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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 352044?projectId=150)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 22 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 22 juillet, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16-07-2020.
Etaient présents: Mrs et Mes Xavier PROUTEAU, Valérie JOLLY, Dominique LEFRANC, André
BEAUGENDRE, Bruno GUILLET, Frédéric GUILLON, Laurent PREAULT, Frédérique TEXIER, Cyrille CHAUVET, Sylvain GAUTIER, Laetitia PIPAR, Emmanuel VALOT et Annabelle PICARD.
Etaient absentes et excusées :
- Laëtitia CHATRY qui avait donné pouvoir à Xavier PROUTEAU
- _ Chrystelle PREAULT qui avait donné pouvoir à Laurent PREAULT
André BEAUGENDRE a été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 08-06-2020 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant
Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie
2020-7 2, rue des Sillons AB 21 Maison individuelle 934 n°
2020-8 11, rue de La Joussemière AD 84 Maison individuelle 1 165 m°?
- Décision de monsieur le Maire de reconduire les taux d’imposition 2019 en 2020 en raison de
l’échéance au 03-07-2020 à savoir :
e Taux du foncier bâti : 19.03 %
e Taux du foncier non bâti : 51.46 % DELIBERATIONS PRISES
1. Vote du budget primitif communal 2020 et affectation du résultat 2019
Prévisions fonctionnement Prévisions fonctionnement
dépenses recettes
011- charges à 70- produits des
caractère général 182 284 services-du domaine et 22 452
ventes diverses
012- personnel 211 905 ‘73- impôts et taxes 419 132 65- autres charges de 74- dotations,
gestion courante 146 630 subventions et 209 276
participations
66- charges financières 11 000 75- autres produits de 26011
gestion courante
67- charges 88 912 77- produits 2 exceptionnelles exceptionnels
042- écritures 042- écritures
comptables, opérations 11 122 comptables, opérations 10 000
d’ordre d'ordre
021- virement à la 002 résultat reporté de section 304335 2019 269315 d'investissement
VOTE DES SUBVENTIONS
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE POUR 2020
Association foncière de remembrement 1 000 €
A.F.N, (les anciens combattants) 200 €
APPEL (association des parents d'élèves de 640 €
l’école privée)
Tempo (école de musique) 150 €
Comité des fêtes 250 €
USSEPLCP (football) 560 €
Palluau Athlétie Club 120 €
Association sportive du collège St Paul 200 € A.P.E. (association des parents d'élèves de 240 €
l’école publique de Palluau)
Kijoukoi (association de théâtre) 60 €
Les Restos du coeur 300 € Les amis de la résidence St Pierre 280 €
Ils elles dansent de St Etienne du Bois 160 €
Basket Club de Palluau 240 € Pompiers d’Aïzenay pour leur centenaire 500 € (subvention exceptionnelle)
M.FR. Les Achard 50 €
B.T.P. et C.F.A. La Roche Sur Yon 100 €
M.F.R. Le Poiré Sur Vie 50€
C.F.A.-M.F.R. St Gilles Croix de Vie 50 €
IFACOM — C.F.A. La Ferrière 50 €
A.D.MR. d’Aizenay_ 822 €
6 02 Prévisions mvestissement
dépenses
Prévisions investissement
recettes
Remboursement Virement de la
capital des 56 000 section de 304 335
emprunts fonctionnement
Effacement de Récupération de la
réseaux place de 42 800 TVA sur travaux 65 216
l’église 2019
Remboursement
frais Taxes d'investissement 5 270 d’amé t 20 000
école publique de amenagemen
Palluau
Réintégration du
terrain pour les 3
locatifs des ainés 45 528
du budget
lotissement
Travaux sur le
passage à gué de
La Birochère et de 1727
Douin
Réhabilitation mur à cdi 9 094 en Restes à
du jardin de la Réaliser (R.A.R.) mairie
Autres dépenses
ont achat de Autres recettes
à 23 312 dont caution des 900 panneaux... loyers
Restauration de 16 20 497 en RAR. Subvention 18 323 en RAR. ableaux à l’église
Travaux de voirie 57 450
Construction 883 395 en
nouvelle salle 1 551 145 dont Subventions et RAR. dont
polyvalente i 401 159 en . Le emprunt trésorerie 500 000 €
« espace R.A.R. d'emprunt
à Capella » P
Construction de 3
logements locatifs # caen emprunt 400 000
pour les ainés M
Ecritures Ecritures
comptables où 13 360 comptables ou 14 482
opération d’ordre opération d'ordre
1068- réserves sur
Déficit 2019 excédent de
reporté 126 294 fonctionnement 714336
2019
Autres travaux
pour équilibrer le 14 500
budget Vote du budget assainissement 2020 et affectation du résultat 2019
Assainissement fonctionnement dépenses Assainissement fonctionnement recettes
Taxes de raccordement
d’investissement
Assainissement investissement dépenses Assainissement investissement recettes
Dépenses réelles 22 409 et redevances 107 832
assainissement
tati 3 i do ation aux 27 459 Dotation aux 13 882
amortissements amortissements
= i -
Virement section 125 802 Excédent 2019 53 949
Dépenses réelles dont
agrandissement du poste Recettes réelles
de fonctionnement
324 116 0 de relevage à La
Brémaudière
Dotation aux 13 882 Dotation aux 27 452
amottissements amortissements
Excédent 2019 reporté 184 744
Virement de la section 125 802 3. Vote du budget lotissement 2020 et affectation du résultat 2019
Lotissement fonctionnement dépenses Lotissement fonctionnement recettes
Recettes réelles dont
vente des parcelles et
Solde des travaux 94 713 réintégration du terrain 459 344
pour les 3 locatifs à
destination des ainés
Ecritur tab citur bl Ecritures comptables de 823 287 Ecritures comptables
stock de stock 458 656
Lotissement investissement dépenses Lotissement investissement recettes
Ecritures comptables de Ecritures comptabl ' p 823 287 Pros 823 287
stock de stock
4, Choix de l’entreprise pour les travaux voirie 2020
Après consultation, le conseil municipal décide d’attribuer le marché voirie 2020 à l’entreprise SEDEP pour un montant de 39 721.20 € H.T. pour la réfection de la route des Grands Bois et de la route menant au lieu-dit « La Birochère ». Les crédits ont été inscrits au budget primitif communal au compte 2315 opération 16.
5. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants :
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal (6 ans)
Il faut donner 24 noms et c’est l’administration fiscale qui nommera les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants ;
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au Ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de
localisation)
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal fixe comme suit la liste des contribuables parmi lesquels pourront être choisis les membres de la commission :
Proposition comme commissaires titulaires
- Jean-Michel VALOT : 1, Douin
-__ Daniel JACQUES : 4, Le Piquérant
-_ Henri FILLATRE : 7, rue de la Croix Gilard
- Jean-Paul RIGALLEAU : 6, La Rochette - Edith ANGIBAUD : 9, rue de Douin
- Annie RENAUD : 13, rue de la Brémaudière
- Amélie GUILLET : 9, rue des Sables
- Didier DAVIET : 5, La Rochette
- Didier BOUANCHEAU : 2, La Brunière
- Jérôme QUINT : 3, rue des Pressoirs
- Eliane PELLE : 15, rue de Nantes
- _ Marie-Josèphe DELORME : 1, rue du Vieux Bourg
Proposition comme commissaires suppléants
- Pascale PROUTEAU : 23, rue des Sables
- Claudine BESSON : 6, le Piquérant
- Bernard PAQUEREAU : 34, rue de Nantes
- Alain PUAUD : 6, impasse des Démeries
- _ Marie-Chantal RIVALLAND : 20, rue de Nantes
- Jean-Paul OSWALD : 11, rue de la Croix Gilard
- Michel CHATRY : 6, impasse du Grand Chemin
- Patrice GUILLOTON : 8, impasse du Charron
- Olivier PRAUD : 1, La Boëge
- François PELLE : 10, La Vergne
- Monique ROY : 12, place de l’église
- Marie JOYAU : 4, impasse du Brégeon
6. Mise à jour du tableau des effectifs pour le personnel communal
Suite au départ de madame Maryline BUSSONNIERE le 1° octobre 2020, le
service cantine-garderie a été réorganisé. En conséquence, monsieur le Maire
propose le tableau des effectifs suivant à compter du 01-10-2020 :
- un rédacteur principal de 1% classe (emploi permanent, temps plein) : service administratif - un adjoint administratif (emploi permanent, temps plein) : service administratif
- un adjoint technique principal de 1% classe (emploi permanent, temps plein) : service technique - un adjoint technique (emploi permanent, temps plein) : service technique
- un adjoint technique (emploi permanent, temps plein) pour les services cantine et garderie et
Pentretien des bâtiments
- un adjoint technique : emploi permanent, 1h 75 par jour scolaire pour le fonctionnement de la
garderie soit 15.46% d’un équivalent temps plein.
7. Conseil en organisation du personnel proposé par le centre de gestion pour optimiser la
politique de ressources humaines
Le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire pour une prestation en organisation de la gestion des ressources humaines proposé par le centre de gestion pour un montant de
4 987.50 €
8. Formation des élus
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement,
sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux. Le conseil
municipal décide d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :
- Etre en lien avec les compétences et les projets de la commune
- Renforcer la compréhension de la gestion de la politique locale : marchés publics, urbanisme,
finances publiques, droit public... - De fixer le montant des dépenses de formation à 1 000 € (montant inférieur à 20% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus)
- D'autoriser monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la
commune.
9, Validation du devis du garage Galip’automobile pour la réparation du nettoyeur haute
pression : 1 078.40 € T.T.C.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
INFORMATIONS DIVERSES
10.Lancement de la campagne de recensement de la population du 21/01/2621 au 20/02/2021
Le coordonnateur communal désigné par monsieur le Maire est Christelle CHIGNON qui sera à nommer avant le 30-09-2020 par arrêté avec une formation d’une journée le 12 novembre. Ii faudra recruter de 2 agents recenseurs avec 1 formation de 2 2 journées en novembre. Pour info : en 2016 : 73% des personnes ont répondu par internet.
L'annonce pour le recrutement paraitra dans le bulletin communal de septembre 2020.
11. Point sur la location de l’ancienne salle polyvalente en septembre et octobre Au vu des contraintes sanitaires dues au covid 19, nous sommes dans l’obligation d’utiliser la salle polyvalente 2, rue de Douin pour le fonctionnement des services cantine et garderie à la rentrée scolaire. En conséquence le conseil municipal décide d’annuler toutes les réservations de location en cours et de ne prendre aucune autre future réservation tant que la situation n’évolue pas.
12. Adhésion à la fondation du patrimoine
La fondation du patrimoine a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine des
communes ou des privés en permettant par exemple aux particuliers de faire des dons pour les
programmes définis par les adhérents en abondant par une subvention. Par exemple, nous avons fait
un appel aux dons pour la restauration des tableaux de l’église communale (environ 3 000 € de dons
et 8 000 € de subvention de la fondation du patrimoine) pour un montant de travaux de 26 996.50 €
HT. Le conseil municipal décide de reconduire l’adhésion à la fondation du patrimoine pour une
cotisation annuelle 2020 qui s’élève à 75 €. (Inscription au Budget Primitif du budget communal à
l’article 6281)
13. Implantation du bureau de vote pour l’année 2021
Il est recommandé qu'un bureau de vote ne comporte pas plus de 800 à 1 000 électeurs dans le souci de faciliter le déroulement des opérations de vote. Il appartient à monsieur le Maire de contrôler que cette préconisation est bien respectée. Elle est d'autant plus importante cette année dans la perspective du possible déroulement des élections régionales et départementales
aux mêmes dates.
Par ailleurs, la crise sanitaire qui a marqué l'organisation des élections municipales à montré l'importance qui s'attache à la configuration des bureaux
de vote.
Il faut un espace suffisant de sorte à éviter la promiscuité et permettent d'accueillir les électeurs dans de bonnes conditions notamment au moment du dépouillement, des espaces sanitaires, facilement accessibles, tant pour les membres des bureaux de vote que pour les électeurs.
Le conseil municipal décide que le bureau de vote pour 2021 se situera à
l’ancienne salle polyvalente 2, rue de Douin. 14. Remboursement de 750 € à un locataire suite à un sinistre avec le volet de son logement et sa
voiture
Suite à un sinistre du mois de janvier 2020 avec un locataire dont le volet de son logement est tombé
sur sa voiture et l’a dégradé, le conseil municipal prend acte qu’il faut rembourser la franchise du
contrat d’assurance communal. En effet les frais de dédommagement se sont élevés à 992.66 € et
comme l’assurance a accepté de rembourser la somme de 242.66 €, la commune se doit de régler la
franchise de 750 €.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS À VENIR
Compte-rendu des commissions et autres réunions
° commission voirie-urbanisme du 18/07/2020 :
autres réunion le vendredi 28-08-2020 à 20h30 pour le fonctionnement de « l’espace a’capella »
+ Commission Animation Patrimoine Associations « CAPA » le jeudi 13 août à 18h30
+ commissions communautaires
+ réunion de la commission des affaires scolaires le jeudi 30/07/2020 à 18h30 pour préparer la rentrée scolaire
Prochaines réunions du conseil municipal :
Mercredi 09-09-2020
Mercredi 07-10-2020
Mercredi 21-10-2020 soirée finances de 19h à 20h30 avec la présence de M. SCHMITT du
cabinet JMS Consultants
Séance levée à 23H30
Le maire : Xavier PROUTEAU