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Déliberation - D2023 043 DELIB Approb CPAT pref red
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 043 DELIB Approb CPAT pref red)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Vieillesse, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL
; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 juillet 2023
Délibération n° D2023-043
L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, à vingt heures trente-trois minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 07 juillet 2023.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE
Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Flatian,
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à DELMAS Corinne}, CARRIERE Edith (pouvoir à THOMAS
Rémi}, FORT Dominique (pouvoir à MUYS Elisabeth), GALTIER Samuel (pouvoir à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : FAGES Christine, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 13
Nombre d e Membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 17
Publiée le
Vote{s) Pour : 17
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : Ô
12 JUL. 208
Transmise au Représentant de l’État le : 1 ? JUIL 1073
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Approbation du Contrat de Projets Aveyron-Territoires
(CPAT) -— Territoire Millau Grands Causses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Département, doté de nombreuses compétences, d’une offre d’ingénierie importante et d’un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants, entend apporter des réponses aux questionnements des communes et intercommunalités à l’appui d’un partenariat tenant compte des spécificités et besoins afférents à chaque territoire augurant des approches pragmatiques et du « cousu main » ;
Considérant la proposition de transcrire dans un Contrat de Projets Aveyron-Territoires (en annexe de la présente délibération) :
o les défis qu’une commune ou une intercommunalité ou un territoire fait siens, © les projets associés,
o les étapes requises aux fins de mise en œuvre et les besoins afférents en matière d'ingénierie ;
Considérant que le moment venu, un partenariat financier pourra s’cxprimer sur les projcts selon les dispositions du programme de mandature ;
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER Île Contrat de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses proposé par le Département,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses proposé par le Département.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230711-20230711_043-DE
Reçu le 12/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Po d g COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L'Aveyron Séance du 11 juillet 2023
Délibération n° D2023-043
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le Contrat de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses proposé par le Département,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses proposé par le Département.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous,
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 juillet 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
etou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien suivant : http:/www.telerecours.fr,
© à AVEYRON LE DÉPARTEMENT
CONTRAT DE
PROJETS
AVEYRON
TERRITOIRES
Territoire Millau Grands Causses
C . P . A . T . RTE
ee CT
(72 l AA Li
Sommaire
Qu’est ce qu’un C.P.A.T ? 3
Les éditos 4
Les éléments de contexte 5
Le Département sur le territoire de Millau
Grands Causses
7
Les enjeux du territoire 9
Les projets sur le territoire 12
L’accompagnement du Département 13
Pour aller plus loin 26
Les signataires 27
CPAT | 2 Qu’est ce qu’un C.P.A.T.? Le Département, investi des solidarités humaines et territoriales, souhaite à travers son programme de mandature « l’AveyrOn se bouge », renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires aveyronnais. Doté de nombreuses compétences, d’une offre d’ingénierie territoriale et d’un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants qui contribuent au développement des territoires, à leur équilibre et à la cohésion sociale, le Département entend être acteur de l’aménagement du territoire aux côtés des communes aveyronnaises et de leurs groupements. Pour ce faire, il souhaite, autant que possible, apporter des réponses aux questionnements des communes et des intercommunalités et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets à l’appui de partenariats techniques et financiers. CPAT | 3 ‘ ‘æ 1 ‘#}
AVEYRON LE DÉPARTEMENT
Le partenariat
CPAT | 4
Entre
Le Département de l’Aveyron
représenté par son Président,
M. Arnaud Viala
-
d’une part,
Et
La Communauté de communes Millau Grands
Causses
représentée par sa Présidente,
Mme Emmanuelle Gazel
Les 14 communes du territoire en Aveyron
représentés par les Maires,
Aguessac : Mme Pailhas
Compeyre : Mme Pitot
Comprégnac : M. Julien
Creissels : M.Calvet
La Cresse : Mme Vergonnier
La Roque Sainte Marguerite : Mme Polycarpe
Millau : Mme Gazel
Mostuejouls : Mme Bedel
Paulhe : M. Faucher
Peyreleau : M. Rouget
Rivière sur Tarn : M. Forir
Saint André de Vezines : M. Boudes
Saint Georges de Luzençon : M. Cadaux
Veyreau : M. Cartayrade
d’autre part.
Arnaud Viala,
Président du
Département.
LES ÉDITOS
Emmanuelle Gazel,
Présidente de la Communauté de
Communes Millau Grands Causses
Maire de Millau
CPAT | 5
Entité paysagère à adapter
MODALITES A DEFINIR VU LES
SIGNATAIRES
RIVIERE SUR TARN
1 063 hab |
MOSTUEJOULS
321 hab
Communauté de Communes
Millau Grands Causses
LE ROZTER
À EEE 139 hab 336 ha
PEYRELEAU
COMPEYRE
552 hab
AGUESSAC VEYREAU 897 hab 137 hab
PAULHE | TT Ÿ
390 hab À : ST ANDRE DE
d | o / ; , ne
COMPREGNAC pm TE Re sf 135 hab
po 248 hab Fi A PRE |
Pay/ LA ROQUE STE MARGUERTTE
’ 184 hab
| MILLAU
22 670 hab
ST GEORGES DE LUZENCON
1 650 hab
1 638 hab
Périmètre
30 435 habitants
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Le territoire de Millau et de Millau
Grands Causses
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 7
Entité paysagère à adapter
Une nature immédiatement accessible et une
qualité de vie exceptionnelle.
Les labels de la Communauté de communes Millau
Grands Causses :
• Grand Site d’Occitanie
• Porte d’entrée des Gorges du Tarn et des
Causses et Cévennes, classés au patrimoine
mondial de l’UNESCO.
• Terres de Jeux 2024
• Le territoire est engagé dans la démarche de
labellisation Pays d’Art et d’Histoire
• Le territoire est engagé dans la démarche de
labellisation UNESCO de la filière cuir
Un potentiel très important en matière d’événements
culturels et sportifs, dont certains à notoriété majeure
et à fréquentation importante (Natural Games, Festival
des Templiers, Festival Millau en Jazz, Course du
Viaduc, 100 km de Millau...).
Une véritable diversité patrimoniale : naturelle,
historique, culturelle, artisanale, gastronomique,
industrielle...
La Communauté de communes Millau Grands
Causses s’étend sur 512 km² et se développe autour
de Millau (seule ville de plus de 20 000 habitants
située intégralement au cœur d’un Parc Naturel
Régional), des vallées environnantes du Tarn et de la
Dourbie, du Causse Rouge, du Causse Noir et du
Larzac. Elle est composée de 15 communes (14 en
Aveyron et 1 en Lozère) et compte une population
totale d’un peu moins de 30 000 habitants.
Une offre touristique ouverte sur la pleine nature qui
accroche les adeptes de nature et d’activités
sportives à sensation Le Département sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses De par les compétences qui sont les siennes et la volonté politique de dispenser un service de qualité au plus près des territoires, le Département est fortement implanté sur le territoire de Millau Grands Causses SA PRÉSENCE EST PROTÉIFORME
• Humaine par des agents « à demeure » (Maison des Solidarités Départementales, équipes Aveyron Mobilités Ingénierie) et des permanences hebdomadaires régulières, • Patrimoniale par des enceintes qui lui appartiennent (Collège, Centres d’exploitation, ...) et un linéaire de voirie départementale important,
• Solidaire par le financement de prestations et la mise en œuvre d’actions sociales au bénéfice des populations (handicap, autonomie, aide sociale, prévention et protection de l’enfance, RSA, Insertion, accès au droits, PMI),
• Pro-active et volontariste par le financement d’infrastructures dont le déploiement du très haut débit.
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 8
Photo de la
commune à
insérer forme
triangle bord
droit on me ie) TIRE 22
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Pour en savoir plus : www.aveyron.fr
CPAT | 9
Unité territoriale de Millau
Service départemental territorialisé:
une équipe de 12 agents de terrain
assure l’entretien et la
modernisation de 410 km de routes
sur le territoire.
Centre de secours de Millau
En sa qualité de financeur principal
du Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS)
dont il assure la présidence, le
Département est solidaire du Centre
de Secours de Millau
Très haut débit
En partenariat avec les
Communautés de communes, le
Département investit dans le
déploiement de la fibre sur tout le
département de l’Aveyron, plus de
97% du territoire de Millau Grands
Causse est ainsi actuellement fibré.
Culture
En tant que partenaire financier de proximité,
le Département soutient annuellement la
programmation culturelle du territoire. Par
ailleurs, Le Département propose une offre
culturelle très complète aux publics scolaires
à travers l’offre des itinéraires d’Education
Artistique et Culturelle. Ces opérations sont
également déclinées à destination de tous
les publics (familles, pratiquants amateurs,
publics éloignés de la culture...).
Collèges Marcel Aymard (public) et Jeanne d’Arc
(privé)
Le Département assure au quotidien le
fonctionnement des collèges publics, investit
chaque année dans leur modernisation et soutient
financièrement le fonctionnement des collèges privé.
Par ailleurs, différentes actions sont menées en faveur
des jeunes collégiens : restauration, numérique,
voyages éducatifs, évènements sportifs.
Les X Médiathèques du territoire
Accompagnées par la Médiathèque
départementale dans le cadre de
formation, prêts documentaires, d’un
accompagnement à l’informatisation,
etc.
AVEYRON MOBILITES INGENIERIE
Siège des équipes en charge de répondre
aux demandes des collectivités adhérentes
à Aveyron Ingénierie, pour les missions qui
lui sont confiées par l’Agence. «Porte
d’entrée» des membres d’Aveyron Ingénierie
: ils peuvent faire appel à ses agents qui
s’assureront de la prise en compte de leurs
demandes par l’agence.
Aveyron Mobilités Ingénierie est aussi le
siège des équipes en charge de la gestion et
de l’exploitation de 1568 km de réseau
routier départemental Conservatoire à Rayonnement
Départemental de l’Aveyron
# Antenne du conservatoire départemental :
le Département et la ville de Millau sont
partenaires du Conservatoire au sein du
Syndicat Mixte dédié. Une antenne à Millau
permet à XXX élèves de bénéficier des cycles
d’enseignement. Y
Y Ÿ
Y
Y
Ÿ
v
TUE,
Enfance et Famille
Sur le territoire, les équipes /services/ de la
PMI départementale (Protection Maternelle et
Infantile) réalisent de nombreuses actions en
faveur de la prévention et du soutien à la
parentalité, tels que des forums naissances,
ateliers parentaux (lecture, massages aux
tout-petits). Les professionnelles interviennent
également /Un projet d’intervention/ dans les
écoles maternelles lors du bilan de santé
scolaire /est également en cours/. Le
Département a également en charge
l’autorisation des structures petite enfance
(crèches, MAM...), et l’agrément des
assistant(e)s maternel(le)s et des
assistant(e)s familial(e)s.
Point Info Seniors
Le Département a mis en place un réseau de
guichets uniques dédiés à la personne âgée :
lieux d’accueil, d’information, d'écoute,
d’orientation et d’accompagnement. Le Point
Info Seniors labellisé du territoire, porté par
une association et situé à Millau, couvre
l’ensemble de la communauté de communes.
Il tient des permanences sur le territoire et
réalise des visites à domicile selon les
besoins. Il propose également des actions de
prévention et d’animation.
Pour en savoir plus : www.aveyron.fr
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
CPAT | 10
EHPADs du territoire et foyers pour
personnes en situation de handicap
Le Département est chargé de
l’accompagnement des personnes
âgées et des personnes en situation de
handicap. Il déploie de nombreuses
actions et prestations financières à
destination de ces publics et finance en
partie les établissements de prise en
charge que sont notamment les EHPAD et
les foyers de vie. Il finance également des
actions individuelles et collectives de
prévention de la perte d’autonomie au
profit des résidents de ces établissements.
Insertion
Le Département est le financeur du Revenu
de Solidarité Active et participe en cela au
financement de structures d’accompagnement
présentes sur le territoire, notamment les
Jardins du Chayran, Tremplin pour l’emploi....
Services d’aide à domicile du territoire
Le Département, chef de file de l’aide à
domicile, s’assure de la cohérence
territoriale et de la qualité de cette offre de
services par la mise en application de son
Schéma Départemental de l’Aide à Domicile.
Il est également partenaire des structures
qui interviennent sur le territoire via la
signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs
et de Moyens (CPOM).
Maison des Solidarités
Départementales de Millau
Les 55 professionnels du Territoire
d’Action Sociale basés à la Maison des
Solidarités départementales assurent
l’accueil, l’information et
l’accompagnement de tous les habitants
en ce qui concerne les droits
administratifs et sociaux dans les
domaines de l’emploi, de l’insertion, de
l’enfance, de la famille, du logement, de
la santé, de la personne âgée, du
handicap ...
Habitat
Le Département finance l’animation du
Programme d’Intérêt Général « Habiter
Mieux » qui a pour objectif la lutte contre la
précarité énergétique et l'habitat indigne
et dégradé et qui concourt à l’adaptation
des logements à la perte de l'autonomie .
XXX dossiers ont bénéficié de cette aide
sur le territoire de Millau Grands Causses
entre 2019 et 2021. Le programme se
poursuit jusqu’en 2023. Te rm ge] TUE,
Un projet de territoire
MILLAU GRANDS CAUSSES
DEMAIN
MILLAU GRANDS CAUSSES, UN TERRITOIRE ATTRACTIF
A 2h30 de Clermont-Ferrand et 1h00 de Montpellier, ce territoire niché au sein des paysages des Grands Causses est attractif en matière de développement économique et touristique ainsi que de cadre de vie. Millau Grands Causses offre des possibilités d’implantation aux entreprises exogènes et un accompagnement au développement des projets d’entreprises locales sur des Zones d’Activités « clés en main », avec une vision assez exhaustive des opportunités foncières et immobilières en matière économique et commerciale via un observatoire actualisé.
En parallèle de ces opportunités de création d’emploi, la collectivité s’investit sur le développement des formations, de l’enseignement supérieur en lien avec les filières porteuses du territoire mais aussi en proposant une démarche d’accompagnement autour de l’emploi et des recrutements au profit du tissu économique.
Le cadre environnemental et paysager attire de nombreux touristes notamment sur la saison estivale mais des installations pérennes sont également constatées, conduisant la collectivité à proposer des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Des aides à la réhabilitation de l’habitat ont cours à travers des programmes d’OPAH et la lutte contre le mal logement, une réflexion sur la réfection des façades au sein du périmètre cœur de Ville, une redynamisation du tissu commercial d’hypercentre sont mises en œuvre.
Différents aménagements sont et seront réalisés pour favoriser le déploiement de mobilités partagées, douces et complémentaires (autour de la refonte du réseau urbain, du déploiement d’un service de trottinettes, la location de vélos, etc.) pour mailler ce territoire. L’ensemble de ces éléments s’inscriront dans une politique d’accueil travaillée aujourd’hui avec l’Agence Départementale d’Attractivité et de Tourisme et le Parc Naturel Régional des Grands Causses.
CPAT | 11 Te rm ge] TUE,
Un projet de territoire
MILLAU GRANDS CAUSSES
DEMAIN
MILLAU GRANDS CAUSSES, UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Le projet de territoire entend, dans un contexte encore fragile de sortie de crise sanitaire et au cœur d’une conjoncture géopolitique complexe induisant une hausse des prix dont les conséquences impactent le quotidien des foyers, favoriser les initiatives et les projets en faveur des solidarités. En tant que premier échelon de collectivités au contact direct de la population, la Communauté de communes Millau Grands Causses et ses communes souhaitent proposer des solutions concrètes et cohérentes pour continuer à garantir la qualité de vie des habitants du territoire et continuer à impulser le développement de ce dernier.
CPAT | 12 Te rm ge] TUE,
Un projet de territoire
MILLAU GRANDS CAUSSES
DEMAIN
MILLAU GRANDS CAUSSES, UN TERRITOIRE AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Le territoire poursuit de manière transverse dans tous les projets qu’il développe un véritable fil vert et des objectifs forts en matière de transition écologique.
Que ce soit au travers du développement des mobilités douces (schéma directeur, pistes cyclables, location de vélos à 1€), dans la gestion des déchets (valorisation des biodéchets et mise en place d’actions pédagogiques), dans les opérations de végétalisation et de désimperméabilisation (abords du complexe sportif, cours d’écoles et places publiques végétalisées), l’objectif poursuivi est toujours celui de faire de Millau Grands Causses un territoire moteur dans la transition écologique.
CPAT | 13 Te rm ge] TUE,
Un projet de territoire
MILLAU GRANDS CAUSSES
DEMAIN
MILLAU GRANDS CAUSSES, UN TERRITOIRE DE SPORTS DE PLEINE NATURE
Millau Grands Causses est une destination d’excellence des sports de pleine nature : trail, parapente, escalade, VTT, spéléologie, randonnée, etc. La possibilité de disposer de sites dédiés à quelques minutes en voiture, à vélo, ou même à pied de Millau et des villages de la Communauté de communes, contribue directement à la qualité de vie des habitants du territoire. C’est également un véritable atout d’attractivité pour les touristes, dont les séjours sont de plus en plus orientés vers cette offre. Les politiques instaurées en matière de sport ont d’ailleurs permis d’obtenir le label Terres de Jeux 2024.
CPAT | 14 Te rm ge] TUE,
Un projet de territoire
MILLAU GRANDS CAUSSES
DEMAIN
MILLAU GRANDS CAUSSES, UN TERRITOIRE DE PATRIMOINE
La Ville de Millau conduit une opération de connaissance du patrimoine avec la Région Occitanie depuis 2004. Affirmant une politique culturelle dynamique et disposant d’un socle de connaissance important, elle a obtenu le label Ville d’Art et d’Histoire en 2010.
Le savoir-faire acquis par Millau dans le domaine de la connaissance de son patrimoine dont découlent sa protection et sa valorisation, a incité la Communauté de communes Millau Grands Causses et la Ville de Millau à élargir l’opération de connaissance de son patrimoine à l’échelle de ses 15 communes puis de présenter un projet d’extension en Pays d’Art et d’Histoire.
CPAT | 15 Te rm ge] TUE,
LES ENJEUX DE MILLAU GRANDS
CAUSSES
Développer les mobilités douces
Pour réduire l’usage des véhicules thermiques et lutter contre le réchauffement climatique. Mais aussi pour améliorer la qualité de vie en proposant un parcours usager sécurisé et facilité s’inscrivant dans une logique de desserte durable du territoire. L’adaptation des infrastructures aux modes doux est un véritable enjeu dans ce cadre.
La desserte du futur hôpital médian est également un axe de développement identifié en termes de mobilités.
Adapter nos bâtiments et aménager des espaces
résilients pour lutter activement contre les effets du
réchauffement climatique
Parce que c’est une réalité immédiate et que le bloc communal a un véritable rôle à jouer en la matière. Que ce soit dans l’aménagement des espaces publics ou dans nos bâtiments, les initiatives prises s’inscrivent dans la transition écologique.
Développer des équipements de qualité pour tous
Le territoire est confronté aux enjeux de modernisation des équipements existants (réhabilitation fonctionnelle et énergétique) et de développement d’une large gamme d’activités et de services dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du sport.
Pour développer l’attractivité du territoire et continuer à assurer des prestations pour les habitants, mais aussi pour évoluer en même temps que la société et les pratiques émergeantes, le développement des équipements de proximité constitue un véritable objectif.
CPAT | 16
Déployer une offre culturelle de qualité pour tous
La crise que nous venons de traverser a abimé la culture et révélé des inégalités dans l’accès à cette dernière. Ce n’est pas un constat acceptable, c’est pourquoi nous voulons développer notre offre culturelle et garantir son accès à l’ensemble des publics.
Développer une économie écoresponsable,
notamment autour de l’alimentation
Parce que nous sommes sur un territoire rural où la présence des producteurs maraîchers et des agriculteurs est forte. Nous souhaitons développer les circuits courts et garantir l’accès à une alimentation saine pour tous.
Ce souhait s’inscrit dans l’enjeu de structuration d’une politique alimentaire de territoire, pour développer une vision à la fois systémique et globale, afin de relocaliser l’alimentation et de renforcer l’ancrage territorial de la production.
Soutenir les entreprises et les commerces,
développer et pourvoir les emplois
Accompagner nos filières et les porteurs de projets dans une vision
stratégique : économie verte, sports de pleine nature, agroalimentaire, métiers d’art, environnement, etc.
Poursuivre et renforcer l’accompagnement des entreprises dans leur implantation sur le territoire et dans leur développement
Améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi, tant pour réduire le chômage que pour répondre aux besoins des entreprises Te rm ge] TUE,
LES ENJEUX DE MILLAU GRANDS
CAUSSES
Enseignement supérieur et formation
Développer l’enseignement supérieur et travailler à l’implantation de nouvelles formations sur le territoire.
Veiller à l’équilibre territorial
A travers l’application des documents cadres du territoire (PLUI-HD, SCOT)
Aménager le territoire
Poursuivre la préservation du foncier agricole et naturel en travaillant sur des projets de renouvellement urbain, de requalification des
friches et de lutte contre la vacance.
Le territoire de Millau Grands Causses souhaite améliorer son
attractivité afin d’accueillir de la population résidentielle ou touristique. Les espaces publics, dans les cœurs de village et le cœur de ville de Millau, jouent un rôle important dans le lien social et dans leur
participation à l’attractivité de l’Aveyron.
Le territoire est confronté, dans les prochaines années, à
l’accélération de la reconquête des bourg-centres.
Habitat
Le territoire Millau Grands Causses est confronté à de forts enjeux en matière d’habitat :
• Un parc existant relativement ancien,
• Une politique territoriale à structurer,
• Une offre à renforcer en vue de l’accueil de nouvelles populations,
• Un parc existant à adapter face aux enjeux sociaux, et notamment
au vieillissement de la population.
CPAT | 17
Dans ce contexte, les objectifs sont multiples :
• Améliorer le cadre de vie en conduisant des opérations d’aménagement urbain et d’habitat qualitatives et inclusives,
• Lutter contre les situations de non ou de mal logement en identifiant les besoins et en proposant un parcours résidentiel intégrant une logique de mixité,
• Faciliter le parcours résidentiel des habitants en s’appuyant sur la réhabilitation du parc existant, sur la production de logements neufs sociaux en adéquation avec les besoins.
Construire une stratégie de développement touristique
responsable
Le territoire bénéficie d’atouts majeurs pour l’activité touristique, en premier lieu son patrimoine historique et naturel. Le tourisme est un formidable moteur en matière d’attractivité et de développement pour Millau Grands Causses.
Les enjeux touristique du territoire sont multiples :
• Maintenir et conforter le dynamisme du territoire, à travers des sites emblématiques et l’aménagement de nouveaux espaces,
• Être concrètement écoresponsable et cyclable,
• S’adapter aux évolutions de la clientèle famille,
• Faire de l’événementiel un axe majeur,
• Être une destination d’excellence pour les sports de pleine nature,
• Entretenir la diversité patrimoniale,
• S’appuyer sur l’image du Viaduc de Millau,
• Structurer l’événementiel en 4 saisons,
• Adapter l’offre touristique et les services,
• Promouvoir efficacement la destination Millau Grands Causses,
• Accueillir, informer,
• Favoriser la commercialisation. LES ENJEUX DU TERRITOIRE DE MILLAU GRANDS CAUSSES CPAT | 18 PROTECTION DE LA POPULATION Le secteur des causses est soumis à plusieurs risques naturels, dont notamment le risque d’effondrement d’une falaise au-dessus du hameau de Montméjean, commune de Saint-André de Vézines. SOLIDARITES La Ville de Millau est confrontée à une vulnérabilité accrue de sa population au regard du vieillissement et d’un taux de précarité élevé (taux de bénéficiaires du rSa et taux de chômage – 7,2 % au 2ème trimestre 2022 pour la zone d’emploi de Millau contre 5,8% à l’échelle de l’Aveyron). Face à ces enjeux, la coopération et la coordination entre les acteurs sociaux apparaît essentielle. Le territoire est également confronté à l’enjeu des modes de garde et du renouvellement des générations d’assistantes maternelles, levier d’attractivité auprès de jeunes actifs. GESTION DE L’EAU Dans un contexte de réchauffement climatique et de transfert de compétence, le territoire est confronté à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et à la préservation de la qualité de l’eau et des usages. ATTRACTIVITE MEDICALE Le territoire est confronté, à l’instar de l’Aveyron, à un vieillissement des professionnels de santé qui fait craindre à court terme un manque de généralistes et de certaines spécialités alors que l’offre de santé constitue un facteur d’attractivité majeur. Attractivité et qualité de vie au sein d’un territoire « grandeur nature » LES PROJETS Equipements structurants au service de l’attractivité ✓ Création de terrains de sport ✓ Réhabilitation de salles des fêtes ✓ Création résidence sénior, EHPAD ✓ Accueils /Centres/ de loisirs Qualité de vie ✓ Actions Cœur de Ville à Millau ✓ Opération de rénovation urbaine des Sablons ✓ Cœur de villages Habitat ✓ Réhabilitation de friches urbaines ✓ Rénovations énergétiques ✓ Développement de l’offre Tourisme, patrimoine ✓ Aire du Viaduc ✓ Site du Pont la Muse ✓ Les Fleurines de Compeyre ✓ Château de Peyrelade Protection de la population ✓ Falaise de Montméjean Mobilités ✓ Développement du réseau des mobilités douces ✓ Programme quinquennal 2023- 2027 ✓ Aménagement de la RD809 en traverse ✓ Desserte de l’hôpital médian CPAT | 19 Attractivité et qualité de vie au sein d’un territoire « grandeur nature » LES PROJETS Agriculture / Alimentation ✓ Coopération PAT Sud Aveyron / PAT Départemental Gestion de l’eau ✓ Schéma directeur préalable au transfert de compétence ✓ Sécurisation de la ressource en eau Santé ✓ Maison de Santé Pluridisciplinaire ✓ Internat territorial ✓ Attractivité médicale Solidarités ✓ Démarche d’attractivité du métier d’assistante maternelle ✓ Coopération renforcée entre le CCAS de Millau et la Maison des Solidarités Départementales CPAT | 20 Pre CZ
• Technique
• Opérationnelle
• Juridique
• Culturelle
• Environnementale
• Touristique
• Territoriale
• Sportive
• À la conduite de projet
• À l’optimisation de plans
de financement
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT
Quoi ?
Qui ?
UNE INGÉNIERIE PLURIELLE
Le Département souhaite
être aux côtés des
communes et de la
Communauté de
communes du territoire
Millau Grands Causses
pour la mise en œuvre
de son projet de
territoire. Par la signature
de ce partenariat,
il s’engage à mettre à
disposition les
ressources humaines,
techniques et financières
dont il dispose afin
d’accompagner le
territoire dans les projets
et défis auxquels il a à
faire face pour demain.
APPUI ANALYSE
DES BESOINS
LE COLLECTIF AVEYRON
5 PÔLES
DÉPARTEMENTAUX
• Ressources et Moyens
• Solidarités Humaines
• Avenir des Territoires
• Solidarités des Territoires
• Développement des Territoires
LES AGENCES
DÉPARTEMENTALES
• Aveyron Ingénierie
• Aveyron Sports
• Aveyron Attractivité Tourisme
• Aveyron Innovation Numérique
Energie
LES SERVICES
ASSOCIES
• CAUE,
• ADIL,
• ...
CPAT | 21 Des réponses à des besoins CPAT | 22 L’AveyrOn se bouge !
CORRE 22
- mn, apte
DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DURABLES
LE PROJET, SES BESOINS
La CCMGC a validé un schéma directeur cyclable qui a vocation a être intégré dans le schéma directeur départemental. Il a également été intégré au schéma des itinéraires cyclables structurants réalisé par Aveyron Ingénierie, en partenariat avec 3 intercommunalités voisines (CCLV/CCMRT/CCSARSV) et le PNRGC, La CCMGC priorise la réalisation des pistes cyclables de Millau intra muros et la Liaison Millau/Aguessac.
Plusieurs aires de covoiturages ont été réalisées par le Département en partenariat avec les communes. Il convient de les moderniser et de les adapter aux nouveau besoins de mobilité et au développement de l’intermodalité.
.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
La CCMGC souhaite assurer la Maîtrise d’Ouvrage des pistes cyclables urbaines comprenant la liaison Millau/Aguessac. Aveyron Ingénierie accompagne la CCMGC sur l’itinéraire Millau/Aguessac pour finaliser l’étude préliminaire. Pour les sections en secteur rural, une délégation de Maîtrise d’Ouvrage sera confiée au Département. Ces aménagements pourront être soutenus financièrement par le Département.
Outre la création d’aires de covoiturages supplémentaires, le Département envisage de doter les aires existantes d’ombrières photovoltaïques, de bornes de recharge pour véhicules électriques et de rack ou d’abris pour les vélos. La création de nouvelles aires sur les secteur de Raujolles, Haut de Côte et Cayzaguet sera étudiée.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets mis en œuvre tout au long du mandat Défis # 1.9 Aveyron Ingénierie # 7.7 Schéma directeur départemental des mobilités douces
# 7.9 Aménagements cyclables
# 7.10 Aménagement d’aires de covoiturage
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 23 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
SAUVEGARDE ET AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITE
LE PROJET, SES BESOINS
Le précédent programme quinquennal s’achève avec la réalisation des travaux de la 2ème tranche du Boulevard urbain de la RD 809. Il convient maintenant d’établir un nouveau programme quinquennal qui pourrait intégrer une 3ème tranche de la RD 809, la traverse de l’agglomération du Bourg à Rivière sur Tarn et la traversée de Peyreleau sur la RD29 entre le pont surplombant la Jonte et le carrefour de la RD110 en direction de la Cresse.
L’Hôpital médian du Sud Aveyron sera implanté sur la commune de Saint-Georges de Luzençon. La livraison de ce nouvel équipement majeur pour le territoire est envisagée entre 2027 et 2029. Des améliorations de desserte sont identifiées pour améliorer l’accès et les temps de parcours au site identifié.
L’entretien des voiries communales relève de la compétence des communes, à l’exception des 170 kms déclarés d’intérêt collectif.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
La contractualisation d’un programme quinquennal permet à la CCMGC et au Département de venir en aide des communes pour l’aménagement des RD en traverse. Le portage de la Maîtrise d’Ouvrage de chaque opération sera défini dans le cadre de la convention cadre initiant le programme.
Par ailleurs, le Département s’engage pour accompagner l’implantation de l’hôpital médian du Sud Aveyron, par l’amélioration de la desserte routière et l’amélioration des temps de parcours sur le secteur. Plusieurs opérations majeures, indispensables pour accompagner cet équipement structurant, ont été votées par l’Assemblée Départementale dans le Programme Pluriannuel d’Investissement 2022-2035. La réalisation de la déviation de Saint-Georges-de- Luzençon, ainsi que l’aménagement de la RD 73 entre Saint-Rome-de-Tarn et Saint-Georges de Luzençon, sont notamment identifiées. L’accès à cet équipement via le réseau des voies douces porté par la CC sera également étudié.
Enfin, pour l’entretien des voiries communales, Aveyron Ingénierie propose d’accompagner les communes qui le souhaitent pour établir un état de leurs voiries communales, leur proposer une programmation pluriannuelle de sauvegarde du patrimoine et de les accompagner dans les mises en concurrence et le suivi des travaux. Les communes de Creissels, Aguessac, Compeyre, Mostuejouls et La Roque Sainte Marguerite ont souhaité être accompagnées.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Programme quinquennal : définition 1er semestre 2023
Projets mis en œuvre tout au long du mandat
Défis # 7.5 Aménager des Routes Départementales dans les zones urbaines # 1.9 Aveyron Ingénierie
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 24 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
QUALITE DE VIE : AMELIORATION DE L’ATTRACTIVITE DES ESPACES PUBLICS
LE PROJET, SES BESOINS
La ville de Millau porte pour priorités, sur la période 2023-2025, la réhabilitation du Boulevard de la République et du Boulevard de l’Ayrolle (en lien avec le Mandarous), artères principales de la Ville. Les trottoirs et espaces de stationnement seront repris, ainsi que la végétalisation. Les mobilités douces seront intégrées au programme d’aménagement. Les mobilités s’articuleront également autour du futur PEM. Elle a engagé également, au titre des Actions Cœur de Ville, un programme de rénovation urbaine ambitieux du quartier des Sablons, avec une cible de réalisation sur la période 2023-2025.
Le territoire est par ailleurs engagé dans des opérations de requalification et de modernisation des espaces publics : - Veyreau : aménagement du pré communal
- Rivière sur Tarn : village de Boyne
- Compeyre : rue principale et rue en haut du village
- Peyreleau : rue des Abayous
- Mostuejouls : Cœur de village, aménagement des abords de la salle des fêtes et liaison douce, stationnement à Liaucous - Saint-Georges de Luzençon : aménagement de la placette et des rues d’accès au Cernon
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
A travers les dispositifs Cœur de Village et Bourg Centre, le Département peut accompagner l’aménagement d’espaces publics (valorisation paysagère, végétalisation...). C’est dans ce cadre que le partenariat pourra être envisagé. Une attention particulière sera portée à la prise en compte des considérations environnementales dans les projets.
Pour ces projets d’aménagement d’espaces publics, l’accompagnement pourra également se matérialiser via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les phases d’études de faisabilité et de la définition du programme d’aménagement, d’appui à la recherche d’un maître d’œuvre et de suivi de la bonne exécution de la maîtrise d’œuvre par les équipes d’Aveyron Ingénierie.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets mis en œuvre tout au long du mandat
Défi 2.7 # Fonds de Soutien aux Territoires
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 25 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE L’HABITAT
LE PROJET, SES BESOINS
Le territoire est engagé sur plusieurs fronts en matière d’habitat :
- Réhabilitations de friches Mercier, Jonquet, Buscaylet, en vue de développer l’offre d’habitat dans une optique de sobriété foncière au regard des impératifs du « Zéro Artificialisation Nette »
- Opérations de rénovations urbaines et de réhabilitation du bâti public intégrant une offre d’habitat plus récente, - Amélioration de la performance énergétique du parc existant, au regard du défi climatique, - Accompagnement des plus précaires face aux enjeux d’adaptation de l’habitat au vieillissement, et aux enjeux sociaux d’accessibilité dans certains quartiers de la ville de Millau.
- Des projets communaux de développement de l’offre à Veyreau (réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes, terrains communaux mis à disposition), La Roque-Sainte-Marguerite (ancien hôtel, ancien presbytère), Comprégnac (rénovation énergétique d’un logement communal).
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
A travers le Fonds de Soutien aux Territoires, le Département peut accompagner les communes et les Communautés de communes pour les opérations d’acquisitions-démolitions d’ilots délabrés sous maîtrise d’ouvrage publique, en vue de la valorisation de l’espace public.
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, le Département peut également accompagner les collectivités : - Par l’accompagnement à la réalisation de schémas directeurs d’aménagement réalisés par le CAUE, - Pour les études pré-opérationnelles à l’échelle d’un îlot (maîtrise d’ouvrage publique), - Par les aides à la rénovation ou la création de logements locatifs dans du bâti existant, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
Autant que de besoin, le territoire pourra faire appel à la Direction de l’Action Territoriale du Département et à Aveyron Habitat, transformé récemment en Entreprise Sociale de l’Habitat (ESH), pour le développement de l’offre de l’habitat social. Pour les projets communaux, l’accompagnement pourra également se matérialiser via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les phases d’études de faisabilité, d’appui à la recherche d’un maître d’œuvre et de suivi de la bonne exécution de la maîtrise d’œuvre par les équipes d’Aveyron Ingénierie.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets mis en œuvre tout au long du mandat
Défi 2.7# Fonds de Soutien aux Territoires
Défi 2.8# Politique Départementale de l’Habitat
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 26 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
RENFORCER L’OFFRE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE
LE PROJET, SES BESOINS
Le territoire de Millau Grands Causses bénéficie d’une attractivité touristique remarquable, au regard de ses atouts paysagers, patrimoniaux et de l’offre existante en matière d’hébergement, d’activités, d’animations.
Compétence transférée à la Communauté de communes, l’EPCI souhaite conforter son offre sur des sites majeurs : - Aire du Viaduc de Millau : la CC assure la gestion du parking annexe à l’aire sous concession Etat , qui permet un accès à pied à la ferme de Brocuejouls, propriété du Département. L’objectif est que le site soit mieux identifié comme un site de visite du territoire de Millau Grands Causses, à travers la signalétique sur le territoire, les aménagements du parking et la scénographie sur le site. - Site du Pont de la Muse : la CC porte un projet d’aménagement sur ce site, afin qu’il devienne un site structurant de l’offre touristique de la Vallée verte. - Les Fleurines : projet d’aménagement de caves sur la commune de Compeyre, en vue d’une offre de visite et de dégustation de produits locaux. Le projet est en cours de redimensionnement.
- Château de Peyrelade : son projet d’aménagement, en vue d’une amélioration des conditions d’accueil et de la sécurité du site, est porté par la CC Millau Grands Causses
- Restauration du petit patrimoine : recensement et qualification du petit patrimoine
Par ailleurs, la commune de Veyreau porte une réflexion sur un projet touristique et économique « Maison du Causse Noir »
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Départementale d’Attractivité et de Tourisme (ADAT) sera mobilisée pour accompagner la Communauté de communes pour le dimensionnement de l’offre touristique sur ces sites.
Par ailleurs, Aveyron Ingénierie pourra intervenir sous forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases d’études de faisabilité et de la définition du programme d’aménagement, d’appui à la recherche d’un maître d’œuvre et de suivi de la bonne exécution de la maîtrise d’œuvre. Les aménagements respectueux de l’environnement et les équipements à vocations touristique sont éligibles aux dispositifs d’intervention dans le cadre de la politique départementale en faveur du tourisme.
Enfin, dans le cadre du défi # rendre notre patrimoine toujours plus vivant, le Département a un dispositif d’intervention pour la restauration du patrimoine protégé, ou du petit patrimoine rural non protégé.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets mis en œuvre tout au long du mandat
Défi 9.1 # Destination Aveyron
Défi 4.5 # Soutien à la restauration du
patrimoine protégé
Défi 4.6 # Soutien à la restauration du
patrimoine rural non protégé
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 27 L’AveyrOn se bouge !
CORRE 22
- mn, apte
MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
LE PROJET, SES BESOINS
Le territoire porte des projets de modernisation de ses équipements, et de développement d’une offre de services et d’activités, en vue de maintenir son attractivité :
- Commune de Millau : construction d’un city stade, d’un terrain de sport synthétique et d’un espace « street workout » - Commune de Creissels : nouveaux terrains de sports et club house à Raujolles, réhabilitation de la salle des fêtes, projet d’équipement regroupant une crèche, une maison de santé, un accueil /centre/ de loisirs, une salle d’activités (anciennes friches Richard ou terrain à bâtir) - Commune de Saint-Georges de Luzençon: projet de salle de sports, réhabilitation de la salle des fêtes, - Commune d’Aguessac : aménagement de l’ancienne école en lieu de vie pour les quartiers de la commune, création d’une résidence séniors, - Commune de Rivière sur Tarn : nouvel EHPAD, nouveau projet pour l’accueil de loisirs. - Commune de Millau : désimperméabilisation des cours d’école et autres espaces publics
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Pour ces projets sous maîtrise d’ouvrage communale, Aveyron Ingénierie pourra intervenir sous forme d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les phases d’études de faisabilité et de la définition du programme d’aménagement, d’appui à la recherche d’un maître d’œuvre et de suivi de la bonne exécution de la maîtrise d’œuvre.
Par ailleurs, le Département pourra accompagner financièrement les maîtres d’ouvrages à travers le Fonds de Soutien aux Territoires, dont l’un des objectifs est d’être solidaire du bloc communal pour les projets initiés en adéquation avec l’ambition de la collectivité du « Bien Vivre en Aveyron ».
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets mis en œuvre tout au long de la mandature Défi 1.9 # Aveyron Ingénierie
Défi 2.7 # Fonds de Soutien aux Territoires
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 28 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
PROTECTION DE LA POPULATION
LE PROJET, SES BESOINS
Le hameau de Montméjean, sur la commune de Saint André de Vézines est situé au pied d’une falaise fragilisée par le temps. Certaines maisons sont exposées à des risques de chute de pierres.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Aveyron Ingénierie accompagne la commune de Saint André de Vézines sur les aspects techniques et juridiques, en lien avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses. L’objectif est d’accompagner la commune pour la protection de la population et la mobilisation des acteurs concernés en tant qu’AMO, et de préserver au maximum la responsabilité du Maire.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projet mis en œuvre tout au long du mandat
Défi 1.9 # Aveyron Ingénierie
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 29 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
RENFORCER LES COOPERATIONS AU SERVICE DES SOLIDARITES LE PROJET, SES BESOINS Au regard des indicateurs qui traitent des revenus et de la précarité, du marché du travail et de la structure sociale, selon l’INSEE le territoire de la CC Millau
Grands Causses est confronté à un niveau de précarité assez élevé : taux de chômage élevé (supérieur à la moyenne départementale), part très importante d’ouvriers et d’employés, forte part des prestations sociales et revenus proches de la moyenne.
La ville de Millau est confrontée à des populations plus jeunes qu’en moyenne sur le Sud Aveyron, avec des besoins d’accompagnement de la parentalité et de garde d’enfants. Egalement, la part de personnes isolées (dont les familles monoparentales), et de jeunes de 18 à 25 ans non insérés est plus importante qu’à l’échelle départementale. Des problématiques d’accès aux droits et d’insertion (dont le quartier de Malhourtet), de mobilité et de parcours santé sont également repérées.
Dans ce contexte, la ville de Millau et son CCAS sollicitent une coopération renforcée entre les acteurs des solidarités.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
La Maison des Solidarités Départementales de Millau permet la mobilisation des travailleurs sociaux et médico-sociaux du Département au plus près des publics vulnérables du territoire.
A l’instar de la cellule de veille sociale partagée entre les acteurs, les équipes d’encadrement de la Maison des Solidarités Départementales de Millau poursuivront leur coopération avec le CCAS en vue de renforcer le diagnostic partagé des problématiques sociales rencontrées et des modalités actuelles d’intervention sur le terrain. Ce travail engagé entre autre dans le cadre de la CTG de la ville de Millau a pour objectif de mieux coordonner les modalités d’accès aux droits pour les usagers du territoire. Ce cadre de coopération renforcé pourrait être formalisé par un conventionnement dédié le cas échéant.
Par ailleurs, l’offre insuffisante en matière de garde d’enfants que connaît le territoire constitue également un enjeu à l’échelle du département. C’est pourquoi le Département, en lien avec l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme, va initier un partenariat et une réflexion avec la CAF afin d’unir leurs compétences et de proposer des actions pour l’attractivité de ce métier. La Communauté de communes pourra être associée en fonction des actions retenues.
Enfin, le Département souhaite renforcer les politiques en direction de la jeunesse. Dans ce cadre, la collectivité accompagne le projet de création d’une antenne de la Maison des Adolescents à Millau.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Lancement des travaux communs en 2023
Défi 7# Solidarités
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 30 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
LE PROJET, SES BESOINS
La Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses sont engagées dans la démarche de Projet Alimentaire de Territoire portée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses.
La Communauté de communes conduit également une réflexion de transfert de la cuisine centrale de la Ville, et de son développement.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Dans le cadre du projet départemental, le Département porte l’initiative d’un Projet Alimentaire de Territoire à l’échelle de l’Aveyron en partenariat étroit avec les acteurs du monde agricole et les collectivités engagées dans des stratégies de développement autour de l’alimentation. Dans ce contexte, le PAT Aveyron doit notamment permettre de conforter les actions déjà menées par le Département (le groupement de commandes pour les collèges, L’Aveyron dans l’Assiette, le site monproducteur.aveyron.fr, le dispositif Agrilocal 12...), de faire émerger de nouvelles actions, dont le projet de plateforme logistique. La démarche de diagnostic a été engagée fin 2022.
Le Département, la Ville et la Communauté de communes conviennent de renforcer leur coopération dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire.
Pour le projet de cuisine centrale, dans le cadre de son projet départemental, le Département souhaite accompagner ces équipements de proximités. Egalement, Aveyron Ingénierie pourra intervenir sous forme d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les phases d’études de faisabilité (volets techniques, économiques et juridiques) et de la définition du projet, d’appui à la recherche d’un maître d’œuvre (en cas de création) et de suivi de la bonne exécution de la maîtrise d’œuvre.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Projets déployés tout au long de la mandature
Défi 2.5# Cuisines centrales
Défi 2.6 # Vers un Projet Alimentaire de
Territoire
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 31 L’AveyrOn se bouge !
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- mn, apte
STRUCTURER LA GESTION DE L’EAU ET SECURISER LA RESSOURCE
LE PROJET, SES BESOINS
La Communauté de communes réalise un schéma directeur eau potable et assainissement préalable au transfert de compétence. En particulier, des besoins de sécurisation de la ressource sont identifiés : - Mostuejouls : priorité de la mandature, la sécurisation de la ressource fait l’objet de plusieurs projets, dont la réhabilitation du réseau, la remise en service de la ressource des Trioulars, les périmètres de protection, le raccordement de la ressource privée du château. - Veyreau : besoin de sécurisation de la ressource, dans un contexte de tarissement d’une des deux sources à l’été 2022
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Les services du Département et d’Aveyron Ingénierie se mobiliseront pour accompagner en ingénierie les communes et la communauté de communes dans la démarche de structuration de la gestion de l’eau et de transfert de compétence « eau et assainissement ». Les équipes d’Aveyron Ingénierie accompagneront également les communes pour les études préalables et les démarche de sécurisation de la ressource.
Le Département accompagnera également le territoire suite aux Rencontres de l’Eau engagées à l’issue d’un été 2022 marqué par une sécheresse inédite, qui impose à l’Aveyron de préparer les années à venir en matière de gestion de l’eau.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2023-2024
Défi 3# une politique ambitieuse en matière d’eau
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 32 L’AveyrOn se bouge !
CORRE 22
- mn, apte
DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE MEDICALE DU TERRITOIRE
LE PROJET, SES BESOINS
Le territoire identifie le besoin d’une mobilisation importante au regard du manque de praticiens généralistes et spécialisés, qui risque d’être accentué avec les départs à la retraite à venir.
Il se mobilise notamment à travers :
- La création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire La Capelle à Millau, - La création d’un internat territorial par la Ville de Millau. MOA A PRECISER
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
L’Agence Départementale Attractivité Tourisme / cellule attractivité médicale se mobilisera auprès du territoire, dans le cadre des démarches d’accueil de praticiens généralistes et spécialistes.
Par ailleurs, dans le cadre du Fonds de Soutien aux Territoires, le Département accompagne financièrement les travaux relatifs à la création de la MSP. La possibilité d’un accompagnement du projet de création d’un internat territorial pourra être étudiée le moment venu.
CALENDRIER PREVISIONNEL
MSP La Capelle : ouverture mars 2023
Internat territorial : calendrier à préciser, études en cours
Attractivité médicale : tout au long de la mandature
Défi 9.2# Identifier et attirer de nouveaux
talents
Défi 2.7 # Fonds de Soutien aux Territoires
Défi 2.8# Politique Départementale de l’Habitat
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
CPAT | 33
L’AveyrOn se bouge!
CPAT | 15
UN RÉFÉRENT UNIQUE
Plusieurs services et/ou compétences seront
mobilisés au sein du Département pour assurer cet
accompagnement auprès du territoire de Millau
Grands Causses. Cet accompagnement sera
protéiforme et s’attachera à appréhender la
faisabilité technique, opérationnelle, financière des
projets du territoire. Celle-ci disposera d’un
interlocuteur technique unique qui sera chargé de
coordonner ces différentes interventions et de
faciliter ainsi les échanges bilatéraux. Ce référent
technique assurera ce suivi en lien avec les
conseillers départementaux du territoire.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DÉPARTEMENT
Votre référent
PARTENARIAT
Au-delà de l’apport en Ingénierie consécutif à la
mobilisation des services de la collectivité,
d’Aveyron Ingénierie, des Agences du
Département et de ses services associés, le
Département pourra également accompagner
financièrement les communes et la CC dans la
réalisation de leurs projets.
Les dossiers correspondants seront
appréhendés le moment venu en fonction de la
maturité des projets, au regard des dispositifs
existants et des crédits disponibles.
Le Département pourra également
accompagner les maîtres d’ouvrage à
l’Identification des co- financements possibles.
CPAT | 34 16 |
CPAT
CPAT | 35
Insérer photo
représentative de la
commune CPAT | 17 LA DURÉE DU PARTENARIAT Le soutien du Département s’échelonnera jusqu’en 2026 avec une révision possible à mi-mandat ou à la demande expresse de la Communauté de communes ou des communes du territoire de Millau Grands Causses POUR ALLER PLUS LOIN LA COMMUNICATION COMMUNE CLAUSE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION • Le Département et son Président utiliseront l’image du bénéficiaire du CPAT pour tout support de communication afin de développer la communication relative à son projet. • Dans le cas où ce CPAT nécessite la réalisation de travaux, ce partenariat sera illustré par un panneau d’information, implanté par le maître d’ouvrage sur le site du chantier et une plaque sera apposée une fois le projet inauguré. • Le Président du Département pourra prendre part aux moments clefs de l’opération. Durant ces temps forts, les logotypes du Département seront visibles du public et seront installés en collaboration avec les services du Département. • Le partenariat sera mis en avant sur les réseaux sociaux à travers les #aveyron, #departementaveyron, #CPAT12, #territoirepartenaire ; #défipourlaveyron, #défirelevé, #défiatteint (selon l’étape du projet), ainsi qu’en taguant la page du Président Arnaud Viala (@ArnaudViala.fr) et la page du Département (@departement.aveyron) sur les réseaux sociaux, ainsi que celle du bénéficiaire ; • Afin d’optimiser la valorisation des projets inclus dans ce partenariat et les services mis à disposition, un suivi des actions mises en place sera organisé entre les signataires (visuels, photos, ...), de même que les prix ou récompenses reçues par la collectivité. • Une médiatisation de la signature de la convention de partenariat lors d’une conférence de presse sera organisée en étroite collaboration avec le bénéficiaire. Les engagements CPAT | 36 L’AveyrOn se bouge ! M. Arnaud Viala, Président du Département de l’Aveyron Signature M. Prénom Nom, Maire de Nom de la Commune Aguessac : Mme Pailhas Compeyre : Mme Pitot Comprégnac : M. Julien Creissels : M.Calvet La Cresse : Mme Vergonnier La Roque Sainte Marguerite : Mme Polycarpe Millau : Mme Gazel Mostuejouls : Mme Bedel Paulhe : M. Faucher Peyreleau : M. Rouget Rivière sur Tarn : M. Forir Saint André de Vezines : M. Boudes Saint Georges de Luzençon : M. Cadaux Veyreau : M. Cartayrade Les signataires CPAT | 37
L’'AveyrOn
se bouge! 12 DÉFIS POUR
FAIRE VIBRER L'AVEYRON
AVEYRON LE DÉPARTEMENT
Département de l’Aveyron - Place Charles de Gaulle - 12000 RODEZ
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230711-20230711_043-DE
Reçu le 12/07/2023