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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h07 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200523 11 Fixation nbre membres CA CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
TR Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
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K@) EXTRAIT DU REGISTRE RE > DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 200523-11) BIDARTE
SÉANCE DU 23 MAI 2020
L'an deux mil vingt et le vinet-trois du mois de mai, à dix heures , le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf mai s'est réuni au normibre prescrit par la loi, en application du HI de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122.8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ARENTARCCURÉE AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC,
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARIAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo [THURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Pierre DAGOIS, Stéphanie MICHEL, Laurent
BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Manu PORTET, Alexandre BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose que des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire précise que ce nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair, la moitié des membres étant désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des présents, décide de fixer à dix le nombre d'Administrateurs du CCAS.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire Le Maire de Bidart, Ba en ous-Préfecture le uzapeza BE KAN
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÉS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRAT (1! CAN S UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».