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Document publié le Jeudi 24 juin 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
communoute ae communes Maremne »aour cote-sua
Séance du 24 juin 2021
Délibération n° 2021062400781
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUINOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents : Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - RAPPORT
ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC VERT MARINE
Rapporteur: Monsieur Benoît DARETS
Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine
chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public.
Ce dernier doit produire chaque année avant le 1er juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service, assorti d'une annexe
permettant au conseil communautaire d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
1 Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 20 21
Délibéra tion n· 20210 62400781
En 2020, dans le cadre des mesures de lutte contre la crise sanitaire, le complexe aquatique a été fermé
administrativement du 16 mars au 4 juillet, puis du 30 octobre jusqu'à la fin de l'année. Au cours de cette dernière
période, l'accueil des scolaires a été maintenu.
PRÉSENTATION DU BILAN DE L'ANNÉE 2020
1. Fréquentation
Fréquentation par mois depuis 2016
Période 2016 2017 2018 2019 2020 Dena% Della
Fréquentations
Jan111er 20407 16080 18539 16508 19942 20.eo~. 3434
F8"'ef 23283 18703 19129 16698 22035 31.96% 5337
Mars 19798 19907 20621 19749 9359 ·52.61 •o -10 390
A"" 22263 20 186 22984 20925
Mai 17 747 16206 17880 18500
Juin 14821 12006 12649 11683
J,..llel 14 543 14116 15021 15977 7665 -52.02°0 -8312
Aol« 18449 18815 18609 17982 11494 -36.08% -6488
Sep
Oclol!re 16310 16986 887 20843 15357 -26.32% ·5486
-e 16214 17 215 15111 20122 2482 -87.6Ho -17640
Oecerrà e 11458 13947 13728 14616 1672 -88,56% -12944
Tot. 12 mois 205119 196828 181767 206677 102 559 -50.38% -104 118
Fréquentation cumulée depuis 2016
Frequentation
250 000
205119 206677
200000
150000
100 000
50000
0
196828
181 767
102 559
■2016 ■2017 ■ 2018 ■2019 ■2020
2 cotnmunoute ae communes tvtaremne »aour cote-sua
Séance du 24 juin 2021
Délibération n• 2021062400781
Répartition détaillée par public en 2020
■ Activités • Associations et clubs ■ Forme-santé ■ Public ■ Scolaires
Répartition en fonction du lieu de résidence
CP Libelle Nombre de ventes CA TTC %
1 40100 DAX 2165 27 360,86 10,32
2 40140 SOUSTONS 1524 23167,01 6,03
3 40230 ST GEOURS DE MAREMNE 1230 18 736,82 5,3
4 40230 ST VINCENT DE TYROSSE 1152 17155,64 4,56
5 40990 ST PAUL LES DAX 850 12 600,67 4,3
6 40130 CAPBRETON 835 11125,56 3,3
7 40510 SEIGNOSSE 581 9 909,23 2,07
8 40530 LABENNE 482 6 891,80 2,22
9 40140 MAGESQ 479 7 092,98 2,05
10 40230 BENESSE MAREMNE 433 8 653,46 1,98
11 40230 TOSSE 429 7 118,49 1,61
12 40150 ANGRESSE 355 4 703,16 1,52
13 64100 BAYONNE 324 4 980,20 1,91
14 40220 TARNOS 297 4 276,80 1,63
15 40140 AZUR 296 3 353,60 1,16
16 40260 CASTETS 292 4 963,96 1,34
17 40440 ONDRES 251 3 376,70 1,3
18 40230 ST JEAN DE MARSACQ 244 4 368,36 1,12
19 40480 VIEUX BOUCAU 209 3 311,97 0,88
20 40230 SAUBRIGUES 200 3 256,86 0,75
83 % de la fréquentation sur l'année 2020 provient des Landes et 7 % des Pyrénées-Atlantiques. 8 % proviennent d'autres
régions et moins d'l % de l'étranger.
Analyse de la fréquentation
En 2020, les fermetures liées à la crise sanitaire ont occasionné une baisse 95 038 entrées, soit 48 % du total. Il convient
de signaler que la réouverture du centre aquatique nécessite un délai de remise en route des équipements et
d'autorisations délivrées par l'autorité sanitaire (plan de reprise d'activité, analyses bactériologiques des bassins au-delà
de 15 jours de fermeture ... ). Au-delà des périodes de fermeture stricto sensu, il a été constaté une inertie dans la
fréquentation, les usagers ne reprenant pas immédiatement leurs habitudes de fréquentation.
3 Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n· 20210 62400781
2. Résultats financiers
01/01/2020 01/01/2019 '
COMPTE DE RESULTAT 3l/l2/2020 3111212019 : VARIATION
Recettes piscine 525409,51€ 831193,55 € - 305784,04€ -36,79%
Recettes forme 48086,66€ 70081,35€ 21994,69€ -31,38%
Contribution / Dotation à la régie 436648,68€ 483 080,83 € - 46432,15( -9,61%
Produits divers 122220,40€ 20752,99€ 101467,41€ 488,93%
Produits 1132 365,25 € 14051Œ,n€ - 272743,47€ -19,41%
Fluides 146890,32 € 220009 ,92€ 73119,60€ -33,23%
Achats 27840,35€ 45599,83€ 17 759,48€ -38,95%
Services exterieurs 132 502,47€ 143813,50€ 11311,03 € -7,87%
Autres services exterieurs 104299,30€ 117 365,40€ 13066,10€ -11,13%
Impôts et taxes 46269,25€ 62454,10( 16184,85€ -25,91%
Charges de personnel 49S683,67€ 625862,34€ 130178,67€ -20,80%
Charges diverses S8S84,65€ 39on,34€ 19512,31€ 49,94%
Cha11es l 012070,01 € 1254177,43€ - 242107,42€ -1!1,3 0%
- TOTALRESULTAT 12029S,24€ 150931,29( - 30636,0S( -20,30% • - - - - - - ' - ~ - ~- --<
Commentaires :
Malgré une baisse de plus de 20% du résultat, la gestion concertée avec le délégataire des séquences de confinement,
de fermeture administrative et de reprise d'activité semble avoir permis de limiter l'impact de la crise sanitaire sur ce
bilan. Il convient de signaler que le présent compte de résultat est en cours d'examen par l'administration fiscale
concernant un plafonnement des exonérations de charge sur les années 2020 et 2021 pour la maison mère Vert Marine.
Chiffre d'affaires en€ par mois depuis 2016
CA par Catégorie
600000
507 521
500000
400 000
300000
19913
193241
200000
100 000
0
263076
209999
-61991
148008
91583
67849 1
11111 44011 17979 10623 13370 11 ::~~o ■l1■11524~---~098··••Jl.097 - 1 SCOLAIRE PUBLIC ACTIVITE DETENTE FORME BOUTIQUE DIVERS CLUB/ASSO ■ 2016 ■ 2017 ■ 2018 ■ 2019 ■ 2020
Commentaires :
Le chiffre d'affaire 2020 est de 708 466 €. Comme pour la fréquentation, il est très fortement impacté par la crise sanitaire
puisque, à titre de comparaison, le chiffre d'affaire moyen annuel depuis 2015 est de 1 082 275 €. La baisse de chiffre
4 Com m unoute ae com m unes M arem ne AOaur co te-sua
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n· 20210 62400781
d'affaire concerne tous les secteurs d'activité d'Aygueblue, à l'exception des scolaires pour l'accueil desquels MACS a
maintenu sa contribution ainsi que le prévoit la convention de délégation de service public.
Atténuation de l'impact financier:
L'équipement a fermé à compter du 16 mars 2020 pour rouvrir au public le 4 juillet 2020. Durant la fermeture, des
mesures techniques et administratives ont été mises en place pour limiter au maximum le coût de fonctionnement.
Considérant l'impact de cette fermeture sur les conditions financières déterminées avant l'apparition de la crise et le
caractère imprévisible de celle-ci, une indemnité a été versée au délégataire, correspondant aux coûts supplémentaires
pris en charge par ce dernier pendant la fermeture, soit 6 662 €. Cette indemnisation a pris la forme du versement d'une
somme de 3 585 € HT et d'une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour la période concernée,
soit un montant de 3 077 €.
3. Effectif salarié
Le centre aquatique emploie 22 collaborateurs représentant 19,60 ETP répartis comme suit :
Équipe bassin :
7 maîtres-nageurs : 3 en CDl/35h + 3 CDD/35h + 1 CDl/22, 75h
Équipe accueil :
1 responsable de l'accueil en CDl/35h
3 agents de clientèle : 1 en CDl/35h + 1 CDD/35 h + 1 CDD/30h
Équipe entretien :
1 agent technique en CDl/35h
5 agents d'entretien en COD (2x35h / lx30h / 2x6h25)
5 responsables secteurs en COI (4x35h / lx30h)
1 directeur en CDl/35h
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n• 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 52;
VU Je code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, L. 1413-1 et R. 1411-7;
VU Je code de la commande publique;
VU la convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue conclue avec la Société
VM 40230 le 9 août 2018;
VU le rapport annuel d'activité 2020 présenté en commission consultative des services publics locaux le 9 juin 2021, par le
délégataire de service public VM 40230;
après avoir examiné le rapport, prend acte de sa communication par le délégataire de service public.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
5