à entendre.

Monsieur BARUCQ

C’est une délibération pour laquelle on est obligé de voter favorablement. On est obligé d’avoir un avis favorable. Mais franchement, on se berce de bonnes intentions alors que c’est vraiment une mesure on ne peut plus cosmétique par rapport à l’enjeu parce que cela touche 4 à 5 % des véhicules. Comme par hasard, cela va toucher les populations les plus défavorisées qui n’ont pas forcément les moyens de se payer un véhicule neuf surtouts vu les prix actuels de l’automobile. Cela ne va pas concerner les véhicules les plus polluants comme des véhicules agricoles. Les véhicules de l’État sont également exclus du dispositif. Les voies routières les plus polluantes que sont nos autoroutes A63 et A64 ne sont pas concernées. Il est vrai que le débat à l’Agglomération avait été très intéressant. D’un côté, vous aviez le Maire d’Anglet un peu dubitatif qui a rappelé que le port industriel est quand même un énorme pourvoyeur de pollution. Et ça, personne n’en parle. Le Maire de Bidart a rappelé qu’on a beau faire des pieds et des mains à Bidart comme à Biarritz d’ailleurs, on n’arrive à obtenir aucun arrêt supplémentaire. On n’arrive pas à augmenter la fréquence, les arrêts et l’usage du train de manière générale. Le vélo, je n’en parle même pas. Oui, on fait des pistes cyclables par-ci, par-là, mais à l’heure

30 ORL : Oto-Rhino-Laryngologie54

actuelle est-ce qu’on peut vraiment venir à vélo au travail d’Arbonne, de Bassussarry ou de plus loin sur le BAB ? Non, pas vraiment. Tout ce qu’on devrait faire de structurant n’est pas fait. Il ne faudrait pas croire non plus que la voiture électrique est la panacée parce que jusqu’à 50 % des particules fines émises dans l’air sont liées au freinage, aux pneus, voire à l’état de la voirie. Je n’ai pas l’impression que c’est comme ça qu’on va résoudre les problèmes. C’est plus une question de changement d’usage plus que de changement de véhicule parce que l’enjeu est d’utiliser moins la voiture. Je ne suis pas sûr qu’on soit plus vertueux à utiliser 20 fois par semaine sa voiture électrique qu’une fois par mois un véhicule ancien. Donc, cela mériterait une réflexion beaucoup plus globale. Je reste persuadé que ce genre de mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. Surtout, cela met encore une fois les communes en porte-à-faux face aux citoyens et face au contrôle. Comment va-t-on contrôler cela ? Et dans quel intérêt ? Je me permets donc d’être dubitatif dans mon avis consultatif.

Madame BRAO

Je partage ce que vient de dire Guillaume BARUCQ le Sparadrap sur un membre coupé. Mais bon, soyons optimistes. Il y a quand même quelque chose qui se fait. L’amélioration de la qualité de l’air est vraiment une priorité de santé publique. Il y a quand même énormément de décès qui sont dus à cette pollution atmosphérique. Il y a un objectif d’intérêt général qui est poursuivi par cette mesure même s’il est extrêmement limité puisque ce n’est que 5 % des véhicules qui vont être exclus de la circulation au 1er janvier 2025.

Nous, on se tourne vers les plus vulnérables. Nos inquiétudes vont vers eux, mais pas que vers eux, pas que vers les particuliers. Il y a aussi les associations parce que dans la liste des véhicules exclus de ce projet ne sont pas mentionnées les associations alors qu’il y a quand même énormément d’associations qui ont pu obtenir un ou deux véhicules pour transporter des enfants, pour accompagner les personnes, etc. Ils ne sont pas dans le projet. Ils ne sont pas mentionnés. Peut-être peut-on indiquer également les véhicules d’associations qui s’occupent soit d’une cause sociale ou sportive ou culturelle pour qu’elles puissent continuer quand même à faire œuvre de leur objet associatif.

La mobilité est essentielle. C’est se déplacer pour travailler, accéder à des activités sportives, culturelles ou avoir une vie sociale.

Mais, il y a aussi des incohérences dans le nouveau réseau de transport. Je me questionne au sujet de l’arrêt Pétricot. En effet d’un côté, on touche à un quartier où on sait qu’il y a des faibles revenus dans ce quartier, donc ils seront peut-être touchés par la mesure du 1er janvier 2025. Et en même temps, on squeeze leur arrêt de bus. Certes quand on va sur Mappy et qu’on regarde les deux plans de transport, l’arrêt Pétricot faisait une petite boucle. On n’a donc qu’une envie, c’est de raser la boucle parce qu’on se dit qu’on va gagner 5 minutes. Des fois, c’est un peu embêtant parce qu’il y a des voitures. N’empêche qu’en termes d’utilisation de transports en commun, cela n’a rien à voir quand on marche 10 minutes pour aller le prendre, notamment quand ce sont des populations qui ne sont pas en très bonne santé ou qui sont très âgées, que d’avoir l’arrêt de bus au pied de son quartier. Après, on pourra me l’expliquer 10 000 fois qu’on va gagner du temps, qu’on va gagner de l’efficacité. N’empêche que psychologiquement avoir un arrêt de bus au pied de son immeuble, on le prend alors que si on doit marcher 10 minutes, on ne le prend plus. Tout cela est quelquefois un peu incohérent. Ce sont les mêmes quartiers qui sont ciblés. Potentiellement, ils n’auront plus de voitures parce qu’elles sont trop vieilles. Et, ils n’ont plus d’arrêt de bus. Là, je me pose vraiment la question de ces cohérences puisqu’il faut que ce soit forcément cohérent entre le plan de transport public et ce genre de mesures. Par rapport aux aides, il est annoncé dans le document qu’il y aura des aides pour accompagner les publics qui seraient touchés. Là aussi attention, on parle de publics qui ont des véhicules extrêmement vétustes. Encore une fois, ce seront des publics pour lesquels on a ce qu’on appelle le taux de non- recours qui est assez important, c’est-à-dire des personnes qui ont droit à des aides, mais qui ne vont pas les chercher. Ils ne vont pas les chercher parce qu’aujourd’hui tout est numériquement dématérialisé. Ils ne savent pas comment accéder au dossier. Cela demande énormément de pièces justificatives, j’imagine, donc la carte grise, le truc, le machin. Là aussi dans l’avis, je souhaiterais que la Communauté d’Agglomération mette à disposition des moyens financiers ou humains pour qu’il y ait des guichets ou des humains dans chaque commune qu’on pourrait aller voir pour dire : Je vais55

avoir un problème avec mon véhicule… Ou qu’on s’appuie aussi sur le CCAS qui connaît bien les populations. Chaque CCAS de chaque commune connaît sa population et il sait à peu près qui va être touché par cette problématique de véhicule pour qu’il ait vraiment un rôle proactif au niveau local pour éviter qu’on ne mette des personnes, qui sont déjà dans des situations très précaires, dans des situations encore plus précaires.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Une intervention rapide par rapport à cette proposition. Alors, je suis évidemment d’accord avec mes collègues. Si on fait un peu le parallèle avec ce qui se passe en termes de pollution de l’océan, c’est comme regarder deux paramètres pour la qualité des eaux de baignade. C’est bien beau. On a une vision de ce qui se passe à peu près à l’instant T dans un périmètre très réduit, mais on ne prend pas la mesure plus globale de la pollution qu’on peut avoir dans l’océan, ici de la pollution et de la qualité de l’air. Quel est le pourcentage de véhicules légers concernés par cette réglementation ? Il y a des chiffres sur le transport, mais on n’a pas l’information sur la part de véhicules légers particuliers. La vraie interrogation que j’ai aujourd’hui porte sur le contrôle. Aujourd’hui, on impose cette réglementation. Qui va aller contrôler cela ? Est-ce qu’on va demander à notre police municipale, nationale d’aller vérifier ça ? Et si c’est à eux qu’on demande de le faire, est-ce qu’on n’a pas d’autres priorités ? Je pense qu’on a tous partagé cette position, c’est-à-dire qu’il y a certainement d’autres priorités en termes de dégradations, de vandalismes, de cambriolages, de trafics de stupéfiants qu’on peut avoir dans notre Ville. Je pense que la priorité de la police doit être donnée là-dessus et pas forcément sur du contrôle de ce type de véhicules. Je crois que c’est une réglementation qui passera entre les mailles du filet. On ne peut pas s’y opposer. C’est une réglementation nationale qui s’impose à nous. Après, quel moyen de contrôle on va mettre en place ? À mon avis, pas grand-chose. C’est presque un faux débat même si je partage tout ce qui a été dit précédemment.

Monsieur BACH

Dans une autre mesure, je vais défendre les véhicules historiques parce que ceux qui me connaissent savent la passion que j’ai pour les automobiles. On a de belles manifestations à Biarritz avec des véhicules historiques. Mais véhicule historique ne veut pas dire véhicule de collection. Un véhicule de collection est une démarche administrative très complexe avec la Fédération française des Véhicules d’Époque. C’est compliqué. Il n’est pas forcé que cela se fasse. Cela veut dire que tous les véhicules historiques de moins de 30 ans, les Youngtimers, que nous avons aujourd’hui se verraient refuser l’accès à Biarritz. J’ai un avis totalement défavorable sur ce genre de délibération parce que cela ne protège pas. Il y a plus de onze grandes Villes qui ont mis en place cette ZFE en France et elles n’autorisent pas la circulation à ces véhicules. C’est une délibération que je n’accepterai pas et que je ne défendrai jamais. Merci.

Madame AROSTEGUY

J’allais vous dire qu’on a eu ce débat au sein de la majorité. On n’est pas hyper convaincus. Il y a des avis divergents. Je le voterai du bout des lèvres parce que je partage quand même les arguments que vous avez développés à savoir que ce n’est pas satisfaisant. Maintenant, on n’aura jamais une loi qui sera hyper satisfaisante. Il est vrai que, la frustration de voir que nous vivons au bord de cette autoroute avec un passage de camions hyper fréquent qui polluent en veux-tu en voilà et le port aussi. Anglet est plus touchée que Biarritz, mais il y a quand même une zone industrielle et polluante pas très loin. À notre niveau, on a fait le travail. On a mis des bornes électriques pour les voitures électriques qui sont en théorie moins polluantes. Comme vous l’avez rappelé, il y a bien de la pollution, des particules fines qui sont émises par les véhicules électriques. Une des vertus est d’avoir une pollution sonore moins importante. On le voit l’été lorsqu’il y a moins de véhicules qui roulent. Les véhicules traditionnels sont beaucoup plus polluants au niveau sonore.

Vous l’avez dit, cela va laisser sur le bord du chemin un certain nombre de personnes qui n’ont pas les moyens de renouveler leur parc qui parfois est ancien, mais est extrêmement bien entretenu. C’est une mesure qui nous est imposée plus que proposée. La Communauté d’Agglomération a choisi la version intermédiaire, ni trop forte, ni trop laxe.56

Je laisserai chacun voter en son âme et conscience cette mesure. Pour ma part, je voterai favorablement, mais avec un niveau de conviction très modéré. Je vous propose qu’on fasse cela à main levée. Qui vote favorablement ? Qui s’abstient ? 10 abstentions. Il y a des votes contre ? Non. François, tu votes contre ou tu t’abstiens ? 3 votes contre. Le débat a eu lieu et il a donné lieu à un vote libre qui reste quand même favorable. Donc, ça passe ? Oui, c’est majoritaire, mais lorsqu’on aura un nouveau gouvernement, un jour, nous exprimerons notre frustration de voir des mesures pas assez complètes, en tout cas pas satisfaisantes. Elles ont le mérite d’exister.

AVIS FAVORABLE AVEC 19 VOIX POUR

3 CONTRE : Patricia POURVAHAB, Fabrice Sébastien BACH, François HAURET 13 ABSTENTIONS : Martine VALS, Richard TARDITS, Michel LABORDE, Stéphanie GRAVE, Anne-Cécile DURAND-PURVIS, Elena BIDEGAIN, Sébastien MENARD, Françoise FORSANS, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

39 – Convention financière de stratégie locale de gestion des risques littoraux avec la Communauté d’agglomération Pays basque : autorisation de signature de l’avenant n° 2

Monsieur LABORDE

Madame le Maire, mes chers collègues par délibération en date du 10 avril 2019, la Ville de Biarritz a signé une convention financière dans le cadre de la stratégie de gestion des risques littoraux portée par la Communauté d’Agglomération Pays basque.

L’objet de cette convention est de définir la participation financière de la CAPB en faveur de la commune de Biarritz.

Un premier avenant du 8 février 2022 est venu modifier les périodes et les montants du plan de financement.

Compte tenu de la présentation des dépenses supplémentaires par la Ville, un deuxième avenant permettant le reversement d’un complément de subvention par la Région et le prolongement de la convention jusqu’à l’encaissement au plus tard le 31 décembre 2025 de la subvention FEDER31. Dans ces conditions, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention financière d’origine en date du 13 septembre 2019 annexé à la présente délibération. Merci.

Monsieur DESTIZON

Mon cher collègue, vous savez que je suis très attaché à ce dossier de la Côte-des-Basques. Du fait du transfert de la compétence de la gestion des risques littoraux à la Communauté d’Agglomération, celle- ci est désormais compétente. Pour simplifier le tout, c’est la Région Nouvelle-Aquitaine qui est notre intermédiaire avec les subventions européennes notamment les subventions FEDER. Cette multiplicité d’intervenants ne facilite pas la gestion d’un tel dossier et rallonge considérablement les délais. Les dépenses supplémentaires que vous évoquez, et pour lesquelles vous pourriez nous donner un peu plus d’éléments tout à l’heure, représentent à peu près 3,20 M€ sur lesquels la Région Nouvelle- Aquitaine n’a retenu qu’un peu moins de 1 M€ éligible à 20 %, ce qui veut dire que le montant de la subvention espérée est de l’ordre de 238 000 € sur 3,20 M€, c’est-à-dire à peu près 7,5 % de la dépense envisagée. Cela est bien faible. Je sais bien qu’aujourd’hui les temps sont durs et que le problème financier est complexe. Je ne vous en fais pas grief, mais ce problème est essentiel, car il s’agit de l’intégrité de la Ville de sauver un certain nombre de maisons, d’équipements, de voiries. Ceci est quand même extrêmement important. Je voulais savoir où on en est aujourd’hui de l’avancée parce que je n’ai pas vu récemment de travaux sur la Côte des Basques ? Où en est-on de l’avancée des travaux ? En quoi consistent ces 3,20 M€ de travaux supplémentaires ? Quel est le calendrier ? Si

31 FEDER : Fonds Européen de Développement Régional57

Monsieur LABORDE peut nous donner quelques éléments d’informations complémentaires sur ce dossier qui me tient particulièrement à cœur. Merci.

Monsieur LABORDE

Depuis que nous sommes arrivés aux affaires, nous avons donc lancé ce qu’on appelle une première phase qui consistait à établir des parois verticales entre la Villa Toki Ederra et la résidence Eugénie. Ces parois verticales ont représenté un coût important de l’ordre de 3,90, 4 M€. Ça, c’était essentiellement en 2021. Nous avons laissé passer une année et nous avons relancé un certain nombre d’études parce que le profil des falaises évolue pour pouvoir engager les phases suivantes. Il est vrai que ce sont des montants faramineux, comme vous l’avez dit cher collègue, donc nous avons décidé de limiter les montants engagés chaque année. Nous avons pourtant poursuivi à partir de 2024 une fois qu’on a fait les études. En 2024 de janvier à juin, nous avons réalisé les premières parois clouées qui sont un peu moins verticales. Maintenant, nous venons d’engager la phase numéro 2 pour continuer ces travaux et aller dans un premier temps jusqu’à la résidence Eugénie jusqu’en 2025. Il va sans dire qu’il y aura encore un travail important d’au moins cinq années pour atteindre Marbella à partir de la résidence Eugénie. Nous avons fait une réunion la semaine dernière pour avertir les usagers de la plage de Marbella, les surfeurs et les riverains que nous allons faire ce qu’on appelle une planche d’essai au nord de Marbella pour voir comment on peut protéger les falaises de Marbella nord qui continuent à s’effriter et à tomber en attendant des travaux beaucoup plus importants dans les années futures. Vous n’avez peut-être pas vu l’ampleur des travaux actuels. Ils sont très importants et ils représentent de 1 à 1,70 M€ par an. On n’est pas aux 4 M€, mais ce sont des travaux très importants. Je n’ai pas parlé des montants de subventions, mais c’est justement pour cela que cet avenant est proposé. C’est pour qu’on ait suffisamment de temps pour recevoir les subventions de la Région et des fonds européens sachant que les dossiers sont très longs à monter.

Madame AROSTEGUY

Je soumets à vos votes cette convention financière. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

40 – Approbation du plan de prévention du bruit dans l’Environnement : 4e échéance

Madame VALS

Madame la Maire, mes chers collègues, la directive européenne 2002/49/CE impose l’élaboration de cartes de bruit stratégique et à partir de celle-ci, la mise en place de plans de prévention du bruit dans l’environnement qui définissent les mesures à mettre en œuvre afin de prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement.

La Ville de Biarritz, comme prévu pour l’échéance 2024, a rédigé son PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) pour les infrastructures routières dont elle a la gestion et qui sont intégrées aux cartes de bruit stratégiques lesquelles cartes sont établies par l’État. Ces cartes prennent en compte les axes qui supportent un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.

Ce PPBE, comme vous avez pu le constater dans les documents qui vous ont été remis, recense les actions relatives à la voirie ou à certains aménagements depuis une dizaine d’années lesquelles actions contribuent à un abaissement du bruit de la circulation automobile puisque le simple fait de refaire une voirie supprime les aspérités et génère une baisse du volume, et il les complète par les travaux de voirie qui seront prévus pour les cinq prochaines années et qui, eux aussi, contribueront à améliorer l’environnement sonore des riverains. Seront concernées notamment l’avenue Kennedy entre la rue Francis-James, c’est la rue du lycée hôtelier, et le rond-point André Dassary, l’avenue Beau-Rivage dans toute sa totalité, l’avenue de la Milady et la rue de Madrid dans le cadre du projet de création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales.58

En complément de ces actions curatives, seront poursuivies d’autres mesures préventives comme la poursuite des zones piétonnes estivales et surtout la mise en place d’un plan Ville 30. Et ce plan Ville 30 est à l’étude avec les services. Il préconise de conserver une vitesse de 50 km/heure sur les axes structurants, comme le BAB. C’est une liste non exhaustive. On peut y ajouter le boulevard Marie, un morceau de l’avenue Kennedy, mais on verra tout cela un peu plus tard quand le plan sera terminé. Et, de passer le reste des voies à 30 km/heure. Alors, pourquoi cette proposition ? Parce qu’en sus des effets bénéfiques pour la santé - mais là n’est pas le propos – une vitesse de 30 km/heure induit une meilleure fluidité du trafic qui atténue les phénomènes de freinage et d’accélération et de changement de régime qui sont, eux, porteurs de nuisances sonores. Certaines études nous démontrent que la réduction de vitesse permet de réduire le bruit jusqu’à 3 dB.

Ce PPBE a été soumis, comme la procédure l’exige, à une consultation du public pendant 2 mois, du 1er octobre au 30 novembre, et il n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Il doit être approuvé par le Conseil Municipal et il vous est donc demandé de bien vouloir approuver ce PPBE quatrième échéance. Je vous remercie.

Madame AROSTEGUY

Y a-t-il des abstentions ? Pas plus de votes contre ? Cette quatrième échéance du plan de prévention est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

41 – Communauté d’agglomération Pays basque : rapport annuel sur la qualité et le prix du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023

Monsieur COURCELLES

Conformément à la réglementation, la Communauté d’Agglomération a communiqué le 25 octobre 2024 à la Ville de Biarritz une copie du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.

Sans vous inonder trop de chiffres pour fixer les esprits, je vous en donne quelques-uns : - Cette entité comporte 337 agents et 17 ambassadrices du tri qui sont très utiles à la Ville pour communiquer auprès des Biarrots et expliquer un certain nombre de choses. - Il y a 25 déchetteries ;

- La production moyenne est de 594 kg de déchets par habitant.

- Le coût d’exploitation est de 52 M€.

- En 2023, on a réduit de 6 % le poids des déchets individuels.

Ce rapport est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal. Il vous est donc demandé de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport d’activité 2023.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci pour la présentation de la délibération, enfin portée à connaissance du rapport. Je profite de cette délibération pour rappeler deux éléments.

Un premier élément à destination des Biarrots. Il est vrai que l’Agglomération est en retard quant à la mise en place des collectes de biodéchets. Cela va être rétabli avec l’installation de composteurs. Pour autant, elle est assez en avance sur un sujet et sur un aspect qui est assez peu sollicité au niveau de l’Agglomération. C’est ce qu’on appelle la collecte des encombrants. Il est vrai que malheureusement on retrouve trop souvent des objets assez encombrants à proximité des containers alors que les Biarrots et tous les habitants de l’Agglomération et de certaines communes peuvent bénéficier de ce service en appelant un numéro de téléphone afin de se faire enlever sur la voie publique, donc en bas de leur immeuble ou devant leur maison, un objet encombrant qui serait accepté en déchetterie si on n’a pas la capacité pour l’amener à la déchetterie. Cela me paraît être un premier point important. Le deuxième est pour faire le lien avec les Zones à Faibles Émissions. Je vous posais la question de qui allait contrôler. Je pense qu’on devrait faire un petit peu plus de sensibilisation et de communication59

auprès de nos polices municipales et nationales. En effet, le fait de ne pas respecter les consignes de tri, le fait de jeter un mégot ou des poubelles par terre, c’est passible d’une contravention forfaitaire de 135 €. La police municipale, la police nationale, vous, Madame le Maire, en tant que première police de la Ville, êtes en mesure de porter une contravention contre ces incivilités au quotidien. Malheureusement, et je sais que vous vous en êtes étonnée assez récemment, on trouve trop souvent à côté des containers des poubelles de tri qui n’ont pas été vidées dans la poubelle ou tout simplement des citoyens qui vont aller jeter des mégots par terre. Mais ça, c’est une contravention. Je pense qu’il devrait y avoir une sensibilisation et peut-être porter un contrôle là-dessus. Je sais qu’il y a bien d’autres sujets à traiter sur la Ville. On avait parlé du vandalisme, des cambriolages, des trafics de stupéfiants. C’est peut-être une communication à porter au niveau de nos polices afin qu’il y ait un peu plus de contraventions là-dessus s’il faut passer par cette étape. Je vous remercie de votre attention.

Madame VALS

Cher collègue, c’est bien pour cela que nous avons doté l’équipe de police municipale d’un garde champêtre puisque c’est sa mission principale. C’est le garde champêtre qui est habilité à contrôler les déchets qui sont posés au pied des conteneurs. Lui seul peut ouvrir les sacs pour voir quelle est la personne indélicate qui s’est livrée à ces exactions. C’est effectivement une de ses missions principales.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Je vous remercie. Si la police nationale et municipale constate un flagrant délit de dépôt d’ordures ou un dépôt de déchet sur la voie publique lors de leurs patrouilles, elle peut porter une contravention et pas uniquement le garde champêtre même si c’est son activité et qu’il peut aller le vérifier. J’imagine qu’il a aussi plein d’autres activités à réaliser. Cette sensibilisation auprès de la police municipale et nationale qui patrouille dans toute la Ville - c’est aussi le cas du garde champêtre, mais dans des zones un peu plus précises - permettrait d’accentuer ces actions.

Madame VALS

Bien évidemment, elle le fait quand, comme vous le dites, elle constate un flagrant délit. Vous savez comme moi que quand on est en situation un petit peu délicate et qu’on voit arriver un agent de police municipal au bout de la rue, tout d’un coup tout s’apaise et la situation délicate se résout d’elle-même.

Monsieur COURCELLES

Je voudrais préciser quelque chose. Tout d’abord au sujet des encombrants, il faut savoir qu’on peut appeler un numéro. Là où je suis d’accord avec vous, c’est que je trouve personnellement que l’information n’est pas disponible au bon endroit et nous sommes en train d’y travailler. Ça, c’est la première chose. La deuxième chose est qu’il faut savoir qu’il y a deux passages. Sur un appel, il y a le passage de l’Agglomération qui passe et qui ramasse. L’après-midi, il y a les services de la Ville qui passent avec un camion et qui ramassent les encombrants qui ont été déposés postérieurement. Ça, c’est la première chose.

La deuxième chose pour ce qui est des dépôts autour des containers, le dépôt autour des containers dépend de la collecte de l’Agglomération. Il ne reste pas moins que cela nous gêne, donc souvent nos équipes à 6 heures du matin commencent à remettre les sacs dans les containers parce qu’on ne peut pas laisser les choses comme ça. Ça, c’est la première chose.

La deuxième chose est qu’effectivement ma collègue parlait du garde champêtre. Alors, il faut savoir que j’ai demandé deux actions. Premièrement, le garde champêtre a fini sa formation et depuis il verbalise. Il y a un mois, je lui ai demandé de me tenir une statistique des verbalisations qu’il a effectuées de son côté au nom de la Ville puisqu’il en a l’autorité. La deuxième chose est que l’Agglomération n’a pas cette autorité-là. J’ai donc demandé aussi une action parce que le dépôt qui est autour du container dépend de la collecte de l’Agglomération. Nous nous sommes mis d’accord60

qu’ils ouvriront le sac puis ils le transporteront et factureront le transport à la personne qui aura déposé son sac. Ils ont le droit de facturer le transport.

Donc, deux actions : D’une part, le garde champêtre. D’autre part, l’Agglomération. Mais vous avez raison, il y a un très gros travail qui se fait au niveau des containers enterrés pour maintenir des zones propres. Je pense qu’il faudra aller un peu plus loin dans la présentation et c’est une proposition que je ferai rapidement.

Monsieur BARUCQ

Monsieur Gérard, pourriez-vous dire à vos amis de l’Agglomération que « déchets ménagers » nécessitent un S.

Madame AROSTEGUY

On leur dira. Donc, vous avez pris acte de ce rapport. Il n’y a pas de vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

42 – Communauté d’agglomération Pays basque : rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2023

Madame AROSTEGUY

Je vous propose de présenter la délibération suivante qui est la 42 et qui n’est pas sur le même thème, mais nous sommes toujours dans l’Agglomération Pays basque. Il s’agit du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2023. Conformément aux dispositions de D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un Établissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré au moins une de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers ou assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal ou plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Dans cette optique, mes chers collègues, la CAPB a approuvé par délibération en date du 15 juin 2024 le rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays basque comprenant notamment un rapport d’activité spécifique sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Une copie de ce rapport a été envoyée à la Ville de Biarritz. Ces pièces sont jointes en annexe de la présente délibération.

Et donc, je vous propose de prendre acte de la communication de ce rapport d’activité 2023. Monsieur DESTIZON.

Monsieur DESTIZON

Madame la Maire, je vais profiter de votre double casquette de Maire de Biarritz et de Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération en charge de cette compétence pour vous interroger sur deux points. Tout d’abord sur l’eau potable, il y a un dossier qui est très important pour Biarritz qui est évoqué dans le dossier. C’est la connexion Nive-Elbaron. Vous savez que cette connexion présente un intérêt essentiel, car si par malheur une pollution survenait sur la Nive qui représente aujourd’hui la quasi-totalité de notre alimentation en eau potable en haute saison, au mois d’août, nos réserves ne sont que de quelques heures, moins d’une demi-journée, d’où l’intérêt de cette interconnexion avec le sud du Pays basque qui réduirait en cas de problème, pour eux comme pour nous, car elle permettrait de régler des problèmes de pollution ponctuelle qui se sont déjà produits par le passé et qui peuvent se produire encore. Nous sommes dans un monde comme cela. Donc, où en est-on sur ce dossier de connexion Nive-Elbaron ? À l’époque, je m’étais pas mal occupé du syndicat SMUG devenu l’Eau d’Ici. D’ailleurs, nous avons encore les carafes sur les tables. Maintenant, c’est la Communauté61

d’Agglomération, puisque le syndicat n’existe plus, qui gère ce dossier. Où en est-on exactement ? Alors ça, c’est pour l’eau potable.

Et pour l’assainissement, j’ai une deuxième question. Le seul investissement qui est fléché ici par la Communauté d’Agglomération Pays basque, c’est la mini-station sur les réseaux versants nord du lac Marion. C’est quelque chose de nécessaire, mais qui a quand même assez peu d’impact puisqu’il n’a un impact que très local. D’ailleurs, cela avait déjà engagé en 2019. Les temps de réalisation sont ce qu’ils sont. Or aujourd’hui bien au-delà de cela, il manque à Biarritz plusieurs bassins de rétention. Il manque au moins un bassin de rétention sur le versant nord de la Grande Plage, plus en amont de celui qui a été réalisé en 2019 sous les thermes salins pour capter les eaux pluviales plus en amont afin de protéger davantage la Grande Plage de déversements non souhaités et probablement un autre sur la partie sud de la commune là aussi pour protéger les plages du littoral sud. Je ne vois rien d’engagé quant à la création de ces bassins de rétention sachant qu’entre le moment où les études sont lancées et la réalisation il se passe beaucoup d’années. Je suis un peu inquiet de ne pas voir de lancement d’études sachant qu’il y a quand même plusieurs années entre le moment où la réflexion est lancée et le moment de la réalisation. Je crains qu’on prenne beaucoup de retard sur ces dossiers. Est-ce que vous pouvez nous donner des réponses sur l’interconnexion Nive-Elbaron pour l’eau potable et sur la création éventuelle de futurs bassins de rétention pour protéger nos eaux de baignade ?

Madame AROSTEGUY

Sur le premier thème de l’eau potable, nous avons inauguré, je crois que cela fait un an et demi maintenant, sur la commune de Bidart cette infrastructure d’interconnexion Nive-Elbaron. Donc, c’est en cours. Nous sommes à l’abri des difficultés qu’on a pu connaître par le passé. Concernant l’assainissement, nous avons eu trois réunions publiques dans trois quartiers différents : Aguilera, Lycée Hôtelier et Saint-Charles au Colisée. Nous avions fait venir des professionnels de l’assainissement en l’occurrence Yvan GAIME. Il nous a présenté l’ensemble des travaux qui vont commencer pour la Ville de Biarritz concernant l’assainissement. Nous avons des mises en réseaux séparatifs sur Madrid et Milady. Les travaux commenceront pendant l’hiver et ils permettront en attendant la création d’un bassin de rétention prévu à Labordotte dans trois ans à peu près de résoudre les arrivées trop importantes d’eaux mélangées pluviales et usées. Donc ça, ça va commencer. Il y aura certainement un bassin de rétention qui va être fait à côté de la station d’épuration. Ce sera plutôt en 2027-2028. Ce sera donc à côté de la station de Marbella. Et surtout, j’espère que nous allons lancer cet hiver, parce que ces travaux sont budgétés sur le PPI32 2024, un ouvrage à hauteur de la Grande Plage. Cet ouvrage permettra d’éviter les déversements que nous connaissons lorsqu’il y a des pluies de plus en plus violentes. La difficulté que nous avons, et qui est celle d’à peu près de 40 % des ouvrages, c’est qu’entre l’estimation d’un maître d’œuvre qui donne un prix X, au moment où nous ouvrons les enveloppes des appels d’offres, nous sommes aujourd’hui à + 58 % au-dessus de l’estimation qui a été faite par le maître d’ouvrage pour ces travaux qui doivent être entrepris à la Grande Plage avec simplement deux réponses. Pour une grande majorité de travaux et pas que pour l’assainissement, je peux vous dire que la difficulté est que nous avons des réponses très largement supérieures aux estimations initiales. J’ai donc demandé au service de l’assainissement de garder quand même cette offre parce que je doute très fortement qu’en relançant l’appel d’offres, nous ayons plus de réponses et qu’elles soient franchement plus économiques. J’espère que ce sera le cas et que le Président donnera son feu vert pour que les réponses puissent être mises en application assez rapidement. Il y a donc Labordotte, Milady, Madrid, la Grande Plage. Qu’est-ce que j’oublie d’autre ? Il me semble que c’est tout. Au cours de ce mandat, notre Ville sera quand même bien favorisée. Bien évidemment, le quartier Aguilera sera doté de toutes les infrastructures permettant d’éviter qu’il y ait trop de déversements qui aillent accentuer encore le flux que nous connaissons. Comme nous le disons à chaque Conseil Municipal, il faudra à la fois gérer la pénurie de ressources et le trop-plein de ressources par ces différents ouvrages qui devraient apporter une réponse qui certes ne sera pas satisfaisante à 100 %, mais qui permettra d’éviter toutes les pollutions que nous connaissons lorsque nos ouvrages débordent.

32 PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement62

Par contre et je le redis aussi à chaque Conseil Municipal, je pense qu’il faut que nous travaillions plus sur la communication, les drapeaux violets liés à la pollution sont liés à une pollution naturelle qui est le déversement naturel de l’eau de pluie qui se charge d’une pollution naturelle liée à ce que nous trouvons sur les routes et ce qu’il y a dans la terre. Les pollutions sont celles prises en compte, c’est-à- dire les pollutions bactériologiques que nous connaissons. Ces pollutions sont souvent du fait du ruissellement de la terre dû à la pluie. Il est donc conseillé de ne jamais se baigner après des pluies torrentielles parce que ces pluies ravinent la terre et amènent dans le milieu naturel des conditions qui sont totalement impropres à la baignade. Et bien évidemment ça, c’est ce que nous connaissons. Nous ne parlons pas des pollutions diverses et variées qui peuvent être biologiques, chimiques qui commencent à être analysées, mais dont le champ est beaucoup trop important aujourd’hui. Et ça, c’est un travail que l’Europe doit faire comme elle a fait il y a une vingtaine d’années sur les indicateurs biologiques. Aujourd’hui, l’Europe doit nous guider sur des pollutions chimiques qui doivent être analysées à l’échelle de l’Europe sur toutes nos plages.

Voilà ce que je peux vous dire sur les travaux qui vont être faits par la Communauté d’Agglomération pour la Ville de Biarritz. Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE puis Madame MARTINEAU et Monsieur BARUCQ

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Merci Madame la Maire. J’avais des commentaires à faire. Par contre, il y a juste un point de précision où j’ai mal compris. Vous dites que le drapeau violet est uniquement lié à des pollutions qui viendraient d’un ruissellement des eaux pluviales.

Est-ce que c’est ce que vous avez dit en termes de bactéries ? Si c’est le cas, c’est absolument faux.

Madame AROSTEGUY

Non, j’ai dit une partie importante des pollutions est liée à ce ruissellement. Ce n’est bien évidemment pas l’ensemble des pollutions.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Cette affirmation est là aussi fausse concernant le drapeau violet puisque deux paramètres sont pris en compte pour qualifier la qualité des eaux de baignade. Ces paramètres viennent d’une directive européenne sur les eaux de baignade. Ce sont E. coli et entérocoque qui viennent des réseaux d’assainissement, des eaux noires.

Madame AROSTEGUY

Pas que.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

DFSS. Effectivement, les eaux pluviales peuvent drainer des pollutions. La plupart de ces pollutions peuvent être des métaux lourds, des HAP, des particules en suspension, et elles ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans la directive sur les eaux de baignade qui permettent de qualifier l’ouverture ou non à la baignade. On est bien d’accord là-dessus. D’où ma remarque tout à l’heure de voir plus large que seulement ces deux paramètres sur la qualité des eaux de baignade.

Madame AROSTEGUY

Je milite pour cela depuis des années.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Très bien. J’ai quand même un point sur lequel je voulais avoir votre avis. Aujourd’hui, on a quand même une problématique sur la partie eau potable. La problématique est qu’on a un prix de l’eau qui est très peu chère même si on entend partout qu’elle est chère. Elle est très peu chère et elle a un tarif qui est le même que l’on consomme 10 mètres cubes ou 2 000 mètres cubes. Pour un particulier, il n’y a pas de dégressivité dans le tarif.63

Par conséquent, j’aurais aimé avoir votre point de vue là-dessus et s’il y a des réflexions en tant que Vice-président de l’Agglomération en charge de l’assainissement. Y a-t-il des réflexions qui sont menées afin de penser à un tarif qu’on peut appeler une tarification sociale - on l’appelle comme on veut - ou une dégressivité ou une tarification qui permettrait de contraindre l’usage de l’eau ? L’eau potable, on l’utilise dans un premier temps pour boire, pour cuisiner, pour se laver. Après, on fait quoi ? On irrigue un jardin. On nettoie une voiture. On nettoie des sols qui ne nécessitent pas forcément une qualité d’eau potable. Évidemment, on ne va pas installer un double réseau dans toutes les habitations. Donc, j’aurais aimé avoir votre avis là-dessus. Y a-t-il des démarches qui sont enclenchées ? Ça, c’est le premier point.

Et le deuxième est sur la partie assainissement. Vous avez proposé en Commission environnement il y a presque quatre ans de résoudre une partie de la problématique en amont. Ici, on installe du réseau séparatif. C’est une solution. Elle ne va pas répondre à 100 % à la problématique. Ma proposition non plus ne règle pas 100 % de la problématique, mais une grande partie. Je vous avais parlé de l’installation de collecteurs d’eau pluviale sur les habitations qui le permettent, c’est-à-dire dans un premier temps les habitations individuelles qui bénéficient d’une parcelle de plus de 30 mètres carrés. Vous vous souvenez qu’il y a 4 000 parcelles qui sont concernées par ces caractéristiques à Biarritz sur lesquelles on aurait pu travailler pour aller inciter financièrement, techniquement, et aussi communiquer auprès de ces habitants pour aller installer des récupérateurs d’eau pluviale en descente de gouttières. On m’avait répondu qu’effectivement cela pouvait être problématique en disant : qu’est-ce qu’on faisait de cette eau ? Je vous avais répondu qu’en réalité il n’y a pas de problème. Une simple communication expliquerait que pendant l’orage, pendant la pluie, on vient collecter 1 ou 2 mètres cubes en fonction du dimensionnement puis on relargue cette eau le lendemain en différé de 24 heures par temps sec. Bien sûr, ce n’est pas l’usage le plus adapté quand on collecte de l’eau pluviale. Rien qu’en faisant cela, on soulage nos réseaux. On soulage nos stations d’épuration et on évite les débordements, ce qu’on appelle les by-pass des stations d’épuration ou des bassins d’orage qui déversent directement des eaux chargées en E. coli et en entérocoque qui sont les deux paramètres des bactéries fécales qui sont directement dans l’environnement.

Deux points là-dessus, le premier est votre point de vue sur une tarification sur la partie potable qui englobe l’assainissement évidemment et le deuxième je reviens sur ma proposition qui a été faite il y a quatre ans et qui n’a pas été mise en œuvre. Même s’il y a des actions qui sont menées au niveau de l’Agglomération, est-ce que la Ville va prendre ses responsabilités sur ce sujet ? Je vous remercie.

Madame AROSTEGUY

Alors, on va peut-être répondre en chorale sur le point numéro deux. Je suis quand même très étonnée de votre remarque parce que votre suggestion qui était une excellente suggestion a été mise en place par l’Agglomération. On a signé presque 400 collecteurs d’eau pluviale à destination des habitants de l’Agglomération. C’est donc installé.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

C’est depuis cette année parce qu’en trois ans il ne s’est rien passé. Aujourd’hui, c’est toujours piloté par l’Agglomération.

Madame AROSTEGUY

C’est écrit dans le rapport.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

À Anglet, cela a été fait depuis maintenant huit ans.

Madame AROSTEGUY

Mais c’est écrit dans le rapport. C’est déjà en place.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Bien sûr. Ma question est : pourquoi est-ce qu’on a attendu trois ans ?64

Madame AROSTEGUY

Ce n’était pas la question. La question était : pourquoi cela n’a pas été mis en place ? Donc, je réponds à votre question. Cela a été mis en place en 2023, donc nous sommes dans la deuxième année de mise en place dans laquelle Emmanuel ALZURI et moi quand il n’est pas là, signons les demandes des citoyens qui demandent ce collecteur d’eau pluviale qui soit à Biarritz, à Espelette.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Aujourd’hui, il y en a 400 sur Biarritz ou 400 sur l’Agglomération ?

Madame AROSTEGUY

Non. En 2023, le rapport fait état de 300 demandes qui ont été accordées par l’Agglomération.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Est-ce que la Ville ne devrait pas mettre en place une communication à destination des citoyens ?

Madame AROSTEGUY

C’est fait.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Une communication poussée là-dessus ?

Madame AROSTEGUY

Mais, c’est fait.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Il y a eu une communication dans le Biarritz Magazine. Est-ce qu’on ne pourrait pas avoir quelque chose de plus poussé là-dessus ?

Madame AROSTEGUY

La communication faite par l’Agglomération à destination de tous les citoyens du Pays basque en a fait état. Elle a communiqué dessus. Nous en avons fait état sur un Biarritz Magazine. Je suis très étonnée que vous n’ayez pas vu cette communication.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Encore une fois, je l’ai vu. Je ne parle pas d’un point de vue individuel. Il faut prendre de la hauteur. Est-ce que la plupart des citoyens lisent le magazine de l’Agglomération ? Ça, c’est le vrai point. La responsabilité de la Ville est de communiquer de manière plus forte sur un sujet important.

Madame AROSTEGUY

Il y a des demandes. On peut effectivement plus et mieux communiquer. Ça, c’est un fait. Mais par rapport à votre question : Pourquoi on ne l’a pas fait ? Vous l’aviez suggéré il y a 4 ans. Je vous disais que c’était une bonne idée et qu’on en tiendrait compte. Cela a été le cas. Cela a été fait. C’est en place et nous en signons. En 2023, il y a eu presque 400 demandes. En 2024, je ne sais pas. Je n’ai pas encore les chiffres. Votre suggestion est bonne. Elle a été appliquée, donc elle est en fonctionnement.

Quant à votre première question : Oui, nous y réfléchissons. Oui, vous avez raison. Le prix de l’eau n’est pas cher même si quand on voit la facture d’eau, on trouve que c’est toujours trop cher. Je suis désolée de devoir vous l’annoncer, mais il y aura une augmentation sur l’ensemble du Pays basque et pas forcément sur Biarritz. Il y aura une augmentation très importante du prix de l’eau. Cela va avoir comme corollaire une tarification sociale de l’eau, c’est-à-dire que les premiers litres d’eau qui sont nécessaires pour une consommation pour de l’hygiène seront gratuits ou à un tarif très bas. Toute cette étude est en cours à l’Agglomération. Nous allons être accompagnés par un cabinet. Il faut harmoniser les tarifs parce qu’il y avait plus de 600 tarifs. Il doit y avoir une harmonisation tarifaire65

progressive. Dans cette harmonisation, la plupart des communes seront harmonisées vers le haut puisqu’à l’heure où je vous parle, nous n’avons pas pour 2025 avec les tarifs actuels sur l’eau potable et sur l’assainissement la possibilité d’équilibrer nos budgets. Vous savez que ce sont des budgets annexes, donc ils doivent s’équilibrer. Nous travaillons donc avec le Président, avec Emmanuel ALZURI et bien sûr avec les services qui vont bientôt avoir un nouveau Directeur Général Adjoint puisque Thierry PATOUILLE est parti à la retraite au mois d’août et que nous n’avons toujours pas de remplaçant. Donc ça, c’est pour le côté environnemental de l’administration. Tout cela est en cours. Effectivement, il va y avoir un tarif social et solidaire.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Il y a un planning pour que ce soit effectif ? Vous avez une date en tête ?

Madame AROSTEGUY

Nous espérons qu’à la fin de l’année 2025 cette harmonisation des tarifs et cette tarification solidaire puissent être en place, j’imagine, pour l’exercice 2026.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Les contours de cette tarification solidaire que vous avez aujourd’hui, que vous pouvez nous partager, concerneraient finalement tous les foyers où on aurait une tarification, quel que soit l’endroit où on se situe dans l’Agglomération ? Aurait-on les mêmes tranches ou les mêmes mécanismes ?

Madame AROSTEGUY

Oui, cela concernera tous les secteurs de l’Agglomération de façon idoine. Concernant les personnes qui y auront droit, ce sera évidemment basé sur les revenus.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

D’accord. Donc, ce n’est pas lié à la consommation, c’est lié aux revenus ?

Madame AROSTEGUY

Oui, c’est une tarification sociale et solidaire qui sera pour les plus bas revenus. Ils auront la possibilité de ne pas payer ou de moins payer les premiers litres d’eau.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Si je comprends bien le mécanisme qui est prévu aujourd’hui, c’est un mécanisme qui permettra finalement d’indexer le prix sur les revenus, mais pas sur le volume de consommation ?

Madame AROSTEGUY

Cela n’est pas arrêté. D’après ce que j’ai cru comprendre au cours de mes échanges avec certains collègues et le Président, c’est qu’on serait plutôt basé sur les revenus que sur la consommation.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

D’accord. Quand est-ce que cela sera arrêté ? Avez-vous une date ?

Madame AROSTEGUY

On est en cours. Il y a un cabinet qui va nous accompagner. On a pris du retard, donc c’est en cours. Comme je viens de vous le dire, je pense que ce ne sera pas effectif avant fin 2025.

Monsieur BARUCQ

Merci, Madame le Maire. Il est dommage que nous attendions la cinquième heure de ce Conseil et la cinquième année de votre mandat pour aborder ce sujet majeur. Mais, mieux vaut tard que jamais. Je vais être très synthétique. Je suis d’accord avec votre axe qui est de mettre en séparatif certains quartiers stratégiques. Je suis d’accord également pour de nouveaux bassins de rétention à des points qui avaient été déjà développés. Tout cela était dans notre programme commun.66

J’ai un point d’interrogation sur votre ouvrage à la Grande Plage. Cela mériterait d’être détaillé. Est-ce que ce collecteur va servir à mieux remplir nos bassins de rétention ou est-ce qu’on va déverser plus loin la pollution de la plage ? J’aimerais vraiment que vous précisiez cela.

Et dernière chose, j’aimerais vous rappeler un de vos engagements de campagne qui était de changer le traitement tertiaire qui est actuellement chimique par un traitement physique par UV. Je tiens à ce que vous respectiez cet engagement de votre programme. Merci.

Madame AROSTEGUY

Alors, il est dommage que vous n’ayez pas assisté aux réunions publiques durant lesquelles Yvan GAIME a expliqué le processus qui va être engagé, l’infrastructure qui ne va pas décharger plus loin, qui va permettre que ce déversement ne se fasse pas dans la mer et revienne dans le collecteur normal qui envoie toutes nos eaux vers la pompe de relevage du Port des Pêcheurs. Ça, c’est une première chose. Je ne vais pas entrer dans les détails techniques parce que je ne suis pas ingénieur. En tout cas, c’est le concept.

Pour le reste, le changement de dispositif de traitement de l’eau chimique vers les ultraviolets ne sera pas possible malheureusement. Dès le début du mandat, j’ai demandé le coût et le coût est très élevé. Il est de plus de 6 M€. C’est un coût qui a été renchéri suite à la hausse massive de l’énergie il y a deux ans. Même si aujourd’hui l’énergie est un petit peu moins élevée, ce coût est beaucoup plus important parce qu’il nécessite de l’énergie. Malheureusement pour des motifs financiers avant la fin de ce mandat, le changement de traitement chimique vers le traitement UV ne sera pas possible.

Monsieur BARUCQ

Merci pour ces précisions. J’aimerais quand même préciser qu’il faudrait inviter l’opposition à certains événements. Si vous nous conviez à vos réunions publiques, on viendra. J’ai reçu comme tous les citoyens un prospectus, mais on n’a pas été conviés. Idem la réunion sur les falaises de Marbella, on n’a pas été spécialement conviés. Alors, on est conviés pour l’arbre de Noël, mais j’invite votre cabinet à nous faire part et à nous inviter en tant qu’élus également pour ce type de réunion. Après, je ne suis pas sûr que ce soit dans ce type de format de réunion que c’est l’idéal de présenter ce type de projet de manière un peu exclusive. Le reproche que je vous ai fait sur d’autres sujets, c’est qu’on a l’impression que vous commencez votre campagne municipale via des réunions publiques. Si on veut éviter ces accusations, il faut que tout le Conseil Municipal soit présent à l’estrade et qu’on vienne.

Madame AROSTEGUY

Alors, je partage en partie votre point de vue. Le seul problème que j’ai est que quand on fait des réunions, des Commissions générales une vaste majorité d’entre vous n’est pas présente pour des raisons que je peux comprendre. On a fait deux Commissions générales durant lesquelles c’était Waterloo ! Morne plaine ! C’est donc très compliqué d’avoir ensuite la critique que vous n’êtes pas informés, parce que quand on fait des choses à destination d’une information plus poussée en présence des Conseillers municipaux d’opposition, vous n’êtes pas tous présents. Ça, c’est le premier point.

Le deuxième point est que je ne suis pas obsédée par la campagne de 2026. Vous me reparlez sans arrêt de cette campagne. Nous faisons des réunions publiques depuis le début du mandat, enfin depuis que nous sommes autorisés à le faire puisque la première année on n’a été autorisés à rien du tout. On fait en permanence des réunions publiques. Je pense que c’est aussi l’ADN de notre majorité. C’est comme ça qu’on a voulu communiquer et travailler avec les Biarrots dans une forme de concertation très large. Ces réunions publiques donnent lieu à des explications. Elles donnent lieu aussi des fois à des lancers de baffes et c’est normal, on est aussi là pour ça. Ce sont des questions-réponses en permanence avec les citoyens. Je doute quand même - je me retourne vers le cabinet - que vous n’ayez pas été informés de ces réunions puisqu’elles ont été annoncées dans le magazine municipal. Peut- être ne lisez-vous pas le magazine municipal.

Le troisième élément important est qu’on ne peut pas sur solliciter les services de l’Agglomération qui sont déjà en forte tension pour des explications particulières. J’ai, à de multiples reprises, évoqué dans cette assemblée les travaux qui vont être faits à Biarritz.67

Ce n’est pas la première fois que M. DUSSAUSSOIS-LARRALDE m’interpelle. Ce n’est pas la première fois que je suis interpellée par vous. Et à chaque fois, j’ai les mêmes réponses. Là où j’avais de la difficulté à vous répondre, c’est sur le calendrier précis parce que j’ai été en incapacité peut-être en 2022 de vous dire ce qui allait se passer parce que c’est très long à décider. Il y a beaucoup d’infrastructures qui doivent être réalisées dans l’ensemble de l’Agglomération, ne serait-ce que la station d’épuration de Saint-Jean-de-Luz. Elle est compliquée à faire arriver et c’est urgence y compris au niveau de la pression européenne que nous avons. Je ne gère pas que la Ville de Biarritz sur l’assainissement au sein de la Communauté d’Agglomération. Je suis désolée, mais je ne peux pas imposer aux services de l’Agglomération de multiplier les réunions. Par contre, je suis à votre entière disposition pour vous donner toutes sortes de détails. Si un jour, vous souhaitez qu’on organise avec les services de l’Agglomération spécifiquement, je pourrais le faire. Ils sont venus expliquer en réunion publique les travaux qui vont être engagés sur la Ville de Biarritz et c’était dans le Biarritz Magazine. Il vous est donné acte de ce rapport. Tu voulais dire quelque chose ? C’est trop tard. Je sens la frustration chez Mathieu. Pardon. Cher Mathieu, je sais que tu t’occupes de cette question avec beaucoup d’énergie et beaucoup de compétences. Donc, nous avons acté ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

43 – Régime indemnitaire de la police municipale

Madame AROSTEGUY

Je vous propose d’avancer dans ce Conseil Municipal qui est très riche. Il nous reste quelques délibérations très importantes qui vont être reportées par Madame PINATEL sur les questions concernant nos agents. La première est ce qu’on appelle le RI (Régime Indemnitaire) spécifique à la police municipale.

Madame PINATEL

Merci, Madame le Maire. Un nouveau Régime Indemnitaire au bénéfice des agents relevant de la filière police municipale a été institué par décret le 26 juin dernier. Ce décret remplace donc le précédent régime indemnitaire qui était composé de l’ISMF (Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction) et l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) - donc, la nouvelle - s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emploi de la filière de la police municipale. L’ensemble du nouveau dispositif indemnitaire vous a été communiqué et il a au préalable fait l’objet d’un avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2024.

Les anciennes délibérations relatives au Régime Indemnitaire de la police municipale concernant l’IAT et l’ISMF sont abrogées et l’application de cette nouvelle indemnité sera applicable le 1er janvier 2025. Dès lors, il vous est demandé de bien vouloir décider de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Monsieur BOUDOUSSE

Merci, Madame PINATEL. Nous allons donc procéder au vote. D’abord, est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Merci.

ADOPTE AVEC 30 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN

44 – Évolutions relatives à la gestion du temps de travail

Madame PINATEL68

Merci, mon cher collègue. Conformément à la réglementation et notamment à la loi relative à la transformation de la fonction publique territoriale du 6 août 2019, les trois dispositions suivantes qui ont été présentées pour avis au Comité Technique des 4 et 16 décembre 2024 entreront en vigueur à compter du 1er janvier prochain.

La première est la pause des congés en jours et non plus en heures comme cela pouvait se pratiquer pour les agents affectés dans les services techniques.

La suppression du badgeage pour les agents ayant des fonctions de directeur pour tenir compte des contraintes du poste notamment l’amplitude horaire et la disponibilité qu’on leur demande, et la gestion du temps de travail sur une période mensuelle au lieu de quatre semaines. Il vous est demandé de bien vouloir décider de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Madame AROSTEGUY

S’il n’y a pas d’intervention, je propose que nous votions ces évolutions relatives à la gestion du temps de travail. Pas d’abstention ? Deux abstentions. Des votes contre ? Pas de vote contre. Je vous remercie.

ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN

45 – Convention de participation à l’adhésion facultative du CDG 64 protection sociale complémentaire– prévoyance

Madame PINATEL

Elle concerne la protection sociale complémentaire, c’est-à-dire la prévoyance. À compter du 1er janvier 2025, les collectivités auront l’obligation de participer à la prévoyance des agents. Jusqu’à présent, la Ville avait un contrat groupe, mais n’octroyait pas de participation aux agents. Les agents auront toujours le choix d’adhérer ou non à ce contrat groupe souscrit par la Mairie. Ils recevront alors une participation financière de la collectivité de 7 € bruts par agent et par mois. Le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques auquel nous avons adhéré depuis le début du mandat a lancé une consultation en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant donc le risque dit : « prévoyance ». À l’issue, il a souscrit une convention auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale qui prend effet au 1er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030.

Vu l’avis du Comité Social Territorial local en date du 4 décembre 2024, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’adhérer à la convention de participation à l’adhésion facultative pour risque prévoyance conclu entre le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MNT ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du Centre Départemental de gestion 64 et tout acte en découlant ; - D’accorder de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droits publics et de droits privés en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque prévoyance du CDG 64, quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité.

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € bruts par agent et par mois dans la limite de l’intégralité de la cotisation de l’agent. La participation est versée directement à l’agent par le biais de son bulletin de salaire.

- Enfin, de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Madame AROSTEGUY

Bien, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas. Adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ69

46 – Mise à disposition de services et de moyens au SIAZIM- Convention pour les années 2024 à 2026 : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

Je présente la question 46 qui est la mise à disposition de services et de moyens au SIAZIM33. Le Syndicat Intercommunal formé entre les communes de Biarritz et Bidart a pour compétence l’aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot à travers notamment :

- La valorisation, l’aménagement et l’entretien des espaces naturels et paysagers du secteur Ilbarritz-Mouriscot, non déclarés d’intérêt communautaire ;

- La gestion, la rénovation, l’extension et l’entretien des équipements publics propres à animer cette zone ;

- La protection et l’embellissement des falaises incluses dans le périmètre du SIAZIM ; - La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie du syndicat, ainsi que la création et l’aménagement des parcs de stationnement ;

- La prise en charge financière des mesures de police propres à la sécurité des plages et des espaces du domaine syndical ouverts au public.

Ces compétences nécessitent, pour leur exercice, des moyens et notamment des moyens humains, dont le SIAZIM ne dispose pas.

Conformément à l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la mise à disposition des services d’une commune membre, à un établissement public de coopération intercommunal, pour l’exercice de ses compétences, il est proposé que les services et moyens de la Ville de Biarritz soient mis à la disposition du SIAZIM pour permettre au syndicat d’exercer ses compétences pour les exercices 2024, 2025, et 2026 :

- La mise en œuvre du programme d’investissement du SIAZIM ;

- L’entretien, le nettoyage et la surveillance de la plage de la Milady et de ses abords pendant la saison estivale ;

- L’entretien des w.c. publics ;

- L’exercice du pouvoir de police du Maire sur le domaine public du SIAZIM ; - Le fonctionnement administratif du SIAZIM ;

Les dépenses correspondantes qui seront engagées par la Ville de Biarritz feront l’objet d’un remboursement par le SIAZIM, dans les conditions fixées par la convention ci-jointe. Il vous sera proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services et moyens entre la Ville de Biarritz et le SIAZIM.

Monsieur BARUCQ

Juste une question, où en est-on du projet de ferme urbaine sur ce secteur ?

Madame AROSTEGUY

C’est vrai. Alors, le projet de ferme urbaine avance bien après des débuts un petit peu compliqués parce que nous sommes sur une bande de terrain qui est protégée par la loi littorale. Nous n’allons donc pas pouvoir construire ou faire des bâtiments dont nous aurions peut-être besoin. Après des études et de nouvelles études et des difficultés juridiques, la ferme urbaine avance. Elle sera vraisemblablement gérée en régie par la Ville de Bidart puisque le territoire est sur la commune de Bidart. Elle servira à fournir - évidemment pas en quantité suffisante - quelques légumes de sa production maraîchère qui se fera sur son territoire pour les écoliers de Bidart et pour les écoliers de Biarritz. Voilà où nous en sommes.

33 SIAZIM : Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot70

S’il n’y a pas d’autres questions, je soumets à votre vote cette délibération 46. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

47 – Biltzar des Communes du Pays basque : désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Bureau du Biltzar et versement de la cotisation annuelle Titulaire M. Adrien BOUDOUSSE– Suppléante Mme Lysiann BRAO

Madame AROSTEGUY

La délibération suivante est la 47 sur le Biltzar des Communes. Nous devons désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au bureau du Biltzar et verser notre petite cotisation annuelle. Le Biltzar des Communes du Pays basque a renouvelé son bureau afin de garantir la continuité de cette institution historique.

Le Biltzar des Communes, véritable assemblée représentative de notre histoire collective, jouait autrefois un rôle clé en édictant des règlements sur l’organisation de la vie économique et sociale du Pays basque, avec une autonomie financière significative, avant la Révolution. Reconstitué en association, le « Biltzar des Communes du Pays basque » a, ces dernières années, activement participé à la vie politique locale, notamment à travers son implication au Conseil des Élus du Pays basque, son soutien au processus de paix Bake Bidea, et sa contribution à la création de la Communauté d’Agglomération Pays basque.

Après une période d’interruption, en partie liée à la crise sanitaire, l’Assemblée Générale du 4 novembre 2023 a voté à l’unanimité pour assurer la continuité du Biltzar. Ce dernier réaffirme ses ambitions :

- Être la voix des communes ;

- Réfléchir aux problématiques spécifiques des collectivités du Pays basque ; - Formuler des propositions concrètes ;

- Accompagner l’évolution institutionnelle de cette communauté de destin.

Le Biltzar demeure un espace privilégié pour exprimer les aspirations des communes basques et coordonner leurs actions en faveur d’un développement harmonieux du territoire. Lors du Conseil d’Administration du 15 décembre 2023, le nouveau bureau a été désigné : - Président : Daniel OLÇOMENDY

- Vice-Présidents Labourd : Eneko ALDANA et Francis GONZALEZ

- Vice-Présidente Soule : Léonie AGUERGARAY

- Vice-Président Basse Navarre : Sauveur BACHO

- Trésorier : Arño GASTAMBIDE

- Trésorière adjointe : Chantal ERGUY

- Secrétaire : Françoise GALLOIS

- Secrétaire adjoint : René ETCHEMENDY.

Le Biltzar demande à chaque commune de désigner un titulaire et un suppléant parmi l’assemblée et de régler la cotisation d’adhésion annuelle qui s’élève à 0,05 €/habitant soit à 1 288,20 € pour la Commune de Biarritz.

Aussi, il sera demandé au Conseil municipal :

- De désigner un titulaire et un suppléant parmi le Conseil Municipal ;

- De régler la cotisation d’adhésion annuelle qui s’élève à 1 288,20 € soit 0,05 €/habitant (e).71

Il faut déjà qu’on approuve cette proposition. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.

Est-ce qu’il faut qu’on désigne ce soir ? Y a-t-il des candidats pour le Biltzar ? Monsieur BOUDOUSSE. Y a-t-il des candidats pour être suppléant ? Oui, c’est bien Madame BRAO. Nous avons à l’unanimité Monsieur BOUDOUSSE qui sera candidat pour la Ville de Biarritz et Madame BRAO qui sera suppléante. Félicitations ! Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

48 – Convention d’adhésion au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’agglomération Pays basque : autorisation de signature

Madame AROSTEGUY

Nous poursuivons. Encore un petit effort, on arrive à la fin. Christelle RODET, vous portez la délibération numéro 48 sur la convention d’adhésion aux services communs pour l’accès au Système d’Information Géographique de la Communauté d’Agglomération Pays basque.

Madame RODET

Merci Madame le Maire. Mes chers collègues dans le cadre de la mise en place d’un service commun du Système d’Information Géographique (SIG) au niveau de la Communauté d’Agglomération Pays basque, il est mis en évidence la nécessité de construire une nouvelle infrastructure de données géographiques sur son territoire afin d’harmoniser, d’unifier et d’enrichir les données et outils sur la base d’un même socle commun.

Dans ce contexte d’harmonisation et de partage des données, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention de la CAPB jointe à la délibération.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie. Adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

49 – Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays basque

Monsieur LABORDE

Madame le Maire, mes chers collègues, la mutualisation des services est une forme d’organisation des administrations qui a pour objectif la mise en commun de moyens humains, matériels et/ou fonctionnels entre les collectivités territoriales et leur groupement dans le cadre du respect de l’exercice de leurs compétences respectives.

La Communauté d’Agglomération Pays basque a décidé en septembre 2022 d’initier l’élaboration de son premier schéma de mutualisation communautaire. Le projet qui figure en annexe de ce rapport s’est traduit par la mise en place d’actions d’information et d’acculturation à destination des agents et des élus des communes et de la CAPB :

- La réalisation d’un diagnostic sur l’état actuel des pratiques de mutualisation à partir d’un vaste travail d’enquête auprès des communes.

- L’identification de 56 propositions des communes et des directions métiers par le biais d’une enquête complétée par une étape d’approfondissement à l’échelle des pôles territoriaux. - La définition d’un process de programmation des pistes.

- La définition d’une programmation initiale base pluriannuelle qui prévoit pour l’année 2024 l’exploration des pistes partagées par des communes et la CAPB.72

- Et enfin la détermination d’objectifs opérationnels et de modalités organisationnelles des ateliers exploratoires.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes du projet de schéma de mutualisation communautaire annexé ; - De prendre acte de la notification de la présente délibération à la Communauté d’Agglomération Pays basque ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

Merci.

Madame AROSTEGUY

Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

Madame MARTINEAU

On ne vote que des délibérations pour l’Agglomération aujourd’hui.

Madame AROSTEGUY

Oui.

Madame MARTINEAU

On aurait dû inviter ETCHEGARAY.

Madame AROSTEGUY

Monsieur ETCHEGARAY n’était pas disponible, donc on ne l’a pas invité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

50 – Délégation de service public pour l’exploitation des golfs : approbation des nouveaux tarifs

Madame FORSANS

Le Contrat de Délégation de Services Publics portant sur l’exploitation des golfs confiés à la SEM34 Société des Golfs de Biarritz prévoit dans son article 39 que toute modification ou complément des tarifs figurant à l’annexe « grille tarifaire » ou toute création de nouveaux tarifs ne peut se faire qu’après l’approbation expresse et préalable de l’organe délibérant des délégants à savoir, pour le Golf du Phare la Ville de Biarritz.

La SEM Société des Golfs de Biarritz a transmis une proposition de nouvelle grille tarifaire, jointe en annexe, qui tient notamment compte de l’inflation. Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire du Golf du Phare, qui sera jointe en annexe de la délibération.

Madame MARTINEAU

Je n’ai pas pu assister la dernière fois au Conseil d’Administration puisque j’étais en déplacement professionnel à Bordeaux. J’ai regardé les tarifs. Apparemment, ils sont tous indexés sur l’inflation sauf les tarifs couple qui sont beaucoup plus indexés puisqu’ils sont à 3, 3,5 % quasiment, alors que les autres sont à 2, 2,4. Je voudrais savoir pourquoi les tarifs couples sont beaucoup plus impactés en termes d’augmentation que les autres ?

34 SEM : Société d’Économie Mixte73

Monsieur CHAZOUILLERES

C’est exactement comme l’an dernier. C’est un léger rattrapage qui est fait sur le tarif couple par rapport au tarif individuel qu’on avait discuté déjà lors du Conseil d’Administration en 2023 valable pour les tarifs de 2024. On reproduit le même léger rattrapage puisqu’il y a deux ans des remarques ont été faites par les membres à savoir qu’il y a un côté un peu trop favorisant pour les couples par rapport aux individuels. Il nous a été demandé de rattraper cette légère injustice par rapport aux individuels. Si vous vous rappelez ?

Madame MARTINEAU

Oui, effectivement. En même temps, c’est un peu logique partout où il y a des tarifs couple. Que vous alliez dans des golfs en France ou ailleurs généralement, il y a des tarifs couple. Quand on est en couple, cela fait qu’on paye moins.

Monsieur CHAZOUILLERES

Ce n’est pas le cas. Peut-être que Madame FORSANS le dira, mais rappelez-vous Monsieur CHASSERIAUD qui est membre du Conseil d’Administration et qui est membre à Chiberta indiquait qu’il n’y avait pas de tarif couple. Dans beaucoup de clubs, il n’y a pas de tarif couple.

Madame FORSANS

Lorsque c’était sorti, les femmes jouaient souvent moins à l’époque avec le mari. Maintenant, elles jouent autant, si ce n’est plus que le mari, donc ce n’est pas normal parce qu’ils payent moins alors qu’ils jouent plus.

Madame MARTINEAU

C’est la faute des femmes en résumé.

Madame FORSANS

Ce n’est pas à cause des femmes. C’est plus à cause du mari qui joue plus ou qui joue moins. Mais, c’était déséquilibré.

Madame MARTINEAU

Il faut tout de même faire attention à ces augmentations. Après là où c’est bien, c’est sur les jeunes où il y a eu un effort de fait.

Madame FORSANS

Pour les jeunes, il y a quand même la stabilité des prix des greens-fees. L’évolution des tarifs des abonnements de 10-12 mois est en lien avec l’inflation. Il y a la création d’un nouveau tarif réduit pour les abonnements des jeunes de moins de 25 ans, réduction de 35 % par rapport aux tarifs 2024, soit – 318 €.

Madame MARTINEAU

Ça, c’est bien.

Madame FORSANS

Pour les 25-30 ans, il y a une réduction de 50 %, soit - 1 000 € et pour les 30-35 ans - 33 %, soit - 700 €.

Madame MARTINEAU

C’est pour cela que je l’ai souligné parce que je trouvais cela bien. Je ne trouve pas bien que les tarifs couple aient augmenté plus que les autres tarifs. Après, les greens-fees n’ont pas bougé.

Madame AROSTEGUY

Mesdames, je pense que le point est pris sur les remarques. Monsieur DESTIZON.74

Monsieur DESTIZON

Concernant les golfs, je vais devoir soulever un point de droit. L’association des joueurs a procédé à l’élection hier de son Conseil d’Administration. Or, je rappelle qu’en droit, il est de tradition que la Ville, et tout particulièrement les représentants de la SEM, ne s’implique pas dans la gestion ou dans la vie interne d’une association. Cela pourrait relever d’une gestion de fait, ce qui est pénalement responsable. Or, le Président de la SEM, Monsieur CHAZOUILLERES, est particulièrement impliqué dans cette élection en participant au dépouillement, en passant des coups de fil. Je ne rentrerai pas dans le débat de cette élection. La Ville n’a pas à s’en mêler. Nous n’avons surtout pas le droit de nous en mêler. Je vous reproche de l’avoir fait, donc je ne vais pas le faire. Là, vous vous êtes un peu trop impliqué dans cette élection. En faisant cela, vous fragilisez la position de la Ville, car la Ville n’a pas à rentrer dans la vie interne de cette association. En plus, vous avez perdu. Tant qu’à faire, vous auriez pu gagner, mais enfin là vous avez perdu. Le problème est que ce n’est pas à la Ville… Il faut faire très attention. C’est une gestion de fait. Vous fragilisez la position de la Ville. J’aurais tendance à vous dire, comme Géronte dans Les Fourberies de Scapin, mais qu’allait-il faire dans cette galère ? Franchement, je n’ai pas compris votre position sur ce sujet. Soyez plus prudent. Vous n’avez pas à vous mêler de la vie de l’association. C’est très, très dangereux.

Monsieur CHAZOUILLERES

J’ai été présent à l’Assemblée générale. Comme d’habitude, Xavier DELANNE est présent. Il ne pouvait pas, il était sur une autre présentation. J’étais présent en tant que Président de la SEM. J’ai en effet participé à l’organisation des opérations de vote parce que, comme vous, comme nous adjoints, nous savons comment cela se réalise. Or, l’Assemblée Générale d’une association sportive ne sait généralement pas comment on organise un vote, un dépouillement, donc j’ai juste reproduit exactement avec l’ancien Président d’ailleurs, Alain ESTRADE, les opérations de dépouillement. Croyez-moi, c’était bien utile parce qu’ils ne savaient pas trop comment le réaliser. Pour ce qui est des résultats, la liste de Philippe SABARROS l’a remportée et je le rencontre après- demain avec le Directeur des Golfs pour qu’on puisse avancer sur l’année 2025. Donc, il n’y a aucun souci et Xavier DELANNE dira un mot aussi.

Monsieur DESTIZON

Soyez tout de même prudent sur ce sujet. Soyez très prudent.

Monsieur DELANNE

Monsieur DESTIZON, j’ai reçu, accompagné d’agents territoriaux cadres, les deux représentants de liste le mois passé. J’ai coupé court. J’ai exactement dit la même chose que vos mots présents. Donc, je vous rassure, nous faisons extrêmement attention de ne pas avoir d’ingérence dans les lois de 1901. Concernant votre rappel à l’ordre, nous sommes bien d’accord avec vous.

Madame AROSTEGUY

Mesdames et Messieurs, je vous propose que nous passions au vote pour cette dernière question qui appelle un vote. Y a-t-il des abstentions sur ces nouveaux tarifs ? Des votes contre ? Je n’en vois pas. Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

51 – Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Madame CASCINO

Tout à fait. Exceptionnellement, je vais vous faire la lecture de tout le rapport sur l’application des articles L21-22-22 et L21-22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Non, c’était une plaisanterie pour détendre en cette fin de Conseil. Je pense que vous avez pris acte du présent rapport.75

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Comme d’habitude, j’ai regardé avec attention ces éléments, donc j’ai une question concernant un marché de mission de programmation ensemble immobilier et centre de formation Plateau Aguilera à Biarritz. C’est son intitulé. Son montant est de 76 320 €. Je voulais savoir de quoi il s’agissait. Ma deuxième question est relative au montant des frais de mission qui ont été engagés sur l’aménagement du plateau Aguilera depuis le début de votre projet. Est-ce que vous auriez ce montant à nous communiquer en prenant aussi en compte l’accompagnement à la concertation, à l’aménagement des urnes ?

Madame AROSTEGUY

Si vous avez des questions de cette nature-là, n’hésitez pas à la demander avant en question supplémentaire ainsi cela nous permet de travailler les questions.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Peut-être que vous n’avez pas l’élément et je le comprends parfaitement. Je vous fais la demande publiquement.

Madame AROSTEGUY

Là maintenant, ce n’est pas le sujet.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Le sujet est les actions qui ont été mises en place et ici il y a un marché pour le plateau Aguilera.

Madame AROSTEGUY

Est-ce que vous pouvez nous dire exactement quelle est la question ?

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Le montant est de 76 320 € pour EGIS Conseil qui s’intitule marché de mission de programmation ensemble immobilier et centre de formation Plateau Aguilera à Biarritz.

Madame AROSTEGUY

Vous me posiez la question d’où on en était au niveau du centre de formation. C’est le cabinet.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

En quoi il nous accompagne ? C’est pour comprendre le fond de l’accompagnement.

Madame AROSTEGUY

Il nous accompagne dans des études pour déterminer les mètres carrés, la ventilation sous l’égide de la Société Publique Locale. C’est notre prestataire qui nous accompagne pour travailler sur la mission du centre de performance.

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

OK, très bien. Pourriez-vous nous communiquer l’ensemble des missions ?

Madame AROSTEGUY

Pourriez-vous nous faire un courrier, un mail détaillant exactement tout ce que vous voulez ?

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Je le ferai. C’est sur tout ce qui a été réalisé et engagé pour préparer l’aménagement du Plateau Aguilera.

Madame AROSTEGUY

Cela permet au service d’avoir une trace écrite.76

Monsieur DUSSAUSSOIS-LARRALDE

Je vous ferai la demande par mail.

Madame AROSTEGUY

Et cela nous permettra de ne pas oublier de vous répondre.

Madame MARTINEAU

Est-ce qu’on peut avoir aussi les trois candidats qui ont été retenus ? Ce n’est pas possible ?

Madame AROSTEGUY

Non. Pour le moment, c’est une information qui ne sera pas communiquée. Je ne dis pas qu’elle ne fuitera pas à un moment ou à un autre, mais côté Mairie on ne communiquera pas sur les trois entreprises retenues.

S’il n’y a pas d’autres questions, merci pour votre attention comme c’est écrit. Je vous souhaite de très belles fêtes de Noël. Qu’est-ce que j’avais comme annonce paroissiale ? Début des Illuminations samedi. N’oubliez pas Olentzero dimanche après-midi à 16 heures. Prochain Conseil Municipal lundi 27 janvier sur les orientations budgétaires. Si vous avez besoin d’autres informations, n’hésitez pas. Vous demandez à Bertrand LAVIELLE ou Marie-Laure HUBER NASSER, il vous sera répondu, chers collègues. Très belles fêtes de fin d’année et joyeux Noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question diverse, La séance est levée à 21h45