Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 05 03 59bbbf395ac0b3452773c656c05e1480
Procès Verbal - 2021 09 30 a80f5f0ca2b7630703907cad5f3ff223
Procès Verbal - 2022 02 07 adaec250d87c2ac90c51efcecc035ba9
Procès Verbal - 2021 12 06 ce66c9098b138c511d6320c986e2a71d
Compte-Rendu - cr 04 07 2022 90fc9ecde71f589532a88efad8d72ae1
Procès Verbal - 2021 04 12 c22683a70522953bf69a9ab8c1bc14c6
Procès Verbal - 2021 10 25 3f2833e2e16e2dd09443f9652eb5aa28
Procès Verbal - 2021 01 18 aaf75cbfeab5a53c2edf4168ef653ab4
Compte-Rendu - cr 07 03 2022 9a04e87cd95c4dd67850c5841d072d57
Conseil Municipal - cm 09 05 2022 b73371a9b13b475c9da59a7711d0ca7d
Procès Verbal - 2021 07 05
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 5 juillet 2021 à 20 H 30
Convocation : 29/06/2021 Affichage : 06/07/2021
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, HONORIO Nathalie, Christèle MARCELLE, MM Fabrice DESTAING, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Thomas VUITTENEZ, Florian GRANDPERRIN, Aurélien PHILIPPE,
Procurations : M. Alain GOUNAND à Mme Laure VALENTIN, M. Philippe HUSSON à Mme MEYER Caroline, Mme Isabelle NONNOTTE à Mme Laure VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER à Aurélien PHILIPPE
Excusés : Mmes Sylvie ROSSIGNOL, Stéphanie PICOT
Absente : Mme Nadine DROUHAIN
Nombre de votants : 16
Secrétaire de séance : M. Olivier MATHEVON
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le procès-verbal est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Compétence CCJN « mobilités »
- Cartes avantages jeunes
- Modifications budgétaires
- Contrat agent service technique
- Création de poste
QUESTIONS DIVERSES
Affaires générales
Compétence CCJN « mobilités »
Madame le Maire expose au Conseil municipal la réception du mail de la Communauté de Commune Jura Nord concernant la compétence « mobilités » qui actuellement est une compétence du Conseil Départemental.
La CCJN souhaite être en mesure de poursuivre la construction de son projet de développement territorial durable (développement d'une mobilité pour tous) en devenant un acteur identifié et légitime des mobilités. Ainsi, la Communauté de Communes Jura Nord pourra garder l‘initiative et d'avoir de la souplesse dans ses choix de politiques mobilité et environnement. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré :
• Décide de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes Jura Nord,
• Décide de donner pouvoir au Maire de la commune pour prendre toute mesure d'exécution liée à Ia mise en œuvre de la présente décision.
Cartes avantages jeunes
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, décide à l’unanimité des présents, de prendre en charge 50 % des cartes jeunes vendues par l’Association Evolution jeunesse, payé sur présentation des factures.
Modifications budgétaires
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal valide, à l’unanimité des présents, les modifications budgétaires suivantes :
- Cpte 675-042 - 7300 € (DF)
- Cpte 6761-042 -21 014 € (DF)
- Cpte 775 -28 000 € (RF)
- Cpte 192-040 -21 000 € (RI)
- Cpte 2111 - 7200 € (RI)
- Cpte 024 +28 200 € (RI)
Contrat agent service technique
Mme le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de stagiairisation d’un agent du service technique arrive à échéance.
Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de prolonger le contrat de stagiairisation de cet agent pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2021.
Création de poste
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent peut bénéficier du grade d’agent de maîtrise principal, par ancienneté.
Madame Laure VALENTIN propose au Conseil municipal de créer le poste d’agent de maîtrise principal pour 35 heures à compter du 1er juin 2021. Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents, la création de ce poste en remplacement du poste actuellement occupé. Questions diverses
1. Mme le Maire informe le Conseil municipal de la réception de deux courriers d’une habitante de la commune concernant des nuisances sonores. Mme VALENTIN Laure précise qu’une réponse sera faite à cette personne.
2. Mme le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de location de terrain sur la commune afin d’y mettre un élevage de poules pondeuses. Le Conseil municipal souhaite des informations complémentaires sur ce dossier.
3. Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite aux dernières décisions de Monsieur le Préfet concernant le COVID, les salles pour les associations sont réouvertes depuis le 9 juin dernier.
4. Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion aura lieu fin juillet avec les agriculteurs du secteur suite à l’installation des gens de passage en juin dernier.
5. Mme le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux de sécurisation de voirie de Châteauneuf qui est en attente d’une réunion avec le Conseil Départemental et l’entreprise.
La séance est levée à 22h39