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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 26 juillet 2018 Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 19 juillet 2018
Date d’affichage de la convocation 19 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 12
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie GOBIN Christophe
LEPEIGNEUL Christine RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique
Etaient absents : MARTEL Laurence, POUESSEL Murielle, LEBRETON David
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018
COMMANDE PUBLIQUE
3. Equipement socio-culturel – Présentation de l’Avant-Projet Définitif
FINANCES LOCALES
4. Aménagement du carrefour, rue de Rennes – Amendes de police
URBANISME
5. Parcelle cadastrée AB 385 – proposition d’achat
DÉCISIONS – INFORMATIONS
Lotissement Les Forges – vente du lot n°29
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Vincent CRESPEL, adjoint au Maire, est élu secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2018
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018 au vote. Le
compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 26 juillet 2018 Page 2 sur 3
COMMANDE PUBLIQUE
2018-043 – ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – AVANT-PROJET DÉFINITIF
VU la délibération n°2018-009 du 22 février 2018 relative à l'approbation du projet de
construction d’un équipement socio-culturel ;
VU la délibération n°2018-018 désignant OVERCODE comme maître d’œuvre de cette
opération ;
VU les délibérations n°2018-025, 2018-026, 2018-027 et 2018-028 présentant le plan de
financement du projet d’équipement socio-culturel et les demandes de subventions auprès
des diverses institutions (État, Département, Région, CAF) ;
VU la délibération n°2018-039 permettant de souscrire un emprunt pour ce projet ;
VU la présentation de l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) en date du 26 juin 2018 ;
VU les comptes rendus des différentes réunions du Comité de Pilotage concernant le projet
de construction de l’équipement socio-culturel ;
VU l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) comprenant les plans, le tableau récapitulatif de surfaces et
l’estimation de la construction de l’équipement socio-culturel ;
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après délibérés :
- DÉCIDE la Validation de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) concernant la construction de
l’équipement socio-culturel dont le montant est estimé à 1 132 500 € HT ;
- AUTORISE le maître d’œuvre a déposé la demande de permis de construire ;
- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises pour le marché de travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
FINANCES LOCALES
2018-044 – AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR, RUE DE RENNES – AMENDES DE POLICES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a arrêté la liste des
communes bénéficiaires des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à
la circulation routière.
La commune de Quédillac a été retenue pour la réalisation des travaux suivants :
o Signalisation des passages piétons, hors renouvellement : 1 166 €
o Aménagements de sécurité sur voirie : 5 347 €
Le conseil municipal accepte les sommes proposées par le Conseil Départemental et
s’engage à exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.
URBANISME
2018-045 – PARCELLE CADASTRÉE AB 385 – PROPOSITION D’ACHAT
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur Hubert ALIX actuellement
domicilié 21 rue Carnot à Boulogne-Billancourt (92100) et propriétaire des parcelles
cadastrées AB 746, 747 et 749.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette demande.
Dans l’optique de vendre deux terrains constructibles, Monsieur ALIX sollicite l’acquisition de
deux parties de la parcelle AB 385 d’une surface respective de 15 m², celles-ci permettraient
l’accès à ses parcelles (projet de division présenté). Conseil municipal du 26 juillet 2018 Page 3 sur 3
Monsieur le Maire propose donc, par conséquent, non pas d’autoriser une servitude sur la
parcelle AB 385 mais de vendre ces parties de la parcelle AB 385 à Monsieur Hubert ALIX.
Celle-ci n’ayant aucune utilité pour la commune.
Compte-tenu des termes du marché local afférent aux biens de même nature, l'avis du
service des Domaines a estimé une parcelle similaire au prix de 50 €/m² (avec une marge
d’appréciation de + ou – 10%).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre une partie de la parcelle
cadastrée section AB 385 pour une surface de 30 m², au prix de 50 €/m². Etant ici précisé que
la surface définitive sera déterminée par un géomètre, intervenant aux frais des acquéreurs.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la vente d’une partie de
la parcelle AB 385 pour 30 m² au prix de 50 €/m². Les frais afférents à la vente seront à la
charge de l’acquéreur (géomètre et notaire) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
DÉCISIONS - INFORMATIONS
Lotissement Les Forges - Vente de lots
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lot n°29 a été vendu à des personnes
actuellement domiciliés à Médréac (le compromis a été signé ce mercredi). Une bonne
nouvelle n’arrivant jamais seule, un message nous informe ce soir que le lot n°33 a également
été vendu par l’intermédiaire d’Inéo Habitat. Actuellement, 5 lots sur 15 sont vendus.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant sept délibérations (n°2018-043 à 2018-045), la
séance est levée à 23h00.