Procès Verbal - 2022 02 07

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Procès Verbal - 2022 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 07)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 7 février 2022 à 20 H 30

Convocation : 31/01/2022 Affichage : 08/02/2022

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Sylvie ROSSIGNOL, Caroline MEYER, HONORIO Nathalie, Nadine DROUHAIN, Monica MIBORD, et MM Alain GOUNAND, Fabrice DESTAING, Olivier MATHEVON, Florian GRANDPERRIN, Aurélien PHILIPPE, Philippe HUSSON, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ

Excusés : Mme Valérie BENDERITTER et Mme Nadine DROUHAIN

Procuration : Mme Christèle MARCELLE à Mme Laure VALENTIN

Absente : Mme Isabelle NONNOTTE

Nombre de votants : 16

Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROSSIGNOL

Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

- Protection Sociale Complémentaire

- Convention mise à disposition service technique CCJN

- Contrat agent technique

- Modification modalité tarifaire salle polyvalente

- Travaux SIDEC Grand Domaine

- Installation support – Fibre optique

- Régularisation foncière les Minerais

- Remboursement caution

QUESTIONS DIVERSESAffaires générales

Protection Sociale Complémentaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande du Centre de Gestion du Jura, il est nécessaire d’émettre un avis sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents qui débutera en 2025.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de participer au lancement des consultations.

Convention mise à disposition service technique CCJN

Mme le Maire, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur la mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes Jura Nord au titre de l’année 2022.

Le Conseil municipal souhaite que cette décision soit prise pour l'ensemble du mandat.

Après débat, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention à l’unanimité des présents.

Contrat agent service technique

Madame le Maire informe le Conseil municipal du départ d’un agent du service technique à compter du 28 février prochain.

Le contrat actuel est mensuel pour une durée de 4 heures hebdomadaire de ménage. Madame le Maire propose au Conseil municipal de partir sur un contrat de 6 mois, pour 10 heures hebdomadaire afin de compenser et d'approfondir le ménage de la mairie, de la salle polyvalente, de la salle de Petit-Mercey et de la salle du judo.

Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, de rechercher un agent pour un contrat de six mois avec une période d’essai pour une durée de 10 heures hebdomadaires.Modification modalité tarifaire salle polyvalente

Madame le Maire, informe le Conseil municipal que suite à la décision de la suppression de la régie de la salle polyvalente, cela engendre une modification des modalités tarifaires de la salle polyvalente.

Elle demande à supprimer deux phrases figurant sur le tarif de la salle polyvalente, à savoir : - Versement des arrhes à la confirmation correspondant à 50 % du montant de la réservation.

- Particuliers et CE, Particuliers et Associations et Commerçants : Rabais de 30 % sur le contrat est effectué moins de 3 mois avant la location

Le Conseil municipal valide cette demande à l’unanimité des présents.

Travaux SIDEC Grand Domaine

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des études des travaux du Grand Domaine. Elle précise qu’un devis a été signé pour la réalisation d’un relevé topographique permettant de compléter les études.

Madame le Maire précise que les travaux des réseaux seront réalisés en deux tranches par le SIDEC.

La première tranche s’élève à la somme de 162 770.61 €. Programmation des travaux fin 2022 début 2023, elle comprend :

- Effacement rural : 101 260.57 €

- Eclairage public : 28 028.61 €

- Infrastructure téléphonique : 33 481.43 €

La deuxième tranche s’élève à la somme de 133 097.51 €. Programmation des travaux en 2024-2025, elle comprend :

- Effacement rural : 82 683.18 €

- Eclairage public : 23 940.30 €

- Infrastructure téléphonique : 26 474.03 €

Madame le Maire précise qu’une information à la population sera faite après réception du dossier des études définitives.

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents les deux tranches de travaux du SIDEC.Installation support – Fibre optique

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion avec l’entreprise ALTITUDE s’est déroulée vendredi 28 janvier dernier.

Une convention de Délégation de Service Public a été signée pour trente ans entre le Conseil Départemental du Jura, La commune et l’entreprise ALTITUDE.

Les travaux pour la fibre doivent être mis en œuvre pour installer celle-ci pour 2024 sur notre commune. Chaque administré aura la possibilité de s'abonner à la fibre auprès d'un des 150 opérateurs.

Le nœud de répartition de notre secteur se situera à ORCHAMPS. Sur Dampierre, il sera installé 2 sous répartiteur optiques. Leur emplacement n’est pas encore défini.

Des permanences seront tenues par cette entreprise pour renseigner les administrés à la fin des travaux avant la commercialisation.

Des dédoublements de poteau seront nécessaires à certains endroits en cas de surcharge sur les poteaux Enedis.

Après les explications, le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents les installations de support type bois.

Régularisation foncière Les Minerais

Madame le Maire informe le Conseil municipal, qu’en 2014 des travaux d’aménagement de voirie aux Minerais ont été réalisés. Suite à ceux-ci, il est nécessaire d’effectuer des régularisations foncières cadastrales avec différents propriétaires.

Madame le Maire précise que 23 actes vont devoir être réalisés chez le notaire. Une réunion a été proposée à l’ensemble des propriétaires le 3 décembre où l’ensemble des éléments cités leur a été expliqué.

Elle propose que les frais de notaire soient à la charge de la commune.

Elle précise qu’une proposition a été faite aux administrés, lors d’une réunion, entre 5 € et 8 €.

Le Conseil municipal décide avec 14 voix pour, (deux élus ne participant pas au vote), de fixer le montant de vente et d’achat à 5€ ainsi que les frais de notaire à la charge de la commune.Remboursement caution

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de rembourser la caution de l’ancien local des infirmières pour un montant de 400 €.

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide ce remboursement à l’unanimité des présents.

Questions diverses

1. Mme le Maire informe le Conseil municipal de l’intervention cette semaine de l’entreprise pour la réparation des lampadaires.

2. Mme le Maire informe le Conseil municipal que deux ventes ont été signées chez le notaire pour le lotissement Les Jardins de Jean.

3. Mme le Maire informe le Conseil municipal que le projet de la gendarmerie suit son cours. Un dossier a été réceptionné en mairie la semaine dernière, avec modification de la clôture. Une future réunion avec la Communauté de Communes Jura Nord aura lieu.

4. M. Robin BOIRAL informe le Conseil municipal du remerciement des habitants pour le bulletin municipal.

La séance est levée à 22h32