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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 132 Convention ABJ Ecomaison Valobat pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 132 Convention ABJ Ecomaison Valobat pnok)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Bois et produits du bois, DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

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DELIBERATION N° 132/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

PORTANT APPROBATION DU CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC LES ECO-ORGANISMES AGREES

Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande –– – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge - BENOIT Marie Sylvie

PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier

ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe – PREVOT BOULARD StéphanieDELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

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46 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-

BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-

Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -

FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS

Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK

CINCINAT Yolande – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -–

SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor –

TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-

BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI

Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE –

NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose

marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES

Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -

PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à

AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor

TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR -

DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT

Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD

- LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean –

SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny –

SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène –

ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier

0 CONTRE 0

0 ABSTENTION 0

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;

Vu le code de l’environnement ;

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

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Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;

Vu l’avis de la Commission « Environnement - Déchets » du 4 septembre 2026 ;

Vu l’avis de la Commission Mixte Finances-Bureau réunie en séance le 23 septembre 2026 ;

Vu le Rapport de la Présidente de la CACL sur l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agréés ;

Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré

DÉCIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 132/2026/CACL portant sur l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agréés.

ARTICLE 2

D’approuver le contrat relatif à la prise en charge des articles de bricolage et de jardin (ABJ) avec les éco-organismes ECOMAISON et VALOBAT.

ARTICLE 3

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 25 septembre 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

SANDRA TROCHIMARA