Compte-Rendu - cr 10 10 2022

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Compte-Rendu - cr 10 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 10 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 10 Octobre 2022 à 20 H 00

Convocation : 04/10/2022 Affichage : 18/10/2022

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Sylvie ROSSIGNOL, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Monica MIBORD, Crystel MARCELLE, MM Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Oliver MATHEVON, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON

Excusés : Martine ROBEZ, Nadine DROUHAIN

Procuration : Aurélien PHILIPPE à Laure VALENTIN, Valérie BENDERITTER à Philippe HUSSON

Absents : Isabelle NONOTTE

Nombre de votants : 16

Secrétaire de séance : Mr HUSSON Philippe

Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le conseil municipal a souhaité apporter quelques précisions :

- Sur les questions diverses au point 4, une faute d’orthographe s’est insérée « frelons » - Sur les questions diverses au point 5, il est nécessaire d’ajouter « un arbre menace de tomber ».

Ensuite, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à 14 voix Pour et 2 Abstentions.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour concernant les délégations du maire.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Labellisation de la Source

Remboursement caution location

Révision des bruits de voisinage

Demande de subvention

Compétence CCJN sur le parc de Gendrey

Contrat Agent secrétariat

Demande de financement de raccordement électrique

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES GENERALES

Labellisation de la Source

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal Mme Boisson référente des espaces naturels sensibles (ENS) du Département du Jura.

Cette politique vise à préserver et à gérer les milieux naturels tout en les valorisant auprès du public lorsque la sensibilité des milieux permet leur fréquentation.

Le département pourra mobiliser des moyens financiers, et accompagner les gestionnaires du site dans des projets d’aménagement par le biais de subventions. Il peut servir à mettre en place des formations pour les écoles.

Cette politique ENS n’est basée que sur le volontariat avec une convention qui lie la commune et le département.

Après débat, le Conseil municipal, autorise Mme le Maire à signer une convention de labellisation du site de la source avec 10 voix Pour, 1 voix Contre et 5 abstentions.

Délégation à Mme le Maire pour une instruction en justice

Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délégation donnée au maire est nécessaire pour instruire chaque dossier en justice. Il existe deux possibilités soit une délégation générale pour l’ensemble des dossiers, soit une délégation propre à chaque dossier. Après débat, le Conseil municipal, autorise Mme le Maire à l’unanimité à représenter la commune en justice l’ensemble des affaires communales.

Remboursement caution location

Mme Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de rembourser la caution de l’ancien cabinet de kinésithérapeute pour un montant de 1200€.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rembourser la caution de Mr Guilleminot pour un montant de 680€.

Mme le Maire précise que ces 2 locaux ont été restitués propres et conformes lors des états des lieux réalisés en fin de location.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le remboursement des deux cautions.Révision des bruits de voisinage

Mme Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier envoyé d’un administré concernant les bruits de voisinage et souhaitant la révision des horaires comme certaines grandes villes.

Mme le maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral autorise les travaux de bricolage et de jardinage du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 10h à 12h.

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité le maintien des horaires comme cité dans l’arrêté municipal du 30 Mai 2012 soit

- Du lundi au samedi : 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00.

Mme MEYER informe le Conseil Municipal que plusieurs riverains se plaignent des nuisances sonores réalisées à toute heure de la journée provenant de l’entreprise située en bas de Châteauneuf.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les autorisations pour les entreprises sont différentes de celles des particuliers. Une demande sera réalisée à la préfecture. Une rencontre avec l’entreprise aura lieu prochainement.

Demande de subvention

Mme Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’un Dampierrois exposant sa future participation au championnat de Monde de para-badminton au Brésil en juillet 2023. Il sollicite la Commune sous forme humaine, financière, pour mener à bien son projet.

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide d’attribuer une subvention de 100€ au profit de son club ASPPT de Besançon avec 14 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention. Un portrait de ce sportif sera rédigé dans notre bulletin municipal afin de mettre à l’honneur son parcours.

Compétence CCJN du Parc de Gendrey

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour des statuts de la Communauté de communes Jura Nord.

La CCJN demande la restitution aux communes de la compétence supplémentaire « création, aménagement, entretien et gestion de la zone de détente et de loisirs du Parc intercommunal de Gendrey » et le changement de la compétence « Assainissement des eaux usées » en compétence obligatoire.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal décide avec 10 Voix Pour, 6 abstentions.Contrat Agent secrétariat

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a réalisé les entretiens d’embauche pour un adjoint administratif à temps non complet.

Mme Le Maire précise que Mme Laura PELLETIER a pris ses nouvelles fonctions le 1er octobre.

Demande de financement de raccordement électrique

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIDEC souhaite une rencontre avec la commune pour établir un devis concernant le dossier de raccordement électrique pour un futur projet d’habitation Route des Forges.

Mme le Maire informe qu’un nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité entre Enedis et le SIDEC a été signé le 17 Février 2022 et remis en mairie le 31 Mai 2022.

Aucune demande de prise en charge de ces travaux n’avait été demandée au préalable à la collectivité pour ce dossier de permis de construire et ces travaux de raccordement sur une parcelle privée proposés par Enedis devaient être à la charge du futur acquéreur en mars 2022. Mme le Maire précise qu’elle a signé l’arrêté du permis de construire avec les conditions citées ci-dessus et que cette nouvelle situation est à l’étude avec les différents services concernés.

Devant ces nouvelles informations du SIDEC, Mme le Maire souhaite ouvrir le débat en Conseil Municipal concernant la probable prise en charge de raccordement.

Après débat et réflexion, le Conseil Municipal est favorable à l’installation de cette future habitation mais la collectivité n’est pas favorable pour financer ce raccordement électrique qui n’était pas prévu lors de la signature de l’arrêté du permis de construire.

Informations diverses

1. Mr Robin BOIRAL souhaite proposer la réunion de l’aménagement forestier à chaque membre de la commission ainsi que l’ensemble des conseillers le samedi 15 octobre de 9h à 11h.

Mr Alain GOUNAND propose l’invitation du Président de Chasse de la Commune.

2. Mme Le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre qui sera célébrée sur la Commune.

3. Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée sur le lotissement du Grand Domaine. Un sondage sera déposé dans les boîtes aux lettres afin de recueillir les avis des Administrés.

4. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré les professionnels de santé concernant la signalétique.5. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché de Noël sera organisé par la commune le dimanche 11 décembre en partenariat avec des associations de Dampierre. Le Père Noël sera à l’honneur.

6. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Franc-Comtoise des Missions Extérieures de la 4è Génération du Feu demande la disponibilité de la salle polyvalente le 01 avril 2023 lors d’une cérémonie patriotique.

7. Robin BOIRAL informe qu’il a constaté des feux extérieurs sur la commune. Mme le Maire rappelle que selon l’arrêté préfectoral, il est formellement interdit de brûler à l’air libre des déchets.

La séance est levée à 22h35