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Compte-Rendu - 451431?projectId=150 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 451431?projectId=150)Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 02 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 02 décembre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’ancienne salle polyvalente 2, rue de Douin, afin de respecter les

consignes sanitaires suite à l’état d’urgence sanitaire causé par l’épidémie de la covid 19 jusqu’au 16-02- 2021, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26-11-2020.

Etaient présents: Mrs et Mes Xavier PROUTEAU, Valérie JOLLY, Dominique LEFRANC-DESMONS, André BEAUGENDRE, Bruno GUILLET, Frédérie GUILLON, Chrystelle PREAULT, Laurent PREAULT, Frédérique TEXIER, Sylvain GAUTIER, Emmanuel VALOT et Annabelle PICARD.

Mes Laetitia PIPAR, Laëtitia CHATRY et M. Cyrille CHAUVET étaient absents et excusés.

Mme Laëtitia CHATRY a donné pouvoir à Mme Valérie JOLLY et M. Cyrille CHAUVET a donné pouvoir à M. Xavier PROUTEAU

Monsieur Laurent PREAULT a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 04-11-2020 a été approuvé à Punanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SELS DELEGATIONS PAR DELTBERATION. DU.:06-06-2020

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

LA 2020- | 2, impasse du Brégeon AB 20 Maison individuelle 634 m°

19

FA 2020- | 4, rue du Vieux Bourg AD 3 Maison individuelle 132 m°

20

IA 2020- | Rue des Sables AD 149 Terrain à bâtir 1 035 m°

21

(IA 2020- | 6 rue du Rocher AD 16 Maison individuelle 70 nm?

22

IA 2020- | 4 rue des Champs AE 48 Maison individuelle 1324 m°?

23

- signature d’un devis le 19-11-2020 avec le cabinet JMS consultant pour une prestation de conseil en finances locales, analyse et stratégie financière pour un montant de 2 856 € par an de 2021 à 2023. - signature d’un devis de 2 793.60 € T.T.C. avec e-collectivités Vendée pour la mise en service d’un serveur pour la comptabilité avec Berger Levrault pour 2 utilisateurs (abonnement annuel de 1 857.60 € T.T.C. et mise en service 936 € T.T.C.)

- paiement d’une facture de 1 729.20 € à l’entreprise de Jean-René AVRIT pour réparer Pécoulement des caux pluviales à l’ancienne salle polyvalente rue de Douin

- signature d’un devis pour mise en place d’un extincteur par V.P.I. à l'étage de la mairie : 137.40 €DELIBERATIONS PRISES

. Présentation par le référent sûreté de la gendarmerie (l’adjudant chef Jean-Luc PIERRE) d’un

projet de pose de vidéoprotection

Les élus ont pris note de l’exposé et vont étudier opportunité d’un tel projet de protection contre la délinquance et les incivilités.

. Demande d’une aide financière au département pour la construction de 3 locatifs pour les ainés

de 17 370.36 € au titre du fonds de relance

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal :

- la délibération du 12-02-2020 approuvant le programme de construction de trois locatifs à destination des ainés au lotissement « Les Rouillères » rue Jean Gabin

- la délibération du 04-11-2020 validant l’ Avant-Projet Sommaire proposé par le cabinet RIGOLAGE

Le conseil municipal approuve le plan de financement ci-dessous et demande une aide au département de la Vendée au titre du fonds de relance pour un montant de 17 370.36 €

DEPENSES Montant HT.

Etude de faisabilité 4 550€

Architecte : maitrise d’oeuvre 28 821.38 €

Travaux de construction des trois logements 349 350 €

Contrôle technique 1 640 €

Coordonnateur sécurité 2 558.93 €

Etude de sol 1870€

assurances 5 500€

Taxes 7078 €

Révisions 5 027€

divers 3 000 €

TOTAL 40939531 €

RECETTES Montant

emprunt 392 024.95 €

Aide financière du département 17 370.36 €

TOTAL 409 395.31 €3. Convention avec le sydev pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public Dans le cadre de l'exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation.

Il propose donc, outre fa réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que la collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d'éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SYDEV de commander (dès l’établissement du rapport de visite de maintenance) les matériels nécessaires à la rénovation préalablement à la conclusion d’une convention par affaire (cette procédure ne modifie nullement le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers de rénovation, notre engagement budgétaire n’étant effectif qu'après la signature de chaque convention précitée).

Suite à une évaluation des besoins de la collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur Le base de la rénovation à programmer (suite à l'enquête de besoins), il est nécessaire de fixer le

montant de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 1 000 €. Le conseil municipal donne un avis favorable pour 2021.

Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion, auquel la commune adhère, exerce ses activités au bénéfice des agents des collectivités de Vendée depuis près de 30 ans. En 2012, il a été proposé aux collectivités qui le souhaitaient d’adhérer au service de médecine préventive, par le biais d’une convention pluriannuelle qui arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, depuis quelques années, le service est confronté, comme tous les services de médecine du travail, à la difficulté de recruter des médecins du travail en nombre suffisant pour assurer le suivi de près de 13 000 agents sur le département. Afin de répondre au mieux aux attentes des collectivités et en fonction des moyens dont le CDG dispose, le service va être réorganisé en 2021. Ainsi, les missions des infirmiers vont être élargies pour leur permettre de réaliser des visites initiales et programmer des visites périodiques avec une fréquence maximale de 4 ans (les agents techniques tous les 2 ans et le personnel administratif et de cantine tous les 4 ans), conformément à ce qui se fait dans le secteur privé et dans la fonction publique d'Etat. Ils assureront, en coopération étroite avec le médecin de prévention, le suivi des agents en réalisant notamment des examens infirmiers périodiques sur l’ensemble du département.

Quant au médecin, il coordonnera, sous sa responsabilité, les missions des infirmiers et assurera en priorité les visites d'aptitude pour les agents qui rencontrent des difficultés particulières. Comme pour {a précédente convention, le financement de la prestation sera constitué de deux éléments : une cotisation annuelle, ouvrant droit aux services mutualisés (conseils sur les conditions de travail, l'hygiène des locaux, la protection des agents contre les nuisances et les risques d’accidents, les adaptations des postes, des techniques, l’accessibilité des locaux aux agents handicapés, avis sur situations individuelles ou collectives particulières, participation au CHSCT locaux, etc.), et dont le taux est fixé à 0,15 %, assise sur la masse salariale, à l’instar de la cotisation versée pour l’adhésion au Centre de Gestion ;

un tarif « à l’acte », s’élevant à 46 € pour chaque visite effectuée par le médecin de prévention ou l’infirmier en santé au travail, à la demande de la collectivité quelle qu’en soit la cause (visite périodique, visite d'embauche ou initiale, visite de reprise, visite complémentaire, ete.). Le conseil municipal renouvelle cette adhésion.

Demande subvention de P'APEL pour le projet «10 jours sans écran «

Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 100 € et rappelle qu’une subvention de 640 € a été versée en 2020 et la mise à disposition gratuite de l’espace A’Capella le jour de la conférence.

Registre de sécurité dématérialisé

L'entreprise « registresecurite.com » filiale de V.P.L (entretien des extincteurs communaux) propose 60 € T.T.C. le registre et un coût d'installation et de paramétrage de 300 € T.T.C. (quel que soit le nombre de registres). Le Conseil municipal décide d’installer 3 registres de sécurité dématérialisés pour l’espace A’Capella, la cantine-garderie et Patelier avec les engins (vérifications périodiques et formation et habilitation du personnel)Pour le reste, les registres « papier » sont conservés :

- église (chauffage + extincteurs + électricité)

- petite chapelle (électricité)

- mairie (extincteurs + électricité + eau)

- poste de relevage (électricité)

- bibliothèque (climatisation + extincteurs)

- foot (électricité + extincteurs +contrôle des buts + défibrillateur+ eau) Coût : 3 registres * 60 € = 180 € TTC, par an + 300 € T.T.C. d'installation

INFORMATIONS DIVERSES

1- Formation de deux groupes de travail (mobilier + prestations) pour l’espace A’Capella

Mobilier (tables, chaises...) Prestations (tarifs-ménage-convention de location) | Annabelle Picard Sylvain Gautier

André Beaugendre Laurent Préault

Frédéric Guillon Xavier Prouteau

Emmanuel Valot _. Bruno Guillet

Frédérique Texier Valérie Jolly

Chrystelle Préauit Dominique Desmons

Pour information

* Visite de la commission sécurité le hindi 23-11 à 14h qui a donné un avis favorable * une formation tribune + électricité a été suivie par Mrs Xavier Prouteau, André Beaugendre et Fabrice Revaud et Mmes Christelle Chignon et Fanny Vrigneau le mercredi 25-11-2020.

2- Application gestion des arrêtés de voirie

Madame Fanny VRIGNEAU a assisté à une démonstration de logiciels pour la rédaction des arrêtés de voirie. Le coût de la licence annuelle serait de 585 € auquel va se rajouter les frais de formation et de mise en service de 757.14 € (à ne payer qu’une fois) pour 7 communes adhérentes. Monsieur le Maire a donné un accord de principe qui devait être rendu au 27-11-2020. L'intérêt de cette application réside dans l’actualisation et la fiabilité des références aux textes législatifs.

3- Composition définitive de la commission de contrôle des listes électorales

Délégué communal titulaire : M. Frédéric GUILLON

Délégué communal suppléant : M. Bruno GUILLET

Délégué de l’administration titulaire : Mme Edith ANGIBAUD

Délégué de l’administration suppléant : M. Joël DRAPEAU qui a accepté

Délégué du tribunal : Mme Pascale PROUTEAU

4- Amendes de police

L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune. La répartition de ce produit est effectuée en fonction de la

longueur de voirie appartenant à chaque bénéficiaire. La dotation s’élève à 3 467.27 € pour 2020.

5- Arrêt maladie d’un agent technique jusqu’au 11-12-20204

6- Réouverture de la bibliothèque le mercredi 02-12-2020

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS A VENIR

* commission voirie du 14-11-2020 : aménagement paysager de l’espace A’Capella

* commission CCAPA du 17-11-2020 et le 10-12-2020 à 19h : correction du bulletin * commission scolaire : CR du conseil d'école publique « Le Verger » de Palluau du 30-11-2020 par Mme Dominique Desmons

Commission Communauté de Communes Vie et Boulogne (C.C.V.B.)

- CR. développement durable et mobilité du 26/11/2020 (M. Cyrille Chauvet) - CR. petite enfance et parentalité du 19/11/2020 (Mme Chrystelle Préault)

Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 06-01-2021 à 20h

Séance levée à 22H10

Le maire : Xavier PROUTEAU